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Déliberation - 2602 CD31 Deliberation demande de subvention pour le fonctionnement 2026 Tiers lieu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2602 CD31 Deliberation demande de subvention pour le fonctionnement 2026 Tiers lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
Repu
en préfecture
le 26/2/2026
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
1e
ID
: 031-213102270-20260224-20260224_DE2602-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/02
Le
VINGT-QUATRE
février
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
MM
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT
Procurations
: M.
Eric
GEORGET
à Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Absents
: Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET.,
Julie
COLLANGE,
Nathalie
MONTADAT,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Pierre
ROGNANT,
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation
: 79 février
2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
19
février
2026,
le
conseil
municipal
a été
à nouveau
convoqué
le
mardi
24
février
2026
à
20h30
et peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum. Votants
: 7
Pour
:
7
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Obijet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le fonctionnement
2026
pour
le Tiers-lieu
dans
le cadre
de
l’aide
à la création
et au
développement
des
tiers-
lieux
(seconde
tranche)
En
lien
avec
l’insertion
du
Tiers-lieu
au
sein
de
la Maison
pour
Tous
de
Goyrans
et pour
permettre
de
prendre
en
charge
une
partie
de
son
fonctionnement,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
« Tiers-lieu
» auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
fonctionnement
2026
pour
le
Tiers-lieu
auprès
du
Conseil
Départemental
et
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 24
février
2026.
Fait
à Goyrans,
le 24
février
2026.
&
Maire
de Goyrans