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Déliberation - 99 DE 016 07 04 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 016 07 04 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION =DU CONSEIL MUNIOIPAL
Séance.du 107ô7/2024
c'an 2024, le 10 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 04/07/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 04/07/2024.
'N6r6Ûre,'iéffiÔibïes'_, " ..",
.Afférents Présents
'Qui 'oriï '
pris.part
Ôu vàte
15 11 15
Vote
A l'unanimité
Pour :15
Contre :O
Abstention :O
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne,
BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid,
VAN LANDEGHEM Florence, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier,
MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme
BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MM : BELLAVOINE Paul à Mme BONNORON
Christine, LACROIX Hervé à M. MERY Olivier, MOUGIN Brice à M.
LACROIX-PERRIN Rodolphe
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-07-04 - Création d'une voie communale et numérotatïon de futurs logemeants.
Suite aux permis de construire, obtenus par la Maison Boinaud, concernant la construction
de 5 maisons d'habitation, dont l'accès se fera par le chemin communal, en venant de la
Route Départementale 731, puis par un chemin privé qui desservira 5 logements ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Indique que :
o La commune devra prévoir au budget des travaux de voirie.
o Le chemin communal sera nommé et numéroté : VC no 107 - chemin de la
Magdelaine.
o Les habitations seront numérotées de 1 à 5, chemin de la Magdelaine. (Boîtes aux
lettres à l'intersection de la VC 107 et du chemin privé).
o Une mise à jour du tableau des voies communales sera à effectuer, le linéaire de la
voirie communale sera modifié.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/07/2024