Procès Verbal - e59b43

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Procès Verbal - e59b43 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Simandres. Lien du pdf (Procès Verbal - e59b43)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sécurité publique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIMANDRES

L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du

conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire.

Date de convocation : le 24 avril 2026

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

Présents : Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Murièle BERAUD, Aurélie SCHWIERTZ,

Fanny TROUVE, Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Sébastien BROUAT,

Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY, Patrick HARZEL

Excusés : Monsieur Thierry MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN

Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN

Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Madame Marie CROS PERRIAND a donné pouvoir à Madame Murièle BERAUD

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2026

Délibération n°2026/45

Orientations générales relatives au droit à La formation des élus municipaux

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16 et

R.2123-12;

Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 relative à l'exercice des mandats Locaux ;

Considérant que la formation des élus municipaux constitue un droit individuel destiné à leur

permettre d'exercer au mieux les missions qui leur sont confiées ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les orientations générales de la

formation des élus, ainsi que les conditions de prise en charge financière correspondantes ;

Considérant que les actions de formation doivent être en lien direct avec l'exercice du mandat local

et ne présenter aucun caractère partisan ;

Monsieur Le maire expose :

1. Droit à la formation

Chaque membre du conseil municipal bénéficie, pour la durée de son mandat, d’un droit à la

formation, dans Les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.Ce droit s'exerce individuellement et indépendamment de l'appartenance de l'élu à la majorité ou à

l'opposition municipale.

2. Orientations générales

Les formations éligibles doivent présenter un lien direct avec l'exercice du mandat local et porter

notamment sur :

+ les compétences communales,

+ _le fonctionnement des collectivités territoriales,

«+ les responsabilités juridiques, financières et administratives des élus, «+ les politiques publiques locales.

Sont exclues toute formation à caractère politique, syndical ou partisan.

3. Organismes de formation

Les formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le ministre chargé des

collectivités territoriales, ou financées dans le cadre du droit individuel à La formation des élus (DIFE)

conformément à la réglementation en vigueur.

4. Conditions financières

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune.

Ils comprennent :

«+ les frais pédagogiques,

+ les frais de déplacement et, le cas échéant, d'hébergement,

dans les conditions applicables aux agents territoriaux.

Conformément à l’article L.2123-12 du CGCT, Le montant annuel des dépenses de formation ne peut

excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus

municipaux.

5. Procédure de demande

Toute demande de formation fait l’objet d’une demande écrite préalable précisant :

e_ l’objet et le contenu de la formation,

e l'organisme de formation,

+ la durée et le coût.

La prise en charge est subordonnée à l'accord préalable du Maire, dans la limite des crédits votés au

budget.

6. Crédit budgétaire

Les crédits nécessaires au financement du droit à la formation des élus sont inscrits chaque année au budget communal.

Un état récapitulatif annuel des formations suivies et des dépenses engagées est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

°_ APPROUVE la mise en œuvre de ces dispositions relatives au droit à La formation des élus,

° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Madame Françoise DOUGIER demande quel est Le budget alloué à la formation des élus.

Monsieur le Maire répond que celui-ci s'élève à 1 000 €, en précisant que les élus peuvent également utiliser Leur DIF (Droit Individuel à La Formation).

Madame Françoise DOUGIER indique qu’elle prévoit d’utiliser son DIF au mois de juin. Elle précise

que ce dispositif représente 400 € par an, récemment crédités. Elle souligne qu'il est nécessaire de

créer un compte et de disposer d’une identité numérique, ce qui peut s'avérer un peu compliqué. Elle

2ajoute que, désormais, il est obligatoire de se connecter à son compte formation pour accéder au DIF élus.

Madame Françoise DOUGIER demande si Le budget formation a été utilisé l’année précédente.

Madame Nathalie PANSIOT répond qu'elle avait effectué une demande, mais que La formation a

finalement été annulée.

Monsieur Le Maire indique qu’il l’avait utilisé au début du mandat précédent.

ILajoute qu'avec l'AMF (Association des Maires de France), des visioconférences sont proposées de

manière régulière. Celles-ci, d’une durée de 2 à 3 heures maximum, sont plus faciles à suivre qu’une

formation sur une journée entière.

Délibération n°2026/46

Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget primitif 2026 ;

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois nécessaires au bon

fonctionnement des services communaux ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint

administratif territorial, afin d'assurer principalement les fonctions de comptabilité, ainsi que des missions

d'administration générale et de gestion administrative et financière du CCAS ;

Considérant que ces missions s'inscrivent dans la durée et correspondent à un besoin permanent de la collectivité ;

Considérant qu’un agent contractuel exerce actuellement ces fonctions, donne entière satisfaction tant par

la qualité de son travail que par son implication professionnelle et que la collectivité souhaite pérenniser

ces fonctions et permettre la stagiairisation de l'agent, conformément aux dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ;

Mme Nathalie PANSIOT, adjointe déléguée aux ressources humaines propose au Conseil municipal :

- La création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (28/35) à

compter du 1° juin 2026,

- L'agent recruté exercera principalement les missions suivantes :

© fonctions de comptabilité (engagements, mandats, titres, relations avec le comptable public) ;

© missions d'administration générale ;

© gestion administrative et financière du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

DECIDE

«DE CREER un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (28/35è"°) à compter

du 1° juin 2026,

+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal 2026 chapitre 012.Délibération n°2026/47

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu la délibération n°2025/20 portant mise à jour du tableau des effectifs,

Vu la délibération n°2025/35 portant modification du temps de travail d’un emploi,

Vu la délibération n°2026/46 portant création d’un poste d’adjoint administratif territorial,

Madame Nathalie PANSIOT précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de La collectivité.

ILappartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création - suppression - modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Après les modifications sus visées, Le tableau des effectifs s'établit de La manière suivante :

Postes

occupés Postes

Temps . .. | Postes par occupés | Poste | Temps Grade ou emploi Catégorie Kc HS non créés | titulaires parnon | vacant | complet

bn complets ou titulaires

stagiaires

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 1 35H

Adjoint administratif Ppal 1°

classe G 1 L 32H

Adjoint administratif Ppal 2°

classe G 1 ï 29H

Adjoint administratif € 2 1 L 28H

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Ppal 2° classe C 4 4 35H

Adjoint technique É 5 É : È 35h CE 1 + 19H33

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du Patrimoine € | à | 1 I | 28H FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM Ppal 1° classe C 1 + 35H

ATSEM Ppal 2° classe (ei 1 1 35H

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation Ppal 2° classe C L 1 35H

Adjoint d'animation C L 1 35H

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité

+ APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessus mis à jour.Délibération n°2026/48

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement

et d'investissement exercice 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22 ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Vu le budget primitif 2026 ;

Considérant que depuis le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, l'assemblée

délibérante peut autoriser l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section,

Considérant que cette autorisation est accordée dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Considérant que cette faculté, dite fongibilité asymétrique, permet d'améliorer la souplesse et la réactivité

dans l'exécution budgétaire sans modifier l’équilibre global du budget,

ILest proposé au Conseil municipal :

° _ D'AUTORISER le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même

section (fonctionnement ou investissement), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

* D'EXCLURE de cette autorisation les crédits relatifs aux dépenses de personnel,

«DE PRECISER que les virements opérés feront l’objet d’une information lors de la plus proche séance

du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

° AUTORISE le Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des dépenses de personnel ;

° DIT que le Conseil municipal sera informé de ces virements lors de sa plus proche séance ;

* AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Monsieur Patrick HARZEL demande, comme chaque année depuis trois ans, une définition de la fongibilité

asymétrique.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du principe décrit précédemment : la possibilité de faire varier les

crédits d’un chapitre à l’autre.Délibération n°2026/49

Autorisation de transfert du contrat de délégation de service public de l’assainissement

collectif au profit de La société CHOLTON EXPLOITATION

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le contrat relatif à la délégation de service public de l'assainissement collectif, conclu le 1° juillet 2017 entre

la commune de Simandres et la société CHOLTON ;

Vu la demande présentée par la société CHOLTON, tendant à transférer ledit contrat au profit de la société

CHOLTON Exploitation ;

Considérant que ce transfert s'inscrit dans le cadre d'une opération de restructuration interne du titulaire ;

Considérant que la société CHOLTON Exploitation est une société apparentée, constituée pour reprendre

l'ensemble des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à l'exécution du contrat ;

Considérant que cette opération n'entraîne aucune modification de l'objet du contrat, de son périmètre ni de

ses conditions financières ;

Considérant que la continuité du service / des prestations sera assurée dans les mêmes conditions de qualité

et de performance ;

Considérant que la société CHOLTON Exploitation présente des garanties techniques, professionnelles et

financières équivalentes à celles du titulaire actuel ;

Considérant que le contrat prévoit que ce type d'opération est subordonné à l'autorisation préalable de la

collectivité ;

M. Patrice CONSTANTIN, adjoint délégué à l'assainissement propose au Conseil municipal :

+ D'autoriser le transfert du contrat relatif à la délégation de service public de l'assainissement collectif,

conclu avec la société CHOLTON au profit de la société CHOLTON Exploitation.

+ De préciser que ce transfert n'emporte aucune modification des stipulations du contrat.

+ D'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente

décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal 17 voix pour et 2 abstentions : Mme Françoise DOUGIER et M.

Patrick HARZEL

+ AUTORISE le transfert du contrat relatif à la délégation de service public de l'assainissement collectif,

conclu avec la société CHOLTON au profit de la société CHOLTON Exploitation.

+ PRECISE que ce transfert n'emporte aucune modification des stipulations du contrat. + AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Monsieur Patrick HARZEL demande jusqu'à quelle date court le contrat CHOLTON

Monsieur Patrice CONSTANTIN répond que le contrat est valable jusqu'en juin 2027, pour une durée

initiale de 10 ans.

Madame Françoise DOUGIER demande si la restructuration interne correspond uniquement à un

changement de nom.Monsieur le maire répond par l'affirmatif et précise qu’une partie de l’activité a été transférée à

SOGEDO, tandis que l’autre est restée chez CHOLTON. Le dirigeant de SOGEDO a repris CHOLTON.

Délibération n°2026/50

Création de La Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou

d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens

affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l'élaboration des tarifs

d'évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des

finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils

municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Les commissaires titulaires :

Monsieur PERRIN Jean-Marc

Madame POMMIER Jeannine

Monsieur NACHTERGAEL Eddy

Monsieur BOREL Stéphane

Monsieur JEAN Vincent

Madame TOUNSI Sarah

Monsieur THIVOLLET Alain

Monsieur DEMOULE Vincent

Monsieur BONIG Michel

.. Madame VRBA Sylviane

. Monsieur SCHWIERTZ Denis

. Monsieur BROUAT Sébastien

DEN

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©

= D

Les commissaires suppléants :

1. Monsieur MOTTA Fabrice

2. Monsieur GRAND Boris

3. Madame PANSIOT NATHALIE

4. Monsieur LIGONNET Maurice

5. Monsieur CONSTANTIN Patrice

6. Monsieur PAIRE Pierre-Emmanuel

7... Madame CRISTINI Peggy

8. Monsieur MERMAZ Florent

9. Monsieur CASTIN Yves

10. Monsieur PERRIN Frédéric

11. Monsieur PERRAULT Gildas

12. Madame ESCLAPES Marie-LaureAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unani

+ APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur

départemental des finances publiques ;

+ AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération ;

Délibération n°2026/51

Désignation d’un correspondant défense

Depuis 2001, le Gouvernement soucieux de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées a décidé

d'instaurer une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Le « correspondant défense » est le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il

contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à

sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.

Son rôle est le suivant :

- Informer les citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des

Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l'extérieur,

- Sensibiliser les jeunes générations à la défense,

- Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Il convient de désigner le conseiller municipal qui sera chargé de remplir cette fonction.

En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à cette

désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il

sera procédé à un vote à bulletin secret.

Monsieur le maire propose de désigner Monsieur Patrice CONSTANTIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

e DECIDE d'effectuer le vote à main levée

+ DESIGNE Monsieur Patrice CONSTANTIN pour remplir le rôle de « correspondant défense »

Délibé ration n°2026/52

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Vu la loi N°2021-1520 du 25 Novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à consolider le modèle français de sécurité

civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'article 13 de la loi N°2021-1520 du 25 Novembre 2021, dite loi MATRAS, prévoyant la désignation d'un correspondant « incendie et secours » dans les conseils municipaux ne disposant pas d'adjoint ou conseiller

municipal délégué aux questions de sécurité civile ;

Vu le décret N°2022-1091 du 29 Juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de

correspondant incendie et secours ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Considérant la nécessité de désigner un correspondant “incendie et secours” conformément à l’article 13 de la

loi n°2021-1520 au sein du conseil municipal de Simandres ;

8Considérant que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte

contre les incendies. Qu'il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des

habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de

sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la

protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes

victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Ilest décidé à l'unanimité de voter à main levée.

Monsieur le maire propose de désigner Monsieur Thierry MARTINEZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 18 voix pour et 1 abstention M. Patrick HARZEL:

+ DESIGNE Monsieur Thierry MARTINEZ en tant que correspondant « Incendie et Secours »

Délibération n°2026/53

Nomination de deux représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts

de Charges (CLETC) de La Communauté de Commune du Pays de l’Ozon

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-5 et L.1609 nonies C du Code

général des impôts;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon (CCPO) ;

Considérant que le conseil communautaire par délibération en date du 13 avril 2026 a approuvé la création

d’une commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) pour la durée du mandat.

Considérant que la Commission Locale d’Évaluation des transferts de charges (CLETC) est chargée d'évaluer le

coût des charges transférées entre les communes membres et l’intercommunalité ;

Considérant qu’il appartient à chaque commune membre de désigner ses représentants au sein de la CLECT ;

Considérant la nécessité pour la commune d’être représentée au sein de cette commission par deux

représentants de la commune ;

En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à cette

désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il

sera procédé à un vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Sébastien BROUAT et lui-même ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

+ DECIDE d'effectuer le vote à main levée

+ DESIGNE Messieurs Michel BOULUD et Sébastien BROUAT pour siéger à la Commission Locale

d’Evaluation des Transferts de Charges de la CCPO- DECISION DU MAIRE DU 02/04/2026 : CONTRAT D'ENTRETIEN DES VOIRIES ET ESPACES VERTS

COMMUNAUX

Le Maire de SIMANDRES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2

et L4221-5,

Vu la délibération du conseil municipal n°2026/34 du 1er avril 2026, portant délégations du

Conseil Municipal au Maire,

Considérant la nécessité d'entretenir les voiries et les espaces verts communaux,

DECIDE

D'ACCEPTER la proposition d'ALEX’ SERVICES situé 245 rue des Gordes à Simandres pour un

montant annuel de 6 948 € TTC, comprenant :

- 4 désherbages mécaniques à l’aide d’une débroussailleuse avec évacuation des végétaux

rue de la Rancollière et rue du Stade (trottoirs, bordures et angles de mur)

- 10 tontes du lotissement les Sources (3 500 m? enherbés) + ilot situé rue du Stade et le fossé vers le silo à verre

- 1 taille de la haie de Pyracanthas (stade) avec évacuation des végétaux - 1taille des arbustes rue du Stade avec évacuation des végétaux

DE SIGNER ledit contrat prenant effet le 1er mai 2026 pour une durée de 1 an.

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2026, chapitre 011.

- DECISION DU MAIRE DU 02/04/2026 : MISE EN CONFORMITE EQUIPEMENTS DE SECURITE

INCENDIE AUX SALLES DES PACHOTTES

Le Maire de SIMANDRES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2

et L4221-5,

Vu la délibération du conseil municipal n°2026/34 du 1er avril 2026, portant délégations du

Conseil Municipal au Maire,

Considérant la nécessité, afin de garantir la sécurité des personnes, de faire contrôler,

remettre en état et mettre en conformité l’ensemble des équipements de sécurité incendie de

la salle des fêtes, de la salle des familles et de la salle de l’Ecureuil avant la visite du SDMIS,

DECIDE

D'ACCEPTER le devis de la société MY PROTECT INCENDIE, située

25 rue des aberaux à Bougoin-Jallieu (38300).

DE SIGNER le devis d’un montant de 2 794.44 € TTC.

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2026, chapitre 21.

10-__ DECISION DU MAIRE DU 08/04/2026 : CHANGEMENT D'UN JEU POUR ENFANT AU PARC DES

PACHOTTES

Le Maire de SIMANDRES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2 et

L4221-5,

Vu la délibération du conseil municipal n°2026/34 du 1er avril 2026, portant délégations du

Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu’un jeu à ressort installé au parc des Pachottes, ne répondant plus aux exigences

de sécurité, a été neutralisé et qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement afin de

garantir la sécurité des enfants usagers,

DECIDE

D'ACCEPTER le devis de JSM — Jeux SK8 & Match situé 30 rue du verger du parc à l'Isle d'Abeau

(38080) Pour la mise en place d’un jeu à ressort type fusée.

DE SIGNER le devis d'un montant de 1 154.04 € TTC.

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2026, chapitre 21.

L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée.

/

Le Maire Le secrétaire il c Michel BOULUD /

11Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DÙ hé e ER

ID :063-216902957-20260429-2026_45-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 29 avril 2026

En exercice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à 20h, le Conseil 19 14 18 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans

Date de convocation : 24 avril 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence Date d'affichage : 24 avril 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire

Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Murièle BERAUD, Aurélie

SCHWIERTZ, Fanny TROUVE, Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Sébastien

BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Patrick HARZEL

Excusés: Monsieur Thierry MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN

Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN

Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Madame Marie CROS PERRIAND a donné pouvoir à Madame Murièle BERAUD

Absent : Monsieur Florent GEORGERY

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Délibération n°2026/45 - Orientations générales relatives au droit à La formation des élus municipaux

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16 et R.2123-12;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 relative à l'exercice des mandats locaux ;

Considérant que la formation des élus municipaux constitue un droit individuel destiné à leur

permettre d’exercer au mieux les missions qui leur sont confiées ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les orientations générales de la

formation des élus, ainsi que les conditions de prise en charge financière correspondantes ;

Considérant que les actions de formation doivent être en lien direct avec l’exercice du mandat local

et ne présenter aucun caractère partisan ;

Monsieur Le maire expose :

1. Droit à La formation

Chaque membre du conseil municipal bénéficie, pour La durée de son mandat, d’un droit à la

formation, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Ce droit s'exerce individuellement et indépendamment de l'appartenance de l'élu à la majorité où à

l'opposition municipale.

2. Orientations générales

Les formations éligibles doivent présenter un lien direct avec l’exercice du mandat local et porter

notamment sur :

+ les compétences communales,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication

Page 1 sur 2REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D

e Le fonctionnement des collectivités territoriales,

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le En

ID : 063-216902957-20260429-2026_45-DE

°__les responsabilités juridiques, financières et administratives des élus,

+ Les politiques publiques locales.

Sont exclues toute formation à caractère politique, syndical ou partisan.

3. Organismes de formation

Les formations doivent être dispensées par des organismes agréés par Le ministre chargé des

collectivités territoriales, ou financées dans Le cadre du droit individuel à La formation des élus (DIFE)

conformément à La réglementation en vigueur.

4. Conditions financières

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune.

Ils comprennent :

+ les frais pédagogiques,

° Les frais de déplacement et, le cas échéant, d'hébergement,

dans Les conditions applicables aux agents territoriaux.

Conformément à l’article L.2123-12 du CGCT, Le montant annuel des dépenses de formation ne peut

excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus

municipaux.

5. Procédure de demande

Toute demande de formation fait l’objet d’une demande écrite préalable précisant :

+ __l’objetet le contenu de La formation,

° l'organisme de formation,

+ la durée et le coût.

La prise en charge est subordonnée à l'accord préalable du Maire, dans la limite des crédits votés au

budget.

6. Crédit budgétaire

Les crédits nécessaires au financement du droit à La formation des élus sont inscrits chaque année au

budget communal.

Un état récapitulatif annuel des formations suivies et des dépenses engagées est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e _ APPROUVE la mise en œuvre de ces dispositions relatives au droit à La formation des élus,

° DIT queles crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Le 30 avril 2026

Le Maire Le secrétaire de sf e

Michel BOULUD Pierre-Emmanué/PAIRE

Publié le 30 avril 2026

Transmis en Préfecture le 30 avril

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication Page 2 sur2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

R: éfectl le 30/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU PE © LE |

ID : 063-216202957-20260429-2026_46-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents Votants

19 15 19

Date de convocation : 24 avril 2026

Date d'affichage : 24 avril 2026

Présents :

Excusés :

Secrétaire de séance :

Séance du 29 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, Le vingt-neuf avril à 20h, Le Conseil

Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est

réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans

la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence

de Monsieur Michel BOULUD, son Maire

Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Murièle BERAUD, Aurélie

SCHWIERTZ, Fanny TROUVE, Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Sébastien

BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY,

Patrick HARZEL

Monsieur Thierry MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN

Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN

Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Madame Marie CROS PERRIAND a donné pouvoir à Madame Murièle BERAUD

Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Délibération n°2026/46 - Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial

Vu le Code général de La fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu Le budget primitif 2026 ;

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois nécessaires au bon

fonctionnement des services communaux ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial, afin d'assurer principalement les fonctions de comptabilité, ainsi que des

missions d’administration générale et de gestion administrative et financière du CCAS ;

Considérant que ces missions s'inscrivent dans la durée et correspondent à un besoin permanent de

la collectivité ;

Considérant qu’un agent contractuel exerce actuellement ces fonctions, donne entière satisfaction

tant par la qualité de son travail que par son implication professionnelle et que la collectivité souhaite pérenniser ces fonctions et permettre la stagiairisation de l’agent, conformément aux dispositions

statutaires de La fonction publique territoriale ;

Mme Nathalie PANSIOT, adjointe déléguée aux ressources humaines propose au Conseil municipal :

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DH] 994 29 PrHectur 1e S0/04/20ES Publié le

ID :063-216902957-20260429-2026_46-DE

- La création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (28/35°"°) à

compter du 1°juin 2026,

- L'agent recruté exercera principalement les missions suivantes :

o fonctions de comptabilité (engagements, mandats, titres, relations avec Le comptable

public) ;

o missions d'administration générale ;

© gestion administrative et financière du CCAS.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité

DECIDE

+ DE CREER un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (28/35°"°) à

compter du 1° juin 2026,

° DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal 2026 chapitre 012.

Le 30 avril 2026

Le Maire Le secrétaire dé $éa

Michel BOULUD Pierre-Emmanuel P

Publié le 30 avril 2036

Transmis en Préfecture le 30 avril 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication Page 2 sur2Levrault

1309)

201 524 Berge

Ret

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

L Reçu en préfecture le 20/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D. EM Publié le

Commune de SIMANDRES

ID :063-216902957-20260429-2026_47-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents Votants

19 15 19

Date de convocation : 24 avril 2026

Date d'affichage : 24 avril 2026

Présents :

Excusés :

Secrétaire de séance :

Séance du 29 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, Le vingt-neuf avril à 20h, le Conseil

Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est

réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans

la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence

de Monsieur Michel BOULUD, son Maire

Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Murièle BERAUD, Aurélie

SCHWIERTZ, Fanny TROUVE, Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Sébastien

BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY,

Patrick HARZEL

Monsieur Thierry MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN

Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN

Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Madame Marie CROS PERRIAND a donné pouvoir à Madame Murièle BERAUD

Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Délibération n°2026/47 - Mise à jour du tableau des effectifs

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le Code général de La fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu la délibération n°2025/20 portant mise à jour du tableau des effectifs,

Vu la délibération n°2025/35 portant modification du temps de travail d’un emploi,

Vu la délibération n°2026/46 portant création d’un poste d’adjoint administratif territorial,

Madame Nathalie PANSIOT précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité.

ILappartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services (création - suppression - modification de La durée hebdomadaire d’un poste).

Après les modifications sus visées, Le tableau des effectifs s'établit de la manière suivante :

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT Di] Roeu en préfeeur 1 2004/2025 Publié le ER

ID : 069-216902957-20260429-2026 47-DE

Postes

occupés Postes

Postes par occupés Poste | Temps | Temps non G loi

as ou rl catégorie créés | titulaires parnon | vacant | complet | complets ou titulaires

stagiaires L

Rédacteur B 1 1 35H

Adjoint administratif Ppal 1° classe C 1 1 32H

Adjoint administratif Ppal 2° classe € À 1 29H

Adjoint administratif C 2 1 1 28H F

Adjoint technique Ppal 2° classe

ne : € 5 À 1 3 35H Adjoint technique

C L 1 19H33

Adjoint du Patrimoine G 4 1 28H

ATSEM Ppal 1° classe G 4 1 35H

ATSEM Ppal 2°

Adjoint d'animation Ppal 2° classe € KE 1 35H

Adjoint d'animation 6 Z 1 35H

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité

+ APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessus mis à jour.

Le 30 avril 2026

Le Maire Le secrétaire degéance

Michel BOULUD Pierre-Emmayugl PAIRE

Publié le 30 avril 2026

Transmis en Préfecture le 30 avril 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de L'Etat dans Le département et de sa publication Page 2 sur2REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le ER

Commune de SIMANDRES

ID :063-216902957-20260429-2026_48-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents Votants

19 15 19

Date de convocation : 24 avril 2026

Date d'affichage : 24 avril 2026

Présents :

Excusés :

Secrétaire de séance :

Séance du 29 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à 20h, le Conseil

Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est

réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans

la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence

de Monsieur Michel BOULUD, son Maire

Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Murièle BERAUD, Aurélie

SCHWIERTZ, Fanny TROUVE, Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Sébastien

BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY,

Patrick HARZEL

Monsieur Thierry MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN

Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN

Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Madame Marie CROS PERRIAND a donné pouvoir à Madame Murièle BERAUD

Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Délibération n°2026/48 - Mise en place de La fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d’investissement - exercice 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux collectivités territoriales ;

Vu le budget primitif 2026 ;

Considérant que depuis le passage à La nomenclature budgétaire et comptable M57, l'assemblée

délibérante peut autoriser l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au

sein d’une même section,

Considérant que cette autorisation est accordée dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Considérant que cette faculté, dite fongibilité asymétrique, permet d'améliorer La souplesse et La

réactivité dans l’exécution budgétaire sans modifier l’équilibre global du budget,

ILest proposé au Conseil municipal:

+ D’AUTORISER le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein

de la même section (fonctionnement ou investissement), dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section,

+ D’EXCLURE de cette autorisation les crédits relatifs aux dépenses de personnel,

+ DE PRECISER que les virements opérés feront l’objet d’une information lors de La plus proche

séance du Conseil municipal,

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

” Reçu en préfecture le 30/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D} ER Publié le:

ID : 063-216902957-20260429-2026 _48-DE

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité :

+ AUTORISE le Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles

de chacune des sections (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des dépenses de

personnel ;

+ _ DIT que Le Conseil municipal sera informé de ces virements Lors de sa plus proche séance ;

+ AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Le 30 avril 2026

/

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Pierre-Emmanuel PAÎÏR

Publié le 30 avril 2026

Transmis en Préfecture le 30 avril 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication Page 2 sur2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

L. Reçu en préfecture le 30/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D EM Publié le

ID : 063-216902957-20260429-2026 _49-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 29 avril 2026

En exercice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à 20h, Le Conseil 19 15 19 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans

Date de convocation : 24 avril 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous La présidence Date d'affichage : 24 avril 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire

Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Murièle BERAUD, Aurélie

SCHWIERTZ, Fanny TROUVE, Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Sébastien

BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY,

Patrick HARZEL

Excusés: Monsieur Thierry MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN

Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN

Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Madame Marie CROS PERRIAND a donné pouvoir à Madame Murièle BERAUD

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Délibération n°2026/49 - Autorisation de transfert du contrat de délégation de service

public de l’assainissement collectif au profit de La société CHOLTON EXPLOITATION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu le contrat relatif à La délégation de service public de l’assainissement collectif, conclu le 1° juillet

2017 entre la commune de Simandres et la société CHOLTON ;

Vu la demande présentée par la société CHOLTON, tendant à transférer ledit contrat au profit de La

société CHOLTON Exploitation ;

Considérant que ce transfert s'inscrit dans le cadre d'une opération de restructuration interne du

titulaire ;

Considérant que la société CHOLTON Exploitation est une société apparentée, constituée pour

reprendre l'ensemble des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à l'exécution du

contrat ;

Considérant que cette opération n'entraîne aucune modification de l'objet du contrat, de son

périmètre ni de ses conditions financières ;

Considérant que la continuité du service / des prestations sera assurée dans les mêmes conditions

de qualité et de performance ;

Considérant que la société CHOLTON Exploitation présente des garanties techniques,

professionnelles et financières équivalentes à celles du titulaire actuel ;

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D] fem en rte es042026 nn, Publié le

ID : 069-216902957-20260429-2026_48-DE

Considérant que le contrat prévoit que ce type d'opération est subordonné à l'autorisation préalable

de la collectivité ;

M. Patrice CONSTANTIN, adjoint délégué à l'assainissement propose au Conseil municipal:

+ D'autoriser Le transfert du contrat relatif à La délégation de service public de l'assainissement collectif, conclu avec la société CHOLTON au profit de la société CHOLTON Exploitation.

+ De préciser que ce transfert n'emporte aucune modification des stipulations du contrat.

+ D'autoriser Monsieur Le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente

décision.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal 17 voix pour et 2 abstentions : Mme Françoise

DOUGIER et M. Patrick HARZEL

° AUTORISE {e transfert du contrat relatif à La délégation de service public de l’assainissement

collectif, conclu avec la société CHOLTON au profit de la société CHOLTON Exploitation.

°< _PRECISE que ce transfert n'emporte aucune modification des stipulations du contrat.

° __ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à La mise en œuvre de La présente

délibération.

Le 30 avril 2026

Le Maire Le secrétaire de sé

Michel BOULUD Pierre-Emmanu

Publié le 30 avril 2026

Transmis en Préfecture le 30 avril 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois

à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication

Page 2 sur2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DÙ is ER

ID : 063-21602957-20260429-2026_50-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 29 avril 2026

En exercice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, Le vingt-neuf avril à 20h, le Conseil 19 15 19 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans

Date de convocation : 24 avril 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence Date d'affichage : 24 avril 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire

Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Murièle BERAUD, Aurélie SCHWIERTZ, Fanny TROUVE, Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Sébastien

BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY,

Patrick HARZEL

Excusés: Monsieur Thierry MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN Madame Manon BIENNIER a donné pouvoirà Madame Clotilde GERARDIN

Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT Madame Marie CROS PERRIAND a donné pouvoir à Madame Murièle BERAUD

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Délibération n°2026/50 - Création de La Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du

maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires

suppléants ;

Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à La fiscalité directe locale. Elle

dresse, avec Le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la

valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties,

ainsi qu’à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et Leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par Le Directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par

le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms :

12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans Les deux mois suivant Le renouvellement général des

conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D RO! ER

ID : 063-216902957-20260429-2026_50-DE

Les commissaires titulaires :

Monsieur PERRIN Jean-Marc

Madame POMMIER Jeannine

Monsieur NACHTERGAEL Eddy

Monsieur BOREL Stéphane

Monsieur JEAN Vincent

Madame TOUNSI Sarah

Monsieur THIVOLLET Alain

Monsieur DEMOULE Vincent

9. Monsieur BONIG Michel

10. Madame VRBA Sylviane

11. Monsieur SCHWIERTZ Denis

12. Monsieur BROUAT Sébastien

DNDPDOHBENES

Les commissaires suppléants :

1. Monsieur MOTTA Fabrice

Monsieur GRAND Boris

Madame PANSIOT NATHALIE

Monsieur LIGONNET Maurice

Monsieur CONSTANTIN Patrice

Monsieur PAIRE Pierre-Emmanuel

Madame CRISTINI Peggy

Monsieur MERMAZ Florent

9. Monsieur CASTIN Yves

10. Monsieur PERRIN Frédéric

11. Monsieur PERRAULT Gildas

12. Madame ESCLAPES Marie-Laure

DS

DES

BUS

D

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité

° _ APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

* AUTORISE Monsieur Le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération ;

Le 30 avril 2026

Le Maire Le secrétaire éang

Michel BOULUD Pierre-Emmañugl P, m

®

Publié le 30 avril 2026

Transmis en Préfecture le 30 avril 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU] Reg enprécur le500420e mecesn Publié le

Commune de SIMANDRES

ID : 063-216202957-20260429-2026_51-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Présents | Votants

19 15 19

Date de convocation : 24 avril 2026

Date d'affichage : 24 avril 2026

Présents :

Excusés :

Secrétaire de séance :

Dé

Séance du 29 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à 20h, le Conseil

Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est

réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans

la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence

de Monsieur Michel BOULUD, son Maire

Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Murièle BERAUD, Aurélie SCHWIERTZ, Fanny TROUVE, Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Sébastien

BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY,

Patrick HARZEL

Monsieur Thierry MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN

Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN

Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT Madame Marie CROS PERRIAND a donné pouvoir à Madame Murièle BERAUD

Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

ération n°2026/51 - Désignation d’un correspondant défense

Depuis 2001, Le Gouvernement soucieux de renforcer Le lien entre La Nation et ses forces armées a

décidé d’instaurer une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Le « correspondant défense » est Le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il contribue à entretenir Le lien entre La Nation et les Armées, à transmettre la mémoire

des conflits et à sensibiliser Les jeunes aux valeurs républicaines.

Son rôle est le suivant :

- Informer les citoyens sur La politique de défense de la France, qui vise à assurer La protection

des Français et de Leurs intérêts sur Le territoire national et à l'extérieur,

- _ Sensibiliser Les jeunes générations à La défense,

- Assurer un rôle pédagogique sur Le devoir de mémoire, La reconnaissance et la solidarité.

ILconvient de désigner Le conseiller municipal qui sera chargé de remplir cette fonction.

En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être

procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité.

Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Monsieur Le maire propose de désigner Monsieur Patrice CONSTANTIN.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois

à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication

Page 1 sur 2REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D)

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID :063-216902957-20260429-2026_51-DE

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité :

+ DECIDE d'effectuer Le vote à main levée

+ DESIGNE Monsieur Patrice CONSTANTIN pour remplir Le rôle de « correspondant défense »

Le 30 avril 2026

Le Maire Le secrétaire de sé:

Michel BOULUD Pierre-EmmanuelP,

Publié le 30 avril 2026

Transmis en Préfecture le 30 avril 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication Page 2 sur2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

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ID : 063-216202957-20260429-2026_52-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 29 avril 2026

En exercice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à 20h, Le Conseil 19 15 19 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans

Date de convocation : 24 avril 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence Date d'affichage : 24 avril 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire

Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Murièle BERAUD, Aurélie

SCWHIERTZ, Fanny TROUVE, Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Sébastien

BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY,

Patrick HARZEL

Excusés: Monsieur Thierry MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN

Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT Madame Marie CROS PERRIAND a donné pouvoir à Madame Murièle BERAUD

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Délibération n°2026/52 - Désignation d’un correspondant incendie et secours

Vu La loi N°2021-1520 du 25 Novembre 2021, dite Loi MATRAS, visant à consolider le modèle français

de sécurité civile et à valoriser Le volontariat des sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'article 13 de La loi N°2021-1520 du 25 Novembre 2021, dite loi MATRAS, prévoyant la désignation

d'un correspondant « incendie et secours » dans les conseils municipaux ne disposant pas d'adjoint ou conseiller municipal délégué aux questions de sécurité civile ;

Vu Le décret N°2022-1091 du 29 Juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la

fonction de correspondant incendie et secours ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Considérant la nécessité de désigner un correspondant “incendie et secours” conformément à

l’article 13 de La loi n°2021-1520 au sein du conseil municipal de Simandres ;

Considérant que Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service

départemental d'incendie et de secours dans La commune sur les questions relatives à La prévention,

la protection et la lutte contre Les incendies. Qu'il a pour missions l'information et La sensibilisation du

conseil municipal et des habitants de La commune sur l'ensemble des questions relatives à la

prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à La préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de

l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou

de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de L'Etat dans Le département et de sa publication

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En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être

procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité.

Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

ILest décidé à l’unanimité de voter à main levée.

Monsieur Le maire propose de désigner Monsieur Thierry MARTINEZ.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal avec 18 voix pour et 1 abstention M. Patrick HARZEL :

+ DESIGNE Monsieur Thierry MARTINEZ en tant que correspondant « Incendie et Secours »

Le 30 avril 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Pierre-Emmanue/PAI

Publié le 30 avril 2026

Transmis en Préfecture le 30 avril 2026

La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication Page 2 sur2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

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Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBREDEMEMBRES Séance du 29 avril 2026

En exercice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, Le vingt-neuf avril à 20h, le Conseil 19 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans

Date de convocation : 24 avril 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous La présidence Date d'affichage : 24 avril 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire

Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Murièle BERAUD, Aurélie

SCHWIERTZ, Fanny TROUVE, Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Sébastien

BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY,

Patrick HARZEL

Excusés: Monsieur Thierry MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN

Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN

Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Madame Nathalie PANSIOT

Madame Marie CROS PERRIAND a donné pouvoir à Madame Murièle BERAUD

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Délibération n°2026/53 - Nomination de deux représentants à La Commission Locale

d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de La Communauté de Commune du Pays de l’Ozon

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-5 et L.1609 nonies

C du Code général des impôts ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon (CCPO) ;

Considérant que le conseil communautaire par délibération en date du 13 avril 2026 a approuvé la création d’une commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) pour La durée du

mandat.

Considérant que la Commission Locale d'Évaluation des transferts de charges (CLETC) est chargée

d'évaluer le coût des charges transférées entre les communes membres et l'intercommunalité :

Considérant qu'il appartient à chaque commune membre de désigner ses représentants au sein de

la CLECT;

Considérant la nécessité pour la commune d’être représentée au sein de cette commission par deux

représentants de la commune ;

En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être

procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité.

Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Sébastien BROUAT et lui-même ;

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication

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Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité :

° _DECIDE d'effectuer Le vote à main levée

e« _ DESIGNE Messieurs Michel BOULUD et Sébastien BROUAT pour siéger à la Commission

Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CCPO

Le 30 avril 2026

Le Maire Le secrétaire de séance,

Michel BOULUD Pierre-EmmanuelPAI

Publié le 30 avril 2026

Transmis en Préfecture le 30 avril 2026

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de L'Etat dans le département et de sa publication Page 2 sur 2