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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du I 0/07/2024
b'an 2024, le 10 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jüur ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 04/07/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/07/2024.
Norribre Ce membres " '
Afférents Présents
5ui ont
pHs (iart
au vote
15 11 15
P r : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne,
BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN
LANDEGHEM Florence, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier,
MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
V6te
A l'unanimité
Pour :15
Contre :O
Abstention : ü
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notificafion du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme
BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MM : BELLAVOINE Paul à Mme BONNORON
Christine, LACROIX Hervé à M. MERY Olivier, MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN
Rodolphe
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
( ='-"'-'=- -'--- -'- "-'-'=- a-'-" '-ll"-"I'I0
: 2024-07-01 ô Gratuité provisoire : loyer 51, rue de laaGrande Charnpagne.
Suite aux intempéries répétées, des infiltrations importantes ont détérioré plusieurs pièces du
bâtiment locatif, situé 51, rue de la Grande Champagne et occupé par Madame Agnès REMAUD
et ses enfants.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser des travaux le
plus rapidement possible (Charpente/toiture, placo, peintures...).
Afin de compenser la gêne occasionnée aux locataires, Monsieur le Maire propose de
suspendre le loyer, d'un montant de 576,38 €/mois, à partir du ler juillet 2024 et jusqu'à la fin
de la réalisation de tous les travaux (+ 1 mois, pour déduire le mois de juin déjà réglé).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire concernant la gratuité du loyer, à partir du ler
juillet 2024 et jusqu'à la fin des travaux (+1 mois), en faveur de Madame REMAUD Agnès ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
7/2024
IGÉ N