Procès Verbal - e59b43

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Acte - e59b43 4e97dbf4a22c43519605b52312bdb1a9

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Procès Verbal - e59b43 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Simandres. Lien du pdf (Procès Verbal - e59b43)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DE SIMANDRES

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de février, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du

conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Monsieur Michel BOULUD, son Maire.

Date de convocation : 9 février 2024

Nombre de membres :

En exercice : 13

Présents: 10

Votants : 11

Présents: Mesdames Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Messieurs

Michel BOULUD, Maurice BLANC, Thierry GAT, Pierre-Emmanuel PAIRE, Yves CASTIN, Patrick HARZEL.

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD.

Absents : Madame Anne-Sophie VERDIEL, Messieurs Stéphane BOREL et Michel COLOVRAY.

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'enregistrer les débats du Conseil Municipal afin de pouvoir établir un procès-verbal fidèle aux discussions.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2024

Le procès-verbal ne fait l’objet d'aucune observation. Il est approuvé à l'unanimité des élus votants.

Budget communal : approbation du compte de gestion 2023

Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe au Maire, présente le compte de gestion du budget communal 2023

dressé par le comptable.

Ont été visées :

- Les opérations du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

- L'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les

sommes globales sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Exercice 2023 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section Fonctionneme 1 302 749.34 € 1 625 178.03 € 322 428.69 €

Section Investissemei 414 995.10 € 501 912.52 € 86 917.42 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion du budget

communal 2023 dressé par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2023

Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe au Maire, présente le compte de gestion du budget assainissement

2023 dressé par le comptable.

Ont été visées :

- Les opérations du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

- L'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les

sommes globales sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Exercice 2023 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section 25 169.71 € 29 178.90 € 4 009.19 €

Exploitation

Section 40 951.60 € 20 761.15 € - 20190.45€

Investissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion du budget

assainissement 2023 dressé par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget communal : approbation du compte administratif 2023

Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe aux finances, soumet aux membres du Conseil Municipal le compte

administratif et rappelle que celui-ci décrit les opérations réalisées en dépenses et en recettes pour l’exercice

écoulé conformément aux orientations définies dans le budget primitif et ses décisions modificatives.

Le résultat de l’exercice 2023 s'établit comme suit :

Exercice 2023 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section Fonctionnement 1 302 749.34 € 1 625 178.03 € 322 428.69 €

Section Investissement 414 995.10 € 501 912.52 € 86 917.42 €

A ces résultats, il convient d'ajouter les résultats des exercices antérieurs, soit :

Section Fonctionnement Excédent 1 175 644.60 € Section Investissement Déficit - 61 544.92 € Le résultat de clôture de l'exercice 2023 s'établit donc comme suit :

Section Fonctionnement Excédent 1 498 073.29 €

Section Investissement Excédent 25 372.50 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe au Maire et Monsieur le Maire

s'étant retiré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023 du budget

communal.

Budget assainissement : approbation du compte administratif 2023

Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe aux finances, soumet aux membres du Conseil Municipal le compte

administratif et rappelle que celui-ci décrit les opérations réalisées en dépenses et en recettes pour l’exercice

écoulé conformément aux orientations définies dans le budget primitif et ses décisions modificatives.

Le résultat de l'exercice 2023 s'établit comme suit :Exercice 2023 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section Exploitation 25169.71€ 29 178.90 € 4 009.19 €

Section Investissement 40 951.60 € 20 761.15 € -20 190.45 €

A ces résultats, il convient d'ajouter les résultats des exercices antérieurs, soit :

Section Exploitation Excédent 132 790.71€

Section Investissement Excédent 31029.71€

Le résultat de clôture de l’exercice 2023 s'établit donc comme suit :

Section Exploitation Excédent 136 799.90 €

Section Investissement Excédent 10 839.26 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe au Maire et Monsieur le Maire s'étant

retiré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2023 du budget assainissement.

Budget communal : affectation du résultat de clôture 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023,

Considérant ce résultat conforme à celui du Compte de Gestion du Comptable

Constatant que le Compte Administratif présente le résultat suivant :

Chiffres à Restes à

Résultat dé : prendre en S . : Résultat de réaliser d

Résultat CA 202 l'exercice compte poui clôture 2023 en j À

2023 l'affectation d 2024 : résultat

Investissement -6154492€| 86917.42€ 25372.50€ |-64010.78€ - 38 638.28 €

Fonctionnement 1175 644.60 €| 322 428.69€ | 1498 073.29€ 1 498 073.29 €

Propose d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023 1 498 073.29 €

Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement (c/1068) 38 638.28 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 459 435.01 € Total à reprendre en 001 (POSITIF donc en recettes d'investissement) 25 372.50 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l'affectation du résultat de l'exercice 2023

au budget communal.Budget assainissement : affectation du résultat de clôture 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de clôture

de fonctionnement.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023,

Considérant ce résultat conforme à celui du Compte de Gestion du Comptable,

Constatant que le Compte Administratif présente le résultat suivant :

Résultat de Restes Chiffres

Résultat CA L'éSéretes Résultat de à réaliser à prendre en compte

2022 2023 clôture de 2023 pour en 2024 l'affectation du résultat

Investissement | 31029.71€ | -20190.45€| 10 839.26 € 10 839.26 €

Exploitation 132 790.71 € 4 009.19 € | 136 799.90 € 136 799.90 €

Vote des taux d'imposition 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats 2023,

Considérant le rapport d’orientations budgétaires du 24 janvier 2024,

Considérant la réforme de la fiscalité locale,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'équilibre du budget communal n'implique cette

année aucune modification des taux d'imposition, soit :

- Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.90%,

- Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.99%

- Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12.06%

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

+ décide de fixer les taux d'imposition communaux pour 2024 identiques à ceux de 2023, soit :

- Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.90%,

- Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.99%,

- Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12.06%,

+ précise que pour l’année 2024, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés

bâties est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2023,

+ vote pour 2024 les taux ci-après :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux communal TFPB 2020 14,87% + Taux départemental 11,03%,

soit 25,90%,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,99%,

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12,06%.Vote du budget communal 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats 2023,

Considérant le Rapport d’orientations budgétaires du 24 janvier 2024,

Monsieur le Maire présente le projet de budget communal 2024 qui s'établit comme suit :

En section de fonctionnement : détails par chapitre

DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024

o11 Charges à caractère 597 900.00 | 002 Résultat de 1 459 435.01

général fonctionnement

012 Charges de personne) 661 000.00 | 013 Atténuations de 5 000.00

et frais assimilés charges

014 Atténuation de 55 000.00 | 70 Produits des services 133 740.00

produits du domaine et

023 | Virement à la section |; 430 691.91|73 Impôts et taxes 1 161 856.00 d'investissement

Opérations d'ordre de Dotations

042 | transfert entre 17 379.16 | 74 subventions 114 328.00

sections participations

65 Autre Charges de 176 000.00 | 75 Ares produits de 80 100.00

gestion courante gestion courante

66 |Charges financières 6 367.10

g7 |Charges 1 500.00 exceptionnelles

Dotations aux

68 |amortissements et aux 8 620.84

provisions

TOTAL 2 954 459.01 TOTAL 2 954 459.014

En section d'investissement : détails par chapitre

DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024

Solde d'exécution Solde d'exécution de

001 |de la section 001 |la section 25 372.50 d'investissement d'investissement

13 Dotations, fonds 43 050.00 021 Virement de la 1 430 691.91

divers et réserves section de

16 Emprunt et dettes 27 000.00 040 Opérations d'ordre 17 379.16

assimilées de transfert entre

20 Immobilisations 90 194.00 4 194.00 | 10 Dotations; FONOS 90 000.00

incorporelles divers et réservesImmobilisations Excédent de

21 corporelles 43441177 14 065.58 | 1068 | fonctionnement 38 638.28

Dont RAR capitalisé

Immobilisations SNéraGs

23 encours Dont 1482 071.20 45 751.20 |13 . . 473 675.00 d'investissement

RAR

16 |Empruntet dettes 970.12

assimilées

TOTAL 2 076 726.97 TOTAL 2 076 726.97

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget communal 2024.

Vote du budget assainissement 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats 2023,

Considérant le Rapport d’orientations budgétaires du 24 janvier 2024,

Monsieur le Maire présente le projet de budget assainissement 2024 qui s'établit comme suit :

En section d'exploitation : détails par chapitre

DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024

o11 Charges à caractère 27 000.00 | 002 Résultat de 136 799.90

général fonctionnement reporté

Virement à la section Opérations d'ordre de

923 | d'investissement 20797426 | 982 transfert entre sections Ass

042 Opérations d'ordre de 22 871.84 | 70 Produits de l’exploitation 24 000.00

transfert entre sections de la commune

65 Autre Charges de 500175 es produits de 5.00

gestion courante gestion courante

66 |Charges financières 738.91

67 Éharges 7 000.00

exceptionnelles

TOTAL 165 193.44 TOTAL 165 193.44En section d'investissement : détails par chapitre

DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024

Solde d'exécution de Solde d'exécution de la 001 . 001 . 10 839.26 la section section

d'investissement

Opérations d'ordre . . Virement de la section 040 4 388.54 021 107 577.69 detransfert entre d'exploitation 0

sections

n 1 16 Empont et dettes 5145.45 040 Opérations d'ordre ue 22 871.84

assimilées transfert entre sections

20 immobilisations 15 000.00 20 Immobilisations 1 000.00

incorporelles corporelles

21 Immobilisations 117 754.80

corporelles

TOTAL 142 288.79 TOTAL 142 288.79

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget assainissement 2024.

Décisions du Maire :

N°01-2024 : Contrat de maintenance informatique

Considérant la nécessité de souscrire un contrat pour l'assistance du parc informatique de la commune,

il a été décidé :

— D’ACCEPTER la proposition de la PMO INFO - Philippe MOUGEOT sise 42, Chemin Rouge -

42680 - ST-MARCELLIN-EN- FOREZ pour un montant annuel de 5 500.00 € T.T.C.

— DESIGNER le dit contrat prenant effet au 1°’ janvier 2024 pour une durée d’un an, renouvelable

2 fois par tacite reconduction.

Les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2024 chapitre 011.

N°02-202 ontrat d'hébergement

Considérant la nécessité de souscrire un contrat pour l'hébergement des logiciels e.magnus, il a été

décidé :

— D'ACCEPTER la proposition de la S.A. BERGER-LEVRAULT sise 64, rue Jean Rostand 31670 -

LABEGE pour un montant annuel de 1 296 € HT soit 1 555.20 € TTC

— DE SIGNER ce contrat prenant effet au 1° janvier 2024 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au

31 décembre 2026 inclus.

Les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2024 chapitre 011.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Michel BOULUD

La secrétaire de séance

Frédérique LEPERSEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

. Reçu en préfecture le 16/02/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | pee EM

ID : 069-216902957-20240215-04_2024-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DélbéraEOn | dE N° 2024/04 DIT

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 février 2024

En Exercice Présents Votants

13 10 11 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à 20 heures 30, le

Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 9 février 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date d'affichage : 9 février 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,

Patrick HARZEL.

Excusée : Madame Anne Sophie VERDIEL

Absent : Monsieur Stéphane BOREL

Pouvoir : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe au Maire, présente le compte de gestion du budget communal 2023

dressé par le comptable.

Ont été visées :

— Les opérations du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023

— L'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

les sommes globales sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Exercice 2023 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section Fonctionnement 1 302 749.34 € 1 625 178.03 € 322 428.69 €

Section Investissement 414 995.10 € 501 912.52 € 86 917.42 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

-__ DECLARE que le compte de gestion du budget communal 2023 dressé par le comptable, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

Publié le 16 février 2024

Transmis en Préfecture le 16 février 2024

111 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | "°° °"Péeeurele 16/02/2084 Q G _ * ['pubiiéle ET

ID : 069-216902957-20240215-05_2024-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération Vo ITLE N° 2024/05 DT

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 février 2024

En Exercice Présents Votants

13 10 11 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à 20 heures 30, le

Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 9 février 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date d'affichage : 9 février 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,

Patrick HARZEL.

Excusée : Madame Anne Sophie VERDIEL

Absent : Monsieur Stéphane BOREL

Pouvoir : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe au Maire, présente le compte de gestion du budget assainissement

2023 dressé par le comptable.

Ont été visées :

— Les opérations du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023

— L'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

les sommes globales sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Exercice 2023 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section Exploitation 25 169.71 € 29 178.90 € 4 009.19 €

Section Investissement 40 951.60 € 20 761.15 € - _20190.45€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- _ DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement 2023 dressé par le comptable, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

Æ >

Publié le 16 février 2024

Transmis en Préfecture le 16 février 2024

1/1 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le ET

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE

ID : 069-216902957-20240215-06_2024-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DélIRérAtION | tre N° 2024/06 DT

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 février 2024

En Exercice Présents Votants

3 10 9 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à 20 heures 30, le

Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 9 février 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date d'affichage : 9 février 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,

Patrick HARZEL.

Excusée : Madame Anne Sophie VERDIEL

Absent : Monsieur Stéphane BOREL

Pouvoir : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe aux finances, soumet aux membres du Conseil Municipal le compte

administratif et rappelle que celui-ci décrit les opérations réalisées en dépenses et en recettes pour

l'exercice écoulé conformément aux orientations définies dans le budget primitif et ses décisions

modificatives.

Le résultat de l'exercice 2023 s'établit comme suit :

Exercice 2023 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section Fonctionnement 1 302 749.34 € 1 625 178.03 € 322 428.69 €

Section Investissement 414 995.10 € 501 912.52 € 86917.42€

A ces résultats, il convient d'ajouter les résultats des exercices antérieurs, soit :

Section Fonctionnement Excédent 1175 644.60 €

Section Investissement Déficit - 61 544.92 €

Le résultat de clôture de l'exercice 2023 s'établit donc comme suit :

Section Fonctionnement Excédent 1 498 073.29 €

Section Investissement Excédent 25372.50€

Après avoir entendu l’exposé de Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe au Maire et Monsieur le Maire

s'étant retiré, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget communal

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

21

A À c —} == | REZ, é

Publié le 16 février 2024 7 |1

Transmis en Préfecture le 16 février 2024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le ET

ID : 069-216902957-20240215-07_2024-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Dénbéranon | Us N° 2024/07 DIT

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 février 2024

En Exercice Présents Votants

13 10 9 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à 20 heures 30, le

Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 9 février 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date d'affichage : 9 février 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,

Patrick HARZEL.

Excusée : Madame Anne Sophie VERDIEL

Absent : Monsieur Stéphane BOREL

Pouvoir : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe aux finances, soumet aux membres du Conseil Municipal le compte

administratif et rappelle que celui-ci décrit les opérations réalisées en dépenses et en recettes pour

l'exercice écoulé conformément aux orientations définies dans le budget primitif et ses décisions

modificatives.

Le résultat de l'exercice 2023 s'établit comme suit :

Exercice 2023 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section Exploitation 25 169.71 € 29 178.90 € 4 009.19 €

Section Investissement 40 951.60 € 20 761.15 € -20 190.45 €

A ces résultats, il convient d'ajouter les résultats des exercices antérieurs, soit :

Section Exploitation Excédent 132 790.71 €

Section Investissement Excédent 31 029.71 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2023 s'établit donc comme suit :

Section Exploitation Excédent 136 799.90 €

Section Investissement Excédent 10 839.26 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe au Maire et Monsieur le Maire

s'étant retiré, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget assainissement.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

TN |

CRT >

( À

Publié le 16 février 2024 ——" | |)

Transmis en Préfecture le 16 février 2024

111 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

À Reçu en préfecture le 16/02/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | ste EM

ID : 069-216902957-20240215-08_2024-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomenclature ° 7/7.1/7.1.1 n° 2024/08 | 7/71/

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 février 2024

En Exercice Présents Votants

13 10 11 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à 20 heures 30, le

Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 9 février 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date d'affichage : 9 février 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,

Patrick HARZEL.

Excusée : Madame Anne Sophie VERDIEL

Absent : Monsieur Stéphane BOREL

Pouvoir : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de

clôture de fonctionnement.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023,

Considérant ce résultat conforme à celui du Compte de Gestion du Comptable,

Constatant que le Compte Administratif présente le résultat suivant :

. Chiffres à prendre

Résultat de Résultat de RESLES A en compte pour

RÉSURSECR2023 l'exercice 2023 clôture Rens l'affectation du 2023 en 2024 2 résultat

Investissement - 61 544.92 € 86 917.42 € 25 372.50 € - 64 010.78 € - 38 638.28 €

Fonctionnement 1 175 644.60 € 322 428.69 € | 1498 073.29 € 1 498 073.29 €

Propose d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023 1 498 073.29 €

Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement (c/1068) 38 638.28 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 459 435.01 €

Total à reprendre en 001 (POSITIF donc en recettes d'investissement) 25 372.50 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- ADOPTE l'affectation du résultat de l'exercice 2023 au budget communal

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

D Y Publié le 16 février 2024 / | Æ >

Transmis en Préfecture le 16 février 2024 | LM Le | / APT

CT 111 J La présente délibération peut faire l’objet d’un recours-Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

À Reçu en préfecture le 16/02/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | ae le EM

ID : 069-216902957-20240215-09_2024-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomenclature 7/7.1/7.1.1 n° 2024/09 | 7/71/

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 février 2024

En Exercice Présents Votants

13 10 11 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à 20 heures 30, le

Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 9 février 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date d'affichage : 9 février 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,

Patrick HARZEL.

Excusée : Madame Anne Sophie VERDIEL

Absent : Monsieur Stéphane BOREL

Pouvoir : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de clôture

de fonctionnement.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023,

Considérant ce résultat conforme à celui du Compte de Gestion du Comptable,

Constatant que le Compte Administratif présente le résultat suivant :

Chiffres à prendre 4 3 Restes à

Résultat CA 202 | Lee 2023 | dôme | ere | Vfecatondu 2023 en 2024 } résultat

Investissement 31029.71 € -20 190.45 € 10 839.26 € 10 839.26 €

Exploitation 132 790.71 € 4 009.19 € 136 799.90 € 136 799.90 €

Propose d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023 136 799.90 €

Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 136 799.90 €

Total à reprendre en 001 (POSITIF donc en recettes d'investissement) 10 839.26 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

-__ ADOPTE l'affectation du résultat de l'exercice 2023 au budget assainissement.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

D l Publié le 16 février 2024 x

Transmis en Préfecture le 16 février 2024 | à <

U LH Æ

de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | pete EM

ID : 069-216902957-20240215-10_2024-DE

Commune de SIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉNBÉRMES | De sr N° 2024/10 CE

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 février 2024

En Exercice Présents Votants

13 10 11 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à 20 heures 30, le

Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

Date de convocation : 9 février 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

Date d'affichage : 9 février 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,

Patrick HARZEL.

Excusée : Madame Anne Sophie VERDIEL

Absent : Monsieur Stéphane BOREL

Pouvoir : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les résultats 2023

CONSIDERANT le Rapport d’orientations budgétaires du 24 janvier 2024. CONSIDERANT la réforme de la fiscalité locale,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'équilibre du budget communal n'implique cette année aucune modification des taux d'imposition, soit :

— Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.90%,

— Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.99%

— Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12.06%

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e DECIDE de fixer les taux d'imposition communaux pour 2024 identiques à ceux de 2023, soit :

— Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.90%,

— Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.99%

— Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12.06%

e PRECISE que pour l’année 2024, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les

propriétés bâties est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2023.

e VOTE pour 2024 les taux ci-après :

— Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux communal TFPB 2020 14,87% + Taux

départemental 11,03%, soit 25,90%

— Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,99%

— Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12,06%

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

NOR Publié le 16 février 2024 /

Transmis en Préfecture le 16 février 2024 /

A GHÔNO 111 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours-Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publicationEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE

Commune de SIMANDRES

n préfecture le 16/02/2024

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

2 NS SS

Fi ID : 089-216902957-20240215-11_2024-DE

Délibération

N° 2024/11

Nomenciature

7/7.1/7.11

NOMBRE DE MEMBRES

En Exercice Présents Votants

13 10 11

Date de convocation : 9 février 2024

Date d'affichage : 9 février 2024

Présents :

Excusée :

Absent :

Pouvoir: ”

Secrétaire :

Séance du 15 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze févrierà 20 heures 30, le

Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick HARZEL.

Madame Anne Sophie VERDIEL

Monsieur Stéphane BOREL

Madame Frédérique LEPERS

“Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les résultats 2023,

CONSIDERANT le Rapport d'orientations budgétaires du 24 janvier 2024,

Monsieur le Mäire présente le projet de budget communal 2024 qui s'établit comme suit :

En section de fonctionnement : détails par chapitre

DEPENSES BP. 2024 RECETTES BP 2024

011 | Charges à caractère général 597 900.00 | 002 | Résultat de fonctionnement 1459 435.01 ‘ reporté

012 | Charges de personnel et frais] 661 000.00 1013 | Atténuations de charges 5 000.00 assimilés

014 | Atténuation de produits 55 000.00 70 | Produits des services du 133 740.00 domaine et ventes diverses

023 | Virement à la section] 1430691.91|73 |impôtsettaxes 1 161 856.00 d'investissement

042 | Opérations d'ordre de 17379.16|74 |Dotations subventions 114 328.00

transfert entre sections participations

65 |Autre Charges de gestion 176 000.00!75 | Autres produits de gestion 80 100.00

courante courante

66 | Charges financières 6367.10

67 | Charges exceptionnelles 1 500.00

68 | Dotations aux amortissements 8 620.84

TOTAL 2 954 459.01 TOTAL 2 954 459.014

112 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationREPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE

En section d’investissement : détails par chapitre

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le ET

ID : 069-216902957-20240215-11_2024-DE

DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024

001 | Solde d'exécution de la 001 |Solde d'exécution de la 25 372.50

section d'investissement section d'investissement

13 | Dotations, fonds divers et 43050.00|021 |Virement de la section de 1 430 691.91

réserves fonctionnement

16 | Emprunt et dettes assimilées 27 000.00 040 | Opérations d'ordre de 17 379.16 transfert entre sections

20 | Immobilisations incorporelles 90 194.00 | 10 Dotations, fonds divers et 90 000.00

Dont RAR 4 194.00 réserves

21 | Immobilisations corporelles 434 411.77 | 1068 | Excédent de fonctionnement 38 638.28

Dont RAR 14 065.58 capitalisé

23 | Immobilisations en cours 1482 071.20 | 13 Subventions 473 675.00

Dont RAR 45 751.20 d'investissement

16 Emprunt et dettes assimilées 970.12

TOTAL 2 076 726.97 TOTAL 2 076 726.97

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

-_ APPROUVE le budget communal 2024

Le Maire

Michel BOULUD

TA

à

LAS

Publié le 16 février 2024

Transmis en Préfecture le 16 février 2024

Le secrétaire de séance

Frédérique LEPERS

12 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publicationEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE

Commune de SIMANDRES

n préfecture le 16/02/2024

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

2 NS SS

Fi ID : 088-216902957-20240215-12_2024-DE

Délibération

N° 2024/12

Nomenclature

7/71/7411

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à 20 heures 30, le

Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,

s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi

dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la

présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,

En Exercice Présents Votants

13 10 11

Date de convocation : 9 février 2024

Date d'affichage : 9 février 2024

Présents :

Patrick HARZEL.

Excusée : Madame Anne Sophie VERDIEL

Absent : Monsieur Stéphane BOREL

Pouvoir :

Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS

Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

aie VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats 2023,

Considérant le Rapport d’orientations budgétaires du 24 janvier 2024,

…. Monsieur le Mäiré présente le projet de budget assainissement 2024 qui s'établit comme suit :

En section d'exploitation : détails par chapitre

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à campter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication

DÉPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024

011 | Charges à caractère général 27 000.00! 002 | Résultat de fonctionnement 136 799.90 reporté

023 | Virement à la section 107 577.69 | 042 | Opérations d'ordre de transfert 4 388.54

d'investissement entre sections

042 | Opérations d'ordre de 22871.84|70 |Produits de l’exploitation de la 24 000.00

transfert entre sections commune

65 |Autre Charges de gestion 500175 | Autres produits de gestion 5,00

courante courante

66 |Charges financières 738.91

67 | Charges exceptionnelles 7 000.00

TOTAL 165 193.44 TOTAL 165 193.44

112REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE

En section d'investissement : détails par chapitre

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le ET

ID : 069-216902957-20240215-12_2024-DE

DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024

001 | Solde d'exécution de la section 001 |Solde d'exécution de la section 10 839.26

d'investissement reporté d'investissement reporté

040 | Opérations d'ordre de transfert 4 388.54|021 | Virement de la section 107 577.69

entre sections d’exploitation

16 | Emprunts et dettes assimilées 514545/040 |Opérations d'ordre de 22 871.84 transfert entre sections

20 |Immobilisations incorporelles 15 000.00 | 20 Immobilisations corporelles 1 000.00

21 [Immobilisations corporelles 117 754.80

TOTAL 142 288.79 TOTAL 142 288.79

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

APPROUVE le budget assainissement 2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel BOULUD Frédérique LEPERS

KT ail

Publié le 16 février aa

Transmis en Préfecture le 16 février 2024

2/2 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication