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Conseil Municipal - CM 2019 04 01
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 04 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2019-03
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.
Etaient présents: JEGAT Annie, DURIN Philippe, GUYOMARD Rémi, HUNKELER Christine, NAVE Alain, CLATOT Benoit, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, CORNU Etienne, QUIESSE Dominique, DUFOUR Xavier, Etaient absents(es) non excusés(es): CRETAIGNE Patricia, DRIEUX Dominique, BETON Catherine,
Date de convocation: 26 mars 2019
Secrétaire de séance: M.DURIN Philippe
Approbation du compte rendu de la réunion du 25 février 2019
Délibération N°08-2019.Vote du Budget primitif 2019:
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents vote le budget primitif de l’exercice 2019, qui s’établit comme suit:
Recettes- Section de Fonctionnement
70 Produit de gestion courante 1 900,00 €
73 Impôts et taxes 207 200,00 €
74 Dotations, participations 215 520,00 €
75 Autres produits courants 16 550,00 €
77 Produits exceptionnels 30 000,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 77 288,00 €
Total recettes fonctionnement 548 458,00 €
Dépenses- Section de Fonctionnement
O11 Charges à caractère général 156 520,00 €
O12 Charges de personnel 141 705,00 €
014 Atténuations de produits 35 068,00 €
65 Charges de gestion courante 189 964,00 €
66 Charges financières 4 100,00 €
042 opérations d’ordre de transfert entre sections 21 101,00 €
Total dépenses fonctionnement 548 458,00 €
Recettes- Section d’Investissement ( hors restes à réaliser: 210 000,00 €) 10 Dotation 71 800,00 €
13 Subvention d’investissement 16 320,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 14 141,00 €
040 Op d’ordre de transfert entre sections 6 960,00 €
041 Op patrimoniales 71 350,00 €
001 Excédent d’investissement reporté 34 082,00 €
Total 214 653,00€ Dépenses- Section d’Investissement ( hors restes à réaliser: 88 100,00 €) 10 Dotations,fonds divers et reserves 2 800,00 €
16 Remboursements d’emprunts 210 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 1 760,00 €
21 Immobilisations corporelles 50 643,00 €
041 Op patrimoniales 71 350,00 €
Total 336 553,00 €
Délibération n° 09-2019 .Gardiennage de l’église
Le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église est fixé à 450,00 € net pour l’année 2019, à répartir entre Mesdames Lucie MOULIN et Jacqueline ALEXANDRE . Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité,
Délibération n° 10-2019 .Taux des impôts communaux exercice 2019:
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier le taux des impôts communaux qui restent identiques à ceux de 2018
Taux: Produits:
Taxe d’habitation 16,64 104 399,00 Foncier bâti 18,07 67 672,00 Foncier non bâti 37,37 14 275,00 Total 186 346,00
Délibération n°11-2019. Eclairage Public Rue Ancien Manoir–pose de 2 lanternes:
Mme Le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2018-0- 76046-M1746 (pose de 2 lanternes–zone d’ombre) et désigné «Rue de l’Ancien Manoir» secteur lotissement du Moulin à Vent dont le montant prévisionnel s’élève à 2 489,46 €TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 141,00 € TTC. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide:
- d’adopter le projet ci-dessus
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 1 141,00 €TTC
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible
- d’autoriser Mme Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement
Délibération n°12-2019. Maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public :
Mme Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le SDE76, propose le renouvellement du service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1ier mai 2019 au 30 avril 2023.
Après mise en concurrence, le SDE76 a confié la réalisation du service à l’entreprise CEGELEC;
Mme Le Maire donne lecture de la convention d’adhésion fixant le contenu de la prestation attendue, le montant indicatif annuel à régler pendant 4 ans.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité:
- adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76 - adopte la convention et autorise Mme Le Maire à la signer
- inscrit chaque année les dépenses au budget
- s’engage à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76 et ce chaque année conformément à la convention - règle chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1€ par foyer lumineux et armoire de commande (110 foyers lumineux et de 8 armoires)
Délibération n°13-2019. Itinéraire de Grande Randonnée – GR 214 – Grange du Chemin:
Mme Le Maire expose que le comité départemental de la Randonnée Pédestre de Seine Maritime, représentant de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP) demande à modifier le GR214 reliant Dieppe à Rouen pour éviter le problème, du chemin impraticable, au niveau de la Grange du Chemin. Le tracé proposé contournerait Auzouville par le CR N°30 et le CR N°37, évitant le centre bourg et ses centres d’intérêt: commerce local (bar-épicerie, boulanger), sites à découvrir (puits en cours de labellisation, four à pain), zones de pique nique. Le conseil municipal après délibération, décide:
- de maintenir le tracé actuel
- de contraindre le riverain à laisser le chemin libre et praticable pour les randonneurs, comme il se doit .
Questions diverses:
Mme JEGAT informe l’assemblée que le lot N°7 «Revêtement de sols souples» de
l’école a été refusé pour malfaçon. L’entreprise Revêtement Moderne devait le
refaire complètement, mais lors de la dépose, des dalles composées d’amiante ont été
arrachées. Le maître d’oeuvre doit se positionner face à ce problème et proposer la
méthode la mieux adaptée à mettre en œuvre.
PLUi:
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui déterminera les espaces
constructibles et le règlement pour les dix prochaines années, entre dans sa phase de
zonage.
A cet effet, plusieurs panneaux explicatifs et un cahier de concertation sont à votre
disposition en mairie. N’hésitez pas à venir les consulter.
Séance levée à 22 heures,
prochaine réunion de conseil: le lundi 13 mai 2019 à 20h30
Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard
Alain Nave Christine Hunkeler Annick Guérard
Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne Cornu
Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour
Dominique Drieux Catherine Béton