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Compte-Rendu - cm 29 03 2016
Déliberation - cm20juin2017
Conseil Municipal - cm 25 septembre 2017
Conseil Municipal - cm 25 septembre 2017
Conseil Municipal - cm 11 septembre 2017
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 septembre 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
2017-07
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
onze
septembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
JEGAT
Annie,
Maire.
Etaient
présents:
JEGAT
Annie,
DURIN
Philippe,
GUYOMARD
Rémi,
HUNKELER
Christine,
NAVE
Alain,
CLATOT
Benoit,
DESOMBRE
Françoise,
GUERARD
Annick,
CORNU
Etienne,
QUIESSE
Dominique,
DRIEUX
Dominique,
Était
absent(s)
non
excusé(s)
: DUFOUR
Xavier,
BETON
Catherine,
CRETAIGNE
Patricia, Date
de
convocation
: 05
septembre
2017
Secrétaire
de
séance
: M.
DURIN
Philippe
Délibération
n°29-2017.
Demande
d’adhésion
au
SDE76
de
la
commune
de
Neufchâtel
en
Bray
VU : - la
délibération
du
10
avril
2017
de
la
commune
de
Neufchâtel-en-Bray
demandant
l'adhésion
au
SDE76
pour
toutes
les
compétences,
sauf
la distribution
du
gaz,
- la délibération
du 5
juillet
2017
du
SDE76
acceptant
cette
adhésion.
CONSIDERANT : -
que
l’adhésion
n'est
possible
qu'avec
l'accord
de
l'assemblée
du
SDE76
et
de
ses
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
- que
la consultation
de
la CDCI
n'est
pas
requise,
- que
chaque
adhérent
disposera
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE76
de
sa
délibération
pour
se
prononcer
à son
tour
sur
l'adhésion
envisagée
(à défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
FAVORABLE)
et qu'il
convient
donc
de
consulter
les
adhérents
du
SDE76
à
un
moment
propice
aux
réunions
des
conseils
municipaux,
-
que
la
commune
de
Neufchâtel-en-Bray
souhaite
adhérer
pour
la
totalité
de
son
territoire,
y compris
l'écart
géographique
pour
lequel
elle
adhère
déjà,
- que
la
commune
de
Neufchâtel-en-Bray
souhaite
transférer
au
SDE76
le
contrat
de
distribution
électrique,
les
redevances
du
contrat
de
concession,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le réseau
électrique,
- que
la
commune
de
Neufchâtel-en-Bray
souhaite
conserver
le
produit
de
la TCCFE
à partir
de
l'adhésion,
possibilité
ouverte
par
la
délibération
2016-09
qui
fixe
les
taux
de
subvention
réduits
correspondants
que
ladite
commune
a acceptés,
- que
le
départ
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
permet
au
SDE76
de
redéployer
sur
cette
commune
ses
moyens
humains
et techniques.
Il est
proposé :
-
d'accepter
l'adhésion
de
la
commune
de
Neufchâtel-en-Bray
au
SDE76
pour
les
compétences
de
l'article
2
(électricité,
éclairage
public
et
activités
connexes)
sauf
le
gaz. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte,
après
le
vote
(10
POUR
et
1
CONTRE),
l'adhésion
de
la
commune
de
Neufchâtel-en-Bray
au
SDE76
pour
les
compétences
de
l'article
2
(électricité,
éclairage
public
et
activités
connexes)
sauf
le
gaz. Délibération
n°30-2017.
Adhésion
à Seine
Maritime
Attractivité
.
Mme
Le
Maire
expose
que
le
Département
a
décidé
la
création
de
«
Seine
Maritime
Attractivité
»,
en
remplacement
de
trois
agences
départementales
:
Seine
Maritime
Expansion
(SME),
le
Comité
Départemental
du
Tourisme(
CDT)
et
l'
Agence
Technique
Départementale
(ATD76).
La
commune
adhérait
et
bénéficiait
des
services
de
l'ATD
comme
assistant
à maîtrise
d'ouvrage.
Cette
fusion
rend
notre
adhésion
caduque
et
pour
continuer
à
en
bénéficier
madame
le
Maire
propose
d'adhérer
à la nouvelle
entité
Seine
Maritime
Attractivité.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
d’adhérer
à SMA
pour
l’année
2017.
Le
montant
de
la cotisation
s’élève
à 348
€.
Délibération
n°31-2017.
Adhésion
à l’action
sociale :
Mme
Le
Maire
expose
que
depuis
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
dépenses
afférentes
à
l’action
sociale
pour
le
personnel
sont
obligatoires.
L’action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à des
situations
financières
difficiles.
Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
le type
des
actions
et le montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale.
Elle
peut
en
confier
la gestion,
à titre
exclusif,
à une
association
locale
régie
par
la loi du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Mme
Le
Maire
donne
lecture
des
différentes
propositions
en
matière
d’action
sociale. Deux
organismes
ont
été
comparés
ADAS
76
et le CNAS.
Après
études,
l'ADAS76
semble
plus
favorable
quant
aux
différentes
prestations
proposées,
aux
services
, au
relationnel
et au
coût.
L’A.D.A.S.76
propose
de
mettre
en
œuvre
des
prestations
pour
le
compte
de
la
collectivité
et
au
bénéfice
de
ses
agents,
en
répondant
aux
exigences
de
la
réglementation
en
matière
d’action
sociale,
par
une
convention
d’adhésion
d’une
durée
de
4 ans.
La
cotisation
de
l’année
2017
pour
les
collectivités
ou
établissements
est
fixée
à
0.70
%
de
la
masse
salariale
brute
inscrite
aux
articles
6411
ainsi
que
les
salaires
bruts
portés
aux
articles
6413
et
6416
de
l’année
2017,
avec
un
minimum
de
100,00
€ par
agent
et par
an.
Pour
les
retraités,
la cotisation
est fixée
à 70,00
€ par
agent
et par
an.
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
la
conseil
municipal
accepte
d’adhérer
à l’ADAS
76
à compter
du
01
octobre
2017,
Il autorise
Mme
Le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
de
lADAS76
pour
une
durée
de
4 ans.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
au
compte
6474
du
budget
2017. Délibération
n°32-2017.
Décision
modificative
du
budget
2017
Suite
à
la
décision
de
réaliser
la
mise
aux
normes
de
l’assainissement
de
la
salle
polyvalente
et compte
tenu
de
la non
-inscription
de
cette
dépense
au
budget
2017,
la
décision
modificative
suivante
doit
être
prise
en
section
de
fonctionnement
Dépenses
crédit
du
compte
658
«charges
diverses
de
la gestion
courante»
:-
10
000
€
Recettes
débit
du
compte
023
"virement
à la section
d'investissement"
:
+10
000
€ en
section
d'investissement
Dépenses
chapitre
21
compte
2158
"autres
installations"
: +10
000
€
Recettes
chapitre
021
"virement
de
la section
de
fonctionnement":
+
10
000
€
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
.
Délibération
n°33-2017.
Erreur
d’imputation
budgétaire
Suite
à
des
erreurs
d’imputation
budgétaire
antérieures
et
afin
de
régulariser
ces
comptes,
il convient
de
passer
les
écritures
d’ordres
budgétaires
suivantes :
pour
le réseau
d’éclairage
public
Dépenses
chapitre
041
compte
21538
: 78
621,74
€
Recettes
chapitre
041
compte
21534
: 78
621,74
€
pour
les
autres
réseaux
( réseaux
d’eau ) :
Dépenses
chapitre
041
compte
21538
: 4
840,31
€
Recettes
chapitre
041
compte
21531
: 4
540,31
€
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
.
Délibération
n°34-2017.
Amortissement
travaux
de
génie
civil
:
Lors
de
l’enfouissement
des
réseaux
(54*"°
tranche)
, les
travaux
de
génie
civil
des
réseaux
de
télécommunications
électroniques
se
sont
élevés
à 44
786,96
€.
Cette
dépense
est à amortir
à compter
du
1” janvier
2017
sur
une
période
de
10
ans.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
durée
d’amortissement
à l’unanimité.
Délibération
n°35-2017.
Association
« Chats
en
détresse
»
Suite
à une
prolifération
de
chats
errants
au
Hameau
du
Thil,
l’association
«
Chats
en
détresse
» nous
a aidés
en
effectuant
leurs
captures
et leurs
stérilisations
avant
de
les
relâcher
sur
leur
lieu
de
capture.
Cette
association
ne
facture
ni
son
temps,
ni
ses
déplacements,
ni
son
matériel,
ni
son
savoir
faire.
Les
frais
de
stérilisation
ont
été
pris
en
charge
par
l’association
30
millions
d’Amis.
Mme
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
200
€
à
l’association
« Chats
en
détresse
» pour
service
rendu
.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
accepte
de
verser
cette
participation.
Délibération
n°36-2017.
Prêt
travaux
2017 :
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
et de
la
Caisse
de
Dépôt
et de
Consignation
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municpal
à l’unanimité
décide
:
Article
1”:
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
pour
financer
les
études
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire,
les
travaux
de
terrassement
et d’assainissement.
Caractéristiques
du
prêt :
-
Montant
: 90
000,00
€(quatre
vingt
dix
mille
euros)
-
Taux
: 1,58
%
-
Durée
20
ans
-
Périodicité
: trimestriel Article
2
: Mme
Le
Maire
est
autorisée
à
signer
le
contrat
relatif
à cet
emprunt
et
à
procéder
aux
versements
et remboursements
des
fonds
dudit
prêt.
Article
3:
La
commune
de
Auzouville
sur
Ry
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s’effectuera
dans
le
cadre
de
la procédure
de
débit
d’office
et
selon
le
principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
Commission
d'engagement
:
100
€
Présence
verte :
Mme
Le
Maire
présente
les
services
proposés
par
Présence
Verte .
Une
convention
peut
être
signée
entre
cet
organisme
et le CCAS.
Elle
permettrait
aux
utilisateurs
d’obtenir
des
réductions
sur
le
coût
des
services
offerts.
Cette
réduction
est prise
en
charge
par
la collectivité,
le
conseil
municipal
ne
voit
aucune
objection
à
signer
cette
convention,
le projet
va
être
étudié
et délibéré
au
cours
d’une
réunion
du
CCAS. Crédit
agricole :
le
crédit
agricole
propose
d’accompagner
chaque
enfant,
en
lui
versant
à
la
naissance,
sur
un
compte
livret
À
une
certaine
somme
d'argent.
En
parallèle
la
commune
doit
verser
la même
somme.
Le
conseil
municipal
ne
valide
pas
cette
proposition
.
FPIC.
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales_et
communales
.
Le
fonds
de
péréquation
intercommunal
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
Pour
2017,
la commune
recevra
la
somme
de
14
435,00€,
recette
qui
n’a
pas
été
inscrite
au budget.
Groupe
scolaire :
Mme
THIBAULT
a
présenté
le
dossier
de
Déclaration
Préalable
(Permis
de
construire
simplifié)
qui
doit
être
déposé
fin septembre
au
service
d'urbanisme.
Questions
diverses
:
Suite
aux
remplacements
des
commandes
des
armoires
d’éclairage
public
par
des
horloges
astronomiques,
les réglages
non
satisfaisants
ont
été
être
repris.
Un
adolescent
d’Auzouville
sur
Ry
a
demandé
si
un
skate
park
pouvait
être
réalisé
sur
la
commune.
Le
conseil
municipal
doit
étudier
ce
projet
ainsi
que
la
mise
en
place
de jeux
pour
les
enfants.
Un
adolescent
d’Auzouville
sur
ry
fait
de
la danse
country
et
du
modern’line.
Il doit
concourir
au
championnat
du
monde
au
cours
de
l’année
2017.
ONF : Les
services
de
l’ONF
ont
établi
un
devis
pour
l'achat
et
la
pose
de
panneaux
indicateurs
signalant
le
bois
communal.
Il
est
nécessaire
de
se
rapprocher
de
leurs
services
pour
connaître
les prévisions
de
travaux
en
2017. Toilette
publique:
Mme
Desombre
demande
si
le
projet
de
rénovation
du
toilette
publique
avance.
M.Guyomard
lui
répond
que
ces
travaux
sont
nécessaires
mais,
qui
à
son
avis,
doivent
être
réalisés
dans
le
projet
plus
large
de
remise
à niveau
global
de
l’aile
du
restaurant
scolaire.
La
séance
est
levée
à 22h30
Date
de
la prochaine
réunion
le lundi
13
novembre
à 20h30
Annie
Jégat
Alain
Nave
Dominique
Quiesse
L'ACTIVITE
VI
CVTUETIT
Dominique
Drieux
Philippe
Durin
Christine
Hunkeler
Benoit
Clatot
Françoise
Desombre
Annick
Guérard
Rémi
Guyomard
Tatbosine
Déton
TATRUVIIHIIT
LPC UUIL
Étienne
Cornu