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Déliberation - 77c7c8 db197cd9bc704293abbecb2350507cd1
Procès Verbal - 77c7c8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le 15
septembre
2023,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Etaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1%
adjoint,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
M.
Romain
BERLAND,
M.
Nombre
de
Nicolas
CECCALDI,
Mme
Barbara
DESNOYER,
Mme
Raphaëlle
DI QUIRICO,
conseillers
:
M.
Gérald
FRAPECH,
Mme
Anne
KAREHNKE,
Mme
Elodie
STRIDDE,
en
exercice
: 14
Conseillers
municipaux.
Présents
: 10
Etaient
absents
: Mme
Nathalie
JOYEUX
représentée
par
M.
Jean-Jacques
Excusés
: 4
OLIVIER,
M.
Thomas
COLLET
représenté
par
M.
Joseph
HUOT,
Mme
Lauriane
Représentés
: 4
ABIT
représentée
par
Mme
Barbara
DESNOYER,
Mme
Marion
RAMOS
représentée
par
M.
Nicolas
CECCALDI,
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2023
2.
URBANISME 2.1.Rues
frappées
d’alignement
— Acquisition
des
parcelles
- AR
N°287,
AP
N°159
3.
FINANCES 3.1.Majoration
de
la taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
3.2.Vente
du
cabinet
médical
3.3.Rue
de
la Jaille
- Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
police
- Aménagement
de
carrefours
et
petits
aménagements
de
sécurité
3.4.Raid
Défid’Elles
Marennes
Oléron
- Demande
de
subvention
3.5.Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
— Créances
éteintes
— Admission
en
non-valeur
3.6.Les
jardins
d’Eléonore
- garantie
d'emprunt
semis
3.7.Décision
modificative
- ouverture
crédit
012
3.8.Ecole
primaire
- Demande
de
subventions
— Réhabilitation
des
entourages
des
trois
arbres
dans
la cour
de
l’école
4.
PERSONNEL
4.1
Accroissement
temporaire
d’activité
10h/semaine-
Adjoint
Technique
(ménage)
4.2
Accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet-
Adjoint
administratif
(Animations
touristiques
et
culturelles
et
communication)
4.3
Ouverture
du
poste
de
responsable
du
camping
aux
catégories
B et
À
4.4
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
(DST)
5,
AFFAIRES
GENERALES
5.1
Election
d’un
nouveau
membre
du
SIVOS
de
Saint-Denis-d’Oléron
et
de
la Brée
les
Bains
suite
à démission
5.2
Indemnité
du
Maire,
des
adjoints
et
du
Conseiller
délégué
5.3
Dérogations
aux
repos
dominical
2024
6.
INFORMATIONS/QUESTIONS
DIVERSES
6.4
Maison
de
santé
— choix
du
maître
d'œuvre
6.2
Projet
logements
saisonniers
communaux
1
SE.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIE
MUNICIPAL
-
2023\6,
21
09
202312,
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc 6.3
Recrutement
du
futur
Directeur
des
Services
Techniques
6.4
Module
2
6.5
Extension
des
terrasses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Monsieur
Jérôme
BOUILLY
est
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L. 2121.15
du
CGCT. 1 APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2023
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2023
est
approuvé
à
Punanimité, 2.
URBANISME 2.1.
Rues.frappées
d’alignement
- Acquisition
des
parcelles
- AR
N°287,
AP
N°159
Pour
rappel,
certaines
portions
de
chemins
et
rues
de
la commune
de
SAINT-DENIS-D'OLERON
sont
frappées
d’alignement,
sans
régularisation.
En
effet,
pour
différentes
raisons,
il s'avère
que
ces
parties
de
voies
ouvertes
au
public
appartiennent
non
pas
à la
collectivité,
mais
à des
particuliers.
C'est
à l’occasion
de
passation
d’actes
de
vente
des
parcelles
en
question
que
la régularisation
est
possible. À cet
égard,
il convient
aujourd’hui
de
régulariser,
sous
forme
de
cession
au
profit
de
la commune,
pour
la somme
d’un
(1)
euro
symbolique,
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
NOM
DE
LA
|PARCELLES
SURFACES
A NOM
DES
PROPRIETAIRES
|
NOTAIRE
chargés
de
la
RUE
CADASTRALES
|
REGULARISER
VENTE
Rue
Jean
| AR
n°287
16
m?
M.
DELEPOULLE
Rémy
et
Maître
François
REYNE
Charcot
Mme
MERGER
Charlotte
2a
Bd
de
Louvain
13008
MARSEILLE
Rue
Aliénor
| AP
n°159
27
m?
M.
ROUSSEAU
François
Maître
Cloé
SURGET
d'Aquitaine
3 Rue
des
Castors
Le Hutte
76290
MONTIVILLIERS
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'acquisition
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus
selon
les
modalités
proposées
par
Monsieur
le Maire,
soit
pour
la somme
d’un
{1}
euro,
plus
les
frais
d'acte,
et
de
l’autoriser
à signer
auprès
de
l’étude
notariée
de
SAINT-PIERRE
D'OLERON,
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à la
transaction
dont
il s’agit.
Monsieur
Gérald
FRAPECH
explique
que
ces
régularisations
qui
sont
en
général
demandées
par
la
commune
où
une
autre
administration,
comporte
des
frais
notariaux
payés
par
la commune.
!l
recommande
à Monsieur
le Maire
d'émettre
une
réserve
lors
de
la signature
de
Déclarations
d’intention
d’Aliéner
(DIA)
comportant
des
parcelles
frappées
d’alignement,
afin
que
la commune
n'ait
plus
à payer
ces
frais
lors
de
régularisations
ultérieures.
2
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\6.
21
09
2023\2,
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc Monsieur
le Maire
étudiera
cette
proposition
avec
les
offices
notarials.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 1 (G.
Frapech}
+ VALIDE
l’acquisition
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus
selon
les
modalités
proposées
par
Monsieur
le Maire,
soit
pour
la somme
d’un
(1)
euro
symbolique,
plus
les
frais
d'acte,
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
auprès
de
létude
notariée
de
SAINT-PIERRE
D'OLERON,
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à la
transaction
dont
il s'agit.
3.
FINANCES 3.1::Majoration
de
la taxe
d'habitation
surles
résidences
secondaires
(THRS)
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
explique
au
Conseil
qu'afin
de
lutter
contre
la pression
immobilière
des
communes
touristiques
n’appartenant
pas
à une
zone
d'urbanisation
continue
de
50
000
habitants,
l'examen
du
projet
de
loi
de
finances
2023
a permis
à l’Assemblée
nationale
de
voter
l'élargissement
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
à de
nouvelles
communes,
à partir
du
1° janvier
2024
(Décret
n°2023-822
du
25
août
2023).
Sont
soumis
à la
majoration
prévue
à l'article
1407
ter
du
CGI,
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés,
non
affectés
à l’habitation
principale.
La
commune
de
Saint-Denis
étant
sujette
à un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la demande
de
logements,
principalement
pour
des
résidences
principales
en
accession
ou
en
location,
fait
partie
des
nouvelles
communes
pouvant
prétendre
à l'application
de
cette
majoration,
tout
comme
les
sept
autres
communes
de
l’île.
Le
taux
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Habitation
pour
les
résidences
secondaires
à Saint-Denis-
d'Oléron
est
de
8.88%.
Le
taux
de
majoration
de
cotisation
de
la taxe
d'habitation
peut
être
compris
entre
5 et
60%.
L'institution
de
cette
majoration
est
conditionnée
à l'adoption
d’une
délibération
du
conseil
municipal
qui
doit
être
prise
avant
le 1%
octobre
2023
pour
une
application
en
2024.
Lors
d'une
dernière
réunion
à la
communauté
de
Communes,
les
différents
Maires
de
l’île
d'Oléron
se
sont
dits
favorables
à l’uniformisation
d’un
taux
de
majoration
de
30%
minimum
de
cette
taxe.
La
majoration
de
30%
de
ce
taux
conduirait
à la
perception
de
recettes
supplémentaires
de
l’ordre
de
165
000
exclusivement
par
la commune
et
servirait
à aider
la mise
ne
place
de
programmes
favorisant
les
logements
à l’année.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
majorer
de
30%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Madame
Marion
RAMOS
demande
s’il
pourrait
y avoir
d'autres
moyens
d'agir,
comme
par
exemple
une
éco
taxe
?
3
SA.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\6,
21
09
2023\2,
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc Le
maire
répond
qu'il
y a
un
problème
législatif
qui
malheureusement
ne
permet
pas
aux
communes
touristiques
de
trouver
d’autres
solutions.
Les
députés
y travaillent
mais
les
communes
doivent
financer
leurs
programmes
et-ces
recettes
supplémentaires
ne
sont
pas
à négliger
pour
aider
à ces
projets. Monsieur
Jérôme
BOUILLY
ne
conteste
pas
cette
taxe
mais
regrette
qu'elle
ne
soit
pas
applicable
à
tous.
En
effet,
il considère
que
la spéculation
immobilière
n’est
pas
uniquement
du
fait
des
propriétaires
de
résidences
secondaires,
Selon
plusieurs
conseillers,
la formulation
de
l'article
n'est
pas
claire
et
demandent
si les
logements
loués
à l’année
sont
concernés.
Le
Maire
répond
que
les
logements
loués
à l’année
sont
considérés
comme
affectés
à l'habitation
principale
et
de
ce
fait
non
assujettis
à cette
taxe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
:9
Contre
: 5 (G.
Frapech,
R. Di
Quirico,
M.
Ramos,
N.
Ceccaldi,
J. Bouïtly)
Abstention
: 0
° _
DECIDE
la majoration
du
taux
de
30
% de
la part
communale
de
ia taxe
d'habitation
sur
les
logements
meublés,
non
affectés
à l'habitation
principale.
3.2.
Vente
du
Cabinet
médicai
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
rappelle
qu’une
1®
délibération
n°2023.075
a été
prise
en
Conseil
municipal
le 25
mai
2023,
acceptant
la vente
du
cabinet
médical
et
studio
d'habitation
au
Docteur
Dominique
Ford
au
prix
de
360
000
euros.
Suite
au
refus
du
Docteur
Dominique
Ford
sur
cette
proposition,
la délibération
citée
ci-dessus
a été
abrogée
par
délibération
n°2023.080
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2023.
Il a été
convenu
par
délibération
n°
2023.081,
d'entrer
en
négociation
avec
le Docteur
Dominique
Ford
pour
trouver
un
accord
sur
la vente
du
cabinet
médical.
C'est
pourquoi,
une
réunion
s'est
tenue
le 18
juillet
2023,
entre
les
membres
de
la commission
Finances
et
le Docteur
Dominique
Ford.
À l'issue
de
cette
réunion,
un
accord
a été
trouvé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 4 (E.
Stridde,
R.
Di
Quirico,
R.
Berland,
M.
Ramos)
+ ACCEPTE
la vente
du
bien
(cabinet
médical
et
studio
d’habitation,
parcelle
AE
N°
315)
au
Docteur
Dominique
Ford
ou
toute
personne
morale
qui
lui
plaira
de
se
substituer,
au
sein
de
laquelle
il sera
associé.
En
contrepartie,
le Docteur
Ford
s'engage
à exercer
son
activité
sur
la commune
et
rejoindre
la maison
de
santé
dès
son
achèvement.
° FIXE
le prix
de
vente
à 285
000€,
+ AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
4
SA.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\6.
21
09
202312.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc 3.3,Rue
de
la Jaille
- Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
police
Aménagement
de
carrefours
et
petits
aménagements
de
sécurité
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
rappelle
que
par
délibération
n°2023.063
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023,
le
Maire
a été
autorisé
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
initiale
du
Syndicat
de
la
Voirie
(SDV17)
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous,
afin
de
demander
des
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Département.
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Sollicité
où
acquis
Base
Montant
HT
:
Taux
:
subventionnable
intervention
DETR
sollicité
267
465,46
€
66
866,37
€]
25,00
%
Autres
AMENDE
DE
POLICE
2023
et 2024
soilicité
226
031,00
€
40
000,00
€l
17,70
%
Sous-total
|
106
866,37
€
Autofinancement
160
599,09
€
Coût
HT
267
465,46
€
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
n’a
pas
été
retenue.
En
revanche,
la commune
a perçu
du
Département
une
1°
subvention
de
25
000
euros
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2023. En
juillet
2023,
le Département
a ouvert
une
enveloppe
supplémentaire
pour
cette
année.
La
commune
peut
ainsi
demander
une
subvention
supplémentaire
pour
la Rue
de
la Jaille,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
carrefours
et
petits
aménagements
de
sécurité.
Cette
subvention
peut
atteindre
50%
de
la dépense
dans
la limite
de
50
000€
HT.
Pour
information,
le devis
D2112-5063
V4
du
Syndicat
de
la Voirie,
dont
la part
de
travaux
sécuritaires
{partie
voirie},
s'élève
à 91
908.16
€ HT.
La
commune
souhaîte
solliciter
le Département
pour
obtenir
une
subvention
supplémentaire
de
45
954,08
euros
soit
50%
du
montant
de
la dépense
envisagée.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Base
subventionnable
taux
Financeurs
SoHicité
ou
acquis
n
Montant
HT
:
:
HT.
intervention
Amende
de
Police
sollicité
91
908,00
€
45
954,08
€
50,00%
Monsieur
le Maire
rappelle
que
sur
ce
projet,
malgré
une
modification
du
plan
de
financement,
le
montant
total
des
travaux
a été
inscrit
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à demander
au
Département,
la subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
5
SAL.
CONSEIL
MUNICIPALACONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\6.
21
09
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc 3.4.:
Raid
Défid’Elles
Marennes
Oléron—
Demande
de
subvention
Comme
chaque
année
et
pour
la 6Ÿ"®
fois,
« Défid’Elles
» organise
son
raid
sportif
et
solidaire
100%
féminin
sur
Marennes-Oléron,
du
vendredi
6 octobre
au
dimanche
8 octobre
2022
avec
70
binômes.
Pour
rappel,
l'Association
« Défi
d’Elles
» reconnue
d'intérêt
Général
a pour
objet
d’aider
à
l’organisation
de
manifestations
pour
récolter
des
fonds
destinés
aux
associations
liées
à la
lutte
contre
le cancer
du
sein,
le cancer
pédiatrique
et
pour
la protection
de
l’environnement.
Par
aïlleurs,
pour
la 3°"
édition,
les
participantes
du
raid
participeront
à «
la boucle
rose
», dans
le
cadre
du
mois
d'octobre
rose
organisé
par
la Communauté
de
Communes
de
l'île
d'Oléron.
A ce
titre,
l'association
« Défid’Elles
» sollicite
de
la commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
un
appui
solidaire
par
le versement
d’une
subvention
de
1 000€
pour
leurs
engagements.
Monsieur
Joseph
HUOT
salue
cette
association
qui
regroupe
des
équipes
de
femmes
très
positives,
qui
se
battent
contre
ces
cancers
et
qui
sortent
de
situations
graves,
ce
défi
sportif
faisant
partie
de
leur
thérapie.
Cet
évènement
qui
part
de
Chassiron
bénéficie
par
ailleurs
d’une
excellente
couverture
médiatique. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e+ ACCEPTE
la subvention
de
1 000
euros
sollicitée
par
l'Association
Défi
d’ELLES.
3,5.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- Créances.
éteintes
- Admission
en
non-
valeur
Monsieur
Jean
Jacques
OLIVIER
rappelle
ce
que
sont
les
créances
éteintes
et
douteuses
:
e Les
créances
éteintes
sont
des
créances
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
(exemple
liquidation
judiciaire...),
qui
s'impose
à la
commune
créancière
et
qui
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement.
C’est
le Comptable
public
qui
constitue
et
communique
la liste
des
créances
éteintes
à la
commune.
+ Le
mandat
d'admission
en
non-valeur
fait
suite
à la
décision
de
l'ordonnateur
(le
Maire)
d'annuler
tout
ou
partie
des
créances
que
le comptable
juge
irrécouvrables.
C'est
le
Comptable
public
qui
constitue
et
communique
la liste
des
admissions
en
non-valeur
à la
commune.
A l'inverse
de
la créance
éteinte,
l'admission
en
non-valeur
prononcée
ne
met
pas
obstacle
à l'exercice
des
poursuites
par
la commune
: la décision
prise
n'éteint
pas
la dette
du
redevable,
L'article
L 2122-22
du
CGCT
- le
30Ÿ"°
alinéa
et
le décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023,
permettent
au
Maire
de
prendre
des
décisions
en
matière
de
créances
éteintes
et
d’admissions
en
non-valeur
ne
pouvant
dépasser
100€,
dès
lors
où
le Conseil
Municipal
lui
donne
délégation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DONNE
ia délégation
à Monsieur
le Maire
afin
de
prendre
des
décisions
en
matière
de
créances
éteintes
ou
admission
en
non-valeur
pour
des
montants
inférieurs
à 100
euros.
6
SAL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\6.
21
09
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
doc 3.6,
Les
jardins
d’Eléonore
- garantie
d'emprunt
SEMIS
Monsieur
Jean-jacques
OLIVIER
explique
au
Conseil
que
par
délibération
n°
2019.150
du
6 novembre
2019,
la commune
s'est
engagée
à céder
à l'euro
symbolique
le foncier
d'emprise
de
l'opération
de
la
SEMIS
sous
conditions
suspensives
des
financements,
et
d'accorder
sa
garantie
totale
et
inconditionnelle
aux
organismes
prêteurs.
La
SEMIS
a souscrit
un
emprunt
auprès
de
la Banque
des
Territoires
(Caisse
des
dépôts
et
consignations)
de
743719,00
euros
destinés
au
financement
de
l'opération
«Les
jardins
d’Eléonore
», parc
social
public,
pour
la construction
de
6 logements
situés
Rue
De
Lattre
de
Tassigny
à Saint-Denis-d'Oléron.
|! est
nécessaire
que
la commune
accorde
sa
garantie
à l'organisme
prêteur
par
délibération
du
Conseil
municipal.
l'est
proposé
à l'assemblée
de
prendre
la délibération
suivante
:
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
(17}
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
743
719,00
euros
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°149003
constitué
de
3 lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
743
719,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandé
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
ta
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaire
à ce
règlement. Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
demande
ce
qu’il
advient
si la
SEMIS
obtient
son
prêt
et
qu’elle
ne
réalise
pas
l’ouvrage.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la construction
a déjà
commencé.
Monsieur
Gérald
FRAPECH
vérifie
à la
lecture
du
contrat
de
prêt,
que
le taux
de
l'emprunt
est
fixe.
Il regrette
cependant
que
du
fait
de
l’inertie
de
la SEMIS,
les
taux
aient
fortement
augmenté
et
que
la commune
en
fasse
les
frais.
Madame
Elodie
STRIDDE
demande
quel
serait
le risque
de
ne
pas
voter
cette
délibération
? Monsieur
le Maire
répond
que
ce
projet
ne
serait
pas
réalisé.
7
SL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-
202316.
21
09
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc Monsieur
Gérald
FRAPECH
demande
quelles
sont
les
dispositions
prévues
pour
suivre
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
y a
des
réunions
de
chantiers
régulières
et
des
élus
affectés
au
suivi
de
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 8
Contre
: 6 (G.
Frapech,
R. Di
Quirico,
E Stridde,
M.
Ramos,
J. Bouilly,
N.
Ceccaldi}
Abstention
: 0
+ ACCEPTE
les
modalités
définies
ci-dessus.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
3.7:
DM
/ ouverture
crédit
012
(charges
de
personnel)
La
collectivité
a fait
face
à plusieurs
évènements
imprévus
en
2023,
qui
nécessitent
un
ajustement
budgétaire
:
- Le
versement
d’un
capital
décès,
qui
est
une
charge
imputée
au
chapitre
des
frais
de
personnel
012,
mais
dont
le montant
est
remboursé
par
l'assurance
statutaire
au
chapitre
013
en
recettes,
- La
hausse
du
point
d'indice
au
1°
juillet
2023,
de
1,5
% à
compter
du
1°
juillet
2023,
couplée
avec
une
refonte
des
grilles
indiciaires
des
premiers
grades,
- Le
paiement
de
plusieurs
salaires
« en
doublon
» pour
pallier
l'absence
d'agents
en
arrêt
de
travail
ou
des
départs
à la
retraite,
nécessitant
un
chevauchement
de
2 agents
sur
un
même
poste
pour
assurer
la transmission
de
la compétence.
- Les
heures
supplémentaires
effectuées
dans
différents
services.
Ces
évènements
nécessitent
par
prudence
un
ajustement
estimé
à 60
000
euros
au
chapitre
012.
Les
recettes
de
la présente
décision
modificative
proviennent
majoritairement
de
l'assurance
statutaire.
En
effet,
les
recettes
déjà
perçues
fin
août
sont
équivalentes
à celles
prévues
au
budget
prévisionnel.
La
prévision
des
recettes
supplémentaires
à percevoir
par
notre
assureur
d'ici
la fin
de
l’année
est
estimée
à 35
000
euros.
Les
recettes
supplémentaires
de
l'assureur
seront
complétées
par
la réduction
des
prévisions
de
dépenses
budgétaires
au
titre
des
Etudes
et
recherches,
et
des
frais
de
formation
des
élus,
non
utilisées.
Afin
d'ajuster
le budget,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
N°2
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous
:
8
SAL,
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-
2023\6,
21
09
202342.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc Qbjets:
AJUSTEMENTS
CREDITS
BUDGETAIRES
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Astiole
{Chap}
- Cpération
Bfontant
617
011)
: Etudes
et recherches
-15
000,00
|6419
(013)
: Remboursements
sur
rémunéra
35
090,09
6411
(012)
: Personnel
titulaire
36
009,09
6413
(012)
: Personnel
non
titutaire
20
009,00
6458
(012)
: Cotisations
aux
organismes
s0
10
000,00
6535
(65):
Formation
-10
009,00
35
000,08
35
000,00
Ï
Total
Dép
enses|
35
600,00!
TotaiRecettes
|
34
000,00]
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ AUTORISE
la décision
modificative
n°
2 pour
ajustement
de
crédits
budgétaires
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
3.8.::
"Réhabilitation
de
l’entourage
des
trois
arbres
dans:la
cour:de
l’école
- Demande:de
subventions
Un
projet
de
rénovation
des
tours
des
arbres
de
l’école
primaire
est
envisagé.
La
réhabilitation
de
l'entourage
de
ces
arbres
dans
la cour
de
l’école
permettrait
d'offrir
aux
enfants
des
espaces
de
jeux
supplémentaires
et
de
sécuriser
leurs
contours
vétustes
et
dangereux,
en
raison
de
leurs
racines
qui
dépassent. ll est
envisagé
la pose
:
- d’un
circuit
voiture.
- un
circuit
de
billes.
- Un
aménagement
avec
des
bancs
dans
la cour
de
l’école
primaire
de
Saint-Denis-d'Oléron.
Une
dépense
de
10
000,00
euros
a été
prévue
au
budget
2023.
Un
devis
de
7 762,50
euros
a été
reçu.
Cet
investissement
est
éligible
aux
fonds
concours
de
la CDC
et
à certaines
aides
du
département.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ AUTORISE
l'acquisition
des
jeux
supplémentaires
pour
enfants
dans
la cour
de
l’école
primaire
de
Saint-Denis-D'Oléron.
e DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
e SOLLICITE
les
concours
financiers
comme
définis
ci-après
:
9
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAENCONSEIL
MUNICIPAL
-
2023\6,
21
09
202312,
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
Base
subventionnable
Montant
HT:
taux
HT
intervention
CDC
OLERON
- AXE
3 FONDS
DE
CONCOURS
sollicité
7762,50
€
2328,75
€
30,00%
DEPARTEMENT
- FONDS
AIDE
AUX
GROSSES
REPARATIONS
ET
CONSTRUCTION
sollicité
7762,50
€
1 941,00
€
25,00%
SCOLAIRES
DU
TER
DEGRE
SOUS-TOTAL
4269,75
€
AUTOFINANCEMENT
3 492,75
€
COÛTHF
7762,50
€
4, PERSONNEL
4.1.Accroissement
temporaire
d'activité
10h/semaine-
Adjoint
Technique
(ménage)
L'article
L. 332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Un
besoin
temporaire
est
identifié
au
sein
de
la collectivité
et
qui
concerne
l'entretien
des
locaux.
La
création
d’un
emploi
non
permanent
temporaire
à hauteur
de
10/35"
permettrait
de
disposer
de
moyens
pour
les
différents
besoins
de
remplacement,
que
ce
soit
pour
l’entretien
des
bâtiments,
ou
pour
remplacer
le 2"
agent
en
charge
de
l'entretien.
De
plus,
le temps
de
travail
de
pré-saison
dédié
aux
logements
saisonniers
est
important.
La
Commission
du
Personnel,
lors
de
sa
réunion
du
28
août
2023,
a émis
un
avis
favorable
à la
création
de
ce
besoin
temporaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DECIDE
la création
à compter
du
1°
octobre
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
selon
les
modalités
suivantes
:
- 1 emploi
non
permanent
d’Adjoint
technique,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10
heures.
Cet
emploi
non
permanent
pourra
être
renouvelé,
dans
la limite
de
18
mois,
conformément
au
Code
général
de
la Fonction
Publique.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
en
fonction
des
qualifications
détenues
et
du
niveau
d'expérience.
e DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
4.2.Accroissement
temporaire
d'activité
à. temps.
complet-
Adjoint
administratif
(Animation
et
communication)
Un
besoin
temporaire
est
identifié.
Il résulte
de
la fin
du
contrat
d'apprentissage
de
l’apprentie
du
service
Animations
Touristiques
et
culturelles,
prévue
au
30
septembre
2023.
Ce
service
a été
créé
depuis
le 1%
avril
2022,
afin
de
développer
et
structurer
la gestion
des
animations
culturelles
et
évènements
municipaux.
10
SL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\6,
21
09
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
doc Le
retour
d'expérience
à l'issue
de
cette
deuxième
saison
laisse
apparaitre
que
la responsable,
à elle
seule,
serait
dans
l'incapacité
d’assurer
le suivi
et
la mise
en
œuvre
de
tous
les
projets
mais
aussi
d'assurer
le travail
de
coordination
du
service
et
l'encadrement
des
2 agents
de
la médiathèque.
Un
renfort
temporaire
permettrait
d'absorber
la masse
de
travail
pour
la saison
2024,
tout
en
travaillant
sur
l'optimisation
et
la bonne
affectation
des
missions
confiées
à ce
service.
D'autre
part,
il
semble
indispensable
de
renforcer
la partie
communication
évènementielle.
A l'heure
actuelle,
le
chargé
de
communication
est
employé
à temps
non
complet
à raison
de
10
heures
hebdomadaires.
Cette
quotité
de
travail
ne
permet
pas
d'intégrer
toutes
les
tâches
complémentaires
liées
au
développement
des
évènements.
La
Commission
du
Personnel,
lors
de
sa
réunion
du
28
août
2023,
a émis
un
avis
favorable
à la
création
de
ce
besoin
temporaire.
Un
nouvel
examen
concernant
ce
besoin
sera
réalisé
à l'issue
de
la
période. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DECIDE
la création
à compter
du
1°
octobre
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
selon
les
modalités
suivantes
:
- 1 emploi
non
permanent
d’Adjoint
administratif,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
en
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois,
du
1°’
octobre
2023
au
30
septembre
2024.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
en
fonction
des
qualifications
détenues
par
l'agent
et
du
niveau
d’expérience.
° DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
4.3.Ouverture
du
poste
de
responsable
du
camping
aux
catégories
B et.
A
Une
procédure
de
recrutement
visant
à pallier
le départ
prochain
du
responsable
du
Camping
municipal
est
en
cours.
Il convient
d'ouvrir
ce
poste
aux
cadres
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
{catégorie
B}
et
des
Attachés
territoriaux
{Catégorie
A).
Le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
en
fonction
des
qualifications
de
l’agent
recruté
et
du
niveau
de
lexpérience
professionnelle,
Le
Conseil
municipat,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DÉCIDE
la création
d’un
poste
de
responsable
du
Camping
municipal.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
et
Attachés
territoriaux
:
11
SA\L.
CONSEIL
MUNICIPAI\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\6.
21
09
2023\2,
NOTE
DE
SYNTHESE
- P2023
09
21
Procès
verbal
.doc Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
de
1°'°
classe
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Rédacteur
e + ©
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
du
Code
général
de
la Fonction
Publique,
qui
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
B ou
C, lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
loi
e DIT
que
la dépense
résultant
de
la présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
e DIT
que
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante
:
La
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante
:
CAMPING
MUNICIPAL
: Tableau
des
effectifs
au
21/09/2023
Temps
Filières
Grades
Non
Ouverts
| Pourvus
|
Vacants
Complet
complet
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Attachés|x
1
0
1
territoriaux
Admini
:
A
AISEEE
Adjoint
administratif
x
4
1
Adjoint
Administratif
Principal
x
2
1
1
2ème
classe
Technique
Adjoint
Technique
x
2
2
TOTAL
6
4
2
4.4.Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
(DST)
Un
agent
des
Espaces
Verts
des
Services
Techniques
totalise
plus
de
3 ans
et
3 mois
d'ancienneté
au
sein
de
la collectivité
en
Contrat
à Durée
Déterminée
(emplois
saisonniers
de
6 mois
et
divers
contrats
de
remplacement
d'agents
titulaires
indisponibles).
L'apport
de
cet
agent
sur
le travail
effectué
au
sein
de
son
service
dépasse
le cadre
du
renfort
saisonnier,
et
correspond
à un
emploi
permanent.
Afin
de
nommer
l’agent
concerné
stagiaire
au
1%
octobre
2023,
il convient
de
créer
le support
de
poste
correspondant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
la création
du
poste
suivant
:
- 1 poste
d’Adjoint
technique
à temps
complet.
12
S:\L.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\6.
21
09
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc ° DIT
que
la dépense
résultant
de
la présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
° DIT
que
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante
:
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est
la suivante
:
COMMUNE
: Tableau
des
effectifs
au
21
septembre
2023
Temps
Filières
Grades
Non
Ouverts
|
Pourvus
|
Vacants
Complet
complet
Adjoint
Administratif
x
3
3
Adjoint
administratif
principal
de
10/35ème
1
1
2°
classe
Adjoint
Administratif
Principal
x
3
3
Administrative
| 1ère
classe
Cadre
d
emploi
des
Adjoints
x
1
0
1
administratifs Rédacteur
principal
2"
classe
18.5/35ème
|1
1
Rédacteur
Principal
1ère
classe
1
0
1
Attaché
2
2
Adjoint
techni
1
3
1
joint
technique
25/35ème
[1
1
Adjoint
Technique
Principal
2ème
x
6
6
:
classe
Technique
—
=
—
=
Adjoint
Technique
Principal
1ère
x
7
5
2
classe Agent
de
maitrise
principal
x
1
0
1
Technicien
X
1
1
Adjoint
du
Patrimoine
x
1
1
Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
x
1
1
Culturelle
1
classe
Assistant
de
conservation
Lo
à
x
1
1
Principal
2ème
classe
Sécurité
Garde
Champêtre
Principal
Chef
1x
l
1
Brigadier-Chef
Principal
X
u
1
TOTAE
37
31
6
5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1.Election
d’un
nouveau
membre
du
SIVOS:de
Saint-Denis-d'Oléron.et
de
la Brée
les
Bains
suite
à démission
Par
délibération
n°
2020.093
du
26
mai
2020,
Madame
Nathalie
JOYEUX
a été
élue
membre
du
SIVOS
de
Saint-Denis-d’Oléron
et
la Brée
les
Bains.
13
SA.
CONSEIL
MUNICIPALCONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\6.
21
09
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
doc Par
courrier
du
10
septembre
2023
adressé
au
Maire,
Madame
Nathalie
JOYEUX
fait
part
de
sa
démission
de
membre
du
SIVOS,
Elle
précise
que
sa
nouvelle
activité
professionnelle
ne
lui
permet
plus
d’être
présente
aux
prochaines
réunions
syndicales,
ni d'assurer
les
responsabilités
qu’engendrent
ce
positionnement.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
désigner
et
de
procéder
à l'élection
d’un
nouveau
membre
du
SIVOS
en
remplacement
de
Madame
Nathalie
JOYEUX,
par
scrutin
secret
et
à la
majorité.
Deux
scrutateurs
sont
désignés
: Madame
Barbara
DESNOYER
et
Monsieur
Romain
BERLAND.
Avec
son
accord,
Monsieur
le maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Jérôme
BOUILLY.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
(Monsieur
Jérôme
BOUILLY
ne
participe
pas
au
vote)
:
Nombre
de
bulletin
: 13
Bulletin
blanc
ou
nul
: O
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 43
Candidat
Nombre
de
voix
Jérôme
BOUILLY
13
Est
élu
membre
du
SIVOS
de
Saint-Denis-d’Oléron
et
la Brée
les
Bains
en
remplacement
de
Madame
Nathalie
JOYEUX
:
+ Monsieur
Jérôme
BOUILLY
5.2.Indemnité
du
Maire,
des
adjoints
et
du
Conseiller
délégué
Par
délibération
n°
2020.093
du
26
mai
2020
les
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
avaient
été
fixées
par
le Conseil,
en
tenant
compte
des
affectations
de
l’époque.
Sont
intervenues
par
la suite,
différentes
évolutions
tant
sur
les
postes
d’adjoints
que
sur
les
délégations
octroyées.
Aujourd'hui,
Madame
Nathalie
JOYEUX
souhaite
conserver
son
mandat
de
seconde
adjointe
mais
demande
à renoncer
à plusieurs
délégations,
compte
tenu
de
sa
disponibilité
réduite
du
fait
de
sa
nouvelle
activité.
Madame
Nathalie
JOYEUX
souhaite
par
conséquent
une
diminution
de
son
indemnité, Les
délégations
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
sont
réparties
de
la façon
suivante
:
Premier
adjoint
: Finances,
Sécurité,
Affaires
portuaires
Deuxième
adjoint
: Personnel,
Médiathèque
Troisième
adjoint
: Urbanisme,
Projets
Conseiller
délégué
: Services
techniques,
Enfance
/ jeunesse.
14
SL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 20236.
21
C9
202312.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
doc Il'est
rappelé
que
pour
une
commune
de
1321
habitants
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 51,6
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique.
Le
taux
maximal
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à 19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
Maire,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi,
Considérant
la volonté
de
Joseph
HUOT,
Maire
de
la commune,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à
celui
précité,
Ilest
proposé
au
Conseil
les
mesures
suivantes
:
Article
1 : détermination
des
taux
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
+ Maire
: 40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
+ 1“
adjoint
: 19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
e 2%"
adjoint
: 10
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
+ 3"
adjoint
: 19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
+ Conseiller
municipal
délégué
: 19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Article
2 : Revalorisation
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
Article
3 :
crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 13
Contre
:
Abstention
: 4 {J.
Bouilly}
+ ACCEPTE
les
mesures
énoncées
ci-dessus.
5.3.Dérogations
aux
repos
dominical
2024
Vu
la loi
Macron
du
6 août
2015
«pour
la croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques
» qui
a modifié
la plupart
des
dérogations
au
principe
du
repos
dominical,
notamment
la dérogation
dite
« des
dimanches
du
maire
»,
IS
SA.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\6.
21
09
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc Considérant
l’article
L, 3132-26
du
code
du
travail
:
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
»
Monsieur
le Maire
propose
de
définir
les
dimanches
concernés
par
une
dérogation
au
repos
dominical
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
-
Les
dimanches
7,
14,
21,
et
28
juillet
2024
-
Les
dimanches
4,
11,
18,
25
août
2024
- Le
dimanche
1%
septembre
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° ACCEPTE
jes
dérogations
au
repos
dominical,
pour
les
commerces
de
détail,
les
dimanches
suivants
:
-
Les
dimanches
7,
14,
21,
et
28
juillet
2024
-
Les
dimanches
4,
14,
18,
25
août
2024
-
Le
dimanche
1er
septembre
2024
e AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
6.
INFORMATIONS/QUESTIONS
DIVERSES
6.6
Maison
de
santé
— choix
du
maître
d'œuvre
Comme
prévu,
un
appel
d'offre
a été
réalisé.
Suite
à l’analyse
des
offres
par
la commission,
c’est
le
cabinet
CAÏLLAUD
PIGUET
qui
a été
retenu
pour
réaliser
le projet
de
Maison
de
Santé
de
la
commune.
6.7
Projet
logements
saisonniers
communaux
Compte
tenu
des
difficultés
d’’approvisionnement,
du
prix
des
matériaux
mais
également
des
exigences
du
PLU
qui
dénaturaient
l'originalité
du
projet
de
construction
par
containers,
il a été
décidé,
après
plusieurs
appels
d'offres
et
réajustements,
de
reprendre
la construction
des
logements
communaux
saisonniers
sous
une
forme
traditionnelle.
L'architecte
retravaille
les
plans.
Le
permis
de
construire
reste
le même.
6.8
Recrutement
du
futur
Directeur
des
Services
Techniques
Le
responsable
actuel
des
services
techniques
part
à la
retraite.
La
commune
a trouvé
son
remplaçant
qui
arrivera
le 1°
décembre
2023.
C'est
une
personne
qui
a les
compétences
et
aptitudes
pour
gérer
cette
activité.
Raphaëlle
Di QUIRICO
demande
si une
refonte
de
l’organisation
du
service
est
envisagée.
Le
Maire
et
Jean-Jacques
OLIVIER
répondent
que
cette
organisation
sera
revue
avec
ce
nouveau
directeur.
{| y
aura
sans
doute
quelques
évolutions.
16
SA,
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-
2023\6.
21
09
2023\2,
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
doc 6.9
Module
2
Le
Maire
rappelle
qu’en
fin
de
Conseil
municipal
du
6 juillet
2023,
madame
Raphaëlle
DI QUIRICO
a
distribué
un
courrier
à
tous
les
conseillers,
informant
de
la
résiliation
de
sa
convention
d'occupation
temporaire
du
module
n°2.
Dans
ce
courrier
elle
précisait
que
l’acharnement
dont
le Maire
faisait
preuve
envers
son
commerce
avait
contribué
à cette
prise
de
décision.
Monsieur
le Maire
précise
que
le terme
d’acharnement
est
choquant,
ajoutant
d’ailleurs
être
le seul
Conseiller
municipal
à
avoir
soutenu
régulièrement
le
commerce
de
madame
DI
QUIRICO
par
l'achat
de
livres
et
par
sa
présence
aux
manifestation
organisées,
telles
que
dédicaces
ou
expositions.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le seul
désaccord
avec
madame
DI
QUIRICO
est
son
refus
de
l’autoriser
à
installer
une
terrasse
sur
la
parcelle
engazonnée
face
au
module.
Il
précise
que
la
précédente
municipalité
avait
déjà
été
confrontée
à cette
problématique
pour
le module
3 et
que
pour
des
raisons
de
circulation
et
de
sécurité,
il n’était
pas
possible
de
mettre
des
installations
sur
cet
espace.
Monsieur
le
Maire
est
resté
sur
cette
logique
en
maintenant
son
refus
d'installations
au-delà
de
l’allée
de
circulation.
Madame
Raphaëlle
DI QUIRICO
pensait
que
Monsieur
le Maire
aurait
personnellement
répondu
à ce
courrier
en
la
recevant.
Le
Maire
dit
avoir
répondu
à sa
demande
de
résiliation.
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
ajoute
qu’à
partir
du
moment
où
elle
souhaitait
avoir
une
réponse
personnelle
à
sa
demande,
il aurait
fallu
que
sa
lettre
soit
donnée
au
Maire
personnellement
et
pas
lue
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
d’une
séance
publique.
La
commission
va
maintenant
se
réunir
pour
choisir
l'affectation
définitive
du
module.
Monsieur
Gérald
FRAPECH
dit
que
la
destination
définitive
doit
être
en
effet
validée.
6.10
Extension
des
terrasses
Monsieur
Gérald
FRAPECH
revient
sur
le mécontentement
des
commerçants.
Il observe
que
certains
commerces
ont
des
surfaces
de
terrasses
insuffisantes
pour
répondre
aux
besoins
de
la
clientèle.
Il propose
que
pendant
les
mois
de
forte
affluence
où
il est
difficile
d’accueillir
la totalité
des
clients,
il
y
ait
des
autorisations
d'extensions,
que
ce
soit
sur
le
port
ou
ailleurs,
voir
même
pour
des
commerçants
ambulants.
Il
souhaite
qu’un
cahier
des
charges
définissant
les
règles
de
gestion
des
terrasses
puisse
être
rédigé.
Monsieur
Jérôme
BOUILLY
rappelle
à Monsieur
FRAPECH
qu'il
était
chargé
de
la
rédaction
des
conventions
et
que
ce
cahier
des
charges
aurait
pu
être
rédigé
à
cette
occasion. Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
rappelle
qu'il
ne
peut
y avoir
des
terrasses
partout
et
que
les
problèmes
de
sécurité
inhérent
à ces
installations
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Monsieur
le Maire
répond
qu’une
commission
élargie
se
réunira
pour
examiner
ce
sujet
mais
que
dans
l'intervalle,
les
contrats
liant
la
collectivité
et
les
attributaire
d'AOT
doivent
être
respectés.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
du
Conseil
est
levée
à 22h00.
Le Maire, Joseph HUOT
Le
Secrétaire
de
séance,
Jérôme
BOUILLY
{:
17
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-
2023\6.
21
09
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
09
21
Procès
verbal
.doc