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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 088
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 088)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
PROGRA M MATION DU PLIE 2 0 1 7
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 8 8
Com mission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_088
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Service Insertion Professionnelle / 2650
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA V ILLE, AIRES D'ACCUEIL du 1 5
nov e m b r e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Service Insertion Professionnelle / 2650
Bruno INÇABY
PROGRA M MATION DU PLIE 2 0 1 7
Dans le cadre du nouveau progra m me opérationnel FSE 2014-2020, l'enveloppe allouée à la délégation de gestion du PLIE s'élève à 3 600 000 euros de crédits FSE au titre de l'axe 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » et 110 150 euros au ti tre des crédits FSE d'assistance technique.
Soit pour l'année 201 7, un budget total pour l'axe 3 « lut ter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » de 1 000 000 euros, dont 600 000 euros de FSE, soit 60 % et 400 000 euros de contre partie des collectivités, soit 40 %.
Suite au lance ment de l'appel à projets validé par le conseil com m unautaire du 14 octobre 201 6, il est proposé la répartition suivante avec un taux de cofinancement du FSE de 60 % :
Confor mé ment à l'évolution de la régle mentation FSE, les structures ont pu appliquer un taux forfaitaire de 40 % pour le calcul des dépenses indirectes de fonctionne ment. Cette mesure simplifie les contrôles de service fait FSE.
Il est donc proposé de renouveler toutes les structures conventionnées au ti tre de l'année 2016, ainsi qu'une nouvelle association « Détours » pour un poste de référent PLIE à mi-te mps. Cette association, réce m ment implantée sur Aubière, porte plusieurs chantiers d'insertion sur le départe ment du Puy-de-Dôme et souhaite par ailleurs développer un projet de garage solidaire sur l'agglo mération.
N° DEL20161209_088
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Axe 1 : Accom p a g n e m e n t p e rsonn alisé d es p a rcours d'inser tion
Organisme bénéficiaire
Adef de Facto 100 60%
CCAS Aulnat 60 60%
Chom'actif 100 60%
CIDFF 63 50 60%
Clermont Communauté 400 60%
Courte Echelle 50 60%
Détours 50 60%
Groupe Job Agglo 100 60%
INFA 70 60%
INSERFAC 60 60%
60 60%
TOTAL 1100 60%
Nombre
de
Parcours
PLIE
Montant total
de l’opération
Montant des
subventions
Collectivités
Publiques
Montant
subvention
FSE
Taux FSE
Conventionné
44 368,80 € 17 747,52 € 26 621,28 €
33 697,16 € 13 478,86 € 20 218,30 €
64 504,92 € 25 801,97 € 38 702,95 €
25 786,14 € 10 314,45 € 15 471,69 €
236 600,00 € 94 640,00 € 141 960,00 €
26 574,80 € 10 629,92 € 15 944,88 €
23 113,50 € 9 245,40 € 13 868,10 €
46 149,22 € 18 459,69 € 27 689,53 €
37 321,41 € 14 928,56 € 22 392,85 €
31 423,18 € 12 569,27 € 18 853,91 €
Régie de Territoire (6 mois) 14 751,66 € 5 900,66 € 8 851,00 €
584 290,79 € 233 716,31 € 350 574,48 € Il est proposé de renforcer le por tefeuille d'accompagne ment confié au CCAS d'Aulnat et de conventionner l'INFA uniquement pour 70 parcours, le référent PLIE concerné ayant été amené à prendre de nouvelles fonctions sur une partie de son te mps de travail.
La régie de territoire « Des deux rives » est conventionnée depuis le 1 er janvier 2015. Compte tenu des résultats en m a tière de retour à l'emploi et des nécessités approfondissements du contrôle de service fait FSE, il est proposé de ne renouveler la convention que pour une période de 6 mois.
Concernant le dossier déposé par Clermont Com munauté, il comporte pour partie les salaires chargés des 4 référentes, soit 169 000 euros, ainsi que les charges indirectes liées à l'activité, soit 67 600 euros, couvrant les charges de loyer de l'équipe ment com munautaire situé boulevard Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand ainsi qu'une partie de l'encadrement de ces agents.
Nouv elles p e r m a n e nces
Cette organisation permet la poursuite du maillage territorial du PLIE avec 27 lieux de per manences de proximi té répartis sur les 21 com munes de l'agglomération (CCAS, maison de quartiers, associations...). Il est proposé d'ouvrir au 1er janvier 2017, de nouvelles permanences :
au CCAS de Clermont-Ferrand, en complément des permanences existantes dans les maisons de quartiers,
dans les antennes des deux circonscriptions d'actions sociales du Dépar te ment à Clermont-Ferrand (Dellile, Vaucanson et Saint-Jacques) , Beaumont et Cournon d'Auvergne.
Ces nouvelles per manences doivent renforcer la coopération avec les travailleurs sociaux, au profit des parcours des participants du PLIE, et nota m ment les bénéficiaires du RSA.
Le Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes participe à la ré munération et à la couverture sociale des stagiaires de la for mation professionnelle dans le cadre des actions de forma tion initiées par le PLIE. Cet engagement est inscrit au protocole d'accord 2015/2020 du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi, signé par le Conseil Régional
Un appel d'offres sera lancé pour retenir les organismes réalisant les actions inscrites à la program mation et qui relèvent des besoins suivants :
En partenariat avec l'État et Pôle Emploi, le renouvelle ment de l'action « Emploi et Diversité » pour la mise en œuvre d'un plan d'action visant à rapprocher les habitants en Quartiers Prioritaires et les entreprises de l'agglomération.
Montant prévisionnel de l'opération : 50 000 €, dont 60 % de FSE
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Axe 2 : Act ions collec tiv es d e d é v elop p e m e n t d es comp é t e nces En partenariat avec les structures d'insertion, une action « Alphabétisation basée sur les mé tiers » qui s'adresse à des salariés précaires pour lesquels l'apprentissage du français est indispensable pour leur insertion durable sur le marché du travail.
Montant prévisionnel de l'opération : 28 000 €, dont 60 % de FSE
En partenariat avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, poursuite de l'action en faveur des de mandeurs d'emplois de plus de 50 ans (environ 1 demandeur sur 3 sur le territoire) . Au regard de la réussite des groupes des deux dernières années, il est proposé de poursuivre l'action « Remobilisation professionnelle des de mandeurs d'e mploi de plus de 50 ans » pour créer une dyna mique collective avec des modules spécifiques (reprise de confiance en soi, image de soi...), dyna miser les parcours professionnels, créer du réseau. 2 groupes de 10 personnes m ini mu m, un groupe par semestre.
Montant prévisionnel de l'opération : 50 000 €, dont 60 % de FSE
En partenariat avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, m ise en œuvre d'une nouvelle action « Accès aux mé tiers de l'industrie agro-ali mentaire et de l'agriculture », en faveur de 10 personnes au mini mu m. Cette action devra se dérouler sous la for me d 'une entreprise d’entraînement pédagogi que et devra permet tre aux stagiaires d'accéder à un emploi ou une formation qualifiante.
Montant prévisionnel de l'opération : 60 000 €, dont 60 % de FSE
Afin de per met tre aux de mandeurs d'emploi de se for mer aux mé tiers du BTP et ainsi pouvoir intégrer les entreprises at tributaires des m archés intégrant une clause sociale, il est proposé de signer avec l'OPHIS un accord cadre pour le déploiement de chantiers école for mation. A l'image de la dernière opération m enée en 2015 sur le progra m me des 3 Fées à Cébazat, un chantier école formation allie production, for mation et accompagne ment renforcé. Cet accord d'une durée de 3 ans (2017-2020) doit per met tre la réalisation d'un chantier école for mation par an sur des opérations portées par l'OPHIS. Pour 2017, il est proposé de réaliser un chantier école formation sur le program me de 13 logements neufs situés rue de la Réserve/rue de Limoize sur la com mune de Lempdes avec un dé marrage prévu au second semestre.
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Axe 4 : Pro mo tion d e l'e m ploi p a r la co m m a n d e p ubliqu e – Clause sociale Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant :
à conventionner les structures réalisant l'accompagne ment de parcours 201 7 suite à la procédure d'appel à projets et procéder au verse ment des financements,
à lancer les procédures de consultation pour les premières actions collectives de la progra m mation 2017 : « Emploi et diversité », « Alphabétisation basée sur les mé tiers », « Remobilisation des de mandeurs d'e mplois de plus de 50 ans » et « Accès aux mé tiers de l'industrie agro-ali mentaire et de l'agriculture », à signer toutes les conventions afférentes à la m ise en œuvre des actions collectives proposées,
à signer l'accord cadre de 3 ans avec l'OPHIS pour la mise en œuvre de chantiers école for mation afin de préparer les demandeurs d'emploi positionnés sur les clauses sociales.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
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