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Procès Verbal - 77c7c8 c479790d6e5d4bbbabf0bbe6bcf55338
Procès Verbal - 77c7c8 58d6eef2a234413dbbb42a10902a1ddf
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Procès Verbal - 77c7c8 8a209f55e0bd4f3594f1ebc0daeea918
Procès Verbal - 77c7c8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
OCTOBRE
2022
L'an deux mille
vingt-deux,
le 13
octobre,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
salle
de
« L’Escale
» sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le 7
octobre
2022,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Etaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire
; M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
M.
Gérald
FRAPECH,
3°"
adjoint,
Mme
Anne
KAREHNKE,
Mme
Elodie
STRIDDE,
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
Mme
Barbara
DESNOYER,
M.
Romain
BERLAND,
Mme
Lauriane
ABIT,
M.
Jérôme
BOUILLY,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Excusés
: 3
Représentés
: 3
Votants
: 14
Etaient
excusés
: Mme
Nathalie
JOYEUX
représentée
par
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
M.
Thomas
COLLET
représenté
par
M.
Joseph
HUOT,
Mme
Marion
RAMOS
représentée
par
M.
Nicolas
CECCALDI.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Jean-Jacques
OLIVIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L. 2121.15
du
CGCT.
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 SEPTEMBRE
2022
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Signature
d’un
bail
entre
la commune
et
TDF
(location
terrain
« Lieu-dit
les
Seizins
»
en
vue
de
l'implantation
de
l'antenne
relais)
3.
FINANCES
3.1
Commune
- Prise
en
charge
2022
de
l'hébergement
des
chefs
de
secteur
pour
la
sécurité
des
plages
4.
PERSONNEL
AZ
Commune
— Modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
emploi
42
Suppression
de
postes
et
mise
à jour
des
tableaux
des
effectifs
5.
INTERCOMMUNALITE
5,1
Politiques
d'aménagement
du
territoire
et
du
soutien
aux
projets
de
développement
des
territoires
: Participation
de
la commune
au
sein
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
6.
AFFAIRES
GENERALES
6.1
Module
Port-
Résiliation
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
du
module
n°12
« L'Empannage
»
6.2
Dérogation
au
repos
dominical
2023
6.3
Maison
médicale
— Choix
de
l'architecte
7.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022
74
Présentation
du
rapport
annuel
2021
de
la CdC
7.2
Information
sur
le projet
de
construction
de
logements
sociaux
«Les
Jardins
d’Eléonore
»
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 SEPTEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022
est
approuvé.
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Signature
d’un
bail
entre
la commune
et
TDF
(location
terrain
« Lieu-dit
les
Seizins
» en
vue
de
l'implantation
de
l’antenne
relais)
3.
FINANCES
3.1
Commune
- Prise
en
charge
2022
de
l'hébergement
des
chefs
de
secteur
pour
la sécurité
des
plages
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
chaque
année,
les
communes
de
l’île
d'Oléron
accueillent
des
sauveteurs
qui
assurent
la surveillance
et
la sécurité
des
plages
de
l’île.
Une
convention
a été
signée
entre
la CdC,
le SDIS
et
les
différentes
communes.
Celle-ci
précise
notamment
que
chaque
commune
doit
assurer
l'hébergement
des
sauveteurs,
soit
dans
une
structure
en
dur
ou
modulaire,
soit
en
camping.
Concernant
la commune
de
Saint-Denis,
les
sauveteurs
se
logent
au
camping
municipal.
Concernant
les
chefs
de
secteur,
les
frais
afférents
à leur
hébergement
sont,
quant
à eux,
répartis
entre
les
différentes
communes
et
calculés
au
prorata
du
nombre
de
sauveteurs
exerçant
sur
la
commune.
Ils
sont
hébergés
historiquement
au
camping
Les
Pins
à Saint
Trojan
afin
d’être
en
proximité
avec
leur
base
La
facture
totale,
du
Camping
«Les
Pins
d'Oléron
» ayant
accueilli
deux
chefs
de
secteur
pour
l’ensemble
des
communes,
s'élève
à 862
euros,
et
est
répartie
de
la manière
suivante
:
Commune
Nombre
de
sauveteurs
Montant
de
l’hébergement
des
chefs
de
secteur
TOTAL
84
862
€
Saint-Trojan
Les
Bains
15
154
€
Grand-Village
Plage
7
72€
Dolus
11
113
€
Saint-Pierre-d’Oléron
5
51€
Saint-Georges-d’Oléron
25
256€
La
Brée
Les
Bains
ë
41€
Saint-Denis-d’Oléron
15
154
€
Le
Château
2
21€
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e AUTORISE
le règlement
de
154
euros
au
Camping
« Les
Pins
d'Oléron
», correspondant
à
l'hébergement
des
chefs
de
secteur
et
de
leur
famille
pour
l’année
2022.
4.
PERSONNEL
41
Commune
—
Modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
emploi
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
que
deux
agents
sont
employés
par
la collectivité
et
cumulent
deux
contrats
de
travail
à temps
complet
sur
des
budgets
différents
(Mairie
et
SIVOS).
Afin
de
faciliter
la gestion
administrative
(plannings,
paie,
protection
sociale...),
il est
souhaitable
que
chaque
agent
ait
un
contrat
de
travail
sur
un
seul
service.
Des
refacturations
pouvant
par
ailleurs
être
opérées
entre
les
2 services.
Il est
alors
envisagé
de
modifier
le contrat
de
travail
et
de
porter
le temps
de
travail
de
l'agent
actuellement
de
22
heures
« Mairie»
à 35
heures
à compter
du
1°
janvier
2023.
L'agent
serait
donc
employé
exclusivement
par
la mairie.
Lors
d’un
prochain
conseil
SIVOS,
une
opération
identique
sera
réalisée
permettant
au
second
agent
d’avoir
un
contrat
de
travail
exclusivement
SIVOS
à temps
complet.
Cette
opération
est
donc
équilibrée
et
neutre
financièrement.
Néanmoins,
toute
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
emploi
à temps
non
complet
qui
excède
10
% du
nombre
d’heures
de
service
est
assimilée
à une
suppression
d'emploi
et
à une
nouvelle
création
qui
nécessitent
une
décision
du
conseil.
A cet
effet,
le Comité
Technique
du
Centre
De
Gestion
de
la Charente-Maritime
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
15
septembre
2022
pour
cette
opération.
L'agent
a également
donné
son
accord
préalable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
la suppression,
à compter
du
1°
janvier
2023,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(22
heures
hebdomadaires),
e AUTORISE
la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet. 4.2
Suppression
de
postes
et
mise
à jour
des
tableaux
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
nécessite
une
mise
à jour
afin
de
supprimer
des
emplois
qui
ne
sont
plus
occupés
:
Phare
de
Chassiron
e 1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
Poste
vacant
depuis
le 1°
avril
2022
suite
à la
mobilité
interne
de
l’agent
affecté
qui
a été
mutée
sur
la
commune. Camping
municipal
e 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
à temps
non
complet
26/35è"°
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022 Poste
vacant
depuis
le 1°
janvier
2022
suite
à l'affectation
de
l'agent
concerné
sur
un
poste
à temps
complet. Commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
e 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"€
classe
Poste
vacant
depuis
le 1°
décembre
2021
suite
à l'avancement
de
grade
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
e 1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
Poste
vacant
depuis
le 31/10/2021
suite
à la
mutation
vers
une
autre
collectivité
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste.
e _1poste
d’Assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe
Poste
vacant
depuis
le 16
août
2021,
date
à laquelle
l'agent
affecté
sur
ce
poste
est
en
disponibilité
pour
convenances
personnes
de
longue
durée
pour
une
durée
de
3 ans.
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
la collectivité
doit
saisir
le
Comité
Technique
en
cas
de
suppression
d'emploi.
Ce
dernier
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
15
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DÉCIDE
de
supprimer
les
postes
cités
ci-dessus:
e DIT
que
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante
:
COMMUNE
: Tahieau
des
effectifs
au
13/10/2022
Temps
Filières
Grades
Quverts
|
Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
10/35ème
1
ü
1
Adjoint
Administratif
x
2
2
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
10/35ève
1
1
Administrative
Adjoint
Administratif
Principal
4ère
classe
x
4
4
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
18.5/35ème
4
1
Rédacteur
18,5/35ème
1
o
1
Rédacteur
Principal
1ère
classe
x
4
1
Attaché
x
2
2
x
3
3
Adjoint
technique
11,5/35ème
1
1
25/35ème
1
0
1
Technique
|
,
|
22/35ème
1
3
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
x
4
4
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
x
5
5
Agent
de
maitrise
principal
x
1
1
Adjoint
du
Patrimaine
x
À
1
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1à®
classe
x
1
1
Culturelle
Adjoint
du
Patrimaine
Principal
de
2ème
classe
x
1
Q
£
Assistant
de
conservation
Principal
2ème
classe
x
L
4
ue
Garde
Champêtre
Principal
Chef
x
4
L
Sécurité
Te
——
Brigadier-Chef
Principal
x
4
1
TOTAL
35
31
4
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022 PHARE DE CHASSIRON : Tableau des effectifs au 13/10/2022 Temps Grades Ouverts | Pourvus | Vacants Complet | Non complet Administratif Adjoint Administratif Principal 2ème classe x 2 2 Adjoint Technique Principal 1ère classe x $ L Technique Adjoint technique x 1 1 Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe x 1 1 TOTAL 5 5 PORT DE PLAISANCE : Tableau des effectifs au 13/10/2022 Temps Filières Grades Ouverts | Pourvus | Vacants Complet | Non complet Adjoint Administratif x 2 2 Administratif Rédacteur principal 1#* classe x 1 æ Rédacteur principal 2ème classe x 1 0 1 . Adjoint Technique x 2 2 Technique — : = = Adjoint Technique principal 2ème classe x 1 T TOTAL 7 6 1 CAMPING MUNICIPAL : Tableau des effectifs au 13/10/2022 Temps Grades Ouverts | Pourvus | Vacants Filières Complet | Non complet Adjoint administratif x 1 0 4: Adjoint Administratif Principal 2ème classe x 2 2 Technique Adjoint Technique ù 2 2 TOTAL 5 4 1 5. INTERCOMMUNALITE 5.1 Politiques d'aménagement du territoire et du soutien aux projets de développement des territoires : Participation de la commune au sein d’une Société Publique Locale (SPL) Monsieur le Maire explique que dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire et du soutien aux projets de développement des territoires, le Département de la Charente-Maritime envisage de créer une Société Publique Locale (SPL), comme le permet la loi n°2010-559 du 29 mai 2010. Cette SPL aurait vocation d'accompagner les collectivités et leurs groupements actionnaires dans tout projet de territoire, et de bénéficier alors d’une offre globale de services dans les domaines de la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, l'innovation et la transition énergétique. La SEMDAS serait maintenue dans des missions de même nature auprès d'organismes publics ou parapublics non actionnaires et pour des opérations immobilières notamment au titre du développement économique. Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022 La
SPL
pourrait
intervenir
auprès
des
collectivités
ou
groupements
sous
la forme
de
marchés
ou
de
concession
(mandat,
marché
de
prestation
de
service,
conduite
d'opérations,
contrat
de
concession
d’aménagement...).
Celle-ci
viendrait
donc
en
complément
de
la SEMDAS
pour
permettre
aux
collectivités
et
groupements
actionnaires
de
disposer
d’une
offre
globale.
Le
capital
social
de
la SPL
serait
de
l’ordre
de
300.000
euros,
détenu
majoritairement
par
le
Département
de
la Charente-Maritime
qui
a aussi
vocation
à porter
provisoirement
des
actions
destinées
à être
cédées
aux
communes
souhaitant
ultérieurement
devenir
actionnaire
de
la SPL
et
faire
appel
à ses
services.
Dans
la perspective
de
la création
d’une
SPL
au
1°
janvier
2023,
le département,
l'ensemble
des
EPCI
du
département,
les
communes
pourraient
participer
au
capital
initial
sur
la base
suivante
:
- 190.000
euros
pour
le Département,
- 17.000
euros
pour
chacune
des
4 CdA,
- 5.000
euros
pour
les
CdC,
- 300
euros
pour
les
communes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e ACCEPTE
le principe
d’une
prise
de
participation
au
sein
de
la Société
Publique
Locale.
6. AFFAIRES
GENERALES
6.1
Module
Port
- Résiliation
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
du
module
n°12
« L’'Empannage
»
Monsieur
le Maire
dit
que
par
courrier
du
25
juin
2022,
Mme
CLOUPET,
gérante
de
la «
SARL
L'Empannage
», a
demandé
la résiliation
au
31
décembre
2022,
de
sa
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
signée
avec
la Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron.
Le
préavis
de
6 mois
étant
respecté,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
de
résilier
la convention
d'occupation
du
domaine
public
du
module
« L’'Empannage
» le
31
décembre
2022
e AUTORISE
la restitution
de
la caution
après
complète
libération
des
lieux
et
remise
de
toutes
les
clefs,
un
mois
après
établissement
du
décompte
définitif
de
toutes
les
sommes
pouvant
rester
dues
par
le «
Titulaire
» à
titre
de
loyers,
charges,
d'impôts,
de
réparations
ou
à tout
autre
titre
ainsi
que
celles
dont
la «
Propriétaire
» pourrait
être
tenue
responsable
au
nom
et
à la
place
du
« Titulaire
».
6.2
Dérogation
au
repos
dominical
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
les
textes
: La
loi
Macron
du
6 août
2015
« pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
» a
modifié
la plupart
des
dérogations
au
principe
du
repos
dominical,
notamment
la dérogation
dite
« des
dimanches
du
maire
».
Selon
l’article
L. 3132-26
du
code
du
travail
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022 « Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
»
H convient
alors
de
définir
les
dimanches
concernés
par
une
dérogation
au
repos
dominical.
Monsieur
le Maire
propose,
comme
pour
les
années
précédentes,
les
dimanches
suivants
:
- Les
dimanches
9, 16,
23
et
30
juillet
2023
- Les
dimanches
6, 13
et
20
août
2023
Après
discussions
au
sein
de
l'assemblée,
il est
convenu
d'étendre
cette
dérogation
aux
dimanches
2 juillet
et
27
août
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 13
Abstention
: 4 (Marion
RAMOS)
+ ACCEPTE
les
dérogations
au
repos
dominical,
pour
les
commerces
de
détail,
les
dimanches
suivants
:
. Les
2, 9,
16,
23
et
30
juillet
2023
. Les
6, 13,
20
et
27
août
2023
+ AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
6.3
Maison
médicale
— Choix
de
l'architecte
Monsieur
Gérald
FRAPECH
rappelle
à l'assemblée
que
la collectivité
a reçu
les
offres
de
3 architectes
programmistes
concernant
le projet
de
la Maison
médicale.
RIVALLAND
9.750
€ HT
TEMIS
13.680
€ HT
CRESCENDO
27.000
€ HT
Un
cahier
des
charges
encadrait
les
différentes
phases.
La
commission
MAPA
s’est
réunie
le lundi
3 octobre
2022
afin
d'analyser
ces
offres
et
de
faire
des
préconisations
pour
le conseil
municipal.
La
commission
propose
de
choisir
Christophe
RIVALLAND.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e VALIDE
la proposition
de
la commission
pour
le choix
de
l’architecte
concernant
le projet
de
maison
médicale,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022 e AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
7. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
74
Présentation
du
rapport
annuel
2021
de
la CdC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
année,
le Président
de
la Communauté
de
Communes
adresse
aux
maires
adhérents,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
est
transmis
au
conseil
avec
la convocation
pour
qu’il
en
prenne
connaissance.
Le
rapport
d'activité
2021
synthétise
sous
forme
d'articles,
les
compétences
de
CdC
et
détaille
ses
principales
réalisations.
L'assemblée
a pris
connaissance
de
ce
rapport
et
ne
formule
pas
de
remarques
particulières.
me?)
Information
sur
le projet
de
construction
de
logements
sociaux
« Les
Jardins
d’Eléonore
»
Monsieur
Gérald
FRAPECH
explique
à l'assemblée
que
suite
au
dernier
Conseil
municipal
et
notamment
le point
5.1
relatif
à une
information
sur
le projet
de
construction
des
logements
sociaux
« les
jardins
d’Eléonore
», il
avait
été
précisé
que
la SEMIS
demandait
à la
commune
un
complément
de
54.000
euros
pour
finaliser
le projet.
En
règle
générale,
les
communes
acceptent
les
dépassements
budgétaires
des
sociétés
d'économie
mixte,
mais
la rallonge
est
importante.
La
commune
est
en
cours
de
négociation
avec
la SEMIS
et
en
bonne
voie
pour
obtenir
une
réduction
significative
du
montant
demandé.
Le
prochain
conseil
de
la
SEMIS
est
prévu
le 17
octobre.
Dès
que
la SEMIS
aura
confirmé
l'issue
de
cette
négociation,
le Conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
de
nouvelles
dispositions.
En
cas
d'accord,
les
travaux
pourraient
commencer
avant
la fin
de
l’année.
KOAKOKOHKOKOK
KR
HOHH
HR
HE
KR
KE
°e Marion
RAMOS
demande
si une
prochaine
commission
circulation
est
prévue.
Le
Maire
répond
qu'il
reste
à mettre
à jour
cet
hiver,
certains
panneaux
d’information
de
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
conseillers
peuvent
faire
remonter
leurs
remarques
à la
commission.
Elodie
STRIDDE
propose
aux
conseillers
de
faire
ensemble
un
tour
à vélo
pour
identifier
les
informations
à modifier.
L'ordre
du
jour
étant
terminé
la séance
du
Conseil
est
levée
à 21h45
Le
de
&
cxTtoir
dd
on
Doech
HOT
Jeon-Toquer
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Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022