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Convocation - 99 DE 016 07 06 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 016 07 06 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DEL1EiERATION DU CONSE1! M!)NIC1PAL
-Séance du I O/07/2024
can 2024, le 10 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
J'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 04/07/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le ü4/07/2024.
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Afférents ;Présentô
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au,vote ,
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A l'unanimité
Pour :15
Contre :O
Abstention :O
! : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme
BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MM : BELLAVOINE Paul à Mme BONNORON
Christine, LACROIX Hervé à M. MERY Olivier, MOUGIN Brice à M.
LACROIX-PERRIN Rodolphe
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
j2024-Q7;06 - Devii'SAVARqAU : regairïissage tàlus dp 1'écç4Ie.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'entreprise SAVARIAU concernant le
regarnissage du talus de l'école, d'un montant de 1690,00 € HT ; 2 028,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de l'entreprise SAVARIAU ;
- AUÏORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
;SAL
nforme :
e 11/07/2024
GÉRON