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Déliberation - 99 DE 20220704 DE04
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LL—
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
UGINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
4
JUILLET
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
25
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
04
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PÜUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
DATE
DE
LA
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M
Nathan
CONVOCATION
:
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Le
28 juin
2022
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentés
: Mme
Sophie
BIBAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Joseph
SCATIGNO
ayant
donné
pouvoir
à
M
Michel
CHEVALLIER.
Délibération
n°04
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
: Remboursement
avance
de
trésorerie
consentie
au
budget
annexe
du
Chauffage
urbain
Par
délibération
du
16
décembre
2019,
le
conseil
municipal
accordait
une
avance
de
trésorerie
de
1
800
000
€
au
budget
annexe
du
Chauffage
urbain.
Cette
dernière
devait
être
remboursée
en
2020.
A
ce
jour,
le
budget
annexe
du
Chauffage
urbain
reste
encore
redevable
de
la
somme
de
900
000
€.
Ce
solde
doit
être
comptabilisé
comme
une
opération
de
prêt
et
faire
l'objet
des
écritures
ci-
dessous
:
-
Budget
annexe
du
Chauffage
urbain
: émission
d'un
titre
au
compte
1687
« Autres
dettes
»,
-
Budget
principal
de
la
Commune
: émission
d'un
mandat
au
compte
27638
« Autres
créances
immobilisées
—
autres
établissements
publics
»
Il convient
également
de
définir
les
dates
de
remboursement
du
solde
de
900
000
€. Il
est
proposé
de
procéder
au
remboursement
le
plus
rapidement
possible
dès
notamment
la
réception
des
soldes
des
subventions
et
des
certificats
d'économies
d'énergie
soit
:
Au
31/12/2022
: 225
000
€
Au
31/12/2023
: 225
000
€
-
Au
31/12/2024
: 225
000
€
-
AU
31/12/2028
: 225
000
€
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
l'émission
d’un
mandat
au
compte
27638
« Autres
dettes
»
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
d’un
montant
de
900
000
€,
-__Approuve
l'émission
d’un
titre
au
compte
1687
« Autres
dettes
»
sur
le
budget
annexe
du
Chauffage
urbain
d’un
montant
de
900
000
€,
- _ Approuve
l’échéancier
de
remboursement
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220704-20220704
DE04-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
11/07/2022
Publication
: 12/07/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
&