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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 075)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 29 août 2024 à 18 h 00
/
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2024-075
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-neuf août à dix-huit heures, le Con aire de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué
le vingt-deux août, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en __._.. _..._..e, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Président.
;eil Communaut
çestion ordinnir
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 22
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX,
Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration . Monsieur Serge BOURREL donnant procuration à Monsieur Alain HERNANDEZ, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Nathalie FABRE donnant
procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés : Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Lino CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre
LESCURE,Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Alain BOYER, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Projet construction Groupe Scolaire et Centre de Loisirs à
Terre-de-Bancalié : Validation du projet
Monsieur le Président indique à l'assemblée que La Commune de Terre-de-Bancalié projette de construire, aux
abords du bourg de Roumégoux, un groupe scolaire pouvant accueillir 130 élèves (80 élémentaires et 50
maternelles) aujourd'hui dispersés sur plusieurs sites, quatre dans le cadre du Regroupement Pédagogique
Intercommunal existant, trois pour la Commune de Terre-de-Bancalié (Ronel, Roumégoux, Terre Clapier) et celui
de la Commune de Fauch ainsi que l'école communale de Lafenasse.
L'équipement comporterait 6 classes, des salles d'activités, une cantine mais aussi un centre de loisirs. En effet, il
n'est plus aujourd'hui concevable de construire une école avec un tel effectif sans prévoir un accueil des enfants
en dehors des heures de classe (matin, midi et soir) dans le cadre d'un Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE)
ou encore le mercredi et les vacances scolaires dans le cadre d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
C'est donc un nouveau service d'accueil qui serait proposé en lieu et place de la garderie actuelle durant l'année
scolaire et ouvert aux enfants de Centre Tarn durant les vacances, venant ainsi compléter l'offre existante à
Réalmont, Montredon-Labessonnié et Lombers.
Au-delà de densifier le maillage des services de proximité offerts aux familles à l'échelle du territoire
communautaire, ce nouveau centre de loisirs permettrait en l'occurrence de délester celui de Réalmont libérant
ainsi des places ; les enfants de Terre-de-Bancalié à ce jour accueillis, au nombre d'une cinquantaine, étant
appelés pour une large part à fréquenter le centre de loisirs projeté.
La Commune de Terre-de-Bancalié a fait le choix de s'attacher les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
(AMO) afin de l'accompagner dans la définition du programme de l'opération. A titre indicatif, sur une surface
utile (bâtie) de 1 349 m2, 467 nn2 seraient dédiés à l'école (classes) et 205 rn2 aux locaux du centre de loisirs, les
autres locaux (bibliothèque, salle de motricité, dortoir, cantine, ...) étant partagés.
La construction de ce centre de loisirs au sein du groupe scolaire contribuerait à offrir aux enfants de meilleures
conditions d'accueil et à l'ensemble du personnel de meilleures conditions de travail. Cette mutualisation des
espaces serait en outre source d'optimisation du financement de l'opération, les locaux partagés pouvant
bénéficier des aides de la CAF et de la MSA en sus de celles de l'Etat et du Département.
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le 05/09/2024
ID : 081-200034049-20240829-2024_075-DE Le volet ALAE/ALSH étant de compétence communautaire, il est donc proposé à l'assemblée de valider le projet
de construction d'un centre de loisirs au sein du groupe scolaire de Terre-de-Bancalié sachant que les modalités
de mise en œuvre du projet, notamment de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage à la Commune et de
répartition du coût de l'opération feront l'objet d'une délibération ultérieure. Les modalités de gestion de
l'équipement et notamment la répartition des frais de maintenance, d'exploitation et d'entretien seront quant à
elles définies par voie de convention préalablement à sa mise en service.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité (2 abstentions), valide
le projet de construction d'un centre de loisirs au sein du groupe scolaire de Terre-de-Bancalié.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le 05/09/2024
ID : 081-200034049-20240829-2024_075-DE