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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 082B)
Thèmes du document : Loisirs, Exploration spatiale, Union Européenne,
'...ammunauté
Communes
-->. ,ntre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Le Président,
Jean-Luc CANTALOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 12 septembre 2024 à 18 h 30
2024-082
CANTALOUBE, Président.
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi douze septembre à dix-huit heures et t Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Centre Tarn, convoqué le six septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre pr p —„ ,n session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
rente minutes, h
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Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège
BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Claude ROQUES donnant procuration à
Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal TFilERY donnant
procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENT' donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Nathalie FABRE donnant
procuration à Madame Anna CALS, Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC .
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Ambre SOULARD, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Projet construction Groupe Scolaire et Centre de Loisirs à
Terre-de-Bancalié : Convention de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 29 août dernier (délibération n°2024-075),
le Conseil Communautaire a validé à l'unanimité le projet de construction d'un centre de loisirs au sein du
groupe scolaire de Terre-de-Bancalié.
Compte tenu de l'intérêt réciproque de ce projet de construction, il est aujourd'hui proposé à l'assemblée de
confier la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Commune de Terre-de-Bancalié et pour ce faire de passer avec
cette dernière une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage qui définit notamment les
modalités techniques et financières de la comaîtrise d'ouvrage et en fixe le terme.
Cette convention se fonde sur les éléments suivants qui résultent de la réunion d'échange ouverte à tous les
Conseillers Communautaires qui s'est tenue le 3 septembre dernier, à savoir :
- Estimation des surfaces
Estimation du coût
Définition de la clé de répartition
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité (trois abstentions),
approuve les termes de la convention de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage du projet de construction
d'un Groupe Scolaire et d'un Centre de Loisirs à la Commune de Terre-de-Bancalié à intervenir dont un
exemplaire est joint à la présente et autorise la Vice-Présidente déléguée à la signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 081-200034049-20240912-2024_082B-DE