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Conseil Municipal - CM 25 07 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 07 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMES
LA
COTE
Séance
du
25
juillet
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-cina
juillet
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
CHARMES-LA-COTE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
a
été
faite
le
18
juillet
2016,
le
présent
procès-verbal
a
été
affiché
et
rendu
exécutoire
le
28
juillet
2016
Étaient
présents :
Messieurs
les
conseillers
municipaux:
DECORNY
Jérôme,
Jean-Luc
STAROSSE,
MAIREL
Nicolas
et
TURCHETTO
Régis,
THIEBAUT
Eric,
CHATILLON
Christophe,
MICHEL
Jérôme
Mesdames
les
conseillères
municipales
: LEJARS-GROS
Catherine,
MASCI
Patricia,
Marie-Thérèse
FLEUROT
Etait
excusé
Monsieur
Rémi
ADAM
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
vote
à
mains
levées
et
a
choisi
à
l'unanimité
pour
secrétaire
: Monsieur
Eric
THIEBAUT
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
s’il
a
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n’est
faite,
le
compte
rendu
du
10
JUIN
2016
est
accepté
à l'unanimité
28-
Participation
financière
de
la
commune
de
Charmes-la-Côte
au
voyage
des
enfants
du
RPI
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
élèves
de
CM1/CM2
ont
effectué
un
voyage
sur
les
sites
de
Verdun
et
du
fort
de
Vaux,
le
mardi
06
juin.
Il
a
été
convenu
que
chaque
commune
ainsi
que
l’amicale
des
anciens
combattants
participent
financièrement
à
ce
voyage.
Le
président
de
l’amicale
des
anciens
combattants
ayant
présenté
les
différentes
factures
afférentes
à
ce
voyage,
la
participation
pour
chacun
est
de
228
€.
A
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
e
ACCEPTE
de
financer
une
partie
du
voyage
des
CM1/CM?2.
e
ACCEPTE
d'effectuer
le
versement
de
228
€
à
l’amicale
des
anciens
combattants
de
Blénod-
les-Toul,
organisatrice
de
ce
voyage
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier 2016-24
-
29-
Convention
de
bail
avec
monsieur
LAURRIN
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
travaux
d'amélioration
du
local
technique
ont
débuté.
Il
précise
que
le
matériel
stocké
dans
ce
bâtiment
a
été
déplacé
dans
un
lieu
de
stockage
situé
9
rue
Bellevue
chez
Monsieur
LAURRIN.
Afin
de
finaliser
cette
location,
une
convention
a
été
signée
entre
la
commune
et
monsieur
LAURRIN,
moyennant
un
montant
de
location
de
75
€
par
semestre.
Monsieur
le
maire
précise
que
la
durée
de
la
convention
est
de
1 an
et tacitement
reconductible
Monsieur
le
maire
fait
lecture
de
la
convention.
A
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
e
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
e
ACCEPTE
d'effectuer
le versement
de
75
€ par
semestre
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
30-
Encaissement
d’un
chèque
GROUPAMA
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
la
vérification
des
extincteurs,
GROUPAMA
participe
à l'achat
ou
à la formation
en
matière
de
prévention.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
montant
de
cette
participation
s'élève
à
91,20€
A
l'unanimité
de
ses
membres,
le Conseil
Municipal
e
ACCEPTE
d'encaisser
le chèque
relatif à la participation
de
Groupama
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
31-
Validation
du
nouveau
périmètre
du
nouvel
EPCI
e
Vu
la
loi
NOTRE
du
07
août
2015
et
notamment
son
article
35,
e
Vu
la
délibération
n°
131-2015
du
04
novembre
2015
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a,
à
l'unanimité,
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
SDCI
transmis
par
le
Préfet
le
07
octobre
2015,
e
Vu
la
délibération
du
04
décembre
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
donné
un
avis
favorable
au
projet
du
SDCI.
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
juin
2016,
fixant
le
projet
de
périmètre
de
la
future
communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Toulois
et
de
Hazelle-en-Haye
et
rassemblant
l'ensemble
des
communes
de
ces
deux
EPCI,
hormis
la
commune
d'Hamonville
(amenée
à rejoindre
la CC
du
Chardon
Lorrain
fusionnée
avec
celle
du
Val
de
Moselle
au lier
janvier
2017), 2016-25
-
e
Considérant
qu'à
compter
de
la
réception
de
cet
arrêté
préfectoral,
les
communes
et
EPCI
concernés
par
la
fusion
disposent
légalement
d'un
délai
de
75
jours
pour
rendre
leur
avis
sur
le
projet
de
périmètre,
faute
de
quoi
cet
avis
est
réputé
tacitement
favorable,
e
Considérant
l'intérêt
affirmé
à
plusieurs
reprises
par
l'assemblée
de
la
Communauté
de
Communes
du
Toulois
pour
réaliser
cette
fusion,
celle-ci
répondant
à
une
étape
important
de
la
construction
du
Grand
Toulois
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale
et
de
bassin
de
vie,
A
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
e
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
32-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’état
pour
le projet
de
construction
de
logements
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
Région
a
décidé
de
soutenir
les
collectivités
dans
leurs
investissement
en
mettant
en
place
un
fond
national
d'aménagement
du
développement
du
territoire
des
communes
de
moins
de
2 500
habitants.
Elle
propose
de
subventionner
les
projets
d'investissement.
Monsieur
le
maire
présente
le
dossier
de
travaux
de
création
de
logements.
Il précise
que
le
montant
H.T.
de
cette
opération
s'élève
à
204
249
€
Après
en
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres,
e
ADOPTE
les
modalités
présentées
pour
la
réalisation
des
travaux
de
création
de
logements
e
DECIDE
de
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
fonds
national
d'aménagement
et
du
développement
du
territoire
des
communes
de
moins
de
2
500
habitants
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
33-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
les
travaux
d'aménagement
des
vestiaires
du
terrain
de
sports
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
Région
a
décidé
de
soutenir
les
collectivités
dans
leurs
investissements
en
mettant
en
place
un
plan
régional
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
de
moins
de
2500
habitants.
Monsieur
le
maire
présente
le
dossier
de
travaux
d'aménagement
des
vestiaires
du
terrain
de
sports.
Les
travaux
consistent
à
en
accessibilité
des
sanitaires
du
vestiaire
dans
le
cadre
des
ERP.
Il
précise
que
le
montant
HT.
global
de
cette
opération
s'élève
à 11
000€.
Après
en
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres,
e
ADOPTE
les
modalités
présentées
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
sanitaires
du
vestiaire
e
DECIDE
de
déposer
un
dossier
au
titre
du
plan
régional
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
de
moins
de
2500
habitants
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier 2016-
26
-
Informations
:
Nettoyage
et
élagage
des
chemins
communaux :
Une
méthodologie
doit
être
décidée
en
accord
avec
le garde
forestier
Projet
AOC :
Un
acquéreur
est
intéressé
par
des
parcelles
de
terrains
considérés
comme
des
«
biens
vacants
sans
maître
»
sur
le
territoire
de
Charmes-la-Côte.
Le
montant
de
la
transaction
reste
à
définir,
et
cette
opération
sera
réalisée
en
2017.
Fête
Patronale :
Des
jeux
pour
enfants
et
un
jeu
de
quilles
ont
été
loués
pour
l’occasion.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
participer
à
l’organisation
de
la fête.
La
commune
offre
l’apéritif
aux
habitants
le dimanche
à midi
Fin
de
séance
21
h
45