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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
PROCES VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 NOVEMBRE 2022
Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, L. ARNAUD, J. BLANC, S. VALLECALLE, P. PEYTHIEUX, P. BRESSIER, A. BREMOND, V. AGNES, R. FRANCESCHI, O. DEVICHI, C. SEBASTIANI, J. ROCHE
Absents excusés : C. VIRETTI a donné pouvoir à A. BREMOND
ORDRE DU JOUR :
1. Travaux-Mairie
2. PLU
3. Urbanisme
4. Finances
5. SEDEL
6. COTELUB
7. Commissions municipales et extra-municipales
8. Questions diverses
Approbation à l’unanimité du compte rendu du 04 juillet 2022.
1. Travaux-Mairie
Les travaux de réfection du Chemin de la Sereine et des Figuières sont terminés, à la grande satisfaction des riverains qui remercient la municipalité.
Les travaux de la salle des Fêtes sont aujourd’hui terminés (en avance par rapport au planning initial qui prévoyait leur achèvement fin novembre), et ce grâce à la bonne entente et à la bonne coordination des corps de métiers présents sur ce chantier. Il reste la phase de nettoyage à réaliser.
Travaux Rue Pas de la Graine : suspendus (en attente des pierres de couvertine).
Les travaux d’aménagement de l’aire de jeux du Château vont reprendre et la commission travaux propose d’y intégrer 2 jeux à ressorts (Mme le Maire rappelle qu’une aire de jeux a été installée sur cet emplacement). Pour l’achat de ces deux jeux, trois devis sont proposés en séance : SAS ACT équipement : 1 701.60 € TTC
Entreprise collectivité : 1 690.80 € TTC
Leader équipements : 1 927. 58 € TTC
Résultat de la délibération :
Entreprise retenue avec 12 voix pour et 2 contre (P. BRESSIER, J. ROCHE) : Entreprise collectivité pour un montant de 1690.80 euros ttc
Concernant le parking attenant à cette aire de jeux, J. ROCHE informe que de nombreux riverains sont excédés par le stationnement anarchique qui y perdure (plusieurs d’entre eux ont déjà manifesté leur mécontentement auprès de la Mairie). Un arrêté de stationnement permanent a été pris afin de réserver le parking se trouvant à côté de la cantine aux employés communaux et à l’ensemble de l’équipe enseignante. A la suite de la prise de cet arrêté, tout autre véhicule garé sur cet emplacement sera verbalisable.
Projet Boulangerie : L’architecte en charge de la maîtrise d’œuvre nous a fait parvenir une première ébauche des plans d’aménagement de la boulangerie sur laquelle figure également une implantation du matériel (partie : vente + labo + réserve). En parallèle de ces études préalables, la commune recherche activement un boulanger (des contacts ont déjà été établis avec des professionnels). Chaque étape de ce projet si important pour notre village fera l’objet d’une communication spécifique.
2. PLU
La cave coopérative est confrontée à une difficulté préjudiciable à son fonctionnement et à son développement. L’espace de stockage actuel se révèle insuffisant, et la cave est à la recherche d’une solution qui pourrait permettre de remédier à cette situation (à ce jour, le lieu de stockage est situé sur la commune d’Ansouis, à proximité de l’art glacier, mais le propriétaire souhaite récupérer ce hangar dans un délai très proche).
La cave aurait l’opportunité d’acquérir un terrain agricole à proximité de ses locaux actuels, mais du fait qu’elle n’est pas considérée comme étant une exploitation agricole, elle ne peut à ce jour prétendre à la construction d’un hangar sur ce type de terrain.
Afin de pallier cette situation, les responsables de la cave ont demandé à la mairie s’il était possible de procéder à une modification du PLU afin de créer un STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limité) qui permettrait de réaliser cette construction. Ce STECAL serait limité à une seule parcelle, pour un hangar de stockage seulement et avec une superficie définie au préalable (sans autre possibilité de construction), et ce, pour un seul pétitionnaire.
Cette demande de modification de PLU est débattue en séance avant délibération.
Deux élus, Sandrine VALLECALLE et Patrick PEYTHIEUX, font part de leurs interrogations au sujet de ce projet et notamment en ce qui concerne un possible conflit d’intérêt dès lors que Frédéric GOUIRAND, adjoint au maire, est également président de la cave coopérative et que Jérôme BLANC, conseiller délégué, est coopérateur de cette même cave.
A la suite de ces remarques, Patricia BRESSIER s’interroge sur la possibilité d’une démission du Conseil de Frédéric GOUIRAND.
Jérôme BLANC rétorque que dans ce cas-là, en 2008 et 2019, personne n’aurait pu voter les PLU, dans la mesure où la majorité des membres des Conseils municipaux successifs étaient propriétaires fonciers, et si l’on s’en tenait à cette logique, ils auraient dû démissionner.
Madame Le Maire rappelle que lors de la campagne électorale, l’équipe municipale s’engageait à préserver, promouvoir et défendre les commerces, entreprises, agriculteurs et artisans de la commune.
Accepter d’aider la cave coopérative est un positionnement politique, en adéquation avec le programme électoral, qui contribue à préserver et aider le secteur agricole de Cabrières d’Aigues, surtout face aux investisseurs (pseudo agriculteurs) qui se font de plus en plus pressants sur nos territoires par le biais d’acquisitions foncières, et qui provoquent une flambée des prix à l’hectare.
Avec pour conséquence un accès de plus en plus limité aux surfaces agricoles mises à disposition sur le marché pour les agriculteurs en activité et les jeunes qui souhaiteraient s’installer. A la suite de ces discussions, et afin d’éviter toute équivoque ou tout conflit d’intérêt, Mme le Maire propose que Mr GOUIRAND et Mr BLANC ne prennent pas part au vote du STECAL, ce que le conseil accepte à l’unanimité.
Il est néanmoins précisé que cette modification de PLU pour aider la cave coopérative fera l’objet d’une communication claire et uniforme de la part du Conseil municipal à l’attention de la population du village.
Sur un autre sujet, et pour profiter de cette éventuelle modification de PLU, le Conseil Municipal discute de l’intégration du pastillage des commerces de centre-bourg (afin de préserver la vie économique du village) et de la suppression d’emplacements réservés déjà acté par des délibérations.
A l’issue de ce débat, madame Le Maire propose de voter en deux parties la modification du PLU, à savoir :
1 la modification du PLU pour la création d’un STECAL
2 Création de pastillage sur les commerces et suppression d’emplacements réservés.
Afin de mettre en œuvre ces modifications, des demandes de devis ont été adressées à deux bureaux d’études. Ils sont présentés en séance :
SOLIHA 84: 5 760 € TTC
ALTEREO: 13 142.40 € TTC
Résultat de la délibération : création d’un STECAL - choix du bureau d’études
Pour : 10
Contre : 1 (C. VIRETTI)
Abstentions : 2 (S. VALLECALLE ET P. PEYTHIEUX)
N’ont pas pris part au vote : 2 (F. GOUIRAND ET J. BLANC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Mme Le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires pour la modification du P.L.U afin de créer un STECAL et accepte de signer le devis du bureau d’études SOLIHA pour un montant de 5 760 € TTC.
Le conseil passe au second vote à savoir la modification du PLU pour le pastillage des commerces (qui n’autorise pas de changement de destination) et la suppression d’emplacements réservés : Les 2 mêmes entreprises ont été consultées :
SOLIHA 84 : 2 520 € TTC
ALTEREO : 8 242.80 € TTC (une ligne supplémentaire est présente sur le devis changement du règlement O.A.P)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE autorise Mme Le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires pour la modification du P.L.U afin de préserver la diversité commerciale sur le village et supprimer l’emplacement réservé N°2 et accepte de signer le devis du bureau d’études SOLIHA pour un montant de 2 520 € TTC.
3. Urbanisme
Mme Le Maire annonce la démission de Mr Claude VIRETTI de son poste d’élu, elle informe son conseil qu’il n’y a pas lieu de refaire d’élections (après renseignements pris auprès de la préfecture). Mme Le Maire conserve la responsabilité de l’urbanisme.
La commune a été assignée par Messieurs BLANC Marcel et Maxime et Mr SALLE Laurent concernant la dénomination du Chemin de la Sereine (communal ou d’exploitation). Me POITOUT nous a fait parvenir l’agenda de la procédure :
Vendredi 23 décembre 2022 : nos conclusions.
Mardi 14 février 2023 : les conclusions en réplique de Me AUDIBERT.
Lundi 03 avril 2023 : nos éventuelles conclusions en réponse.
Concernant les dossiers en cours, rien à signaler, il n’y a pas eu de nouveau dépôt.
La commune va prendre contact avec le juriste de COTELUB concernant la demande de Mme Evelyne PERRIN pour la création d’une terrasse. A ce jour, la partie sur laquelle cette terrasse doit être construite (15 m²) et qui jouxte son habitation appartient au domaine public. Mme Evelyne PERIN invoque de son côté un titre de propriété qui englobe ces 15 m², et souhaite donc régulariser cette situation. Dossier en attente de réponse du juriste.
4. FINANCES
Il convient d’effectuer des régularisations comptables en utilisant des opérations non réalisées en 2022 mais prévues au budget 2022.
Ces modifications se présentent ainsi :
OPERATIONS NON REALISEES à mettre OPERATIONS A FINALISER OU A FAIRE
2000€ du City Stade Matériel informatique
2000€ du City Stade Achat jeux Aire de jeux du Château
9000€ du City Stade Achat d’un Kangoo
11 000€ du City Stade Modification PLU Toutes ces décisions modificatives ont été prises à l’unanimité par le conseil municipal.
Madame le Maire informe son conseil que pour le dossier de création de la Boulangerie, et la création du parking du lotissement, il faut également prendre des décisions modificatives afin de pouvoir contracter des emprunts et de bénéficier rapidement des offres et des taux en cours avant une probable hausse début 2023.
A l’énoncé des sommes à emprunter, le Conseil Municipal souhaite obtenir des informations complémentaires (propositions, taux, banques …) quitte à être convoqué en conseil extraordinaire pour en délibérer.
5. SEDEL
Bilan annuel présenté par Frédéric GOUIRAND et établi par Julia MAYAUDON notre référente SEDEL au sein du PNRL.
L’application des préconisations du SEDEL a permis à la commune de réaliser des économies d’énergie conséquentes. Mais, bien que l’augmentation du coût de l’énergie soit minimisée, il conviendra de prévoir une réévaluation du prix à l’issue de ces deux prochaines années.
P. PEYTIEUX informe le Conseil Municipal d’une augmentation de 0.60cts d’€ / habitants dans le cadre de la participation au programme SEDEL. Le PNRL demande si la commune peut donner son accord de principe. Accord de principe du Conseil Municipal. 6. COTELUB
Dans le cadre du programme « Les petites villes de Demain », COTELUB propose à ses communes membres d’adhérer à un groupement de commandes pour le lancement d’un dispositif d’aide à l’amélioration du parc de logements privés. À titre gratuit et par convention, COTELUB sera le coordonnateur de ce groupement et assurera l’essentiel des missions de passation et d’exécution de ces marchés. COTELUB aura la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement (Les statuts de COTELUB prévoient cette mission). Les communes participeront à la définition technique des prestations et collaboreront à leur exécution.
Ce dispositif d’aide émanant de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est composé :
D’une étude pré-opérationnelle ;
D’un suivi et animation d’une opération programmée de l’habitat ;
D’une évaluation éventuelle.
Chacune de ces étapes pourra donner lieu à un ou plusieurs marchés publics.
Le premier marché lancé par le groupement de commandes sera une étude pré-opérationnelle en vue d’un dispositif d’aide à l’amélioration du parc de logements privés.
Elle se compose des missions suivantes :
• Elaboration d’un diagnostic habitat–logement précis à l’échelle de chaque commune et de leur centre-ville ;
• La définition d’un cadre opérationnel d’intervention permettant l’amélioration de l’habitat privé (de type OPAH-RU, OPAH Copropriétés, …) avec un périmètre opérationnel précis, des objectifs quantitatifs et qualitatifs adaptés, des montages financiers et des actions complémentaires éventuelles susceptibles de faire l’objet d’engagements contractuels entre la collectivité, l’ANAH, la Région PACA, le Département de Vaucluse et tout autre partenaire intéressé ; • La rédaction d’un projet de convention de mise en œuvre de l’opération d’amélioration de l’habitat.
Ce projet s’inscrit initialement dans le cadre de la mutualisation mise en œuvre autour du programme « Petites Villes de Demain » et de la mise en œuvre de l’opération de revitalisation de territoire (ORT). COTELUB a souhaité associer toutes les communes au-delà de celles concernées par le programme « PVD » proprement dit.
Mme le Maire propose au conseil municipal d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, de l’autoriser à signer la convention constitutive et de l’autoriser à réaliser toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
COTELUB propose à ses communes membres d’adhérer à une convention pour la réalisation de prestations de services de «Collecte des petits encombrants ». En contrepartie la commune sera dédommagée des frais engagés.
Mme le Maire donne lecture de cette convention à son conseil municipal.
Mme le Maire propose au conseil municipal d’approuver la convention, de l’autoriser à signer la convention constitutive et de l’autoriser à réaliser toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Les habitants de l’intercommunalité COTELUB ont la possibilité de récupérer (sur réservation) des composteurs individuels gratuits sur le site du pôle environnement, l’objectif étant de diminuer le tonnage des ordures ménagères. Afin de promouvoir les déplacements doux, des actions vont prochainement être engagées par COTELUB sur ce sujet.
La première réunion de mutualisation s’est tenue dans les locaux de COTELUB le 26 octobre dernier, avec à l’ordre du jour la liste des actions de mutualisation à engager entre communes, sous l’égide de COTELUB (Achats/Marchés, Services, Moyens..). Exemple de mutualisation : consommables, maintenance tout matériel, caméras de vidéosurveillance, police municipale…
COTELUB a recruté un second juriste, Mr BENSA. Il sera plus particulièrement préposé à l’aide juridique et aux marchés publics pour l’ensemble de l’intercommunalité.
7. COMMISSIONS MUNICIPALES
Communication
A la suite de la mise en ligne de notre nouveau site internet, la société UP’NBOOST (qui a collaboré gracieusement sur ce projet, notamment pour la mise en page, et que nous remercions) réalisera la maintenance de ce site.
Il reste à réaliser une affiche pour les commémorations du 11 novembre.
Affaires scolaires et Jeunesse
Effectif de l’école : 80 élèves.
Election du nouveau CMJ prévue le 21 octobre. Pour information, il y a 3 places à pourvoir pour 11 candidats sur 13 élèves. La motivation et l’investissement sont au RDV !
L’investiture du nouveau CMJ sera effectuée en aval de la cérémonie du 11 novembre.
Actions sociales
Logement social : A la suite de l’étude des questionnaires déposés en mairie et de la pondération effectuée (9 demandes déposées, 7 retenues, deux incomplètes), le logement social vacant a été attribué à Mme CAMART Isabelle par la Commission Action Sociale de Cabrières d’Aigues.
Comme l’an dernier, un colis de noël sera distribué à l’attention de nos anciens. Ils seront invités à venir retirer ce colis à la salle des fêtes courant décembre (la date du 14 a été retenue mais reste à confirmer), et le CMJ sera associé à cette manifestation.
Une réunion est planifiée le 14/11/2022 avec le Directeur du CCAS de la Tour d’Aigues avec pour objet la mise en œuvre d’un accueil France Services dans les locaux de la Mairie de Cabrières d’Aigues et une mutualisation des activités avec le CCAS de la Tour à l’attention des séniors et des familles.
8. Personnel
Comme chaque fin d’année, les agents titulaires de la commune se verront remettre des chèques CADHOC d’un montant de 160 € ainsi que des chèques « culture » pour un montant de 30 Euros.
Concernant les agents non titulaires, Mme Le Maire propose de leur attribuer des chèques ILLICADO d’un montant de 80€. L. ARNAUD souhaiterait augmenter ce montant et le porter à 100€ (soit 20€ supplémentaire au vu de la régularité et du sérieux dans leur travail mais aussi leur donner un peu plus de pouvoir d’achat connaissant tous le coût de la vie actuel).
Après un tour de table, personne ne s’oppose à cette augmentation.
Les montants sont votés à l’unanimité.
9. QUESTIONS DIVERSES
Repas de Noël de l’Ecole le vendredi 16 décembre 2022.
Porte bergerie.
Prochain conseil le 05/12/2022.
Séance levée à 22H30