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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 059 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 059)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Investissement et développement économique, 2 CLERMONT COMMUNAUTÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16

ADHÉSION DE LA VILLE DE CLER MO NT-FERRAND AU PACK "SYSTÈ ME D'I NFOR MATION GÉOGRAPHIQUE" DU SERVICE CO M M U N D IRECTION DES USAGES N U MÉRIQUES

DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 5 9

Com mission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE

Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO

Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND

Conseiller ( e )s excusé ( e )s :

Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS

N° DEL20161209_059

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Direction Générale de l'IMAP / 2672

CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE

CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5

Conseillers en

exercice :

8 9

Conseillers

présents :

5 6

Conseillers

représentés :

2 4

Total votants :

8 0CLERMONT COM M U NAUTE

BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6

CO M M ISSION FINANCES, JURIDIQUE, M ARCHÉS PUBLICS, PATRI MOI NE BÂTI, RESSOURCES HU MAI NES du 2 8 nov e m br e 2 0 1 6

CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6

Direction Générale de l'IMAP / 2672

Samia REVENU

ADHÉSION DE LA VILLE DE CLER MO NT-FERRAND AU PACK "SYSTÈ ME D'I NFOR MATION GÉOGRAPHIQUE" DU SERVICE CO M M U N D IRECTION DES USAGES N U MÉRIQUES

A la création du service com m un « Direction des Usages Numériques », la Ville de Clermont-ferrand a fait le choix d'adhérer, en gestion intégrée aux packs suivants : Pack complet hors SIG (système d'information géographique).

La Ville souhaite faire évoluer son adhésion au service com m un « Direction des Usages Numériques » en optant désor mais pour le pack « Systè me d'Infor mation Géographique ». Cette adhésion à ce pack s'accompagne du transfert de 9 agents. La fiche d'impact correspondante est annexée à l'avenant ainsi que la fiche de coûts pour l'année 2017.

Cette modification du niveau d'adhésion est l'objet de l'avenant ci-annexé.

Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :

 d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention initiale et tout docu ment per met tant sa m ise en œuvre.

TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non

par ticipation

TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 7 6 = Pour : 7 6 + Con t r e : 0

Abstention : 4

Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,

Le Pr ésid en t ,

Pour le Président et par délégation

Membre du Bureau

Laurent GILLIET

N° DEL20161209_059

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Direction Générale de l'IMAP / 2672PROJET - Version du 14 novembre 2016

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

CONVENTION D'ADHESION DE LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND

AU(X) SERVICE(S) COMMUN(S)

DE CLERMONT COMMUNAUTE

AVENANT n°1

Il est préalablement rappelé ce qui suit

Par convention en date des 19 et 20 jullet 2016, la Ville de Clermont-Ferrand a adhéré aux services

communs Commande publique, Affaires jundiques et Direction des systèmes d'information de Clermont Communauté.

L'adhésion au service commun « Direction des systèmes d'information », devenue Direction des usages numériques depuis lors, s'est faite sur l'ensemble des packs proposés, hors système d'information

géographique (SIG).

Les transferts de compétences prévus au 1° Janvier prochain dans le cadre de la transformation de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine emportent le transfert de la compétence voirie

et la création de services communs Direction de l'espace public et de la proximité et Direction de l'aménagement urbain et de la mobilité. En support à ces transferts et mutualisations, 11 est donc prévu

que les missions et les agents du service « Banque de données urbaines » de la Ville de Clermont-

Ferrand intègrent les services de Clermont Communauté au 1° janvier prochain au sein de la Direction des usages numériques (cette affectation pouvant évoluer en fonction de l'organisation définitive

retenue par Clermont Communauté).

La Ville de Clermont-Ferrand nécessitant pour d'autres usages de continuer d'avoir recours au service

portant le Système d'information géographique, elle a décidé d'adhérer à compter du 1° janvier prochain au pack complet du service commun «système d'information » pour répondre à l'ensemble de ses

besoins.

» Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-4-2 concernant les

services communs non liés à une compétence transférée

> VU la délibération portant création des services communs adoptée par le Conseil communautaire lors de sa séance du 12 février 2016

> Vu la convention d'adhésion aux services communs commande publique, juridique et informatique en date des 19 et 20 juillet 2016

> VU l'avis du comité technique de la Communauté d'Agglomération en date du 18 novembre 2016 > VU l'avis du comité technique de la Commune de Clermont-Ferrand en date du 24 novembre 2016 » VU l'avis de la commission administrative paritaire de la Commune de Clermont-Ferrand en date du 3 novembre 2016

» VU l'avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, en date du xxx 2016

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N° DEL20161209_059

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Direction Générale de l'IMAP / 2672PROJET - Version du 14 novembre 2016

ENTRE

- La Communauté d’Agolomération CLERMONT COMMUNAUTE, sise 64-66, avenue de l'Union

Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment

habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 9 décembre 2016,

Ci-après dénommée « Clermont Communauté » ou « Communauté d'agslomeérafion »

d'une part,

ET

- La Commune de CLERMONT-FERRAND représentée par son Maire, Olivier BIANCHI agissant

en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2016,

Ci-après dénommée « la Commune»

d'autre pari,

C1-après dénommées collectivement « Les Parties »

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de modifier le périmètre d'adhésion de la Commune au service

commun « Direction des systèmes d'information » afin d'intégrer l'ensemble des packs proposes tels que rappelés en annexe 1.

Article 2 — Champ d'application de la convention

L'ensemble des missions dévolues au service commun et son coût, objets du présent avenant, sont

détaillés en annexe 3 de la présente convention. La fiche d'impact concernant la situation des agents est jointe en annexe 2.

S'agissant du service commun dénommé « Direction des Systèmes d'Information » la commune fait le choix d'adhérer à l'ensemble des packs en gestion intégrée.

Article 3 — Entrée en vigueur de la convention

Le présent avenant entre en vigueur le 1 janvier 2017. Les modalités de durée prévue à la convention

imtiale ne sont pas modifiées.

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangeées.

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

Le................ Le..............….

Le Président, Le Maire,

Olivier BIANCHI pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Président Françoise NOUHEN

213

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Direction Générale de l'IMAP / 2672PROJET - Version du 14 novembre 2016

Annexe l

Service Commun Systèmes d'information

détail des missions par socle

Pack 0: diagnostic imtial des systemes * État des lieux

d'information + Diagnostic

* Plamuns et valonsation des mvestissements à

prévoir pour attemdre un mummum de pré-requs

techmques

Pack L: infogérance : gestion des postes de * Gérer le réseau et le parc mformatique 1 ë | Ï e + r travail = serveurs de données (fonctionnement … Gérer l'hét des do dælac |

* Assurer l'accés au portail de services

Option: Gerer la teléphome fixe téléphome fixe

Pack 2 : Acces internet * Foumur un acces haut debut fibre

Pack 3 : outils collaboratifs * Four un portail mtemet- outil de pubhcation

« Foumur Une messager le H agenda par agent

* Founur un espace d'échange de données

(gestion électromque de documents, cloud)

PacE 4 :études et conseils personnalisés À la demande, par exemple:

(prestation ingéniérie) * _ AMO sur marchés publics informatiques (CCTP) * Mise en œuvre d'un schema directeur d'aménagement mménque du termtoire de la

commune

* Réglementation CNIL. politique de sécunte du

SI

‘ Étude de conception ion de nouveaux services

metiers (ex : suite financière, gestion du

patnmome ./ outils de gestion des demandes

usagers ... }._etc

Pack 5 : prestations SIG personnalisées * Consultation des données (accés gratuit)

* _Intésration de données personnalisées:

- étude et formalisation de la demande :

- intégration des données :

Pack complet : gestion mtégrée des systemes * Intègre l'ensemble des 6 packs précédents (avec d'informations SIG ou non)

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Direction Générale de l'IMAP / 2672ANNEXE 2- Fiche d'impact

service commun

Direction des Usages Numériques

Établie en application de l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Préambule

L'article L5211-4-2 du CGCT précise en particulier que « les fonctionnaires et agents non

titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service

mis en commun sont transférés de plein droit, après avis, selon le cas, de la commission

administrative paritaire ou de la commission consultative paritaire compétente, à

l'établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre ». Et il ajoute que

« les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d’une

fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail,

la rémunération et les droits acquis pour les agents. ». Étant précisé que ces droits resteront

acquis pour les agents transférés dès lors qu'ils perdurent dans leur collectivité d'origine.

Démarches effectuées

Les agents concernés par le transfert ont été rencontrés collectivement. Ils ont été informés

des conditions d'emploi et de rémunération à la Communauté.

La création du service commun est inscrite à l’ordre du jour du comité technique du 18

novembre 2016 de la Communauté et du comité technique du 24 novembre 2016 la ville de

Clermont-Ferrand.

Organisation et conditions de travail

* Organisation du service commun :

A sa création, le service commun rassemblait 38 agents, dont 25 proviennent d’une

commune membre, Clermont-Ferrand, et 1 a été recruté. Le service était donc composé de :

1 ingénieur en chef, 7 ingénieurs principaux, 1 ingénieur contractuel en CDI, 15 techniciens

principaux, 2 techniciens, 1 agents de maîtrise, 4 adjoints administratifs, 6 adjoints

techniques, 1 contractuel niveau adjoint technique.

L'adhésion de la Ville de Clermont-Ferrand au « Pack Système d'Information Géographique »

et le transfert des agents affectés au sein de la Ville de Clermont-Ferrand au service

«Banque de Données Urbaines », renforce les effectifs de la Direction des Usages

Numériques et plus spécifiquement le pôle S.I.G. Ce pôle est désormais composés des 3

agents (1 chargé de mission,1 technicien, 1 adjoint technique) de l'actuel pôle Système

d'Information Géographique et de 9 agents de Clermont-Ferrand ( 1 ingénieur principal, 2

techniciens principaux de 1e Classe), 4 techniciens principaux de 2° classe et 2 adjoints

techniques de 2° classe).

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Direction Générale de l'IMAP / 2672L’organigramme du service commun est présenté ci-dessous:

DGA Modernisation

et développement métropolitain

Direction des Usages Numériques

Production . |

Centre et exploitation Pôle projets Pôle

de services du système et études transversal d'information

Système Applications H . d'information scifi Progiciels métiers

géographique spedriques

Cet organigramme est susceptible d'évoluer

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Direction Générale de l'IMAP / 2672* Conditions de travail

Il est prévu que le service commun soit localisé dans les locaux situés au Limousin à

Clermont-Ferrand.

Les autres conditions de travail sont décrites dans le chapitre suivant.

* Comparatif des situations

Le comparatif ci-dessous présente les différences essentielles de situation entre les agents

de la Communauté et les agents de la ville de Clermont-Ferrand.

Concernant le régime indemnitaire, il est rappelé que l'article L5211-4-2 du CGCT précise

notamment que les agents « conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime

indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en

application du 3°°* alinéa de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984». Les agents

concernés par le transfert ne peuvent donc pas voir leur régime indemnitaire réduit à cette

occasion.

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Direction Générale de l'IMAP / 2672CARRIÈRE CLERMONT COMMUNAUTÉ VILLE DE CLERMONT-

FERRAND

Avancement d'échelon Avancement à cadencement unique Avancement à cadencement unique

Avancement de grade Conditions statutaires + ratios + avis

chef de service

Conditions statutaires + fiche

d'avancement et avis ligne

hiérarchique

Promotion interne Proposition de la Communauté sur avis

du chef de service, décision de la CAP

du CDG63

Proposition du Maire après avis de

la ligne hiérarchique, passage pour

avis de la CAP interne.

Entretien annuel Conforme à la loi du 27 janvier 2014 et Conforme à la loi du 27 janvier

d'évaluation au décret du 16 décembre 2014 2014 et au décret du 16 décembre

2014

REGIME CLERMONT COMMUNAUTÉ VILLE DE CLERMONT:

INDEMNITAIRE FERRAND

Régimes de base liés

aux fonctions

Groupes de fonction : montants

mensuels en euros :

En fonction du grade et de la fihère

et des responsabilités

d'encadrement

Voir tableau c1-après-annexe 2

Chefs de service 792

Fonction de suppléance 628

Cadre À 526

Responsable d'équipement :

Grands équipements 475

Equipements moyens 455

Petits equipements 354

B en responsabilité 425

Autres B 374

Encadrement C+ 354

dutres C 315

Primes novembre et mai 500 € brut chacune 900 € brut chacune

Primes liées à des

sujétions particulières

Fonction des textes, y compris prime

informatique

Fonction des textes, y compris

rime informatique

Prime de présentéisme 240 € par an si pas d'arrêt maladie de

moins de 7 jours

180 € pour un arrêt et 120 € pour 2

arrêts, O0 ensuite

Entre 250€ et 300€ par an sl

l'agent est présent du 1° novembre

de l'année n-1 au 31 octobre de

l'année n, et s'il a moins de 10

jours d'arrêt maladie sur cette

ériode.

Prime de retraite Équivalente à 3 mois de salaire

nets ou 3 mois de congés

Prime pour contrainte de

travail du dimanche

18 € par dimanche travaillé, versée en 2

fois, décembre et juin

Indemnité de dimanche de 0.74€

par heure et au maximum 5 heures

par jour.

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Direction Générale de l'IMAP / 2672TEMPS DE

TRAVAIL

CLERMONT COMMUNAUTÉ VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Aménagement du

temps de travail

35 heures hebdomadaires avec

badgeuse, possibilité de récupérer

les heures au delà, report possible

sur le mois suivant dans la limite

de 12 heures

Pas de badgeuse.

39 heures hebdomadaires.

Dispositif RTT pour les cadres A, et certains

cadres B.

Possibilité de récupération des heures

supplémentaires pour les autres catégories

d'agents.

Heures

supplémentaires

Récupérées ou payées pour les

catégories B et C, faites sur la

demande expresse du chef de

service

Application de la règle : récupérées en

priorité, ou payées pour les catégories B

(sauf ceux ayant accès aux RTT)etcC,

faites sur la demande expresse du chef de

service

Congés annuels 27 jours + 2 jours hors saison + 4

jours du président + 1 à 5 jours

d'ancienneté

27 jours de congés annuels + 2 jours hors

saison si les conditions réglementaires

d'octroi sont remplies chaque année + 4

jours du maire (2 fixes et 2 mobiles) + 1 à 5

jours d'ancienneté

Report des congés Possible jusqu'au 30 avril de

l'année n+1

Possible jusqu'à la fin des vacances de

printemps de l'année n+1 (zone A).

Compte Épargne

Temps

Possible, alimenté en jours par

congés ou récupérations ou

heures supplémentaires.

Maximum 60 jours. Aucune

monétisation du CET

Possible, alimenté en jours par congés,

RTT, jours du maire ou d'ancienneté,ou

heures supplémentaires. Maximum 60

jours. Aucune monétisation du CET

PRESTATIONS

SOCIALES

CLERMONT COMMUNAUTÉ VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Titres restaurants 1 chèque par jour travaillé, valeur

faciale 9,60 £ pris en charge à 50

%

Complémentaire santé 30 € par mois sur produits

labellisés

Participation selon 3 tranches :

Montant

mensuel brut de la

participation

Montant mensuel de li

rémunéradon brute

(hors SFT)

Montant annuel de la

rémunération brute Seuil (hors SFT)

Inricur Intéricur

1 à 20 400 © à1700C 25C

Ent-c Entre

2 20 412 ct 24 000 € L 701 ct 2 000C 15C

Entre Entre

24 012 ot 26 400 € 2 001 cr 2 200 € 10 C

Supérieur

A2970N (0 or

Supéneur

4 4964127

Prévoyance, maintien

de salaire

1 € par mois sur produits

labellisés

Pas de participation. Accès dans les 6 mois

du recrutement au contrat collectif négocié

pour les agents de la Ville.

Abonnements

transports en commun

50 % pris en charge par

l'employeur + PDE pour les

abonnements T2C

50 % pris en charge par l'employeur + PDE

pour les abonnements T2C

Action sociale Comité d'œuvres sociales (cf

fiche)

Accès au CASC + offre de tickets CESU

(10 par an par agent de 13€ dont 3€ de

participation), prêt immobilier, aide aux

vacances, allocation enfant handicapé,

garantie obsèques.

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Direction Générale de l'IMAP / 2672REGIME INDEMNITAIRE VILLE DE CLERMONT FERRAND-annexe 2

Grade Primes mensuelles Grades Primes mensuelles filière administrative filière technique

Directeur (E) 542.20 Ingénieur principal > 1545.26

6°"* échelon (E)

Attaché principal (E) 405.23 Ingénieur principal < 1338.98

6°"* échelon (E)

Attaché > 9°"* échelon 402.78 Ingénieur > 7°" 985.38 (E) échelon (E)

Attaché < 9°"* échelon 338.78 Ingénieur < 7°" 856.45 (E) échelon (E)

Attaché > 9°" échelon 334.18 Ingénieur > 7°" 908.01

échelon

Attaché < 9°"* échelon 270.25 Ingénieur < 7°" 779.09 échelon

Rédacteur principal 1°" 364.79 Technicien principal 616.58

classe (E) 1°" classe (E)

Rédacteur principal 1°" 278.17 Technicien principal 523.74

classe 1°" classe

Rédacteur principal 364.79 Technicien principal 551.35

2°" classe (E) 2°" classe (E)

Rédacteur principal 278.17 Technicien principal 468.84

2°"€ classe 2°" classe

Rédacteur > 6°"* 329.05 Technicien (E) 371.48

échelon (E)

Rédacteur < 6°" 228.76

échelon (E)

Rédacteur > 6°" 242.43 Technicien 317.41 échelon

Rédacteur < 6°" 142.14

échelon

Agent de maîtrise 339.78

principal (E)

Agent de maîtrise (E) 332.34

Adjoint administratif 240.3 Adjoint technique 330.39

principal 1°" classe (E) principal 1°" classe (E)

Adjoint administratif 141.77 Adjoint technique 250.13

principal 1°" classe principal 1°" classe

Adjoint administratif 239.72 Adjoint technique 323.33

principal 2°" classe (E) principal 2°" classe (E)

Adjoint administratif 141.19 Adjoint technique 243.07

principal 1°" classe principal 1°" classe

Adjoint administratif 119.81 Adjoint technique 1°'° 237.94

1% classe classe

Adjoint administratif 119.54 Adjoint technique 2°"* 119.54

2°" classe classe

(E) : encadrement

IFTS : elles peuvent être majorées d’un coefficient de 0.2 à 1 en fonction de la manière de

servir de l’agent.

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Direction Générale de l'IMAP / 2672ANNEXE 3

FICHE DE COÛTS - ANNEE 2017

SERVICE COMMUN DIRECTION DES USAGES NUMERIQUES- « Pack Système

d'Information Géographique »

Ville de CLERMONT-FERRAND

Délibération du Conseil Communautaire du 9 décembre 2016

Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016

missions du service commun montant annuel prévu en €

Mise à disposition de la base SIG pour

toutes les directions de la Ville de

Clermont-Ferrand :

Levées topographiques pour les bâtiments

municipaux,

Levées topographiques,

Prestation cartographiques (par exemple

pour la police municipale, la direction de

l'enfance, la tranquillité publique, les 6320/€, dont 5/672€ au régies …) re res

Achat de maténels techniques en lien avec ê charges directes

des directions de la Ville de Clermont-

Ferrand (Direction du Patrimoine Bât1 par

exemple)

Montage et gestion de marchés d'achat et

de maintenance pour des logiciels ou

progiciels techniques type Autocad,

Archicad

Maintenance de logiciels divers (exemple

VISDGI aux Finances)

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Direction Générale de l'IMAP / 2672