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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2024 35 decision contrat spectacle noel ecole maternelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
PEU NORD Reçu en préfecture le 17/10/2024
immo Publié le S LGr
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20241016-C2024° 35-CC
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°35/2024
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1€ : de signer un contrat avec Musique Expression Animation dont le siège social
est situé 24 Place de la Liberté, MDA, 59100 ROUBAIX pour le spectacle de fin d'année proposé aux enfants de l’école maternelle.
Article 2: Ce spectacle, intitulé « un cadeau dans l’océan » aura lieu le vendredi 13 décembre 2024, à 15h15 dans les locaux de l’école maternelle.
Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 550,00 € TTC
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 16 octobre 2024
Le Maire