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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 086 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 086)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Handicap et inclusivité, 2 CLERMONT COMMUNAUTÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16

ACTIONS ET AIDES FI NANCIÈRES EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL : PROGRA M MATION 2 0 1 6 / PARTICIPATION DE CLERMO NT CO M M U NAUTÉ

AUX OPÉRATIONS

DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 8 6

Com mission principale : 5 Habita t

Rapporteur : - -.

Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE

Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO

Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND

Conseiller ( e )s excusé ( e )s :

Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS

N° DEL20161209_086

1/6

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville / 2636

CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE

CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5

Conseillers en

exercice :

8 9

Conseillers

présents :

5 6

Conseillers

représentés :

2 4

Total votants :

8 0CLERMONT COM M U NAUTE

CO M M ISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA V ILLE, AIRES D'ACCUEIL du 1 5

nov e m b r e 2 0 1 6

BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6

CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville / 2636

Hélène DESCHAMPS-

CHANUDET

ACTIONS ET AIDES FINANCIÈRES EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL : PROGRA M MATION 2 0 1 6 / PARTICIPATION DE CLERMONT CO M M U NAUTÉ AUX OPÉRATIONS

1 - Progr a m m a t ion 2 0 1 6 d e Cler mon t Com m u n a u t é

Par délibération du 12 février 2016, le Conseil de la Com munauté a validé les critères et les modalités d'intervention de Clermont Com munauté en ma tière d'aide à la production de logements sociaux. Ils ont été m is en place dans le cadre de la politique d'équilibre social et territorial de l'Habitat menée par Clermont Com munauté depuis 2002 et déclinée, depuis 2014, dans le second Progra m me Local de l'Habitat de l'Agglomération.

Le PLH prévoit de produire des logements sociaux sur l'ensemble des com munes de l'agglomération pour répondre, d'une part, aux besoins de la population et, d'autre part, aux obligations de la Loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain de décembre 2000).

Dans ce contexte, Clermont Com m unauté a décidé :

 l'obligation de prévoir 30 % de PLAI pour chaque progra m me, sachant que cette règle pourra être territorialisée dans chaque com m une dépassant déjà les 20 % de logements sociaux au ti tre de l’article 55 de la loi SRU ;

 de favoriser la production de logements sociaux dans les secteurs IRIS de l'INSEE ayant un taux de logements sociaux inférieur à 20 %, démarche par ailleurs en cohérence avec les orientations de l’État précisant les refus de financement sur les péri mètres d'intervention de l'ANRU et les Nouveaux Quartiers Prioritaires (NQP) ;

 l'obligation de respect des perfor mances énergétiques, selon les dispositions présentes dans le Grenelle 2 de l'Environne ment.

Tous les dossiers proposés dans le cadre de la program mation 2016 ont été déposés par les bailleurs. Ils ont été sélectionnés selon les objectifs du PLH et répondent aux critères votés le 12 février dernier.

Après exa men par les services de Clermont Com munauté, il est possible d'établir le m on tant des aides pouvant être at tribuées à chaque opération. Cette liste figure en annexe du présent rapport. La progra m ma tion représente 657 logements dont 212 PLAI soit 32% de la production. 405 logements seront construits dans des com munes SRU soit 61%

N° DEL20161209_086

2/6

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville / 2636D'autre part, fin 2015, l'opération de construction de logements « Palavezy » à Cournon a reçu un agré ment « Aides à la Pierre » pour sa totalité, soit 57 logements. Compte tenu des ajuste ments tardifs de cet te program mation, 25 PLUS n'avaient pu être pris en comp te par Clermont Com munauté en 2015. Ils peuvent être intégrés à sa progra m ma tion 2016 afin de per met tre la bonne réalisation de cette opération.

La som me totale des aides à la program mation 2016 s'élève à 5 188 912 € et sera versée selon les modalités suivantes :

2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

1 037 782

€

1 297 228

€

1 297 228

€

1 297 228

€

259 445 € 5 193 311

€

2 - Ajust e m e n ts d e la p rogr a m m a t ion 2 0 1 5

Lors du Conseil de la Com munauté du 11 décembre 2015, la liste des opérations constituant la program mation 2015 avait été présentée.

Les dossiers déposés par les maîtres d'ouvrage ont fait apparaître quelques différences nécessitant des ajustements par rapport aux projets initiaux.

Ces derniers sont liés à la mise en œuvre des opérations (légères variations de surface, change men t de typologie etc) et impliquent l'adaptation de la subvention en fonction du contenu du dossier.

Seules 4 opérations de la progra m ma tion 2015 nécessitent d'être m ises à jour :

Opérations Subvention

votée en

2015

Montant réel à

prendre en

compte

Observations

CN 19 PLUS Le Chire

Ceyrat

121 203 € 125 400 € Recalage de surface

AA 6 PLUS av. Guyne mer à

Clermont Ferrand

66 000 € 63 600 € Recalage de surface

AA 7 PLUS rue de Vallières

à Clermont Ferrand

77 000 € 74 200 € Recalage de surface

VEFA 5 PLUS le Domaine à

Cournon

27 500 € 23 500 € Recalage t ypologie

Total de ajustement 291 703 € 286 700 €

Les ajustements pour ces opérations représentent un montant en moins value de 5 003 € pour les raisons précitées et restent contenus dans l'enveloppe de l'autorisation de program me 2015.

N° DEL20161209_086

3/6

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville / 2636Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :

 d'approuver le montant des aides à verser à chacune des opérations de la program ma tion 2016 ; les crédits seront inscrits aux budgets 2017 ; 2018 ; 2019 ; 2020 et 2022,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes,

 d'approuver les ajuste ments de la progra m ma tion 2015,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les docu ments modificatifs.

TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non

par ticipation

TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0

Abstention : 0

Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,

Le Pr ésid en t ,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

N° DEL20161209_086

4/6

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville / 2636lès Sarliève

lès Sarliève

du Château

du Château

lès Sarliève

lès Sarliève

Pr

SRU/HSRU

CICICICICICICICIcCIeIe

ion l men

programme 2016

Opération

Le Mirondet

Le Mirondet

Résidence l'Eveil

Terre du Château

Terre du Château

La Beaumière

La Beaumière

rue Joseph Claussat

rue Joseph Claussat

rue de Minerve

rue de Minerve

rue Maryse Batié

rue Maryse Batié

Les Clos

Les Clos

Les Gargailles

Les Gargailles

La Saulée 2

La Saulée 2

L'Herbelière

L'Herbelière

Pierre et Marie Curie

Pierre et Marie Curie

rue Emmanuel Chabrier

rue Emmanuel Chabrier

Impasse Varenne

Impasse Varenne

Avenue de l'Europe

Avenue de l'Europe

Les Quartières

Les Quartières

rue du Sable d'Etampes

rue du Sable d'Etampes

avenue de la République

avenue de la République

La Saulée

La Saulée

11 avenue Gergovia

11 avenue Gergovia

rue Jean Jaurès

rue Jean Jaurès

5 boulevard Montchalamet

5 boulevard Montchalamet

2, rue des Grande

2, rue des Grandes Caves

45 rue Emmanuel Chabrier

155 rue Saint Vincent

Z|IZIZIZIZIZIZIZIZIZIZIZIZI|IZIZ

Z|IZIZIZIZIZIZIZ|IZ|IZIZIZ|IZIZ|IZIZ

>>>

|>

>>>

|>

NP Log coWindi/mixte Particpation

Clermont ts

prévus Communauté

96 200 €

80 500 €

22 200 €

24 800 €

11 500 €

237 600 €

172 500 €

27 700 €

22 200 €

82 200 €

69 000 €

43 600 €

14 400 €

110 200 €

92 000 €

11 000 €

11 500 €

11 500 €

112 200 €

80 500 €

11 000 €

7 500 €

44 600 €

46 000 €

87 200 €

69 000 €

126 000 €

115 000 €

147 400 €

161 000 €

22 000 €

15 000 €

145 200 €

172 500 €

41 300 €

22 500 €

103 600 €

59 700 €

26 706 €

46 000 €

26 710 €

11 500 €

38 640 €

34 500 €

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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville / 2636prog ramme 2016

155 rue Saint Vincent

3 Impasse de l'Enclos

3 Impasse de l'Enclos

1 boulevard Gambetta

1 boulevard Gambetta

210 avenue de la Libérati

4 bis rue Marmontel

4 bis rue Marmontel

19 place des Bughes

19 place des Bughes

57 rue des Courtiaux

19 rue des Courtiaux

AFU Léonardoux

AFU Léonardoux

Trémonteix

Trémonteix

Le Grand Mail

Le Grand Mail

Palavezy

Ancienne Poste

Ancienne Poste

81 rue Docteur Besserve

81 rue Docteur Besserve

rue des Jardins-Bezance

rue des Jardins-Bezance

rue Georges Brassens

rue Georges Brassens

Ancien poste de police

46 rue de la Pépinière

46 rue de la Pépinière

Les Côtes

Les Côtes

rue Léon Magniez

rue Léon Magniez

51 avenue du Puy de

51 avenue du Puy de

Chemin du Chambon

Chemin du Chambon

rue Diomède

Z|ZIZIZIZIZIZ|IZIZ|IZ|IZ|IZ|IZ|IZIZ

> >

52 800 €

34 500 €

22 000,00 €

22 000,00 €

03/11/2016

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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville / 2636