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Déliberation - e59b43
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Déliberation - e59b43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔ] 9 27 PAeeue eEemIReS gere Publié le
ID : 069-216302957-20260 121-2026 01-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération: | Nomenclature N° 2026/01 Z/7A/7AA
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 21 janvier 2026
En Exercice Présents Votants L’an deux mil vingt-six, Le vingt-et-un janvier à 20 heures 30, le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
prescrit par La loi dans la salle du conseil municipal de
Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
son Maire
Date de convocation: 12 janvier 2026
Date d'affichage : 12 janvier 2026
Présents : Mesdames, Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Patrick HARZEL,
Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE a donné pouvoirà Monsieur Maurice BLANC
Secrétaire: Madame Frédérique LEPERS
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, notamment son article 107,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Considérant que doit être présenté par Le Maire, dans un délai de 2 mois précédent l'examen du
budget primitif, un rapport prévu à l’article L.21312-1 du CGCT sur les orientations budgétaires, Les engagements pluriannuels, la structuration et la gestion et La dette de la commune de Simandres,
ainsi que les autres éléments prévus aux articles L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT,
Considérant la présentation par Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe aux Finances, des éléments économiques, budgétaires et financiers contribuant au rapport d'orientation budgétaire,
Considérant les débats qui s’en sont suivis,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 11 voix pour et 2 abstentions : Patrick HARZEL et
Isabelle Luizet,
- PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire 2026 du budget communal.
Le 22 janvier 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
Publié le 23 janvier 2026
Transmis en Préfecture le 23 janvik
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 23/01/2026
= x ; _DE) a A Requ en préfecture le 28/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE Publié le ER
ID : 063-216202957-20260121-2026_02-DE
Commune de SIMANDRES
no M Let
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Moment N° 2026/02 _
Séance du 21 janvier 2026
NOMBRE DE MEMBRES on En Exercice Présents Votants: L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un janvier à 20 heures 30, le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Date de convocation: 12 janvier 2026 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date d'affichage : 12 janvier 2026 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,
Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Patrick HARZEL,
Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE a donné pouvoir à Monsieur Maurice BLANC
Secrétaire: Madame Frédérique LEPERS
ACCEPTATION DE LA SUBVENTION VERSEE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Madame Nathalie PANSIOT, adjointe au maire rappelle que Le Conseil municipal dans sa séance du 18
juin 2025 a délibéré pour solliciter du Département du Rhône une subvention au titre de la répartition
des amendes de police relatives à la circulation routière.
Le Conseil Départemental du Rhône, lors de sa séance du 14 octobre 2025, a retenu le projet de
création d’une passerelle afin d'assurer La sécurité routière en centre-bourg et a notifié à la commune le versement de la somme de 9 000 €.
Madame Nathalie PANSIOT propose d'accepter cette subvention d’un montant de 9 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 11 voix pour et 2 abstentions (Messieurs P. HARZEL
etS. BOREL),
- ACCEPTE la subvention d’un montant de 9 000 € au titre de La répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police
Le 22 janvier 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
Affiché le 23 jénvier 2026
Transmis en Préfecture le 23 janvier 2026
111 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 23/01/2026
= se Axe | Reçu en préfecture le 23/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DU RHÔNE Publié le ER
ID : 063-216902957-20260121-2026_03-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomenclature 7/7.6/7.6.2 N°2026/03 | 7/7%/
Séance du 21 janvier 2026
NOMBRE DE MEMBRES . . LS 50 En Exercice Présents Votants L'an qour milvingt-six, Le vingt-et-un jantiere 20 heures 30, le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
Date de convocation : 12 janvier 2026 prescrit par La loi dans la salle du conseil municipal de
Date de publication : 12 janvier 2026 Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Isabelle
LUIZET, Anne Sophie VERDIEL
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Stéphane
BOREL, Patrick HARZEL
Pouvoir : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE a donné pouvoir à Monsieur Maurice BLANC
Secrétaire: Madame Frédérique LEPERS
A DISPOSITION DU SERVICE TI NIQUE - ANNEE 2026
Monsieur Maurice BLANC, Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 166-
1 codifié à l’article L.5211-4-1 II du CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral n°169-2018-12-11-005 du 11 décembre 2018, relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon
Considérant que la convention 2026 est identique à celle de 2025 et qu’un nouvel avis du CST n'était
en conséquence pas nécessaire,
Considérant que pour l’année 2026 il est nécessaire de renouveler les conventions de mise à
disposition de services de La CCPO avec ses communes membres ;
Considérant que dans le cadre des compétences communautaires en matière de voirie, patrimoine,
développement économique, environnement, le personnel communal n’a pas été transféré ;
Considérant que les services techniques municipaux viennent compléter ceux de la CCPO, composés
de 3 agents pour l’ensemble des missions rattachées aux services techniques ;
Considérant que les services municipaux permettent de conserver la proximité et la réactivité
nécessaires pour assurer un service public de qualité.
Monsieur Maurice BLANC propose de renouveler cette convention pour l’année 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
-_ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec Le président de la Communauté de Communes du
Pays de l’Ozon une nouvelle convention de mise à disposition de service pour l’année 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 23/01/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | R°£2 97 Préfeciure le 28/01/2026 ER Publié le
-_ DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2026 au cil ID :068-216902957 20260 121-2026 03-DE
Le 22 janvier 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
Publié le 23 janvier 2026
Transmis en Préfecture le 23 janvier 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 2 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le En REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE ID :069-216902957-20260121-2026_04-DE
Commune de SIMANDRES
élibérati N lat EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | om
N° 2026/04 ns
Séance du 21 janvier 2026
NOMBRE DE MEMBRES . . En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-six, Le vingt-et-un janvier à 20 heures 30, le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
Date de convocation : 12 janvier 2026 prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de
Date de publication : 12 janvier 2026 Simandres, sous La présidence de Monsieur BOULUD Michel,
Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Isabelle
LUIZET, Anne Sophie VERDIEL
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Stéphane
BOREL, Patrick HARZEL
Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE a donné pouvoir à Monsieur Maurice BLANC
Secrétaire: Madame Frédérique LEPERS
APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DE L'OZON
Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon (CCPO)
a adopté, lors de sa séance du 24 novembre 2025, la délibération n° 2025-110-5.7.1 portant révision
des statuts communautaires.
Conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les communes
disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur La modification statutaire.
ILexpose que les statuts de La CCPO, créés par arrêté préfectoral du 26 novembre 1997, ont fait
l'objet de nombreuses modifications successives, conduisant à une perte de lisibilité. Leur mise à
jour vise à clarifier les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives exercées par
l'intercommunalité.
Le Maire présente au conseil municipal les statuts modifiés tel qu’adoptés par La CCPO et annexés à
la présente délibération.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal avec 12 voix pour, 1 voix contre : Patrick HARZEL,
- _ APPROUVE Les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, tels
qu’adoptés par délibération du conseil communautaire en date du 24 novembre 2025.
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à La présente décision et à
notifier la délibération conformément aux dispositions en vigueur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 23/01/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Rem préeeure RERCIRRS mere Publié le
ID : 063-216902957-20260121-2026_04-DE
Le 22 janvier 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
Publié le 23 janvier 2026
Transmis en Préfecture le 23 janvier 2026
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 2 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 23/01/2026
a R: éfecture le 23/01/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE fr EM
ID : 069-216902957-20260121-2026_05-DE.
Commune de SIMANDRES
élibé i Nomenclature EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération ee
N° 2026/05
Séance du 21 janvier 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le . . LS EnEkercice Présents Votants L'an séux roi VAE SR, le vingt-et-un janvier à 20 heures 30, le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
Date de convocation : 12 janvier 2026 prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de
Date de publication : 12 janvier 2026 Simandres, sous La présidence de Monsieur BOULUD Michel,
Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Isabelle
LUIZET, Anne Sophie VERDIEL
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Stéphane
BOREL, Patrick HARZEL
Pouvoir; Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE a donné pouvoir à Monsieur Maurice BLANC
Secrétaire: Madame Frédérique LEPERS
CONVENTION AVEC LE SITOM SUD-RHONE RELATIVE A LA FOURNITURE ET A LA POSE D'UN SILO AERIEN DESTINE AUX ORDURES MENAGERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2122-22;
Vu le Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives à La collecte et au traitement des
déchets ménagers ;
Vu les statuts du SITOM Sud-Rhône ;
Vu la convention 2025-21 proposée par le SITOM Sud-Rhône portant sur la fourniture et la pose d’un silo
aérien pour les ordures ménagères en centre-bourg de Simandres ;
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, la fréquence de collecte des ordures ménagères
résiduelles (OMR) passera à une collecte tous les quinze jours, contre une fois par semaine jusqu’à
présent ;
Considérant que cette évolution nécessite de mettre à disposition des habitants un volume de stockage
complémentaire lorsque la capacité de leurs bacs individuels ne suffit pas ;
Considérant que la fourniture et La pose d’un silo aérien par Le SITOM Sud-Rhône permettront d'assurer
ce service complémentaire en centre-bourg ;
Considérant que la convention prévoit :
. la prise en charge par Le SITOM Sud-Rhône de l'intégralité de La TVA, soit 296€,
. un reste à charge pour la commune de 1 480 € HT,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 23/01/2026
A Requ en préfecture le 28/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
R É rite 2 ID : 063-216202957-20260121-2026_05-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 11 voix pour et 2 voix contre : Patrick HARZEL et
Stéphane BOREL,
- _ APPROUVE les termes de La convention 2025-21 relative à la fourniture et à La pose d’un silo
aérien OMR en centre-bourg, conclue entre Le SITOM Sud-Rhône et la commune de Simandres.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
sa mise en œuvre.
-__ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2026, chapitre 21.
Le 22 janvier 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
Publié le 23 janvier 2026
Transmis en Préfecture le 23 janvier 2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 2 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 23/01/2026
. . x Reçu en préfecture le 28/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DU RHÔNE | ste EM
ID : 069-216902957-20260121-2026_06-DE.
Commune de SIMANDRES
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomenciature h 6. N° 2026/06
Séance du 21 janvier 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-six, Le vingt-et-un janvier à 20 heures 30, Le
13 1 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
Date de convocation: 12 janvier 2026 prescrit par la Loi dans la salle du conseil municipal de
Date de publication : 12 janvier 2026 Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Isabelle
LUIZET, Anne Sophie VERDIEL
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Stéphane
BOREL, Patrick HARZEL
Pouvoir : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE a donné pouvoir à Monsieur Maurice BLANC
Secrétaire: Madame Frédérique LEPERS
CONVENTION AVEC LE SITOM SUD-RHONE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET AU FINANCEMENT DES CORBEILLES DE VILLE ET EQUIPEMENTS DE TRI HORS FOYER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2122-22;
Vu le Code de l’environnement, notamment Les dispositions relatives à La prévention et à la gestion des
déchets ;
Vu les statuts du SITOM Sud-Rhône ;
Vu la convention transmise par Le SITOM Sud-Rhône relative au développement de points de collecte «
Hors Foyer » et à La fourniture de corbeilles de ville destinées au tri des déchets recyclables et des
ordures ménagères résiduelles ;
Considérant que le dispositif « Hors Foyer » vise à encourager la continuité du geste de tri sur l’espace
public et à contribuer aux objectifs nationaux de réduction des déchets ménagers ;
Considérant que le financement des équipements se répartit selon les modalités suivantes :
+ prise en charge par le SITOM de l'intégralité de La TVA sur les équipements relevant du tri,
+ aide LEKO à hauteur de 80 % du montant hors taxe sur les équipements CS/verre,
. remboursement par Le SITOM à la commune d’un montant total de 2 687,20 €, correspondant à la
part prise en charge après déduction des aides ;
Considérant que le SITOM s'engage notamment à :
+ coordonner l'achat et l'installation du silo verre,
+ assurer la coordination du projet et le suivi des opérations,
°__ organiser Les collectes de contrôle et accompagner la commune dans la communication liée au tri
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 23/01/2026
À Requ en préfecture le 28/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
a g rite 2 Considérant que la commune s'engage à : ID : 063-216202957-20260121-2026_06-DE
+ installer les corbeilles de ville,
. assurer leur entretien et leur collecte,
+ informer Le SITOM du calendrier de mise en service,
. participer au suivi du projet et aux contrôles qualité du tri ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal 12 voix pour et 1 abstention : Stéphane BOREL,
- _ APPROUVE {a convention conclue entre Le SITOM Sud-Rhône et la commune de Simandres
concernant la fourniture, Le financement et Le déploiement des équipements de tri hors foyer
(corbeilles de ville et silo verre).
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
sa mise en œuvre.
-__ DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2026, chapitre 75.
Le 22 janvier 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
Publié le 23 janvier 2026
Transmis en Préfecture le 23 janvier 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 2 | 2 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication