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Conseil Municipal - cm 04 03 2016
Compte-Rendu - cm 29 03 2016
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 29 03 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
2016-02
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil seize, le vingt neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.
Etaient présents : JEGAT Annie, GUYOMARD Rémi, NAVE Alain, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, CORNU Etienne, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, QUIESSE Dominique, DURIN Philippe, CRETAIGNE Patricia, DUFOUR Xavier, MARTINE Géraldine, BETON Catherine,
Etai(en)t absent(s) excusé(s) : DRIEUX Dominique,
Date de convocation : 22 mars 2016
Secrétaire de séance : M.DURIN Philippe
Délibération n°7-2016. Vote du budget primitif 2016 :
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents vote le budget primitif de l’exercice 2016, qui s’établit comme suit :
Recettes- Section de Fonctionnement
013 Atténuation de charges 7 400.00 €
70 Produit de gestion courante 3 100.00 €
73 Impôts et taxes 178 840.00 €
74 Dotations, participations 197 870.00 €
75 Autres produits courants 16 500.00 €
Total opérations 403 710.00 €
2 Excédents antérieurs reportés 60 500.00 €
Total recettes fonctionnement 464 210.00 €
Dépenses- Section de Fonctionnement
O11 Charges à caractère général 92 590.00 €
O12 Charges de personnel 133 120.00 €
014 Atténuation de produits 35 448.00 €
65 Charges de gestion courante 170 752.00 €
66 Charges financières 2 500.00 €
67 Charges exceptionnelles 400.00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 832.00 €
O22 Dépenses imprévues 1 000.00 €
O23 Virement section investissement 24 568.00 €
Total dépenses fonctionnement 464 210.00 €
Recettes - Section d’Investissement (hors restes à réaliser)
10 Dotation 15 150.00 €
13 Subvention d’investissement 294 400.00 €
16 Emprunts 149 500.00 €
28 Amortissement des Immobilisations 3 832.00 €
O21 Virement section fonctionnement 24 568.00 €
1 Excédent investissement reporté 56 800.00 €
Total recettes investissement 544 250.00 €
Dépenses - Section d’Investissement (hors restes à réaliser)
16 Remboursements d’emprunts 17 950.00 €
20 Immobilisations incorporelles 45 500.00 €
21 Immobilisations corporelles 424 300.00 € Total dépenses investissement 544 250.00 € Délibération n°8-2016. Gardiennage de l’église
Le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église est porté à 440.00 € net pour l’année 2016, à répartir entre Mesdames MOULIN Lucie, LUNETEAU Simone, ALEXANDRE Jacqueline.
Délibération n°9-2016. Subvention année 2016
L’assemblée décide d’accorder pour l’année 2016 , les subventions suivantes : Subvention de fonctionnement aux associations – Compte 6574 :
Animation Village : 5 000.00
Coopérative scolaire : 600.00
Association sportive : 300.00
Club des Bons Amis : 300.00
Association du Four à Pain : 300.00
Amicale des Sapeurs Pompiers : 100.00
Farandole : 400.00
TOTAL : 7 000.00
Subvention CCAS- compte 657362 :
CCAS : 3 500.00
Contribution aux organismes de regroupement – compte 6554 :
ADMR : 400.00
SIVOS : 96 900.00
CES de Darnétal : 4 500.00
Mission Locale : 800.00
AIPA : 300.00
Fonds de solidarité Energie/ Eau : 520.00
Fonds d’Aide aux Jeunes : 160.00
TOTAL : 103 580.00
Délibération n°10-2016. Taux des impôts communaux exercice 2016 :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de reconduire les impôts communaux sur la base des impôts 2016, établis comme suit :
Taux : Produits
Taxe d’habitation 16.64 99 807.00
Foncier bâti 18.07 58 384.00
Foncier non bâti 37.37 13 790.00
CFE 15.23 3 945.00
Total : 175 926.00
N°11-2016. Projet de renforcement électrique et d’éclairage public
Dans le cadre du programme de renforcement et d’effacement de réseaux électriques, France Télécom (Orange) réalise en parallèle l’installation en souterrain de ses installations de communications électroniques. La commune prend à sa charge la totalité de l’opération de dissimulation du réseau, à savoir le montant des études et des travaux. Ce montant s’élève à 8971.00 € HT. Orange reste propriétaire du câblage, il en assure l’exploitation et la maintenance. Cette dépense sera inscrite dans le budget 2016 au compte 20422 « Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé– bâtiments et installations »
Cette dépense sera amortie à compter du 1ier janvier 2017 sur une période de 10 ans au compte 280422 « Amortissement des immobilisations-subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé » N°12-2016. Projet de travaux d’éclairage public
Madame le Maire présente le projet étudié par le SDE76 pour les affaires numéro : 1°) Projet EP-2013-0-76046-3184 dont le montant prévisionnel s’élève à 18 837.85 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 7 997.29 € T.T.C. Ce projet comprend la mise en place de 8 horloges astronomiques, le changement de lanternes et de mâts.
2°) Projet EP-2013-0-76046-3185 dont le montant s’élève à 26 831.11 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 13 415.61 € T.T.C.
Ce projet comprend la mise en place de 6 mâts et d’un réseau d’éclairage public souterrain, rue du Château.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet cité ci-dessus ;
- décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 au compte 21538 pour un montant de 21 000.00 € T.T.C dont 7 611.49 € de T.V.A. récupérable ;
- demande au SDE76 de programmer ces travaux ;
- autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce projet ;
Délibération n°13-2016.Travaux voirie - Création d’un chemin piétonnier : Le Conseil Municipal donne son accord pour la création d’un chemin piétonnier entre l’Impasse du Moulin à Vent et l’Impasse du Dimage permettant une meilleure accessibilité sécurisée à l’abri bus existant.
Pour la réalisation de cette opération l’entreprise GC.Terrassement a présenté un devis de terrassement de 8 677.57 € TTC et l’entreprise KANGOUROU pour la signalisation de 2 505.60 € TTC.
Le Conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour présenter une demande de subvention au taux le plus élevé auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental et auprès de Mme La Préfète au titre de la DETR.
Cette dépense sera inscrite au compte 2128-110 de la section d’investissement du budget 2016.
Délibération n°14-2016.Emprunt :
Pour équilibrer le budget en section d’investissement, le Conseil Municipal donne son accord pour la souscription d’un emprunt d’un montant maximum de 150 000.00 €. Madame le Maire est autorisée à signer le contrat le meilleur en fonction des taux et annuités, et reçoit tout pouvoir à cet effet. Cet emprunt servira à financer les travaux suivants :
- Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire
Délibération n°15-2016.Demande d’aides au FIPHFP :
( fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
Depuis le 18 janvier 2016, suite à l’avis favorable de la Commission de réforme, M.Nadau Bruno a repris son travail en mi-temps thérapeutique pour trois mois. Le médecin de prévention a approuvé cet avis avec demande d’un aménagement du poste de travail et d’une étude ergonomique.
Suite à la visite et aux préconisations de l’ergonome du Centre de Gestion, il a été choisi d’installer un siège « GRAMMER PRO ». Le devis présenté par M.VIEL s’élève à 1417.20 € TTC.
Une demande d’aide va être présentée au FIPHFP qui finance au cas par cas des aides techniques et humaines permettant aux employeurs publics, de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap en adaptant le poste de travail et notamment les aménagements suivants :
- fauteuil ergonomique Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet aménagement et décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 au compte 2158 pour un montant de 1 400.00 € T.T.C.
Questions diverses :
Schéma départemental de la coopération intercommunale (Loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
Mme Le Maire explique que le 11 mars, la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) a délibéré sur le nouveau Schéma départemental et a adopté à la majorité des deux-tiers des membres de la CDCI la fusion-extension de la communauté des Portes Nord-Ouest de Rouen avec la communauté de communes du Moulin d’Ecalles, de la communauté de communes du Plateau de Martainville et l’intégration de la commune de Bosc le Hard.
Cette décision ne reflète pas le souhait de la communauté de communes du Plateau de Martainville. Une pétition argumentée est en cours afin de justifier le désaccord sur ce projet de schéma. Elle demande à Mme La Préfète de revenir au projet initial à savoir le regroupement du Moulin d’Ecalles et du Plateau de Martainville.
Mme Martine demande si la mairie peut intervenir pour un aménagement du carrefour dit de « la flache » (RN31 et RD93). Mme Le Maire explique que la mairie est déjà intervenue plusieurs fois à ce sujet sans résultat mais accepte de renvoyer un courrier à la Direction des Routes.
La séance est levée à 22 heures 30
Prochaine réunion le mardi 10 mai 2016 à 20h30.
Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard
Alain Nave Christine Hunkeler Catherine Béton
Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne Cornu
Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour
Dominique Drieux Annick Guérard Géraldine Martine