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Conseil Municipal - CM 2017 04 04
Document publié le Samedi 25 mars 2017 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 04 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
2017-03
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept, le quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.
Etaient présents : JEGAT Annie, DURIN Philippe, NAVE Alain, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, QUIESSE Dominique, MARTINE Géraldine, CORNU Etienne,CRETAIGNE Patricia,
Était absent (s) excusé(s) : GUYOMARD Rémi (a donné pouvoir à Philippe DURIN), BETON Catherine, DUFOUR Xavier, DRIEUX Dominique,
Date de convocation : 25 mars 2017
Secrétaire de séance : M. DURIN Philippe
Délibération n° 10-2017 . Vote du budget primitif 2017
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents vote le budget primitif de l’exercice 2017, qui s’établit comme suit :
Recettes- Section de Fonctionnement
70 Produit de gestion courante 2 450,00 €
73 IPrmpôts et taxes 182 189,00 €
74 Dotations, participations 193 989,00 €
75 Autres produits courants 16 500,00 €
77 Produits exceptionnels 8 200,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 72 912,00 €
042 Oprération d’ordre de transfert entre sections 2 260,00 €
Total recettes fonctionnement 478 500,00 €
Dépenses- Section de Fonctionnement
O11 Charges à caractère général 145 310,00 €
O12 Charges de personnel 130 950,00 €
014 Atténuations de produits 35 448,00 €
65 Charges de gestion courante 171 875,00 €
66 Charges financières 2 150,00 €
67 Charges exceptionnelles 400,00 €
O22 Dépenses imprévues 1 000,00 €
042 opérations d’ordre de transfert entre sections 7 960,00 €
Total dépenses fonctionnement 495 093,00 €
Recettes- Section d’Investissement ( hors restes à réaliser )
10 Dotation 13 600,00 €
13 Subvention d’investissement 313 305,00 €
16412 Emprunts 278 703,00 €
040 Op d’ordre de transfert entre sections 7 960,00 €
041 Op patrimoniales 118 462,05 €
Total 732 030,05 € Dépenses- Section d’Investissement ( hors restes à réaliser )
16 Remboursements d’emprunts 13 200,00 €
20 Immobilisations incorporelles 38 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 530 500,00 €
001 Déficit d’investissement reporté 13 015,00 €
040 Op d’ordre de transfert entre sections 2 260,00 €
041 Op patrimoniales 118 462,05 €
Total 715 437,05 €
Délibération n° 11-2017 .Gardiennage de l’église
Le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église est porté à 450,00 € net pour l’année 2017, à répartir entre Mesdames Lucie MOULIN, Simonne LUNETEAU, Jacqueline ALEXANDRE . Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité,
Délibération n° 12-2017 .Subvention année 2017
L’assemblée décide d’accorder pour l’année 2017, les subventions suivantes : compte 65541 : contributions aux fonds de compensation des charges territoriales ADMR : 400,00
CES de Darnétal : 4 670,00
Mission Locale : 850,00
AIPA : 350,00
Fonds de solidarité Energie, Eau : 550,00
Fonds aide aux jeunes : 180,00
TOTAL : 7 000,00
compte 65548 : autres contributions
SIVOS : 90 000,00
compte 657362 : CCAS : 4 500,00
compte 65738 : Autres organismes 60,00
compte 6574 : subvention de fonctionnement aux associations
Animation Village : 5 000,00
Coopérative scolaire : 675,00
Association sportive : 300,00
Club des Bons Amis : 300,00
Association du Four à Pain : 300,00
Amicale des sapeurs pompiers : 100,00
Farandole : 50,00
TOTAL : 6 725,00
Délibération n° 13-2017 .Taux des impôts communaux exercice 2017 :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier le taux des impôts communaux qui restent identiques à ceux de 2016
Taux : Produits
Taxe d’habitation 16,64 99 474,00 Foncier bâti 18,07 61 492,00 Foncier non bâti 37,37 13 827,00 CFE 15,23 4 310,00 Total 179 103,00 Délibération n° 14-2017 .Emprunt :
Pour équilibrer le budget en section d’investissement, le Conseil Municipal donne son accord pour la souscription d’un emprunt d’un montant maximum de 278 703,00€ ( Long Terme : 200 000,00 € + Court Terme : 78 703,00 € ) .
Mme le Maire est autorisée à signer le contrat le meilleur en fonction des taux et annuités, et reçoit tout pouvoir à cet effet. Cet emprunt long terme servira à financer les travaux suivants :
- Réhabilitation du groupe scolaire
- Travaux SDE 76
- Chemin piétonnier rue de l’Ancien Manoir
Délibération n° 15-2017 .Travaux 2017
Travaux de réhabilitation du groupe scolaire :
Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour présenter une demande de subvention au taux le plus élevé auprès :
- de Monsieur le Président du Conseil Général,
- de Monsieur le Préfet au titre de DSIL (dotation de soutien à l’investissement public local 2017) - - de Monsieur le Président de la Région au titre du programme contractualisé de maîtrise de l’énergie dans le patrimoine public.
La dépense prévisionnelle de 480 000,00 € est inscrite au compte 21312 Bâtiments scolaires de la section d’investissement du budget 2017.
Il est précisé que cette opération ne sera engagée qu’après obtention des subventions.
Délibération n° 16-2017 .Travaux 2017
SDE 76 - Travaux d’électrification :
Mme le Maire présente les trois projets d’électrification pour l’année 2017 : - Rue du Château , (Projet- EP-2013-0-076046-3185)
création du réseau d’éclairage public pour un montant total de 38 314,33 € subventionné par le SDE76, reste à charge de la commune : 17 095,92 € ,
- Sente du Mont Rouge, (Projet- EP-2016-0-076046-6564 )
mise en place de 2 bornes d’éclairage public pour un montant total de 5 329,40 € subventionné par le SDE76, reste à charge à la commune : 2 772,48 €
- Diverses rues ( rue de la Plaine, des Fondeurs, du Thil , des Chantepleuriers ,,,) ( Projet- EP-2013-2016-076046-3184)
Eclairage public, mise en place de 8 horloges astronomiques … pour un montant de 18 837,85 € subventionné par le SDE76, reste à charge de la commune : 7997,29 €
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord pour ces travaux. La dépense de 27 900,00 € est inscrite au compte 21538 Autres réseaux de la section d’investissement du budget 2017.
Délibération n° 17-2017 .Syndicat des collèges de Darnétal
Mme Le Maire expose que le Syndicat des collèges a reçu de la TCAR une facture d’un montant de 4613,00 euros pour des bons de transport de 2016 des élèves fréquentant les collèges de Darnétal .
Cette facture est à déduire de l’excédent de liquidation du syndicat revenant à chaque commune membres. Pour Auzouville sur Ry , la part à déduire s'élève à 221,84 €. L'excédent à recevoir est donc réduit à 1074,98 € .
Les membres du conseil accepte à l’unanimité cette modification. Délibération n° 18-2017 . Adhésion au SDE76 des treize communes de l’ancienne Communauté de communes Yères et Plateaux ( CCYP)
Mme Le Maire explique :
La CCYP adhérente au SDE76 a été dissoute au 1er janvier 2017.
Les treize communes la composant ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer de bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public.
Cette demande d’adhésion est neutre financièrement pour le SDE76 et les 13 communes.
L’ adhésion n’est possible qu’avec l’accord des adhérents dans les conditions de majorité requises.
Le SDE76 a donné un avis favorable à cette adhésion .
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte l’adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur- Yères, Criel-sur-Mer , Melleville, Mesnil –Réaume , Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le- Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur- Eu, Villy-sur-Yères.
Réunions intercommunales :
Syndicat d’eau : approbation du compte administratif 2016 et vote du budget 2017–
questionnement sur la station d’épuration de Blainville Crevon ,
SIVOS : approbation du compte administratif 2016 et vote du budget 2017
CCICV (communauté de communes Inter Caux Vexin) : approbation des comptes
administratifs 2016 des différentes communautés et vote des budgets 2017 (principal
et annexes)
Questions diverses :
Restaurant scolaire :
Le 30 mars, le restaurant scolaire a fait l’objet d’une inspection sanitaire. Quelques
petites anomalies ont été soulevées pouvant être corrigées rapidement et n’entraînant
pas de non- conformité majeure.
Le niveau d’hygiène de cet établissement a été déclaré satisfaisant .
30 Millions d’Amis :
La capture des chats errants au Thil a été satisfaisante, 14 chats ont été stérilisés .
Pour remédier au manque de visibilité et protéger les enfants qui circulent à vélo
Mme Martine demande la pose d'un miroir à l’angle de la Sente des Passeux et de la
rue des Ecoliers. Elle demande également l’implantation d'une poubelle dans la rue
afin d'éviter les dépôts de déchets sur le bord des rues. Mme Desombre indique que la demande d’aide satellite via Seine-Maritime Numérique
permettant un meilleur accès à internet haut débit et très haut débit n’est pas aussi
concluante qu’il le paraît sur le papier. M.Durin va se renseigner pour avoir le détail des
modalités.
La séance est levée à 23 h , prochaine réunion conseil le jeudi 04 mai 2017 à 20h30
Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard
Alain Nave Christine Hunkeler Catherine Béton
Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne Cornu
Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour
Dominique Drieux Annick Guérard Géraldine Martine