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Procès Verbal - 77c7c8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
JANVIER
2023
L'an deux mille
vingt-trois,
le 26
janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le 20
janvier
2023,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Etaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1%
adjoint,
Mme
Nathalie
JOYEUX,
2?"
adjointe,
Mme
Lauriane
ABIT,
Nombre
de
M.
Romain
BERLAND,
M.
Thomas
COLLET,
Mme
Barbara
DESNOYER,
conseillers
:
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
Mme
Elodie
STRIDDE,
M.
Jérôme
BOUILLY,
En
exercice
: 14
Mme
Marion
RAMOS,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Conseillers
municipaux.
Présents
: 12
Etaient
absents
: M.
Gérald
FRAPECH,
Mme
Anne
KAREHNKE,
Conseillers
EAGUSES
| 0
municipaux.
Représentés
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
JOYEUX
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2022
2.
AFFAIRES
GENERALES
2.1
Désignation
d’un
3ème
adjoint
suite
à la
démission
du
mandat
d’adjoint
au
Maire
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
2.2
Création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
2.3
Désignation
d’un
conseiller
municipal
délégué
2.4
Commissions
— Remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
2.4.1
Commission
d'Appel
d'Offres
— Désignation
d’un
membre
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
2.4.2
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
- Désignation
d’un
membre
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
2.4.3
Commission
Marchés
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
- Désignation
d’un
membre
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
2.4.4
Commission
urbanisme
- Désignation
d’un
membre
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
2.4.5
SEMIS
- Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
d'Administration
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
2.4.6
SIFICMS
- Désignation
d’un
membre
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
2:5
Convention
de
partenariat
pour
la diffusion
cinématographique
en
région
Nouvelle-
Aquitaine
3.
URBANISME Procès-Verbal
- Conseil
municipal
du
26/01/2023 3.1
Rues
frappées
d’alignement
- Acquisition
parcelles
3,2
Zone
Artisanale
« Les
Seizins
» - Désignation
d’un
nom
de
rue
suite
à l'extension
de
la
Zone
Artisanale
FINANCES ai
Budget
commune
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l'exercice
2023
4.2
Budget
Port
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
43
Budget
Phare
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
4.4
Budget
Camping
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
4.5
Répartition
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
2022
(Commune/CdC)
4.6
Phare
— Transfert
des
amortissements
des
biens
vers
le Département
PERSONNEL 5,1
Délibération
cadre
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
5.2
Cemmune
- Création
d’un
poste
de
technicien
au
titre
de
la promotion
interne
5,3
Phare
de
Chassiron
— Création
d’un
poste
à temps
complet
de
Responsable
de
la
future
Boutique
de
Chassiron
5.4
Présentation
du
tableau
des
emplois
permanents
au
26
janvier
2023
5.5
Commune
— Autorisation
de
recrutements
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
2023
5.6
Port
— Autorisation
de
recrutements
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
2023
5.7
Camping
Municipal
— Autorisation
de
recrutements
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
2023
5.8
Phare
de
Chassiron
— Autorisation
de
recrutements
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
2023
INTERCOMMUNALITE 6.1
Participation
aux
dépenses
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
6.2
Convention
2022-2024
de
prestation
de
services
pour
la mise
à disposition
du
service
intercommunautaire
« Système
d’information
territoriale
» auprès
des
communes
du
territoire
Marennes-Oléron
6.3
Signature
de
la convention
2023/2027
« Prestations
d’un
conseiller
numérique
de
proximité
»
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
7.1
Rénovation
du
bloc
sanitaire
de
l'aire
de
stationnement
camping-cars
— Procédure
Appel
d'Offres
« sans
suite
»
72
Module
du
Port
— Attribution
du
Module
12
Procès-Verbal
- Conseil
municipal
du
26/01/2023 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8 decembre
2022
est
approuvé.
2.
AFFAIRES
GENERALES
2.1
Désignation
d’un
3ème
adjoint
suite
à la
démission
du
mandat
d’adjoint
au
Maire
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
Monsieur
le maire
annonce
que
Monsieur
Gérald
FRAPECH
a démissionné
de
son
mandat
d’adjoint
au
Maire
(3*"°
Adjoint)
tout
en
conservant
son
mandat
de
Conseiller
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
désigner
un
3°"
adjoint
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité.
Monsieur
Thomas
COLLET
se
porte
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
présentée.
Deux
scrutateurs
sont
désignés
: Monsieur
Romain
BERLAND
et
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-dessous
:
Candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Thomas
COLLET
9
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
:9
Contre
: 1
Abstention
: 1
e _DESIGNE
Monsieur
Thomas
COLLET
3è"°
adjoint
au
Maire,
immédiatement
installé.
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
rejoint
l'assemblée.
Il n’a
pu
prendre
part
au
vote
du
point
2.1.
2.2
Création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-18
et
compte
tenu
de
la
somme
de
travail
et
de
responsabilité
que
représente
le volet
urbanisme,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
la création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué.
2.3Désignation
d’un
conseiller
municipal
délégué
Suite
au
point
2.2,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
désigner
un
conseiller
municipal
délégué,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité.
Monsieur
Jérôme
BOUILLY
se
porte
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
présentée.
Deux
scrutateurs
sont
désignés
: Monsieur
Romain
BERLAND
et
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER.
Procès-Verbal
- Conseil
municipal
du
26/01/2023 Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-dessous
:
Candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Jérôme
BOUILLY
11
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 11
Abstention
: 1
e DESIGNE
Monsieur
Jérôme
BOUILLY
conseiller
municipal
délégué,
immédiatement
installé.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
sont
déterminées
dans
la délibération
2020.085
du
26
mai
2020
et
restent
inchangées.
2.4
Commissions
—- Remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
2.4.1
Commission
d'Appel
d'Offres
— Désignation
d’un
membre
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
30/06/2022
(2022.085),
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
sont
:
Titulaires
: Monsieur
Gérald
FRAPECH,
Madame
Lauriane
ABIT,
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
Suppléants
: Monsieur
Romain
BERLAND,
Monsieur
Jérôme
BOUILLY,
Monsieur
Thomas
COLLET
Suite
à la
renonciation
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
des
délégations
qui
lui
avaient
été
confiées,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
membre
titulaire
de
la Commission
d'appel
d'offres.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DESIGNE
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH.
2.4.2
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
- Désignation
d’un
membre
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
30/06/2022
(2022.082),
les
membres
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
sont
:
Titulaires
: Monsieur
Gérald
FRAPECH,
Madame
Lauriane
ABIT,
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
Suppléants
: Monsieur
Romain
BERLAND,
Monsieur
Jérôme
BOUILLY,
Monsieur
Thomas
COLLET
Suite
à la
renonciation
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
des
délégations
qui
lui
avaient
été
confiées,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
membre
titulaire
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e _ DESIGNE
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH.
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023 2.4.3
Commission
Marchés
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
- Désignation
d'un
membre
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
30/06/2022
(2022.081),
les
membres
de
la
commission
MAPA
sont
:
Titulaires
: Monsieur
Gérald
FRAPECH,
Madame
Lauriane
ABIT,
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
Suppléants
: Monsieur
Romain
BERLAND,
Monsieur
Jérôme
BOUILLY,
Monsieur
Thomas
COLLET
Suite
à la
renonciation
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
des
délégations
qui
lui
avaient
été
confiées,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
membre
titulaire
de
la Commission
MAPA. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° _
DESIGNE
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH.
2.4.4
Commission
urbanisme
- Désignation
d’un
membre
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
08/04/2021
(2021.052H),
ont
été
désignés
membres
de
la
commission
urbanisme
:
Monsieur
Joseph
HUOT,
Monsieur
Gérald
FRAPECH,
Monsieur
Jérôme
BOUILLY,
Madame
Barbara
DESNOYER,
Madame
Marion
RAMOS
Suite
à la
renonciation
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
des
délégations
qui
lui
avaient
été
confiées,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
membre
de
la Commission
urbanisme. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
_
DESIGNE
Monsieur
Thomas
COLLET,
3°"
adjoint,
en
qualité
de
membre
de
la
Commission
Urbanisme,
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH.
24.5
SEMIS
- Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
d'Administration
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
2020.098
du
26/05/2020,
ont
été
désignés
représentants
auprès
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
Saintonge
(SEMIS)
:
Monsieur
Gérald
FRAPECH
représentant
au
Conseil
d'Administration,
Madame
Barbara
DESNOYER
représentante
auprès
de
la
Commission
d'attribution
des
logements
sociaux. Suite
à
la
renonciation
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
des
délégations
qui
lui
avaient
été
confiées,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
Conseil
d'Administration. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Procès-Verbal
- Conseil
municipal
du
26/01/2023 e DESIGNE
Monsieur
Thomas
COLLET,
3*"°
adjoint,
en
qualité
de
représentant
au
Conseil
d'administration
de
la SEMIS,
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH.
2.4.6
SIFICMS
- Désignation
d’un
membre
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
08/09/2022
(2022.109),
ont
été
désignés
membres
du
Syndicat
Intercommunal
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Centre
Médico-
Social
(SIFICMS)
:
Monsieur
Gérald
FRAPECH,
Monsieur
Thomas
COLLET
Suite
à la
renonciation
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH
des
délégations
qui
lui
avaient
été
confiées,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
membre
du
SIFICMS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
_DESIGNE
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
en
qualité
de
membre
du
SIFICMS,
en
remplacement
de
Monsieur
Gérald
FRAPECH.
2.5
Convention
de
partenariat
pour
la diffusion
cinématographique
en
région
Nouvelle-
Aquitaine
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a signé,
en
2015,
une
convention
de
partenariat
pour
la
diffusion
cinématographique
avec
le Centre
Régional
de
Promotion
du
Cinéma
(CRPC)
pour
la mise
en
œuvre
des
séances
de
projection
cinématographique
dans
le respect
de
l'œuvre,
de
la législation
et
du
confort
des
spectateurs.
Chaque
année,
il est
nécessaire
de
signer
la convention
tripartite.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
à
son
conseil
de
signer
ce
document.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
pour
la diffusion
cinématographique
en
Région
Nouvelle-Aquitaine
pour
2023
(convention
tripartite
entre
la
ligue
de
l'enseignement
Nouvelle
Aquitaine,
le Foyer
rural
de
Saint-Denis-d'Oléron
et
la
commune
de
Saint-Denis-d’Oléron).
3
URBANISME
3.1
Rues
frappées
d’alignement
— Acquisition
de
parcelles
Monsieur
le Maire
rappelle
que
certaines
portions
de
chemins
et
rues
de
la commune
de
SAINT-
DENIS-D'OLERON
sont
souvent
frappées
d’alignement,
sans
régularisation.
En
effet,
pour
différentes
raisons,
il s'avère
que
ces
parties
de
voies
ouvertes
au
public
appartiennent
non
pas
à la
collectivité,
mais
à des
personnes
privées.
C'est
à l’occasion
de
passation
d'actes
de
vente
des
parcelles
en
question
que
la régularisation
est
possible. Il convient
de
régulariser,
sous
forme
de
cession
au
profit
de
la commune,
pour
la somme
d’un
(1)
euro
symbolique,
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023
PARCELLES
SURFACES
NOM
DE
LA
RUE
NOM
DES
PROP
ES
NOTAIRES
és de la VENTE
ce
CADASTRALES
| A
REGULARISER
MESA
CUT
Mr
et
Mme
HUOT
Joseph
Maître
Catherine
BOURGOIN
rue
de
Soubregeon|
AD
n°
140
et
141
25m?
22
rue
du
Port
7rue
de
la République
17650
SAINT-DENIS-D'OLERON
17310
SAINT-PIERRE-D'OLERON
tué
du
Nord
SARL
VINCENT
IMMOBILIER
Maître
Catherine
BOURGOIN
AM
n°
70
54
m?
25
Avenue
de
la Reine
Astrid
7rue
de
la
République
LA
BETAUDIERE
06400
CANNES
17310
SAINT-PIERRE-D'OLERON
Monsieur
le Maire
étant
directement
concerné,
il ne
participe
pas
à ce
vote.
Il convient
de
désigner
un
conseiller
municipal
pour
prendre
la décision
sur
l'autorisation
de
signature.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e VALIDE
l'acquisition
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
soit
pour
la somme
d’un
(1)
euro
symbolique,
plus
les
frais
d’acte,
e DESIGNE
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER,
signataire
de
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à la
transaction
dont
il s’agit,
auprès
des
études
notariées
de
SAINT-PIERRE-
D'OLERON.
3.2
Zone
Artisanale
« Les
Seizins
» - Désignation
d’un
nom
de
rue
suite
à l'extension
de
la Zone
Artisanale
Monsieur
le Maire
annonce
que,
suite
à l’extension
de
la Zone
Artisanale,
il convient
de
nommer
une
nouvelle
rue.
Monsieur
le Maire
propose
le nom
de
« La
Loubine
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e ACCEPTE
d'attribuer
le nom
de
« La
Loubine
» à
cette
rue,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
4 FINANCES
4.1
Budget
Commune
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la : LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023 ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
annonce
que
le montant
des
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2022
de
la commune
s’élève
à 1
000
937.00
euros.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximum
de
250
234.00
euros
soit
25%
de
1 000
937.00
euros.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Opération
| Article
|
Objet
de
la dépense
Montant
TTC
TOTAL
135
150.00
701
2128
Aménagement
pour
installation
bornes
recharges
22
000.00
électriques
2031
Etudes
Maison
de
santé
10
000.00
2051
Logiciels
2 650.00
2135
Installations
agencements
divers
sur
commune
15
000.00
702
2182
Acompte
véhicule
services
techniques
5 000.00
2183
Mise
en
place
de
Numerisk
5 000.00
2184
Mobilier
mairie
agencement
bureau
1 200.00
2188
Divers
(médiathèque...)
5 000.00
2313
Construction
logements
saisonniers
35
000.00
703
2135
Réhabilitation
blocs
sanitaires
- Aire
camping-cars
17
000.00
704
2152
Installation
de
voirie
— panneaux
...
10
000.00
705
21534
Réseaux
électriques
(SDEER)
2 000.00
ii
2188
Matériel
1 000.00
2152
Installations
de
voirie
2 000.00
712
2051
Logiciels
cimetières
(fin)
300.00
2116
Ossuaire
2 000.00
Soit
un
total
de
135
150.00
euros
(inférieur
au
plafond
autorisé).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus,
e DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2023
de
la Commune.
4.2
Budget
Port
— Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2023
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
annonce
que
le montant
des
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
port
s'élève
à 210
144.51
euros
HT.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximum
de
52
536.13
euros
HT
soit
25%
de
210
144.51
euros
HT.
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023 Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Opération
|
Article
|
Objet
de
la dépense
Montant
HT
TOTAL
52
500.00
2135
Locaux
déchets
40
085.00
2153
Matériels
spécifiques
divers
12
415.00
Soit
un
total
de
52
500.00
euros
HT
(inférieur
au
plafond
autorisé).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus,
e DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2023
du
port.
4.3
Budget
Phare
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
annonce
que
le montant
des
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
Phare
s'élève
à 145
678.43
euros
HT.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximum
de
36
419.00
euros
HT
soit
25%
de
145
678.43
euros
HT.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Opération
|
Article
|
Objet
de
la dépense
Montant
HT
TOTAL
12
000.00
2183
Matériel
informatique
4 000.00
2188
Macs
divers
de
sécurité
et
8 000.00
d'aménagement
Soit
un
total
de
12
000.00
€ HT
(inférieur
au
plafond
autorisé).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus,
e DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2023
du
Phare.
4.4
Budget
Camping
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
annonce
que
le montant
des
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
Camping
s'élève
à 330
943.00
€ HT.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
82
735.00
€ HT
soit
25%
de
330
943.00
€ HT.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023
Opération
|
Article
|
Objet
de
la dépense
Montant
HT
TOTAL
45
000.00
2031
Etudes
pour
réaménagement
5 000.00
paysager
2051
Projet
site
internet
15
000.00
2181
Installation
agencements
avant
15
000.00
ouverture Installations
spécifiques
avant
2153
10
000.00
ouverture
Soit
un
total
de
45
000.00
€ HT
(inférieur
au
plafond
autorisé).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus,
e DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2023
du
Camping
municipal. 4.5
Répartition
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
2022
(Commune/CdC)
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
rappelle
que
l’article
109
de
la loi
de
finances
initiale
pour
2022
a
rendu
obligatoire
le reversement
partiel
ou
total
de
la taxe
d'aménagement
par
les
communes
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elles
sont
membres.
Ce
reversement
devait
intervenir
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
ou
du
groupement
concerné,
prises
avant
le 31
décembre
2022.
Par
délibération
2022.130
du
17
novembre
2022,
le Conseil
municipal
a adopté
le principe
de
reversement
de
5%
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
2022
à la
communauté
de
commune
de
l’île
d'Oléron.
En
application
de
l'article
15
de
la loi
n°2022-1499
du
1°
décembre
2022,
ce
mécanisme
de
reversement
a recouvré
un
caractère
facultatif.
Les
collectivités
et EPCI
ayant
délibéré
en
2022
pour
instituer
un
tel
mécanisme
de
reversement
sont
en
conséquence
en
mesure
de
procéder
à un
réexamen
de
leurs
délibérations,
pouvant
conduire
à
leur
maintien,
leur
modification
ou
leur
abrogation
qui
pourra
intervenir
jusqu’au
31
janvier
2023.
Suite
aux
discussions
en
réunion
de
pré-conseil,
le Conseil
municipal
décide
de
conserver
la
délibération
2022.130
telle
qu’elle
a été
votée
le 17
novembre
2022.
4.6
Phare
— Transfert
des
amortissements
des
biens
vers
le Département
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
explique
que,
suite
à la
signature
de
la Convention
pour
la DSP
du
Phare
de
Chassiron,
le transfert
de
compétences
sur
la partie
Investissement
oblige
la collectivité
à
mettre
à disposition
les
biens
et subventions
reçues
affectées
à ces
biens
au
Département.
Après
avoir
pris
connaissance
des
textes
et
l'avis
du
Comptable
Public,
le transfert
de
compétences
entraîne
de
plein
droit
la mise
à disposition
à la
nouvelle
collectivité
des
biens
meubles
et immeubles
utilisés
à la
date
du
transfert
et
à titre
gratuit.
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023
10 Cette
mise
à disposition
est
constatée
dans
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
des
deux
collectivités.
Dans
le cadre
de
cette
mise
à disposition,
tout
le dispositif
des
amortissements
liés
aux
biens
et
subventions
doivent
être
aussi
transférés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
pour
la mise
à disposition
au
Département.
5 PERSONNEL
5.1
Délibération
cadre
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Madame
Nathalie
JOYEUX
rappelle
que
la délibération
de
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
date
du
23
mai
2018.
Une
délibération
du
12
mai
2022
vient
modifier
cette
première
version
afin
de
prévoir
l'extension
de
la possibilité
d'octroi
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels.
Toutefois,
il est
nécessaire
de
réexaminer
l’ensemble
de
la délibération
initiale
et
de
revoir
en
profondeur
la politique
de
rémunération
de
la collectivité
pour
les
raisons
suivantes
:
- Réviser
les
plafonds,
qui
sont
trop
élevés,
afin
d’être
davantage
en
adéquation
avec
la réalité
budgétaire
et
les
montants
octroyés
- Appliquer
la jurisprudence
concernant
les
règles
de
minoration
liées
aux
absences
(décision
du
conseil
d'Etat
n°448779
du
22
novembre
2021).
- Cadrer
le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
fixer
les
montants
et
un
système
d'attribution.
L'objectif
est
de
créer
un
levier
managérial.
Le
CIA
dans
son
application
actuelle
ne
correspond
ni à
l'esprit
du
RIFSEEP
et
ni aux
conditions
de
répartition.
Le
montant
du
CIA
ne
doit
pas
être
supérieur
à 49%
du
montant
total
annuel
attribué
dans
le cadre
du
RIFSEEP
(IFSE
+ CIA).
- Compenser
les
sujétions
particulières
de
certains
postes
par
l'IFSE
(travail
le dimanche,
horaires
décalés,
etc..),
dans
le cadre
de
la mise
en
place
des
1607
heures.
- Définir
une
réelle
politique
de
rémunération.
- Mettre
en
place
une
cotation
des
postes
de
la collectivité
permettant
de
revoir
les
montants
individuels
attribués
d’une
manière
objective.
Un
groupe
de
travail
s’est
tenu
le 16
septembre
2022,
réunissant
les
responsables
de
service,
afin
de
présenter
la démarche,
échanger
sur
les
critères
permettant
la cotation
des
postes
et
enfin
travailler
sur
les
modalités
pratiques
du
CIA
(enveloppe,
conditions
d'attribution,
etc..).
Le
Comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
8 novembre
2022.
La
Commission
du
Personnel
a été
associée
à ce
projet
lors
des
réunions
du
23
septembre
202
et
du
19
décembre
2022,
durant
laquelle
l'intégralité
des
éléments
a été
présentée.
Cette
dernière
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023
11 e DECIDE
d’instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
en
pièces
jointes,
e AUTORISE
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
en
pièces
jointes,
des
budgets
de
la
Commune,
du
Port
de
Plaisance,
du
Camping
Municipal
et
du
Phare
de
Chassiron,
e DECIDE
que
la présente
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
le
RIFSEEP,
e DECIDE
de
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
5.2
Commune
— Création
d’un
poste
de
technicien
au
titre
de
la promotion
interne
Madame
Nathalie
JOYEUX
rappelle
que
la promotion
interne
permet
l'accès
à un
cadre
d'emplois
supérieur
par
l'inscription
d’un
fonctionnaire
sur
une
liste
d'aptitude.
Cette
liste
d'aptitude
est
établie
soit
après
la réussite
d’un
examen
professionnel,
soit
après
appréciation
de
la valeur
professionnelle. La
promotion
interne
déroge
au
principe
du
concours
et
les
possibilités
d'accès
à un
cadre
d'emplois
par
cette
voie
sont
limitées
du
fait
de
l'existence
de
quotas
réglementaires.
Au
regard
de
la Ligne
Directrice
de
Gestion
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
agents,
arrêtée
depuis
le 12
octobre
2021,
la collectivité
a présenté
le dossier
d’un
agent,
au
titre
de
la
promotion
interne
2022
pour
l’accès
au
grade
de
technicien
territorial,
auprès
du
Centre
De
Gestion
de
la Charente-Maritime
(CDG17).
Le
CDG17
a dressé
le 15
septembre
2022,
suite
à l'examen
des
dossiers
à l'échelle
du
Département,
sa
liste
d'aptitude.
L'agent
de
la commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
figure
parmi
les
10
inscrits.
Afin
de
procéder
à la
nomination
de
l'agent
concerné
au
grade
de
Technicien,
il convient
de
créer
le
poste
correspondant,
à temps
complet.
Ce
poste
ne
correspond
pas
à un
besoin
supplémentaire
mais
permet
uniquement
de
procéder
à la
promotion
interne
de
l'agent.
Le
poste
laissé
vacant
suite
à la
nomination
sera
supprimé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
la création
d’un
poste
de
Technicien
territorial,
à temps
complet,
e DIT
que
la dépense
résultant
de
la présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
5.3
Phare
de
Chassiron
— Création
d’un
poste
à temps
complet
de
Responsable
de
la
future
Boutique
de
Chassiron
Madame
Nathalie
JOYEUX
rappelle
que
la Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
a obtenu
en
avril
2022
le renouvellement
de
la Délégation
de
Service
Public
pour
le Phare
de
Chassiron,
conjointement
avec
le département
de
la Charente-Maritime,
pour
une
durée
de
20
ans.
Le
cahier
des
charges
prévoit
la mise
en
place
et
l'ouverture
d’une
boutique
dès
2023,
à proximité
du
Phare
de
Chassiron.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
demande
de
Phares
et
Balises,
afin
que
la maison
de
la pointe
soit
intégrée
pour
valoriser
le phare.
L'idée
est
d'offrir
une
boutique
complémentaire,
afin
de
proposer
une
offre
similaire
aux
phares
alentours.
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
y a
environ
1 million
de
visiteurs
sur
la pointe,
alors
que
« seules
» 180
000
personnes
visitent
le
phare.
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023
12 Afin
d’honorer
cet
engagement,
un
travail
est
mené
afin
d'adapter
l’actuelle
Maison
de
la pointe,
en
boutique. La
gestion
de
cette
nouvelle
activité
n’est
pas
absorbable
par
les
effectifs
employés
au
Phare
de
Chassiron. Il est
nécessaire
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
permanent,
à temps
complet,
de
la filière
administrative
(Catégorie
B ou
C)
afin
d’en
assurer
la gestion
humaine,
matérielle
et
financière.
Le
chiffre
d’affaires
prévisionnel
généré
par
cette
boutique
devrait
être
supérieur
aux
charges
de
personnel
prévues
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
la création
d’un
poste
de
Responsable
de
la boutique
du
Phare
de
Chassiron.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
des
rédacteurs
territoriaux
:
-
Rédacteur
principal
de
1°
classe
-
Rédacteur
principal
de
2"
classe
-
Rédacteur
-
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
-
Adjoint
administratif
principal
de
2?"°
classe
-
Adjoint
administratif
e DIT
que
la dépense
résultant
de
la présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
poste
sera
à pourvoir
à l'ouverture
de
la boutique
5.4
Présentation
du
tableau
des
emplois
permanents
au
26
janvier
2023
Madame
Nathalie
JOYEUX
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
emplois
permanents
permet
d’avoir
une
visibilité,
à une
date
précise,
sur
la situation
des
emplois.
Il s’agit
d’une
photographie,
à un
instant
T.
Il fait
l’objet,
tout
au
long
de
l’année
civile
de
délibérations
de
mise
à jour
à chaque
création,
modification
ou
suppression
d'emploi
permanent.
Aucune
suppression
ne
peut
intervenir
sans
l'avis
préalable
du
Comité
technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Charente-Maritime,
et
sans
une
délibération
de
l'organe
délibérant.
Le
travail
est
en
cours
afin
de
saisir
le CT
en
vue
de
supprimer
certains
supports
de
poste
obsolètes.
C'est
notamment
le cas
après
un
avancement
de
grade
(suppression
du
support
précédent),
mutation
interne,
départ
à la
retraite,
etc...
Le
statut
de
la Fonction
Publique
implique
qu’un
agent
soit
affecté
sur
un
poste
correspondant
exactement
au
grade
détenu.
Pour
cette
raison,
il est
parfois
nécessaire
de
créer
un
support
de
poste
supplémentaire
pour
palier
un
départ
en
retraite
par
exemple,
le nouvel
arrivant
ne
détenant
pas
nécessairement
le même
grade.
D'où
la nécessité
de
procéder
annuellement
à la
suppression
des
supports
non
utilisés,
généralement
en
fin
d'exercice.
Procès-Verbal
- Conseil
municipal
du
26/01/2023
13 Les
emplois
saisonniers,
les
emplois
créés
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
ou
encore
les
contrats
de
droit
privé
(type
apprentissage
ou
Parcours
Emploi
Compétences)
n'apparaissent
pas
sur
cet
état.
Suite
aux
divers
mouvements
du
personnel,
les
tableaux
des
effectifs
par
budgets
au
26
janvier
2023
sont
les
suivants
:
COMMUNE
: Tableau
des
effectifs
au
26/01/2023
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023
se
Temps
Filières
Grades
Quverts
|
Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
.
10/35ème
1
ü
1
Adjoint
Administratif
x
2
2
Adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
10/35ère
1
1
Administrative
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
x
4
Rédacteur
principal
2%
classe
48.5/35ème
î
i
Rédacteur
18,5/35ème
À
0
4
Rédacteur
Principal
1ère
classe
x
1
1
Attaché
x
2
2
x
3
3
Le
_
11,5/35ème
1
0
1
Adjoint
technique
25/35ème
î
1
Technique
——
=
—
Adjoint
Fechnique
Principal
2ème
classe
x
5
5
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
x
5
5
Agent
de
maitrise
principal
4
4
Technicien
x
4
G
4
Adjoint
du
Patrimoine
x
1
£
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
ciasse
x
1
0
i
Cuiturelle
Adjoint
du
patrimoine
Principat
de
1#'*
classe
x
1
1
Assistant
de
conservation
Principal
2ème
classe
x
1
1
on
Garde
Champêtre
Principal
Chef
x
4
£
Sécurité
=
——
Brigadier-Chef
Principal
x
4
4
TOTAL
36
31
5
PHARE
DE
CHASSIRON
: Tableau
des
effectifs
au
26/01/2023
Temps
Grades
P
Ouverts
|
Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
ou
LS
oi
4
moe:
X
1
0
1
Administratif
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
x
2
2
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
x
1
1
Technique
Adjoint
technique
x
4
i
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
classe
x
1
1
TOTAL
6
5
1
PORT
DE
PLAISANCE
: Tableau
des
effectifs
au
26/01/2023
Temps
Filières
Grades
Ouverts
|
Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
Adjoint
Administratif
x
2
2
Administratif
Rédacteur
principat
44°
classe
x
î
1
Rédacteur
principal
2ème
classe
x
1
0
1
14 Adjoint
Technique
*
2
2
Technique
=
=
as
x
Adjoint
Technique
principal
2ème
classe
x
TOTAL
7
6
1
CAMPING
MUNICIPAL
: Tableau
des
effectifs
au
26/01/2023
.
Temps
Filières
Grades
Ouverts
|
Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
te
.
Adjoint
Administratif
x
1
0
1
Administratif
=
en
Fee
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
+
2
2
Technique
Adjoint
Technique
x
2
2
TOTAL
5
4
L
Ce
tableau
n’appelle
aucune
remarque
de
l'assemblée.
5,5
Commune
— Autorisation
de
recrutements
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
2023
Madame
Nathalie
JOYEUX
rappelle
que,
conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à l’article
L332-23,
2° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive, Compte
tenu
du
besoin
récurrent
identifié
en
personnel
sur
les
différents
services
communaux
sur
les
périodes
estivales,
il convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité.
A ce
titre
seront
créés
:
- Au
maximum
7 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Ces
emplois
sont
principalement
dédiés
aux
besoins
des
services
techniques
et de
la Police
municipale.
- Au
maximum
1 emploi
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
la médiathèque.
- Au
maximum
1 emploi
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
C pour
un
renfort
administratif
le cas
échéant.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la limite
de
l’indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement,
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés
et l’indemnité
de
fin
de
contrat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023
15 ° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2023
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
par
emploi
saisonnier)
A ce
titre,
sont
créés
:
- Au
maximum
7 emplois
à temps
complet
où
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C. Ces
emplois
sont
principalement
dédiés
aux
besoins
des
services
techniques
et de
la Police
municipale.
- Au
maximum
1 emploi
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
la médiathèque.
- Au
maximum
1 emploi
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
C pour
un
renfort
administratif
le cas
échéant.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et du
temps
de
travail
nécessaire,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés,
et
l’indemnité
de
fin
de
contrat.
e DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2023.
5.6
Port
— Autorisation
de
recrutements
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
2023
Madame
Nathalie
JOYEUX
continue
en
expliquant
que,
compte
tenu
du
besoin
récurrent
identifié
en
personnel
au
Port
de
plaisance
sur
les
périodes
estivales,
il convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
A ce
titre
seront
créés
:
- Au
maximum
5 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
- Au
maximum
1 emploi
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement,
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés
et
l'indemnité
de
fin
de
contrat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2023
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
par
emploi
saisonnier)
A ce
titre,
sont
créés
:
- Au
maximum
5 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023
16 - Au
maximum
1 emploi
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et du
temps
de
travail
nécessaire,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil,
dans
la limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés,
et
l'indemnité
de
fin
de
contrat.
e DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2023.
5.7
Camping
Municipal
— Autorisation
de
recrutements
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
2023
Madame
Nathalie
JOYEUX
continue
en
expliquant
que,
compte
tenu
du
besoin
récurrent
identifié
en
personnel
au
Camping
municipal
sur
les
périodes
estivales,
il convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
A ce
titre
seront
créés
:
- Au
maximum
6 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
- Au
maximum
3 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la limite
de
l’indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement,
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés
et l'indemnité
de
fin
de
contrat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2023
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
par
emploi
saisonnier)
A ce
titre,
sont
créés
:
- Au
maximum
6 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
- Au
maximum
3 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et
du
temps
de
travail
nécessaire,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil,
dans
la limite
de
l’indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés,
et
l'indemnité
de
fin
de
contrat.
e DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2023.
Procès-Verbal
- Conseil
municipal
du
26/01/2023
17 5.8
Phare
de
Chassiron
— Autorisation
de
recrutements
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
2023
Madame
Nathalie
JOYEUX
continue
en
expliquant
que,
compte
tenu
du
besoin
récurrent
identifié
en
personnel
au
Phare
de
Chassiron
sur
les
périodes
estivales,
il convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
A ce
titre
seront
créés
:
- Au
maximum
6 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement,
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés
et
l'indemnité
de
fin
de
contrat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2023
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
par
emploi
saisonnier)
A ce
titre,
sont
créés
:
- Au
maximum
6 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et
du
temps
de
travail
nécessaire,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés,
et
l'indemnité
de
fin
de
contrat.
e DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2023
6 INTERCOMMUNALITE
6.1
Participation
aux
dépenses
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Monsieur
le Maire
rappelle
que
vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CdC
de
l’île
d'Oléron
du
17
décembre
2014
approuvant
le versement
d’une
participation
aux
communes
de
50%
des
frais
engagés
par
la Commune,
plafonné
à 67.50€
par
nid,
Considérant
le caractère
particulièrement
invasif
du
frelon
asiatique,
Considérant
le danger
que
représente
cette
espèce
pour
l'abeille
domestique
mais
également
pour
la
population, Considérant
le risque
qu’une
telle
prolifération
fait
peser
sur
la biodiversité,
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
de
prendre
en
charge
50%
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
plafonné
à 67.50
euros
par
nid
pour
l’année
2023.
e PRECISE
que
les
conditions
d'éligibilité
à cette
prise
en
charge
sont
les
suivantes
:
- le
nid
est
situé
à proximité
de
ruchers,
des
habitations
ou
de
lieux
très
fréquentés,
- la
destruction
est
réalisée
à la
demande
de
la commune,
- la
destruction
est
réalisée
par
une
entreprise
spécialisée,
- la
destruction
est
réalisée
entre
le 1er
juin
et
le 30
novembre.
En
effet,
à partir
de
la fin
du
printemps,
les
reines
fondatrices
ne
sortent
plus
du
nid
et
leur
destruction
est
ainsi
assurée.
En
hiver,
le nid
est
abandonné
et
il est
inutile
de
le détruire,
car
il ne
sera
plus
réutilisé.
e DIT
que
la Commune
demandera
à la
Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron
le
remboursement
à hauteur
de
50%
des
dépenses
engagées
dans
la limite
de
67.50
euros
par
nid.
6.2
Convention
2022-2024
de
prestation
de
services
pour
la mise
à disposition
du
service
intercommunautaire
«Système
d'information
territoriale
» auprès
des
communes
du
territoire
Marennes-Oléron
Monsieur
le Maire
explique
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
mutualisation
de
services
entre
collectivités
de
son
territoire,
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
(PETR)
de
Marennes
Oléron
a mis
en
place
un
Système
d'Information
Territorial
(SIT)
qui
bénéficie
tant
au
Pôle
Marennes
Oléron
lui-
même,
qu’à
ses
membres
que
sont
les
communautés
de
communes
de
l’île
d'Oléron
et
du
Bassin
de
Marennes,
ainsi
que
leurs
propres
commune.
Cette
démarche
de
mutualisation
de
ressources
et
de
moyens
concerne
l'information,
la
connaissance
du
territoire
et
l’aide
à la
décision
: toutes
les
communes
sont
équipées
de
Systèmes
d'Information
Géographique
sous
la forme
d’un
portail
cartographique
sécurisé
porté
sur
Internet.
Ce
système
est
particulièrement
utile
pour
les
documents
d'urbanisme.
La
volonté
de
fédérer
les
collectivités
autour
d'outils
et
de
ressources
communes
est,
de
fait,
financée
depuis
son
origine
par
les
deux
communautés
de
communes
membres
du
Pôle
Marennes
Oléron. Afin
de
faciliter
la pérennisation
de
la démarche,
il est
établi
le fait
que,
depuis
2010,
certains
frais
de
fonctionnement
bénéficient
d’une
participation
financière
des
communes
du
Pôle
Marennes
Oléron,
qu’elles
apportent
au
prorata
de
leur
nombre
d'habitants
(sur
la base
de
la dernière
référence
INSEE
connue). Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
Marennes
Oléron
met
ainsi
à disposition
partielle
de
la commune
son
« Service
d'Information
Territoriale
» (à
compter
du
1°
janvier
2022
pour
une
durée
de
1 an,
reconductible
tacitement
dans
la limite
de
3 ans).
Le
montant
annuel
pour
2022
a été
fixé
à 25
260
euros
(soit
0.67€/habitant),
appliqué
sur
le
recensement
INSEE
2019
de
la population
municipale.
La
participation
2022
pour
la commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
s'élève
à 865
euros.
Population
2019
Participation
2022
Pôle
Marennes
Oléron
37
459
25
260
€
Saint-Denis-d’Oléron
1283
865
€
Procès-Verbal
- Conseil
municipal
du
26/01/2023
19 Ce
montant
pourra
être
ajusté
à chaque
échéance
annuelle
par
simple
décision
du
comité
syndical
du
PETR
Marennes
Oléron
au
cours
de
l'établissement
de
son
budget
primitif,
sur
la base
de
l’évolution
des
charges
concernées
par
la participation
demandée
et
de
l’évolution
géographique
des
communes
constatée
par
l'INSEE
dans
le cadre
de
ses
opérations
de
recensement
annuel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
2022.2024
de
prestation
de
services
pour
la mise
à disposition
du
service
intercommunautaire
«Système
d’information
Territoriale
» auprès
des
communes
du
territoire
Marennes
Oléron
(Cf.
document
joint),
e AUTORISE
le versement
de
la participation
financière
de
865
euros
au
Pôle
Marennes
Oléron.
6.3
Signature
de
la convention
2023/2027
« Prestations
d’un
conseiller
numérique
de
proximité
»
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
qu’une
expérimentation
de
mutualisation
numérique
a été
menée
entre
les
collectivités
de
l’île
d'Oléron
(communes
et communauté
de
communes)
avec
SOLURIS
entre
2020
et
2022.
La
démarche
a notamment
permis
de
recruter
un
technicien
dédié
aux
collectivités
de
l’île
et
d'organiser
divers
évènements
en
lien
avec
le développement
du
numérique
dans
les
collectivités.
L’expérimentation
a fait
l’objet
d’une
évaluation
positive
de
l’ensemble
des
parties
prenantes
et
il est
aujourd’hui
prévu
de
renouveler
cette
démarche
afin,
d’une
part,
de
poursuivre
l'accompagnement
quotidien
de
proximité,
et d’autre
part,
d'accompagner
l'essor
de
projets
numériques
sur
le territoire
de
l’île
d'Oléron.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
2023-2027
« Prestations
d’un
conseiller
numérique
de
proximité
» entre
SOLURIS,
communes
et communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron.
7. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
7.1
Rénovation
du
bloc
sanitaire
de
l'aire
de
stationnement
des
camping-cars
—
Procédure
Appel
d'Offres
« sans
suite
»
Monsieur
le Maire
explique
que,
suite
au
projet
de
rénovation
des
blocs
sanitaires
de
l'aire
des
camping-cars,
un
appel
d'offres
a été
lancé.
Huit
lots
ont
été
définis.
Seules
cinq
entreprises
ont
répondu
à cet
appel
couvrant
seulement
3 lots.
Par
ailleurs,
le coût
des
prestations
proposées
dépasse
le budget
prévu
pour
ce
projet.
Suite
à avis
de
la commission
d'appel
d'offres,
Monsieur
le Maire
annonce
que
la collectivité
a décidé
de
déclarer
la procédure
d'appel
d'offres
« sans
suite
» pour
un
motif
d'intérêt
général.
La
commune
est
en
attente
de
devis
pour
l'intégration
de
cabines
sanitaires
prémontées
dans
l’espace
dédié
aux
blocs
sanitaires.
7.2
Module
du
Port
- Attribution
du
Module
12
20
Procès-Verbal
— Conseil
municipal
du
26/01/2023 Monsieur
le Maire
expose
que,
suite
à l’avis
d'appel
à candidatures
pour
une
occupation
temporaire
du
Module
n°12,
sis
au
Port
de
Plaisance
de
Saint-Denis-d’Oléron,
la commission
d'examen
des
dossiers
s’est
réunie
le 6
janvier
2023.
Six
candidatures
ont
été
déposées.
Monsieur
le Maire
annoce
que
les
membres
de
cette
commission
ont
retenu
la candidature
de
Monsieur
Ivan
TOMASZEWSKI.
Monsieur
le Maire
prendra
l'arrêté
d'attribution
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
7.3
Appel
à candidatures
Food
Trucks/attracations
foraines
et
manèges
Monsieur
le Maire
indique
que
le site
de
la mairie
va
publier
des
appels
à candidatures,
pour
des
animations
estivales
et
pour
de
la restauration
ambulante.
(Food
Truck,
fête
foraine,
manèges,
etc.).
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
demande
quelle
sera
la procédure
d'attribution.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'attribution
sera
réalisée
par
une
commission
dédiée.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
du
Conseil
est
levée
à 21h40.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Nathalie
JOYEUX
Joseph
HUOT
Procès-Verbal
- Conseil
municipal
du
26/01/2023
21