Conseil Municipal - CM du 26 SEPTEMBRE 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 16 décembre 2016

Procès Verbal - PV du 26 sept 2014

Conseil Municipal - CM du 18 Mars 2016

Conseil Municipal - CM 25 07 2016

Conseil Municipal - CM du 10 juin 2016

Conseil Municipal - CM du 16 septembre 2019

Conseil Municipal - cm 2016 02 26

Conseil Municipal - CM du 25 janvier 20161

Conseil Municipal - CM du 25 novembre 2014

Conseil Municipal - CM du 04 decembre 2015

Conseil Municipal - CM du 26 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 2016- 28 -

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 26 septembre 2016

L'an deux mille seize, le vingt-six septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 20 septembre 2016, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 29 septembre 2016

Étaient présents :

Messieurs les conseillers municipaux : DECORNY Jérôme, Jean-Luc STAROSSE et TURCHETTO Régis, ADAM Rémi, CHATILLON Christophe, MICHEL Jérôme

Mesdames les conseillères municipales : LEJARS-GROS Catherine, Marie-Thérèse FLEUROT

Etait excusé

Monsieur THIEBAUT Eric ayant donné procuration à Jean-Luc STAROSSE

Madame MASCI Patricia,

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Madame LEJARS-GROS Catherine

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 25 Juillet 2016 est accepté à l’unanimité

34- Encaissement d’un chèque de la SAFER

Monsieur le maire informe l'ensemble du conseil municipal que la commune a vendu des terrains accolés aux îlots déjà vendus.

Il précise que cette vente a été acceptée par délibération du conseil municipal en date 25 janvier 2016. La commune a reçu un chèque d'un montant de 170 € relatif à cette vente.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 ACCEPTE d'encaisser le chèque de la SAFER relatif à la vente des terrains communaux  AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

35- Renouvellement de la convention avec SA CHENIL

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a obligation d’adhérer un chenil.

Monsieur le maire rappelle que la convention est valable un an, renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.2016- 29 -

Monsieur le maire rappelle que le montant forfaitaire annuel pour les commune de - 500 habitants s'élève à 380,11 € H.T. soit 456,13 € TTC.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 DECIDE de reconduire à convention avec la SA CHENIL

 AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

36- Indemnité du conseil 2015

 Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,  Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983

 Considérant le concours apporté par le receveur municipal pour la tenue des comptes et pour

l’enregistrement des opérations comptables de la commune,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

 DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer une prestation de conseils,

 DECIDE de ne pas verser d’indemnité de gestion au comptable du trésor pour l’année 2015.

37- Délégation de signature pour le cimetière

Monsieur le maire informe qu'il est nécessaire de réaliser une délégation de signature pour les travaux

réalisés au cimetière.

Il précise que suite à différents problèmes rencontrés lors de la venue des entreprises réalisant des travaux

dans le cimetière, il est nécessaire effectuer un contrôle plus stricte de ces interventions.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

 DECIDE de réaliser une délégation de signature pour toutes les affaires afférentes au cimetière à

madame FLEUROT

 AUTORISE monsieur le maire a rédigé l'arrêté de délégation

38- Durée de travail dans le cadre du contrat unique d’insertion

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la commune a souscrit un contrat unique

d'insertion avec monsieur Jean-Marie PORTE.

Il précise que ce contrat est subventionné à 85 % et que la durée hebdomadaire de travail de monsieur

PORTE Jean-Marie est de 20 h.

Les services de la trésorerie demandent que le nombre d'heures acté dans le contrat soit validé par le

conseil municipal

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

 DIT que la durée hebdomadaire de travail de monsieur Jean-Marie PORTE dans le cadre du contrat

unique d'insertion est de 20 h.2016- 30 -

 AUTORISE monsieur le maire a rédigé l'arrêté de délégation

39- Décision modificative pour les travaux du local technique

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal l’achat des fournitures pour les travaux

d’aménagement du local technique ne peut pas être imputé directement en investissement. Après

l’imputation en fonctionnement, il est possible de transférer cette dépense en investissement par la

procédure de « production immobilisée ».

Monsieur le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section de fonctionnement

Article Chap

.

Intitulé Montant

7325 73 Fonds de péréquation des ressources

intercommunales

- 2 084,31 €

722 042 Immobilisations incorporelles 2 084,31 €

Section d'investissement

Article Chap

.

Opération Intitulé Montant

2115 21 Local tech – Mises Terrains bâtis - 2 084,31 €

21318 040 aux normes sanitaires Autres bâtiments publics 2 084,31 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

 ACCEPTE la modificative budgétaire proposée.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Informations :

Point sur le projet de construction de logements

Monsieur le maire a invité l’architecte monsieur HERY afin qu’il expose l’avancée du projet de construction de 2 logements de 54 m² chacun. Monsieur HERY informe que le volet administratif est achevé, et que le permis de construire est validé. Il précise que le DCE sera diffusé dans une dizaine de jour et que les travaux débuteront début novembre. Toutes les publications seront faites pour informer les entreprises souhaitant répondre aux offres.

Point sur les travaux du local technique

Monsieur le maire informe que les travaux sont bien avancés. Les travaux électriques sont en cours.2016- 31 -

Chemins ruraux de la commune

Après le repérage, l’étude des tracés sur carte, il reste la problématique du ruisseau du BIRCOIN qui inonde des terrains (s’infiltre et ressort plus loin).

Un programme d’entretien sera établit.

Construction de l’école :

Le 17 octobre, les 2 premiers modules seront installés (en cours de finition). 31 modules sont prévus et 5 modules pour la crèche. Le planning est respecté.

Questions diverses

Repas des Séniors : 3 traiteurs sont contactés. Le choix du traiteur sera retenu après comparaison des devis.

Visite Relais : une visite du Relais de Allain est à prévoir pour un groupe de 10 personnes.

Problématique du cheminement des enfants dans la rue du Pâquis et vers l’arrêt de bus est évoqué. Un contact sera pris avec le Département pour l’étude d’un cheminement piétonnier dans Charmes-la-Côte.

Fin de séance 22 h 152016- 32 -

Ordre du jour de la séance du 26 septembre 2016 :

34 Encaissement d'un chèque de la SAFER

35 Renouvellement de la convention avec SA CHENIL

36 Indemnité du conseil 2015

37 Délégation de signature pour le cimetière

38 Durée de travail dans le cade du contrat unique d'insertion

39 Décision modificative pour les travau du local technique

Signatures :

Rémi ADAM Excusé

Christophe CHATILLON

Jérôme DECORNY

FLEUROT Marie-Thérèse

Catherine LEJARS-GROS

Patricia MASCI Excusée

Jérôme MICHEL

Jean-Luc STAROSSE

Eric THIEBAUT Ayant donné procuration à Jean-Luc STAROSSE

Régis TURCHETTO