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Procès Verbal - e59b43 3085355301dd41d6bbb0b23a4ffd8d37
Procès Verbal - e59b43 a676e53fb6ce4297833ec9686b5200e4
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Procès Verbal - e59b43 6389d63847d94faba48fc6cd609a7ba4
Procès Verbal - e59b43 b89c578b09b143508494b265cbb26b3a
Acte - e59b43
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Acte - e59b43)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
1
Département du Rhône - Commune de Simandres
Rapport de présentation du
BUDGET PRIMITIF 2025
de la Commune de SIMANDRES
***************
BUDGET ASSAINISSEMENT 2
SOMMAIRE
Préambule
I – LA SECTION D’EXPLOITATION page 4
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT page 5 3
Préambule
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile, principe d’annualité budgétaire.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section
d’exploitation et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être
présentée en équilibre.
Le budget primitif assainissement prévoit un total de crédits :
- en section d’exploitation : 164 671.29 €
- en section d’investissement : 155 331.62 €.
Le budget primitif du budget annexe est voté en Conseil municipal. 4
I –LA SECTION D’EXPLOITATION
Le budget primitif 2025 de la section d’exploitation s’élève à 164 671.29 €, soit quasiment identique au budget primitif 2024 (pour mémoire : 165 193.44 €).
Il convient de distinguer deux types d'opérations : les opérations réelles générant des flux de trésorerie, et les opérations d'ordre sans impact sur la trésorerie, celles-ci répondent à des exigences réglementaires.
CHAPITRE BUDGETAIRE
DEPENSES
PREVISIONNELLES
2025
CHAPITRE BUDGETAIRE
RECETTES
PREVISIONNELLES
2025
011 - Charges à caractère général 27 000.00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 23 000.00 €
65 - Autres charges de gestion
courante 5.00 €
75 - Autres produits de gestion
courante 5.00 €
66 - Charges financières 511.78 €
67 - Charges spécifiques 7 000.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES
EXPLOITATION 34 516.78 €
TOTAL RECETTES REELLES
EXPLOITATION 23 005.00 €
023 - Virement à la section
d'investissement 108 028.67 €
002 – Résultat de
fonctionnement reporté 137 277.75 €
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 22 125.84 €
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 4 388.54 €
TOTAL DEPENSES ORDRE
EXPLOITATION 130 154.51 €
TOTAL RECETTES ORDRE
EXPLOITATION 141 666.29 €
TOTAL GENERAL DEPENSES
EXPLOITATION 164 671.29 €
TOTAL GENERAL RECETTES
EXPLOITATION 164 671.29 €
L’AUTOFINANCEMENT
L’autofinancement est constitué du virement à la section d’investissement pour un montant de 108 028.67 € et de l’amortissement évalué à 22 125.84 €. Au total, ce sont 130 154.51 € de ressources de fonctionnement qui contribueront au financement des dépenses d’investissement programmés par la commune. Il faut préciser que les amortissements correspondent à des dépenses obligatoires qui permettent de contribuer au renouvellement des équipements soumis à obsolescence ou usure. Ce sont des opérations d’ordre ne donnant lieu à aucun mouvement de trésorerie 5
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’Investissement du Budget primitif assainissement de l’exercice 2025 s’élève à 155 331.62 €.
CHAPITRE BUDGETAIRE
DEPENSES
PREVISIONNELLES
2025
CHAPITRE BUDGETAIRE
RECETTES
PREVISIONNELLES
2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 372.41 € 20 - Immobilisations incorporelles 1 000.00 €
20 - Immobilisations incorporelles 20 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles 125 570.67 €
TOTAL DEPENSES REELLES
INVESTISSEMENT 150 943.08 €
TOTAL RECETTES REELLES
INVESTISSEMENT 1 000.00 €
001 – Résultat reporté
d’investissement - €
001 – Résultat reporté
d’investissement 24 177.11 €
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 4 388.54 €
021 - Virement de la section de
fonctionnement 108 028.67 €
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 22 125.84 €
TOTAL DEPENSES ORDRE
INVESTISSEMENT 4 388.54 €
TOTAL RECETTES ORDRE
INVESTISSEMENT 154 331.62 €
TOTAL GENERAL DEPENSES
INVESTISSEMENT 155 331.62 €
TOTAL GENERAL RECETTES
INVESTISSEMENT 155 331.62 € 1
Département du Rhône - Commune de Simandres
Rapport de présentation du
BUDGET PRIMITIF 2025
de la Commune de SIMANDRES
***************
BUDGET PRINCIPAL 2
SOMMAIRE
Préambule
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT page 4
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT page 5 3
Préambule
En préambule de ce rapport de présentation du budget primitif 2025, il convient de
préciser que depuis le 1er janvier 2024 l’ensemble des collectivités territoriales doit
utiliser la nomenclature M57 en lieu et place de la nomenclature M14.
L’objectif du législateur est d’uniformiser la situation de l’ensemble des collectivités avec
l’utilisation d’une seule et même nomenclature pour toutes les strates.
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et
prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires suivants : annualité,
universalité, unité, équilibre, sincérité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte.
Le budget communal est structuré en deux parties : la section de fonctionnement et la
section d'investissement.
Pour rappel depuis 2024, le budget de la commune de Simandres est présenté selon la
nouvelle nomenclature budgétaire M57. 4
I –LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget primitif 2025 de la section de fonctionnement s’élève à 2 848 552.16 €, soit une diminution de 3.6% par rapport à 2024 (pour mémoire : 2 954 459.01 €).
Il convient de distinguer deux types d'opérations : les opérations réelles générant des flux de trésorerie, et les opérations d'ordre sans impact sur la trésorerie, celles-ci répondent à des exigences réglementaires.
CHAPITRE BUDGETAIRE
DEPENSES
PREVISIONNELLES
2025
CHAPITRE BUDGETAIRE
RECETTES
PREVISIONNELLES
2025
011 - Charges à caractère
général 601 900.00 € 013 - Atténuation de charges 5 000.00 €
012 - Charges de personnel 632 300.00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 147 976.00 €
014 - Atténuation de produits 50 000.00 € 73 - Impôts et taxes 211 356.00 €
65 - Autres charges de gestion
courante 182 200.00 € 731 - Fiscalité locale 1 009 500.00 €
66 - Charges financières 5 458.98 € 74 - Dotations et participations 117 809.00 €
67 - Charges spécifiques 1 000.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 90 100.00 €
68 - Dotations aux provisions et
dépréciations 20 000.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT 1 492 858.98 €
TOTAL RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 1 581 741.00 €
023 - Virement à la section
d'investissement 1 338 182.58 €
002 – Résultat de fonctionnement
reporté 1 266 811.16 €
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 17 510.60 €
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections - €
TOTAL DEPENSES ORDRE
FONCTIONNEMENT 1 355 693.18 €
TOTAL RECETTES ORDRE
FONCTIONNEMENT 1 266 811.16 €
TOTAL GENERAL
FONCTIONNEMENT 2 848 552.16 €
TOTAL GENERAL
FONCTIONNEMENT 2 848 552.16 €
L’AUTOFINANCEMENT
L’autofinancement est constitué du virement à la section d’investissement pour un montant de 1 338 182.58 € et de l’amortissement évalué à 17 510.60 €. Au total, ce sont 1 355 693.18 € de ressources de fonctionnement qui contribueront au financement des dépenses d’investissement programmés par la commune. Il faut préciser que les amortissements correspondent à des dépenses obligatoires qui permettent de contribuer au renouvellement des équipements de la commune soumis à obsolescence ou usure. Ce sont des opérations d’ordre ne donnant lieu à aucun mouvement de trésorerie 5
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’Investissement du Budget primitif de l’exercice 2025 s’élève à 2 609 903.74 €, dont 1 591 571.38 € sont des dépenses d’équipement.
CHAPITRE BUDGETAIRE
DEPENSES
PREVISIONNELLES
2025
CHAPITRE BUDGETAIRE
RECETTES
PREVISIONNELLES
2025
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 76 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 840 551.06 €
13 - Subventions d'investissement 41 900.00 €
13 - Subventions
d'investissement
Dont RAR
412 659.50 €
412 659.50 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 27 590.58 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000.00 €
20 - Immobilisations incorporelles
Dont RAR
18 440.00 €
1 440.00 €
21 - Immobilisations corporelles
Dont RAR
222 929.71 €
51 787.71 €
23 - Immobilisations en cours
Dont RAR
1 368 641.67 €
105 581.07 €
TOTAL DEPENSES REELLES
INVESTISSEMENT
Dont RAR
1 755 501.96 €
158 808.78 €
TOTAL RECETTES REELLES
INVESTISSEMENT
Dont RAR
1 254 210.56 €
412 659.50 €
001 – Résultat reporté
d’investissement
854 401.78 € 021 - Virement de la section de
fonctionnement 1 338 182.58 €
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections - €
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 17 510.60 €
TOTAL DEPENSES ORDRE
INVESTISSEMENT 854 401.78 €
TOTAL RECETTES ORDRE
INVESTISSEMENT 1 355 693.18 €
TOTAL GENERAL
INVESTISSEMENT 2 609 903.74 €
TOTAL GENERAL
INVESTISSEMENT 2 609 903.74 €
AFFECTATION DU RESULTAT : 600 551.06 €
Une affectation de résultat est budgétée afin de couvrir le besoin de financement ressortant de la section d’investissement de l’exercice 2024. 1
Département du Rhône - Commune de Simandres
Rapport de présentation du
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU)
de la Commune de SIMANDRES
***************
BUDGET ASSAINISSEMENT 2
SOMMAIRE
Préambule
I – RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION page 4
II – RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT page 5
III – RESULTAT DE L’EXERCICE page 6 3
Préambule
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
L’exercice comptable 2024 est le premier pour lequel la commune vote un Compte Financier Unique.
Le CFU a vocation à être la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes,
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. 4
I – RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
L’analyse par chapitre des mouvements réalisés en 2024 fait apparaitre un niveau de recettes de 27 513.62 € et un niveau de dépenses de 27 035.77 €.
CHAPITRE BUDGETAIRE MANDATS 2024 CHAPITRE BUDGETAIRE TITRES 2024
011 - Charges à caractère
général 3 425.02 €
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses 23 125.01 €
65 - Autres charges de gestion
courante - € 75 - Autres produits de gestion
courante 0.07 €
66 - Charges financières 738.91 €
67 - Charges spécifiques - €
68 - Dotations aux provisions et
dépréciations - €
TOTAL DEPENSES REELLES
EXPLOITATION 4 163.93 €
TOTAL RECETTES ORDRE
EXPLOITATION 23 125.08 €
023 - Virement à la section
d'investissement - €
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 22 871.84 €
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 4 388.54 €
TOTAL DEPENSES ORDRE
EXPLOITATION 22 871.84 €
TOTAL RECETTES ORDRE
EXPLOITATION 4 388.54 €
TOTAL GENERAL EXPLOITATION 27 035.77 € TOTAL GENERAL EXPLOITATION 27 513.62 €
RESULTAT D’EXPLOITATION 477.85 €
L’excédent de fonctionnement pour l’année 2024 s’élève ainsi à 477.85 €, en diminution de 3 531.34 € par rapport à 2023 (pour mémoire : 4 009.19 €).
Cette diminution s’explique par :
- D’une part l’augmentation des amortissements : + 2 100 €
- D’autre part une diminution de la redevance assainissement versée par le délégataire de service CHOLTON : - 1 500 € 5
II – RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement clôture l’exercice avec un excédent de 13 337.85 €
CHAPITRE BUDGETAIRE MANDATS 2024 CHAPITRE BUDGETAIRE TITRES 2024
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 145.45 € 20 – Immobilisation incorporelles - €
20 - Immobilisations incorporelles - €
21 - Immobilisations corporelles - €
TOTAL DEPENSES REELLES
INVESTISSEMENT 5 145.45 €
TOTAL RECETTES REELLES
INVESTISSEMENT - €
021 - Virement de la section de
fonctionnement - €
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 4 388.54 €
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 22 871.84 €
TOTAL DEPENSES ORDRE
INVESTISSEMENT 4 388.54 €
TOTAL RECETTES ORDRE
INVESTISSEMENT 22 871.84 €
TOTAL GENERAL
INVESTISSEMENT 9 533.99 €
TOTAL GENERAL
INVESTISSEMENT 22 871.84 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 13 337.85 € 6
III – LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le résultat net de l’exercice est obtenu par addition des éléments suivants :
- Le résultat dégagé sur la section d’exploitation, qui s’obtient par soustraction des dépenses mandatées en 2024 du total des recettes émises sur la section de fonctionnement pour le même exercice. Ce résultat est complété du résultat antérieur reporté.
- Le résultat de la section d’investissement, obtenu par soustraction des dépenses d’investissement mandatées en 2024, complétées – le cas échéant - du déficit d’investissement reporté de l’exercice précédent aux recettes propres d’investissement de l’exercice, complétées – le cas échéant – de l’excédent d’investissement reporté de l’exercice précédent.
L’exercice budgétaire se solde par un excédent global 161 454.86 € se décomposant comme suit :
Exploitation
Résultat de l'exercice 477.85 € Report excédent de fonctionnement 2023 136 799.90 € (a) 137 277.75 €
Investissement
Résultat de l'exercice 13 337.85 € Report excédent investissement 2023 10 839.26 € (b) 24 177.11 €
Résultat de clôture 2024 (= a + b) 161 454.86 €
27 035.77
9 533.99 €
27 513.62 €
22 871.84 €
€477.85
€13 337.85
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice 1
Département du Rhône - Commune de Simandres
Rapport de présentation du
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU)
de la Commune de SIMANDRES
***************
BUDGET PRINCIPAL 2
SOMMAIRE
Préambule
I – RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT page 4
II – RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT page 5
III – RESULTAT DE L’EXERCICE page 6 3
Préambule
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La commune a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 par délibération n°2023/44 du 27 septembre 2023, l’exercice comptable 2024 est donc le premier pour lequel la commune vote un Compte Financier Unique.
Le CFU a vocation à être la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes,
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. 4
I – RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’analyse par chapitre des mouvements réalisés en 2024 fait apparaitre un niveau de recettes de 1.714 M€ et un niveau de dépenses de 1.306 M€.
CHAPITRE BUDGETAIRE MANDATS 2024 CHAPITRE BUDGETAIRE TITRES 2024
011 - Charges à caractère
général 473 765.40 € 013 - Atténuation de charges 18 052.60 €
012 - Charges de personnel 590 526.46 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 177 558.22 €
014 - Atténuation de produits 41 551.00 € 73 - Impôts et taxes 243 087.00 €
65 - Autres charges de gestion
courante 169 675.41 € 731 - Fiscalité locale 1 026 871.20 €
66 - Charges financières 6 367.10 € 74 - Dotations et participations 127 428.47 €
67 - Charges spécifiques 383.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 118 081.66 €
68 - Dotations aux provisions et
dépréciations 2 617.00 € 76 - Produits financier 3.98 €
77 - Produits spécifiques 3 646.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT 1 284 885.37 €
TOTAL RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 1 714 729.13 €
023 - Virement à la section
d'investissement - €
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 21 916.55 €
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections - €
TOTAL DEPENSES ORDRE
FONCTIONNEMENT 21 916.55 €
TOTAL RECETTES ORDRE
FONCTIONNEMENT - €
TOTAL GENERAL
FONCTIONNEMENT 1 306 801.92 €
TOTAL GENERAL
FONCTIONNEMENT 1 714 729.13 €
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT 407 927.21 €
L’excédent de fonctionnement pour l’année 2024 s’élève ainsi à 407 927.21 €, en augmentation de 85 498.52 € par rapport à 2023 (pour mémoire : 322 428.69 €). 5
II – RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement clôture l’exercice avec un déficit de 879 774.28 €
CHAPITRE BUDGETAIRE MANDATS 2024 CHAPITRE BUDGETAIRE TITRES 2024
13 - Subventions d'investissement 1 149.00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 216 412.61 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 25 682.46 € 13 - Subventions d'investissement 121 741.30 €
20 - Immobilisations incorporelles 6 276.00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées - €
21 - Immobilisations corporelles 226 615.44 €
23 - Immobilisations en cours 980 121.84 €
TOTAL DEPENSES REELLES
INVESTISSEMENT 1 239 844.74 €
TOTAL RECETTES REELLES
INVESTISSEMENT 338 153.91 €
021 - Virement de la section de
fonctionnement - €
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections - €
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 21 916.55 €
TOTAL DEPENSES ORDRE
INVESTISSEMENT - €
TOTAL RECETTES ORDRE
INVESTISSEMENT 21 916.55 €
TOTAL GENERAL
INVESTISSEMENT 1 239 844.74 €
TOTAL GENERAL
INVESTISSEMENT 360 070.46 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 879 774.28 € 6
III – LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Conformément aux dispositions de l’instruction comptable et budgétaire M57 applicable à la Commune de Simandres depuis le 1er janvier 2024, le Conseil Municipal doit constater le résultat de l’exercice comptable à la clôture de celui – ci.
Le résultat net de l’exercice est obtenu par addition des éléments suivants :
- Le résultat dégagé sur la section de fonctionnement, qui s’obtient par soustraction des dépenses mandatées en 2024 du total des recettes émises sur la section de fonctionnement pour le même exercice. Ce résultat est complété du résultat antérieur reporté.
- Le résultat de la section d’investissement, obtenu par soustraction des dépenses d’investissement mandatées en 2024, complétées – le cas échéant - du déficit d’investissement reporté de l’exercice précédent aux recettes propres d’investissement de l’exercice, complétées – le cas échéant – de l’excédent d’investissement reporté de l’exercice précédent.
L’exercice budgétaire se solde par un excédent global 1 012 960.44 € se décomposant comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l'exercice 407 927,21 € Report excédent de fonctionnement 2023 1 459 435,01 € (a) 1 867 362,22 €
Investissement
Résultat de l'exercice - 879 774,28 € Report excédent investissement 2023 25 372,50 € (b) - 854 401,78 €
Résultat des clôture 2024 (= a + b) 1 012 960,44 €
1306 801.92 € 1239 844.74 €
1714 729.13 €
360 070.46 € €407 927.21
€(879 774.28)
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21690295700044
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune Commune de SIMANDRES
POSTE COMPTABLE DE : SGC GIVORS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 164 671,29 27 393,54
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
137 277,75
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 164 671,29 164 671,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
155 331,62 131 154,51
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
24 177,11
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 155 331,62 155 331,62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 320 002,91 320 002,91
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des dépenses de gestion des services 27 005,00 0,00 27 005,00 27 005,00 27 005,00
66 Charges financières 738,91 0,00 511,78 511,78 511,78
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 34 743,91 0,00 34 516,78 34 516,78 34 516,78
023 Virement à la section d'investissement (6) 107 577,69 108 028,67 108 028,67 108 028,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 22 871,84 22 125,84 22 125,84 22 125,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 130 449,53 130 154,51 130 154,51 130 154,51
TOTAL 165 193,44 0,00 164 671,29 164 671,29 164 671,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 164 671,29
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des recettes de gestion des services 24 005,00 0,00 23 005,00 23 005,00 23 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 24 005,00 0,00 23 005,00 23 005,00 23 005,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 388,54 4 388,54 4 388,54 4 388,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 388,54 4 388,54 4 388,54 4 388,54
TOTAL 28 393,54 0,00 27 393,54 27 393,54 27 393,54
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 137 277,75
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 164 671,29
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
125 765,97
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 117 754,80 0,00 125 570,67 125 570,67 125 570,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 132 754,80 0,00 145 570,67 145 570,67 145 570,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 145,45 0,00 5 372,41 5 372,41 5 372,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 145,45 0,00 5 372,41 5 372,41 5 372,41
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 137 900,25 0,00 150 943,08 150 943,08 150 943,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 388,54 4 388,54 4 388,54 4 388,54
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 388,54 4 388,54 4 388,54 4 388,54
TOTAL 142 288,79 0,00 155 331,62 155 331,62 155 331,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 155 331,62
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
107 577,69 108 028,67 108 028,67 108 028,67
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
22 871,84 22 125,84 22 125,84 22 125,84
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
130 449,53 130 154,51 130 154,51 130 154,51
TOTAL 131 449,53 0,00 131 154,51 131 154,51 131 154,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 24 177,11
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 155 331,62
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
125 765,97
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 27 000,00 27 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00
66 Charges financières 511,78 0,00 511,78
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 7 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 22 125,84 22 125,84
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 108 028,67 108 028,67
Dépenses d’exploitation – Total 34 516,78 130 154,51 164 671,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 164 671,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 4 388,54 4 388,54
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 372,41 0,00 5 372,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 125 570,67 0,00 125 570,67
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 150 943,08 4 388,54 155 331,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 155 331,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 000,00 23 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 388,54 4 388,54
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 23 005,00 4 388,54 27 393,54
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 137 277,75
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 164 671,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 22 125,84 22 125,84
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 108 028,67 108 028,67
Recettes d’investissement – Total 1 000,00 130 154,51 131 154,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 24 177,11
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 155 331,62 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 27 000,00 27 000,00 27 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6288 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00 5,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
27 005,00 27 005,00 27 005,00
66 Charges financières (b) (8) 738,91 511,78 511,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 742,63 515,67 515,67
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3,72 -3,89 -3,89
67 Charges exceptionnelles (c) 7 000,00 7 000,00 7 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 2 000,00 2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
34 743,91 34 516,78 34 516,78
023 Virement à la section d'investissement 107 577,69 108 028,67 108 028,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 22 871,84 22 125,84 22 125,84
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 22 871,84 22 125,84 22 125,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
130 449,53 130 154,51 130 154,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 130 449,53 130 154,51 130 154,51
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
165 193,44 164 671,29 164 671,29
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 164 671,29
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 6,15
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 10,04
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 13
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 000,00 23 000,00 23 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 24 000,00 23 000,00 23 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00 5,00
7588 Autres 5,00 5,00 5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
24 005,00 23 005,00 23 005,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
24 005,00 23 005,00 23 005,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 4 388,54 4 388,54 4 388,54
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 388,54 4 388,54 4 388,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 388,54 4 388,54 4 388,54
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
28 393,54 27 393,54 27 393,54
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 137 277,75
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 164 671,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 15 000,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 15 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 117 754,80 125 570,67 125 570,67
21532 Réseaux d'assainissement 117 754,80 125 570,67 125 570,67
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 132 754,80 145 570,67 145 570,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 145,45 5 372,41 5 372,41
1641 Emprunts en euros 5 145,45 5 372,41 5 372,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 145,45 5 372,41 5 372,41
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 137 900,25 150 943,08 150 943,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 4 388,54 4 388,54 4 388,54
Reprises sur autofinancement antérieur 4 388,54 4 388,54 4 388,54
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 388,54 4 388,54 4 388,54
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 388,54 4 388,54 4 388,54
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
142 288,79 155 331,62 155 331,62
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 155 331,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2031 Frais d'études 1 000,00 1 000,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 107 577,69 108 028,67 108 028,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 22 871,84 22 125,84 22 125,84
28031 Frais d'études 746,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 22 125,84 22 125,84 22 125,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 130 449,53 130 154,51 130 154,51
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 130 449,53 130 154,51 130 154,51
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
131 449,53 131 154,51 131 154,51
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 24 177,11
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 155 331,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
78 450,00
1641 Emprunts en euros (total) 78 450,00
26501 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
20/04/2007 30/06/2007 25/09/2007 78 450,00 F 4,340 4,340 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 78 450,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 13 878,21 5 372,41 515,67 0,00 6,15
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 878,21 5 372,41 515,67 0,00 6,15
26501 0,00 A-1 13 878,21 2,42 F 4,340 5 372,41 515,67 0,00 6,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 878,21 5 372,41 515,67 0,00 6,15
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 21
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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120 393,56 120 393,56
130 154,51 130 154,51
9 760,95 9 760,95
24 177,11 24 177,11
24 177,11 24 177,11
0,00 0,00
24 177,11 24 177,11
0,00 0,00
24 177,11 24 177,11
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 760,95 I 9 760,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 372,41 5 372,41
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 372,41 5 372,41
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 388,54 4 388,54
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 388,54 4 388,54
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 130 154,51 III 130 154,51
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 130 154,51 130 154,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 22 125,84 22 125,84
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 108 028,67 108 028,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/02/2025
Présenté par (1) Le Maire,
A Simandres le 19/02/2025
(1) Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Simandres, le 19/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Simandres,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de SIMANDRES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690295700010
POSTE COMPTABLE : SGC GIVORS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget COMMUNAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 50
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 52
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 55
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 56
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 57
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 58
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 59
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 878
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 126,67
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 794,92
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 842,25
3 Dépenses d’équipement brut / population 857,30
4 Encours de dette / population (2) (3) 88,56
5 DGF / population 50,59
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 42,35 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,13 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 101,79 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10,51 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,62 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 2 536 646,66 2 074 799,59 1 484 807,51 A1 1 022 960,44
Investissement 1 239 844,74 360 070,46 (3) 25 372,50 A2 -854 401,78
Fonctionnement 1 296 801,92 1 714 729,13 (4) 1 459 435,01 A3 1 877 362,22
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 158 808,78 III + IV 412 659,50 B1 253 850,72
Investissement I 158 808,78 III 412 659,50 B2 253 850,72
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 276 811,16
Investissement A2 + B2 -600 551,06
Fonctionnement A3 + B3 1 877 362,22
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 158 808,78
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 440,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 51 787,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 105 581,07
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 412 659,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 412 659,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 596 693,18 2 197 244,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 158 808,78 412 659,50
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
854 401,78
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 609 903,74 2 609 903,74
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 848 552,16 1 581 741,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 266 811,16
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 848 552,16 2 848 552,16
TOTAL DU BUDGET (4) 5 458 455,90 5 458 455,90
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
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2 609 903,74
854 401,78
1 755 501,96 1 596 693,18 1 596 693,18 158 808,78 2 076 726,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 755 501,96 1 596 693,18 1 596 693,18 158 808,78 2 076 726,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 490,58 145 490,58 145 490,58 0,00 70 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 590,58 27 590,58 27 590,58 0,00 27 000,00
41 900,00 41 900,00 41 900,00 0,00 43 050,00
76 000,00 76 000,00 76 000,00 0,00 0,00
1 610 011,38 1 451 202,60 1 451 202,60 158 808,78 2 006 676,97
1 368 641,67 1 263 060,60 1 263 060,60 105 581,07 1 482 071,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 929,71 171 142,00 171 142,00 51 787,71 434 411,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 440,00 17 000,00 17 000,00 1 440,00 90 194,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 11
1 355 693,18
2 609 903,74
0,00
2 609 903,74 2 197 244,24 2 197 244,24 412 659,50 2 051 354,47
1 355 693,18 1 355 693,18 1 355 693,18 1 448 071,07
0,00 0,00 0,00 0,00
17 510,60 17 510,60 17 510,60 17 379,16
1 338 182,58 1 338 182,58 1 338 182,58 1 430 691,91
1 254 210,56 841 551,06 841 551,06 412 659,50 603 283,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
841 551,06 841 551,06 841 551,06 0,00 129 608,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 970,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 551,06 600 551,06 600 551,06 0,00 38 638,28
240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 90 000,00
412 659,50 0,00 0,00 412 659,50 473 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
412 659,50 0,00 0,00 412 659,50 473 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 12
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 13
2 848 552,16
0,00
2 848 552,16 2 848 552,16 2 848 552,16 0,00 2 944 459,01
1 355 693,18 1 355 693,18 1 355 693,18 1 448 071,07
0,00 0,00 0,00 0,00
17 510,60 17 510,60 17 510,60 17 379,16
1 338 182,58 1 338 182,58 1 338 182,58 1 430 691,91
1 492 858,98 1 492 858,98 1 492 858,98 0,00 1 496 387,94
20 000,00 20 000,00 20 000,00 8 620,84
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
5 458,98 5 458,98 5 458,98 0,00 6 367,10
1 466 400,00 1 466 400,00 1 466 400,00 0,00 1 479 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 200,00 182 200,00 182 200,00 0,00 166 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 55 000,00
632 300,00 632 300,00 632 300,00 0,00 661 000,00
601 900,00 601 900,00 601 900,00 0,00 597 900,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 14
1 355 693,18
2 848 552,16
1 266 811,16
1 581 741,00 1 581 741,00 1 581 741,00 0,00 1 495 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 581 741,00 1 581 741,00 1 581 741,00 0,00 1 495 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 581 741,00 1 581 741,00 1 581 741,00 0,00 1 495 024,00
90 100,00 90 100,00 90 100,00 0,00 80 100,00
117 809,00 117 809,00 117 809,00 0,00 114 328,00
1 009 500,00 1 009 500,00 1 009 500,00 0,00 965 500,00
211 356,00 211 356,00 211 356,00 0,00 196 356,00
147 976,00 147 976,00 147 976,00 0,00 133 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 76 000,00 0,00 76 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 41 900,00 0,00 41 900,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
27 590,58 0,00 27 590,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 18 440,00 0,00 18 440,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 222 929,71 0,00 222 929,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 368 641,67 0,00 1 368 641,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 755 501,96 0,00 1 755 501,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 854 401,78
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 609 903,74
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 601 900,00 601 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 632 300,00 632 300,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
182 200,00 0,00 182 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 458,98 0,00 5 458,98
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 20 000,00 17 510,60 37 510,60
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 338 182,58 1 338 182,58
Dépenses de fonctionnement – Total 1 492 858,98 1 355 693,18 2 848 552,16
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 848 552,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 16
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 240 000,00 0,00 240 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 412 659,50 0,00 412 659,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 000,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 17 510,60 17 510,60
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 338 182,58 1 338 182,58
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 653 659,50 1 355 693,18 2 009 352,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 600 551,06
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 609 903,74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 147 976,00 147 976,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 211 356,00 211 356,00
731 Fiscalité locale 1 009 500,00 1 009 500,00
74 Dotations et participations (8) 117 809,00 117 809,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 90 100,00 0,00 90 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 581 741,00 0,00 1 581 741,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 18
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 266 811,16
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 848 552,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 19
854 401,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 755 501,96 1 596 693,18 0,00 1 596 693,18 1 596 693,18 0,00 158 808,78 2 076 726,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 490,58 145 490,58 0,00 145 490,58 145 490,58 0,00 0,00 70 050,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 590,58 27 590,58 27 590,58 27 590,58 0,00 27 000,00
41 900,00 41 900,00 41 900,00 41 900,00 0,00 43 050,00
76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 0,00 0,00
1 610 011,38 1 451 202,60 0,00 1 451 202,60 1 451 202,60 0,00 158 808,78 2 006 676,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 368 641,67 1 263 060,60 0,00 1 263 060,60 1 263 060,60 0,00 105 581,07 1 482 071,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 929,71 171 142,00 0,00 171 142,00 171 142,00 0,00 51 787,71 434 411,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 440,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 1 440,00 90 194,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 755 501,96 1 596 693,18 0,00 1 596 693,18 1 596 693,18 0,00 158 808,78 2 076 726,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 20
2 609 903,74
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 012 716,19 412 659,50 1 596 693,18 1 596 693,18 2 009 352,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 473 675,00 412 659,50 0,00 0,00 412 659,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 473 675,00 412 659,50 0,00 0,00 412 659,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
970,12 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 90 970,12 0,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 564 645,12 412 659,50 241 000,00 241 000,00 653 659,50
021 Virement de la section de fonctionnement 1 430 691,91 1 338 182,58 1 338 182,58 1 338 182,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 17 379,16 17 510,60 17 510,60 17 510,60
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 448 071,07 1 355 693,18 1 355 693,18 1 355 693,18
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 600 551,06 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 22
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 609 903,74
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 919,12 10 292,00 0,00 10 292,00 10 292,00 1 627,12 69 383,39
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 1 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 14 000,00
21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 20 000,00
13 496,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 2 496,00 42 105,73
5 157,60 0,00 0,00 0,00 0,00 5 157,60 5 199,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
37 833,98 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 29 533,98 90 000,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 46 200,00
14 133,02 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 633,02 52 839,20
7 761,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2 761,00 5 924,94
33 615,60 24 450,00 0,00 24 450,00 24 450,00 9 165,60 47 258,59
67 913,39 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00 413,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 929,71 171 142,00 0,00 171 142,00 171 142,00 0,00 51 787,71 434 411,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 754,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 80 000,00
1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 4 440,00
18 440,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 1 440,00 90 194,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 755 501,96 1 596 693,18 0,00 1 596 693,18 1 596 693,18 0,00 158 808,78 2 076 726,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
203 Frais d'études, recherche,
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2117 Bois et forêts
212 Agencements et
aménagements de terrains
2131 Bâtiments publics
2132 Bâtiments privés
2135 Installations générales,
agencements
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2156 Matériel et outillage incendie,
déf. civ
2157 Matériel et outillage technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 755 501,96 1 596 693,18 0,00 1 596 693,18 1 596 693,18 0,00 158 808,78 2 076 726,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 490,58 145 490,58 0,00 145 490,58 145 490,58 0,00 0,00 70 050,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
26 590,58 26 590,58 26 590,58 26 590,58 0,00 26 000,00
27 590,58 27 590,58 27 590,58 27 590,58 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
41 900,00 41 900,00 41 900,00 41 900,00 0,00 41 900,00
41 900,00 41 900,00 41 900,00 41 900,00 0,00 43 050,00
76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 0,00 0,00
76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 0,00 0,00
1 610 011,38 1 451 202,60 0,00 1 451 202,60 1 451 202,60 0,00 158 808,78 2 006 676,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 368 641,67 1 263 060,60 0,00 1 263 060,60 1 263 060,60 105 581,07 1 482 071,20
1 368 641,67 1 263 060,60 0,00 1 263 060,60 1 263 060,60 0,00 105 581,07 1 482 071,20
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
231 Immobilisations corporelles en
cours
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7) Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 012 716,19 412 659,50 1 596 693,18 1 596 693,18 2 009 352,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 473 675,00 412 659,50 0,00 0,00 412 659,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 224 000,00 150 882,00 0,00 0,00 150 882,00
1322 Subv. non transf. Régions 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 16 150,00 33 777,50 0,00 0,00 33 777,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 58 525,00 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 473 675,00 412 659,50 0,00 0,00 412 659,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
10222 FCTVA 40 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 970,12 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 970,12 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 90 970,12 0,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 564 645,12 412 659,50 241 000,00 241 000,00 653 659,50
021 Virement de la section de fonctionnement 1 430 691,91 1 338 182,58 1 338 182,58 1 338 182,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 17 379,16 17 510,60 17 510,60 17 510,60
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 30
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 752,02 1 584,00 1 584,00 1 584,00
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 5 353,60 5 533,60 5 533,60 5 533,60
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 324,00 4 324,00 4 324,00 4 324,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 300,00 0,00 0,00 0,00
28132 Bâtiments privés 4 649,54 6 069,00 6 069,00 6 069,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 448 071,07 1 355 693,18 1 355 693,18 1 355 693,18
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 31
2 848 552,16
0,00
1 355 693,18 1 355 693,18 1 355 693,18 1 355 693,18 1 448 071,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 510,60 17 510,60 17 510,60 17 510,60 17 379,16
1 338 182,58 1 338 182,58 1 338 182,58 1 338 182,58 1 430 691,91
1 492 858,98 0,00 1 492 858,98 1 492 858,98 0,00 0,00 1 496 387,94
26 458,98 26 458,98 26 458,98 26 458,98 0,00 0,00 16 487,94
0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 8 620,84
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
5 458,98 5 458,98 5 458,98 5 458,98 0,00 6 367,10
1 466 400,00 1 466 400,00 0,00 1 466 400,00 1 466 400,00 0,00 0,00 1 479 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 200,00 182 200,00 0,00 182 200,00 182 200,00 0,00 0,00 166 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 55 000,00
632 300,00 632 300,00 632 300,00 632 300,00 0,00 661 000,00
601 900,00 601 900,00 0,00 601 900,00 601 900,00 0,00 0,00 597 900,00
2 848 552,16 2 848 552,16 0,00 2 848 552,16 2 848 552,16 0,00 0,00 2 944 459,01
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 1 492 858,98
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 495 024,00 0,00 1 581 741,00 1 581 741,00 1 581 741,00
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 133 740,00 0,00 147 976,00 147 976,00 147 976,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 196 356,00 0,00 211 356,00 211 356,00 211 356,00
731 Fiscalité locale 965 500,00 0,00 1 009 500,00 1 009 500,00 1 009 500,00
74 Dotations et participations (2) 114 328,00 0,00 117 809,00 117 809,00 117 809,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 80 100,00 0,00 90 100,00 90 100,00 90 100,00
Total des recettes de gestion des services 1 495 024,00 0,00 1 581 741,00 1 581 741,00 1 581 741,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 495 024,00 0,00 1 581 741,00 1 581 741,00 1 581 741,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 266 811,16
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 848 552,16
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 34
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 11 700,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 14 300,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 53 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 200,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 4 500,00
83 000,00 83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00 65 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 7 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 15 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 5 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 22 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 90 000,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 7 500,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 48 000,00
601 900,00 601 900,00 0,00 601 900,00 601 900,00 0,00 0,00 597 900,00
2 848 552,16 2 848 552,16 0,00 2 848 552,16 2 848 552,16 0,00 0,00 2 944 459,01
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Énergie - Électricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
613 Locations
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
618 Divers Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 35
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
182 200,00 182 200,00 0,00 182 200,00 182 200,00 0,00 0,00 166 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 55 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 55 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 9 000,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 182 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
12 300,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00 0,00 12 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
632 300,00 632 300,00 632 300,00 632 300,00 0,00 661 000,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 18 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 200,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 500,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 8 500,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 22 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 25 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
6417 Rémunérations des apprentis
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
6470 Autres charges sociales
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65181 Primes, dots
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 36
17 510,60 17 510,60 17 510,60 17 510,60 17 379,16
1 338 182,58 1 338 182,58 1 338 182,58 1 338 182,58 1 430 691,91
1 492 858,98 1 492 858,98 0,00 1 492 858,98 1 492 858,98 0,00 0,00 1 496 387,94
26 458,98 26 458,98 26 458,98 26 458,98 0,00 0,00 16 487,94
0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 8 620,84
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 8 620,84
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
5 458,98 5 458,98 5 458,98 5 458,98 0,00 6 367,10
5 458,98 5 458,98 5 458,98 5 458,98 0,00 6 367,10
1 466 400,00 1 466 400,00 0,00 1 466 400,00 1 466 400,00 0,00 0,00 1 479 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 12 000,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 33 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8) Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 37
1 355 693,18 1 355 693,18 1 355 693,18 1 355 693,18 1 448 071,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 510,60 17 510,60 17 510,60 17 510,60 17 379,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 495 024,00 0,00 1 581 741,00 1 581 741,00 1 581 741,00
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 133 740,00 0,00 147 976,00 147 976,00 147 976,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7032 Stationnement et location voie publique 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7063 Redev.serv.à caractère sportif,loisirs 50 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 3 240,00 0,00 3 240,00 3 240,00 3 240,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 1 236,00 1 236,00 1 236,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 196 356,00 0,00 211 356,00 211 356,00 211 356,00
73211 Attribution de compensation 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73221 FNGIR 6 356,00 0,00 6 356,00 6 356,00 6 356,00
731 Fiscalité locale 965 500,00 0,00 1 009 500,00 1 009 500,00 1 009 500,00
73111 Impôts directs locaux 898 000,00 0,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 22 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
74 Dotations et participations (3) 114 328,00 0,00 117 809,00 117 809,00 117 809,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 61 794,00 0,00 63 466,00 63 466,00 63 466,00
741121 DSR des communes 28 234,00 0,00 31 543,00 31 543,00 31 543,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 500,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participation Autres organismes 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (3) 80 100,00 0,00 90 100,00 90 100,00 90 100,00
752 Revenus des immeubles 80 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
75888 Autres 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes de gestion des services 1 495 024,00 0,00 1 581 741,00 1 581 741,00 1 581 741,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 495 024,00 0,00 1 581 741,00 1 581 741,00 1 581 741,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 41
0,00
0,00
0,00
0,00
460 000,00
460 000,00
460 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en
euros (total)
21003 CREDIT
AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
10/10/2010 10/12/2010 F 3,490 3,490 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total) Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 42
460 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres
emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 43
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
166 317,00 0,00
166 317,00 0,00
166 317,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
26 590,58 5 458,98 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
26 590,58 5 458,98 0,00 0,00
21003 A-1 5,67 F 3,490 26 590,58 5 458,98 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 44
166 317,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 26 590,58 5 458,98 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 46
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 166 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 48
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
27-09-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 27/09/2023
L 203 Frais d'études, de recherche, de développement, d'insertion 5 27/09/2023
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 27/09/2023
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 15 27/09/2023
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 27/09/2023
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 27/09/2023
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 27/09/2023
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 30 27/09/2023
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 27/09/2023
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15 27/09/2023
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 27/09/2023
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 27/09/2023
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 30 27/09/2023
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 30 27/09/2024 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 52
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 1,63 2,63 2,63 1,00 3,63
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 0,83 0,83 0,83 0,00 0,83
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,55 5,55 4,85 1,00 5,85
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique C 1,00 0,55 1,55 1,05 0,00 1,05
Adjoint technique ppal 2° cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 53
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
8,00 2,98 10,98 10,08 2,00 12,08
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 54
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 A 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A 332-23-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 55
1 493 102,60 1 493 102,60
1 595 693,18 1 595 693,18
102 590,58 102 590,58
0,00 0,00
-600 551,06 -600 551,06
600 551,06 600 551,06
-600 551,06 -600 551,06
253 850,72 253 850,72
-854 401,78 -854 401,78
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 102 590,58 I 102 590,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 590,58 26 590,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 590,58 26 590,58
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 76 000,00 76 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 76 000,00 76 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 595 693,18 III 1 595 693,18
Ressources propres externes de l’année (a) 240 000,00 240 000,00
10222 FCTVA 190 000,00 190 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 355 693,18 1 355 693,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 584,00 1 584,00
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 5 533,60 5 533,60
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 324,00 4 324,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28132 Bâtiments privés 6 069,00 6 069,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 338 182,58 1 338 182,58
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 2 544 000,00 0,00 25,90 0,00 658 896,00 0,00
TFPNB 65 300,00 0,00 52,99 0,00 34 602,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 42 000,00 0,00 12,06 0,00 5 065,00 0,00
TOTAL 2 651 300,00 0,00 698 563,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - BP - 2025
Page 59
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/02/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Simandres, le 19/02/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Simandres, le 19/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Simandres, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de SIMANDRES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget COMMUNAL
Numéro SIRET : 21690295700044
POSTE COMPTABLE : SGC GIVORS
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 37
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 38
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 43
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 46
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 48
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 49
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 50
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 52
B4 - Etat des charges transférées 53
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 54
B6.1 - Etat des emprunts garantis 55
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 57
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 58
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 59
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 60
B8.4 - Etat des engagements reçus 61
B9.1 - Etat du personnel 62
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 64
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 65
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 66
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 67
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 68
C2.1 - Situation des autorisations de programme 69
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement 70
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 71
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 72
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 73
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 74
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 75
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 131 449,53 28 393,54 159 843,07
Recettes Recettes réalisées (1) B 22 871,84 27 513,62 50 385,46
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 142 288,79 165 193,44 307 482,23
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 9 533,99 27 035,77 36 569,76
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 13 337,85 477,85 13 815,70
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 10 839,26 136 799,90 147 639,16
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 24 177,11 137 277,75 161 454,86
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 24 177,11 137 277,75 161 454,86
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSAINISSEMENT - SIMANDRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 10 839,26 0,00 13 337,85 0,00 24 177,11
Fonctionnement 136 799,90 0,00 477,85 0,00 137 277,75
Sous-Total 147 639,16 0,00 13 815,70 0,00 161 454,86
TOTAL III 147 639,16 0,00 13 815,70 0,00 161 454,86
TOTAL I + II + III 147 639,16 0,00 13 815,70 0,00 161 454,86 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 683,30
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 683,30
Immobilisations financières 140,25
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 823,55
Stocks 0,00
Créances 161,46
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 161,46
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 985,01
PASSIF Total
Dotations 78,42
Fonds globalisés 0,00
Réserves 284,21
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 136,80
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 0,48
Subventions transférables 99,04
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 372,18
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 971,13
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 13,89
Fournisseurs (2) 0,00
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 0,00
TOTAL DETTES 13,89
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 985,01
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 23,13 24,79
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 23,13 24,79
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 3,43 3,45
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 22,87 20,76
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 26,30 24,21
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -3,17 0,58
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,74 0,96
RESULTAT COURANT FINANCIER -0,74 -0,96
RESULTAT COURANT -3,91 -0,38
Produits exceptionnels 4,39 4,39
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 4,39 4,39
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,48 4,01 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 27 000,00 3 425,02 0,00 3 425,02 12,69 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 27 005,00 3 425,02 0,00 3 425,02 12,68 0,00
Chapitre
66
Charges financières 738,91 728,87 10,04 738,91 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 34 743,91 4 153,89 10,04 4 163,93 11,98 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 107 577,69
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 22 871,84 22 871,84 0,00 22 871,84 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 130 449,53 22 871,84 0,00 22 871,84 17,53 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
165 193,44 27 025,73 10,04 27 035,77 16,37 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
165 193,44 27 025,73 10,04 27 035,77 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 24 000,00 23 125,01 0,00 23 125,01 96,35 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 5,00 0,07 0,00 0,07 1,40 0,00
Total des recettes de gestion courante 24 005,00 23 125,08 0,00 23 125,08 96,33 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 24 005,00 23 125,08 0,00 23 125,08 96,33 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
4 388,54 4 388,54 0,00 4 388,54 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 388,54 4 388,54 0,00 4 388,54 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
28 393,54 27 513,62 0,00 27 513,62 96,90 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 136 799,90
Total des recettes de la section
d’exploitation
165 193,44 27 513,62 0,00 27 513,62 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 117 754,80 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 132 754,80 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 145,45 5 145,45 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 145,45 5 145,45 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 137 900,25 5 145,45 3,73 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 388,54 4 388,54 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 388,54 4 388,54 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
142 288,79 9 533,99 6,70 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
142 288,79 9 533,99 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
107 577,69
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
22 871,84 22 871,84 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
130 449,53 22 871,84 17,53 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
131 449,53 22 871,84 17,40 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
10 839,26
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
142 288,79 22 871,84 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 0,00 3 425,02 0,00 3 425,02 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 27 000,00 3 425,02 0,00 3 425,02 23 574,98
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des dépenses de
gestion courante 27 005,00 3 425,02 0,00 3 425,02 23 579,98
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 742,63 0,00 742,63 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 10,04 13,76 -3,72 0,00
total chapitre 66 Charges financières 738,91 752,67 13,76 738,91 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 34 743,91 4 177,69 13,76 4 163,93 30 579,98
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 107 577,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 22 871,84 0,00 22 871,84 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 871,84 22 871,84 0,00 22 871,84 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 130 449,53 22 871,84 0,00 22 871,84 107 577,69
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 165 193,44 27 049,53 13,76 27 035,77 138 157,67
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 165 193,44 27 049,53 13,76 27 035,77 138 157,67 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 23 125,01 0,00 23 125,01 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 24 000,00 23 125,01 0,00 23 125,01 874,99
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,07 0,00 0,07 4,93
Total des recettes de gestion
courante 24 005,00 23 125,08 0,00 23 125,08 879,92
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 24 005,00 23 125,08 0,00 23 125,08 879,92
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 4 388,54 0,00 4 388,54 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 388,54 4 388,54 0,00 4 388,54 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 4 388,54 4 388,54 0,00 4 388,54 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 28 393,54 27 513,62 0,00 27 513,62 879,92
002 Résultat d'exploitation
reporté 136 799,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 165 193,44 27 513,62 0,00 27 513,62 137 679,82 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 19 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 117 754,80 0,00 0,00 0,00 117 754,80
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 132 754,80 0,00 0,00 0,00 132 754,80
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 5 145,45 0,00 5 145,45 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 145,45 5 145,45 0,00 5 145,45 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 5 145,45 5 145,45 0,00 5 145,45 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 137 900,25 5 145,45 0,00 5 145,45 132 754,80
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 4 388,54 0,00 4 388,54 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 388,54 4 388,54 0,00 4 388,54 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 4 388,54 4 388,54 0,00 4 388,54 0,00 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
142 288,79 9 533,99 0,00 9 533,99 132 754,80
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 142 288,79 9 533,99 0,00 9 533,99 132 754,80 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 107 577,69 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 746,00 0,00 746,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 22 125,84 0,00 22 125,84 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 871,84 22 871,84 0,00 22 871,84 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 130 449,53 22 871,84 0,00 22 871,84 107 577,69
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
131 449,53 22 871,84 0,00 22 871,84 108 577,69
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
10 839,26 0,00 0,00 0,00 0,00 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 142 288,79 22 871,84 0,00 22 871,84 119 416,95 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 746,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 1 208 517,74 525 221,36 683 296,38 705 422,22
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 140 253,10 0,00 140 253,10 140 253,10
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 1 348 770,84 525 221,36 823 549,48 846 421,32
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 918,00 0,00 918,00 5 543,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 160 546,90 0,00 160 546,90 142 109,99
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 161 464,90 0,00 161 464,90 147 652,99
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 510 235,74 525 221,36 985 014,38 994 074,31 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 78 415,29 78 415,29
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 372 181,28 372 181,28
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 284 212,18 284 212,18
Report à nouveau (1) 136 799,90 132 790,71
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 477,85 4 009,19
Subventions d'investissement 99 039,63 103 428,17
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 971 126,13 975 036,82
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 13 888,25 19 037,42
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 13 888,25 19 037,42
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,07
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,07
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 985 014,38 994 074,31
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 23 125,01 24 790,36
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,07 0,00
TOTAL I 23 125,08 24 790,36
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 3 425,02 3 452,11
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 22 871,84 20 761,15
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 26 296,86 24 213,26
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -3 171,78 577,10
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 738,91 956,45
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 738,91 956,45
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -738,91 -956,45
A + B - RÉSULTAT COURANT -3 910,69 -379,35
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 4 388,54 4 388,54 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 4 388,54 4 388,54
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 388,54 4 388,54
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 27 513,62 29 178,90
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 27 035,77 25 169,71
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 477,85 4 009,19 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 78 415,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 415,29 0,00 78 415,29
Sous Total compte 102 0,00 78 415,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 415,29 0,00 78 415,29
1068 Autres réserves 0,00 284 212,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 212,18 0,00 284 212,18
Sous Total compte 106 0,00 284 212,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 212,18 0,00 284 212,18
Sous Total compte 10 0,00 362 627,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 627,47 0,00 362 627,47
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 132 790,71 0,00 4 009,19 0,00 0,00 0,00 136 799,90 0,00 136 799,90
Sous Total compte 11 0,00 132 790,71 0,00 4 009,19 0,00 0,00 0,00 136 799,90 0,00 136 799,90
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 4 009,19 4 009,19 0,00 0,00 0,00 4 009,19 4 009,19 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 4 009,19 4 009,19 0,00 0,00 0,00 4 009,19 4 009,19 0,00 0,00
1313 Dépt 0,00 200 494,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 494,32 0,00 200 494,32
Sous Total compte 131 0,00 200 494,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 494,32 0,00 200 494,32
13913 Subv équipt transf - Dépt 97 066,15 0,00 0,00 0,00 4 388,54 0,00 101 454,69 0,00 101 454,69 0,00
Sous Total compte 1391 97 066,15 0,00 0,00 0,00 4 388,54 0,00 101 454,69 0,00 101 454,69 0,00
Sous Total compte 139 97 066,15 0,00 0,00 0,00 4 388,54 0,00 101 454,69 0,00 101 454,69 0,00
Sous Total compte 13 97 066,15 200 494,32 0,00 0,00 4 388,54 0,00 101 454,69 200 494,32 0,00 99 039,63
1641 Emprunts en euros 0,00 19 023,66 0,00 0,00 5 145,45 0,00 5 145,45 19 023,66 0,00 13 878,21
Sous Total compte 164 0,00 19 023,66 0,00 0,00 5 145,45 0,00 5 145,45 19 023,66 0,00 13 878,21
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 13,76 13,76 10,04 0,00 0,00 13,76 23,80 0,00 10,04
Sous Total compte 1688 0,00 13,76 13,76 10,04 0,00 0,00 13,76 23,80 0,00 10,04
Sous Total compte 168 0,00 13,76 13,76 10,04 0,00 0,00 13,76 23,80 0,00 10,04
Sous Total compte 16 0,00 19 037,42 13,76 10,04 5 145,45 0,00 5 159,21 19 047,46 0,00 13 888,25
181 Cpte liaison : affectation 0,00 372 181,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 181,28 0,00 372 181,28
Sous Total compte 18 0,00 372 181,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 181,28 0,00 372 181,28 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 97 066,15 1 091 140,39 4 022,95 4 019,23 9 533,99 0,00 110 623,09 1 095 159,62 101 454,69 1 085 991,22
2031 Frais d'études 3 723,24 0,00 0,00 3 723,24 0,00 0,00 3 723,24 3 723,24 0,00 0,00
Sous Total compte 203 3 723,24 0,00 0,00 3 723,24 0,00 0,00 3 723,24 3 723,24 0,00 0,00
Sous Total compte 20 3 723,24 0,00 0,00 3 723,24 0,00 0,00 3 723,24 3 723,24 0,00 0,00
21532 Réseaux assainissement 1 208 517,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 517,74 0,00 1 208 517,74 0,00
Sous Total compte 2153 1 208 517,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 517,74 0,00 1 208 517,74 0,00
Sous Total compte 215 1 208 517,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 517,74 0,00 1 208 517,74 0,00
Sous Total compte 21 1 208 517,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 517,74 0,00 1 208 517,74 0,00
266 Autres formes de participation 140 253,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 253,10 0,00 140 253,10 0,00
Sous Total compte 26 140 253,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 253,10 0,00 140 253,10 0,00
28031 Amort frais études 0,00 2 977,24 3 723,24 0,00 0,00 746,00 3 723,24 3 723,24 0,00 0,00
Sous Total compte 2803 0,00 2 977,24 3 723,24 0,00 0,00 746,00 3 723,24 3 723,24 0,00 0,00
Sous Total compte 280 0,00 2 977,24 3 723,24 0,00 0,00 746,00 3 723,24 3 723,24 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 503 095,52 0,00 0,00 0,00 22 125,84 0,00 525 221,36 0,00 525 221,36
Sous Total compte 2815 0,00 503 095,52 0,00 0,00 0,00 22 125,84 0,00 525 221,36 0,00 525 221,36
Sous Total compte 281 0,00 503 095,52 0,00 0,00 0,00 22 125,84 0,00 525 221,36 0,00 525 221,36
Sous Total compte 28 0,00 506 072,76 3 723,24 0,00 0,00 22 871,84 3 723,24 528 944,60 0,00 525 221,36
Total classe 2 1 352 494,08 506 072,76 3 723,24 3 723,24 0,00 22 871,84 1 356 217,32 532 667,84 1 348 770,84 525 221,36
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 0,00 3 425,02 3 425,02 0,00 0,00 3 425,02 3 425,02 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 3 425,02 3 425,02 0,00 0,00 3 425,02 3 425,02 0,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 5 543,00 0,00 15 213,00 19 838,00 0,00 0,00 20 756,00 19 838,00 918,00 0,00
Sous Total compte 4456 5 543,00 0,00 15 213,00 19 838,00 0,00 0,00 20 756,00 19 838,00 918,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 0,00 4 625,17 4 625,17 0,00 0,00 4 625,17 4 625,17 0,00 0,00 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 4 625,17 4 625,17 0,00 0,00 4 625,17 4 625,17 0,00 0,00
Sous Total compte 445 5 543,00 0,00 19 838,17 24 463,17 0,00 0,00 25 381,17 24 463,17 918,00 0,00
Sous Total compte 44 5 543,00 0,00 23 263,19 27 888,19 0,00 0,00 28 806,19 27 888,19 918,00 0,00
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 142 109,99 0,00 32 441,88 14 004,97 0,00 0,00 174 551,87 14 004,97 160 546,90 0,00
Sous Total compte 451 142 109,99 0,00 32 441,88 14 004,97 0,00 0,00 174 551,87 14 004,97 160 546,90 0,00
Sous Total compte 45 142 109,99 0,00 32 441,88 14 004,97 0,00 0,00 174 551,87 14 004,97 160 546,90 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 32 441,88 32 441,88 0,00 0,00 32 441,88 32 441,88 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 32 441,88 32 441,88 0,00 0,00 32 441,88 32 441,88 0,00 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 5 888,08 5 888,08 0,00 0,00 5 888,08 5 888,08 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 4 691,87 4 691,87 0,00 0,00 4 691,87 4 691,87 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 10 579,95 10 579,95 0,00 0,00 10 579,95 10 579,95 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,07 0,24 0,17 0,00 0,00 0,24 0,24 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,07 0,24 0,17 0,00 0,00 0,24 0,24 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,07 43 022,07 43 022,00 0,00 0,00 43 022,07 43 022,07 0,00 0,00
Total classe 4 147 652,99 0,07 98 727,14 84 915,16 0,00 0,00 246 380,13 84 915,23 161 464,90 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 27 260,38 27 260,38 0,00 0,00 27 260,38 27 260,38 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 27 260,38 27 260,38 0,00 0,00 27 260,38 27 260,38 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 27 260,38 27 260,38 0,00 0,00 27 260,38 27 260,38 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,02 0,00 3 425,02 0,00 3 425,02 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,02 0,00 3 425,02 0,00 3 425,02 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,02 0,00 3 425,02 0,00 3 425,02 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 742,63 0,00 742,63 0,00 742,63 0,00 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 10,04 13,76 10,04 13,76 0,00 3,72
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 752,67 13,76 752,67 13,76 738,91 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 752,67 13,76 752,67 13,76 738,91 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 752,67 13,76 752,67 13,76 738,91 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 22 871,84 0,00 22 871,84 0,00 22 871,84 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 22 871,84 0,00 22 871,84 0,00 22 871,84 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 22 871,84 0,00 22 871,84 0,00 22 871,84 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 27 049,53 13,76 27 049,53 13,76 27 039,49 3,72
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 125,01 0,00 23 125,01 0,00 23 125,01
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 125,01 0,00 23 125,01 0,00 23 125,01
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 125,01 0,00 23 125,01 0,00 23 125,01
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 125,01 0,00 23 125,01 0,00 23 125,01
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00 0,07
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00 0,07
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00 0,07
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 388,54 0,00 4 388,54 0,00 4 388,54
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 388,54 0,00 4 388,54 0,00 4 388,54
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 513,62 0,00 27 513,62 0,00 27 513,62
Total général 1 597 213,22 1 597 213,22 133 733,71 119 918,01 36 583,52 50 399,22 1 767 530,45 1 767 530,45 1 638 729,92 1 638 729,92 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 954 459,01 1 306 801,92 0,00 1 306 801,92
RECETTES 2 954 459,01 3 174 164,14 0,00 3 174 164,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 076 726,97 1 239 844,74 158 808,78 1 398 653,52
RECETTES 2 076 726,97 385 442,96 412 659,50 798 102,46
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21690295700044
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 165 193,44 27 035,77 0,00 27 035,77
RECETTES 165 193,44 164 313,52 0,00 164 313,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 142 288,79 9 533,99 0,00 9 533,99
RECETTES 142 288,79 33 711,10 0,00 33 711,10
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 119 652,45 1 333 837,69 0,00 1 333 837,69
RECETTES 3 119 652,45 3 338 477,66 0,00 3 338 477,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 219 015,76 1 249 378,73 158 808,78 1 408 187,51
RECETTES 2 219 015,76 419 154,06 412 659,50 831 813,56
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 5 338 668,21 2 583 216,42 158 808,78 2 742 025,20
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 5 338 668,21 3 757 631,72 412 659,50 4 170 291,22
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
78 450,00
1641 Emprunts en euros (total) 78 450,00
26501 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
20/04/2007 30/06/2007 25/09/2007 78 450,00 F 4,340 4,340 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 78 450,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 13 878,21 5 145,45 742,63 0,00 10,04
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 13 878,21 5 145,45 742,63 0,00 10,04
26501 0,00 A-1 13 878,21 2,50 F 4,340 5 145,45 742,63 0,00 10,04
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 878,21 5 145,45 742,63 0,00 10,04
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 44
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 23 125,08
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 62
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 63
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 66
24 177,11
10 839,26 10 839,26
0,00 0,00 0,00
10 839,26 10 839,26
13 337,85 0,00 13 337,85 120 915,54
22 871,84 0,00 22 871,84 130 449,53
9 533,99 0,00 9 533,99 9 533,99
10 839,26
10 839,26
0,00
10 839,26
0,00
10 839,26
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 533,99 I 9 533,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 145,45 5 145,45
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 145,45 5 145,45
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 388,54 4 388,54
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 388,54 4 388,54
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 130 449,53 III 22 871,84
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 130 449,53 22 871,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 746,00 746,00
28153 Installations à caractère spécifique 22 125,84 22 125,84
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 107 577,69 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de SIMANDRES - Budget ASSAINISSEMENT - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. 29503 - ASSAINISSEMENT - SIMANDRES Exercice 2024
Page 75
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 04/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Marc GAUCHER du 01/01/2024 au 04/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de SIMANDRES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690295700010
POSTE COMPTABLE : SGC GIVORS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 33
B - Compte de résultat 37
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 57
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 61
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 64
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 65
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 69
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 71
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 73
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 74
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 75
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 76
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 77
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 78
B3 - Etat des provisions 79
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 81
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus 82
B4.3 - Etat des emprunts garantis 83
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 84
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail 85
B4.6 - Etat des marchés de partenariat 86
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 87
B4.8 - Autres engagements donnés 88
B4.9 - Autres engagements reçus 89
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 90
B6 - Etat du personnel 92 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 95
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 96
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 97
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 98
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 100
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 101
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 102
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 103
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 104
D2 - Actions de formation des élus 105
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 106
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 107
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 108
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 109
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 110
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 878
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 048,40
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 684,18
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 913,06
3 Dépenses d’équipement brut / population 645,91
4 Encours de dette / population (2)(3) 102,24
5 DGF / population 50,59
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 45,96 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 76,43 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 25,07 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 23,57 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 11,20 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,45
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 051 354,47 1 495 024,00 3 546 378,47
Recettes réalisées (1) B 360 070,46 1 714 729,13 2 074 799,59
Restes à réaliser C 412 659,50 0,00 412 659,50
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 076 726,97 2 954 459,01 5 031 185,98
Dépenses réalisées (1) E 1 239 844,74 1 306 801,92 2 546 646,66
Restes à réaliser F 158 808,78 0,00 158 808,78
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -879 774,28 407 927,21 -471 847,07
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 25 372,50 1 459 435,01 1 484 807,51
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -854 401,78 1 867 362,22 1 012 960,44
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 253 850,72 0,00 253 850,72
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -600 551,06 1 867 362,22 1 266 811,16
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 25 372,50 0,00 -879 774,28 0,00 -854 401,78
Fonctionnement 1 498 073,29 38 638,28 407 927,21 0,00 1 867 362,22
TOTAL I 1 523 445,79 38 638,28 -471 847,07 0,00 1 012 960,44
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29503-ASSAINISSEMENT -
SIMANDRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 10 839,26 0,00 13 337,85 0,00 24 177,11
Fonctionnement 136 799,90 0,00 477,85 0,00 137 277,75
Sous-Total 147 639,16 0,00 13 815,70 0,00 161 454,86
TOTAL III 147 639,16 0,00 13 815,70 0,00 161 454,86
TOTAL I + II + III 1 671 084,95 38 638,28 -458 031,37 0,00 1 174 415,30 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 158 808,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 1 440,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 787,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 105 581,07
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 412 659,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 412 659,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 34,42
Autres immobilisations incorporelles 29,11
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 2 152,33
Constructions 5 652,93
Réseaux et installations de voirie 593,25
Réseaux divers 395,56
Installations techniques, agencements et matériel 190,09
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 823,81
Immobilisations corporelles en cours 1 029,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 640,51
Immobilisations financières (nettes) 0,15
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 13 541,16
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 85,43
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 185,72
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 271,15
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 14 812,31
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 9 571,80
Neutralisations et régularisations 104,02
Réserves 2 842,37
Report à nouveau 1 459,44
Résultat de l'exercice 407,93
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 14 385,55
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 166,32
Dettes financières et autres emprunts 2,26
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 168,57
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 71,92
Autres dettes non financières 186,27
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 258,19
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 426,76
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 14 812,31
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 99,06 0,00
Participations 21,80 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 6,58 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 1 228,41 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 177,56 0,00
Produits des cessions d'actifs 3,65 0,00
Autres produits de gestion 118,08 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 655,12 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 465,55 0,00
Charges de personnel 551,77 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 90,14 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,38 0,00
Impôts et taxes 28,91 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 20,89 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3,32 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,33 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 163,29 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 60,27 0,00
Autres charges 17,27 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 77,54 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 414,29 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 6,37 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -6,36 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 407,93 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 25,90 0,00 658 896,00 5,28
TFPNB 52,99 0,00 34 602,00 3,15
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,06 0,00 5 065,00 -36,51
TOTAL 698 563,00 4,67
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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158 808,78 1 239 844,74 2 076 726,97
0,00
158 808,78 1 239 844,74 2 076 726,97
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
158 808,78 1 239 844,74 2 076 726,97
0,00 0,00 0,00
0,00 26 831,46 70 050,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 25 682,46 27 000,00
0,00 1 149,00 43 050,00
0,00 0,00 0,00
158 808,78 1 213 013,28 2 006 676,97
0,00 0,00 0,00
105 581,07 980 121,84 1 482 071,20
0,00 0,00 0,00
51 787,71 226 615,44 434 411,77
0,00 0,00 0,00
1 440,00 6 276,00 90 194,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6,96
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 52,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 66,13
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 60,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 2,67
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 95,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 38,30
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 59,70
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 59,70
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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412 659,50 360 070,46 2 076 726,97
25 372,50
412 659,50
0,00 21 916,55 1 466 341,62
0,00 0,00 0,00
0,00 21 916,55 35 649,71
1 430 691,91
412 659,50 338 153,91 585 012,85
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 216 412,61 110 367,73
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 970,12
412 659,50 121 741,30 473 675,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 25,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 196,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 57,80
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 61,48
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1,49
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 051 354,47 360 070,46 17,55
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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0,00
1 306 801,92
0,00 1 306 801,92 2 954 459,01
0,00
0,00 1 306 801,92 0,00 1 306 801,92 2 954 459,01
0,00 21 916,55 0,00 21 916,55 1 466 341,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 916,55 0,00 21 916,55 35 649,71
1 430 691,91
0,00 1 284 885,37 0,00 1 284 885,37 1 488 117,39
0,00 2 617,00 0,00 2 617,00 8 620,84
0,00 383,00 0,00 383,00 1 500,00
0,00 6 367,10 0,00 6 367,10 6 367,10
0,00 1 275 518,27 0,00 1 275 518,27 1 471 629,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 169 675,41 0,00 169 675,41 176 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 55 000,00
0,00 590 526,46 0,00 590 526,46 661 000,00
0,00 473 765,40 0,00 473 765,40 579 629,45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 81,74
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
89,34
014 Atténuations de produits 75,55
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
96,41
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
86,67
66 Charges financières 100,00
67 Charges spécifiques 25,53
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
30,36
Total des dépenses réelles et mixtes 86,34
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
61,48
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1,49
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
44,23
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 20
0,00 1 714 729,13 0,00 1 714 729,13 2 954 459,01
1 459 435,01
0,00 1 714 729,13 0,00 1 714 729,13 1 495 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 714 729,13 0,00 1 714 729,13 1 495 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 646,00 0,00 3 646,00 0,00
0,00 3,98 0,00 3,98 0,00
0,00 1 711 079,15 0,00 1 711 079,15 1 495 024,00
0,00 118 081,66 0,00 118 081,66 80 100,00
0,00 127 428,47 0,00 127 428,47 114 328,00
0,00 1 026 871,20 0,00 1 026 871,20 965 500,00
0,00 243 087,00 0,00 243 087,00 196 356,00
0,00 177 558,22 0,00 177 558,22 133 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 052,60 0,00 18 052,60 5 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 361,05
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 132,76
73 Impôts et taxes (sauf 731) 123,80
731 Fiscalité locale 106,36
74 Dotations et participations 111,46
75 Autres produits de gestion courante 147,42
Total des recettes de gestion des services 114,45
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 114,70
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 114,70
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 3 864,00 0,00 3 864,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 2 412,00 0,00 2 412,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 90 194,00 6 276,00 0,00 6 276,00 83 918,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 2 648,91 0,00 2 648,91 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 23 083,10 0,00 23 083,10 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 21 568,56 0,00 21 568,56 0,00
2132 Bâtiments privés 0,00 20 520,54 0,00 20 520,54 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 12 957,52 0,00 12 957,52 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 19 955,41 0,00 19 955,41 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 50 737,08 0,00 50 737,08 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 7 418,59 0,00 7 418,59 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 2 887,92 0,00 2 887,92 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 516,80 0,00 1 516,80 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 25 649,76 0,00 25 649,76 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 5 863,49 0,00 5 863,49 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 6 787,08 0,00 6 787,08 0,00
2188 Autres 0,00 25 020,68 0,00 25 020,68 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 434 411,77 226 615,44 0,00 226 615,44 207 796,33
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 998 046,72 17 924,88 980 121,84 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 482 071,20 998 046,72 17 924,88 980 121,84 501 949,36
Total des dépenses
d'équipement 2 006 676,97 1 230 938,16 17 924,88 1 213 013,28 793 663,69
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 0,00 1 149,00 0,00 1 149,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 43 050,00 1 149,00 0,00 1 149,00 41 901,00
1641 Emprunts en euros 0,00 25 682,46 0,00 25 682,46 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 000,00 25 682,46 0,00 25 682,46 1 317,54
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 70 050,00 26 831,46 0,00 26 831,46 43 218,54
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 076 726,97 1 257 769,62 17 924,88 1 239 844,74 836 882,23
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 076 726,97 1 257 769,62 17 924,88 1 239 844,74 836 882,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 076 726,97 1 257 769,62 17 924,88 1 239 844,74 836 882,23 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 64 663,80 0,00 64 663,80 0,00
1323 Départements 0,00 33 777,50 0,00 33 777,50 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 23 300,00 0,00 23 300,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 473 675,00 121 741,30 0,00 121 741,30 351 933,70
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 970,12 0,00 0,00 0,00 970,12
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 51 569,41 0,00 51 569,41 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 126 204,92 0,00 126 204,92 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 38 638,28 0,00 38 638,28 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 110 367,73 216 412,61 0,00 216 412,61 -106 044,88
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -3 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 581 366,85 338 153,91 0,00 338 153,91 243 212,94
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 430 691,91 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 327,04 0,00 327,04 0,00
2111 Terrains nus 0,00 2 970,00 0,00 2 970,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2117 Bois et forêts 0,00 348,96 0,00 348,96 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 2 752,02 0,00 2 752,02 0,00
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 5 509,10 0,00 5 509,10 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 4 324,00 0,00 4 324,00 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
28132 Bâtiments privés 0,00 5 385,43 0,00 5 385,43 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 39 295,71 21 916,55 0,00 21 916,55 17 379,16
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 469 987,62 21 916,55 0,00 21 916,55 1 448 071,07
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 051 354,47 360 070,46 0,00 360 070,46 1 691 284,01
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
25 372,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 076 726,97 360 070,46 0,00 360 070,46 1 716 656,51 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 53 389,71 0,00 53 389,71 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 8 323,22 0,00 8 323,22 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 69 282,86 0,00 69 282,86 0,00
60621 Combustibles 0,00 27 372,10 0,00 27 372,10 0,00
60622 Carburants 0,00 2 644,03 0,00 2 644,03 0,00
60623 Alimentation 0,00 2 115,02 0,00 2 115,02 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 1 349,47 0,00 1 349,47 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 005,54 0,00 7 005,54 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 377,45 0,00 12 377,45 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 566,15 0,00 566,15 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 5 260,99 0,00 5 260,99 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 5 698,38 0,00 5 698,38 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 950,81 0,00 6 950,81 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 1 318,17 0,00 1 318,17 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 44 381,64 0,00 44 381,64 0,00
613 Locations 0,00 11 570,96 0,00 11 570,96 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 870,91 0,00 1 870,91 0,00
61521 Terrains 0,00 4 458,24 0,00 4 458,24 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 14 113,75 0,00 14 113,75 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 1 225,20 0,00 1 225,20 0,00
615231 Voiries 0,00 5 120,04 0,00 5 120,04 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 7 740,00 0,00 7 740,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 2 226,96 0,00 2 226,96 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 845,95 0,00 1 845,95 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 0,00 63 874,29 0,00 63 874,29 0,00
6161 Multirisques 0,00 14 776,34 0,00 14 776,34 0,00
617 Études et recherches 0,00 3 860,80 3 860,80 0,00 0,00
618 Divers 0,00 9 132,04 0,00 9 132,04 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 8 270,44 0,00 8 270,44 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 21 679,92 0,00 21 679,92 0,00
624 Transports de biens et transports collectifs 0,00 10 132,00 0,00 10 132,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 001,74 0,00 2 001,74 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 6 254,53 0,00 6 254,53 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 263,93 0,00 263,93 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 2 369,72 0,00 2 369,72 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 600,46 0,00 600,46 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 8 359,00 0,00 8 359,00 0,00
6288 Autres 0,00 10 757,44 0,00 10 757,44 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 17 086,00 0,00 17 086,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 579 629,45 477 626,20 3 860,80 473 765,40 105 864,05
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 873,88 0,00 8 873,88 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 11 828,00 0,00 11 828,00 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 278 565,30 0,00 278 565,30 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 114 467,28 0,00 114 467,28 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 168 330,17 0,00 168 330,17 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 8 461,83 0,00 8 461,83 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 661 000,00 590 526,46 0,00 590 526,46 70 473,54
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 014 Atténuations de produits 55 000,00 41 551,00 0,00 41 551,00 13 449,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 73 541,76 0,00 73 541,76 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 8 304,75 0,00 8 304,75 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 499,71 0,00 7 499,71 0,00
65315 Formation 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 49,92 0,00 49,92 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 28,98 0,00 28,98 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 32 814,00 0,00 32 814,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 17 274,15 0,00 17 274,15 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 802,83 0,00 802,83 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
65741 Ménages 0,00 213,00 0,00 213,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 16 437,88 0,00 16 437,88 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 1 723,68 0,00 1 723,68 0,00
65888 Autres 0,00 240,75 0,00 240,75 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 176 000,00 169 675,41 0,00 169 675,41 6 324,59
Total des dépenses de
gestion des services 1 471 629,45 1 279 379,07 3 860,80 1 275 518,27 196 111,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 6 367,10 0,00 6 367,10 0,00
total chapitre 66 Charges financières 6 367,10 6 367,10 0,00 6 367,10 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 383,00 0,00 383,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 500,00 383,00 0,00 383,00 1 117,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 2 617,00 0,00 2 617,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 8 620,84 2 617,00 0,00 2 617,00 6 003,84 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles et
mixtes 1 488 117,39 1 288 746,17 3 860,80 1 284 885,37 203 232,02
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 430 691,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 0,00 3 318,96 0,00 3 318,96 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 327,04 0,00 327,04 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 18 270,55 0,00 18 270,55 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 295,71 21 916,55 0,00 21 916,55 17 379,16
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 469 987,62 21 916,55 0,00 21 916,55 1 448 071,07
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 958 105,01 1 310 662,72 3 860,80 1 306 801,92 1 651 303,09
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 958 105,01 1 310 662,72 3 860,80 1 306 801,92 1 651 303,09 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 18 052,60 0,00 18 052,60 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 000,00 18 052,60 0,00 18 052,60 -13 052,60
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 281,00 0,00 1 281,00 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 9 001,62 0,00 9 001,62 0,00
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 0,00 62 134,50 0,00 62 134,50 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 96 719,93 8,32 96 711,61 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 5 189,49 0,00 5 189,49 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 133 740,00 177 566,54 8,32 177 558,22 -43 818,22
73211 Attribution de compensation 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 46 731,00 0,00 46 731,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 6 356,00 0,00 6 356,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 196 356,00 243 087,00 0,00 243 087,00 -46 731,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 945 303,00 13 850,00 931 453,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 923,00 0,00 923,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 69 903,20 0,00 69 903,20 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 24 592,00 0,00 24 592,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 965 500,00 1 040 721,20 13 850,00 1 026 871,20 -61 371,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 63 466,00 0,00 63 466,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 31 543,00 0,00 31 543,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 293,00 0,00 293,00 0,00
744 FCTVA 0,00 3 753,40 0,00 3 753,40 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74718 Autres 0,00 707,98 0,00 707,98 0,00
7478 Autres organismes 0,00 21 089,94 0,00 21 089,94 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 6 068,00 0,00 6 068,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 507,15 0,00 507,15 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 114 328,00 127 428,47 0,00 127 428,47 -13 100,47
752 Revenus des immeubles 0,00 104 893,25 0,00 104 893,25 0,00
75888 Autres 0,00 20 234,67 7 046,26 13 188,41 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 80 100,00 125 127,92 7 046,26 118 081,66 -37 981,66
Total des recettes de gestion
des services 1 495 024,00 1 731 983,73 20 904,58 1 711 079,15 -216 055,15
761 Produits de participations 0,00 3,98 0,00 3,98 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 3,98 0,00 3,98 -3,98
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 0,00 7 292,00 3 646,00 3 646,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 3 646,00 7 292,00 3 646,00 3 646,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 498 670,00 1 739 279,71 24 550,58 1 714 729,13 -216 059,13
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 498 670,00 1 739 279,71 24 550,58 1 714 729,13 -216 059,13
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 459 435,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 958 105,01 1 739 279,71 24 550,58 1 714 729,13 1 243 375,88 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 64 851,47 30 432,00 34 419,47 38 743,47
Autres immobilisations incorporelles 50 738,02 21 627,12 29 110,90 31 396,02
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 2 152 330,29 0,00 2 152 330,29 2 126 947,24
Constructions 5 695 311,69 42 384,94 5 652 926,75 5 603 265,56
Réseaux et installations de voirie 593 247,19 0,00 593 247,19 573 291,78
Réseaux divers 395 564,84 0,00 395 564,84 344 827,76
Installations techniques, agencements et matériel 190 093,77 0,00 190 093,77 178 270,46
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 823 807,14 0,00 823 807,14 760 486,13
Immobilisations corporelles en cours 1 029 002,64 0,00 1 029 002,64 48 880,80
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 640 511,74 0,00 2 640 511,74 2 640 511,74
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 149,25 0,00 149,25 149,25
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 13 635 608,04 94 444,06 13 541 163,98 12 346 770,21
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 13 996,55 0,00 13 996,55 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 70 721,80 6 677,42 64 044,38 55 244,86
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 7 388,06 0,00 7 388,06 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 92 106,41 6 677,42 85 428,99 55 244,86
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 185 719,48 0,00 1 185 719,48 1 623 909,55
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 185 719,48 0,00 1 185 719,48 1 623 909,55
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 14 913 433,93 101 121,48 14 812 312,45 14 025 924,62 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 4 177 705,25 4 174 735,25
Fonds globalisés 3 202 160,25 3 024 385,92
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 2 191 930,67 2 071 338,37
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 104 023,74 103 696,70
RÉSERVES 2 842 369,34 2 803 731,06
REPORT A NOUVEAU 1 459 435,01 1 175 644,60
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 407 927,21 322 428,69
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 14 385 551,47 13 675 960,59
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 166 317,00 191 999,46
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 255,95 2 255,95
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 168 572,95 194 255,41
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 71 918,65 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 184 749,68 153 828,81
Autres dettes non financières 1 519,70 1 879,81
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 258 188,03 155 708,62
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 426 760,98 349 964,03
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 14 812 312,45 14 025 924,62 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 99 055,40 0,00 0,00
Participations 21 797,92 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 6 575,15 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 1 228 407,20 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 177 558,22 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 3 646,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 118 081,66 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 655 121,55 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 465 553,28 0,00 0,00
Charges de personnel 551 771,98 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 374 979,98 0,00 0,00
Dont charges sociales 176 792,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 90 140,14 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 376,41 0,00 0,00
Impôts et taxes 28 914,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 20 887,55 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3 318,96 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 327,04 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 163 289,36 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 60 267,71 0,00 0,00
Dont ménages 213,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 16 437,88 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 802,83 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 42 814,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 17 274,15 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 77 541,86 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 414 290,33 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 3,98 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 3,98 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 6 367,10 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 6 367,10 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -6 363,12 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 407 927,21 0,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 4 174 735,25 0,00 2 970,00 0,00 0,00 0,00 4 177 705,25 0,00 4 177 705,25
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 317 692,44 0,00 0,00 0,00 51 569,41 0,00 1 369 261,85 0,00 1 369 261,85
10223 TICPE 2e part 0,00 522 223,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 223,11 0,00 522 223,11
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 183 220,04 0,00 0,00 0,00 126 204,92 0,00 1 309 424,96 0,00 1 309 424,96
10227 Versement pour sous densité 0,00 1 250,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,33 0,00 1 250,33
Sous Total compte 1022 0,00 3 024 385,92 0,00 0,00 0,00 177 774,33 0,00 3 202 160,25 0,00 3 202 160,25
Sous Total compte 102 0,00 7 199 121,17 0,00 2 970,00 0,00 177 774,33 0,00 7 379 865,50 0,00 7 379 865,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 803 731,06 0,00 0,00 0,00 38 638,28 0,00 2 842 369,34 0,00 2 842 369,34
Sous Total compte 106 0,00 2 803 731,06 0,00 0,00 0,00 38 638,28 0,00 2 842 369,34 0,00 2 842 369,34
Sous Total compte 10 0,00 10 002 852,23 0,00 2 970,00 0,00 216 412,61 0,00 10 222 234,84 0,00 10 222 234,84
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 175 644,60 38 638,28 322 428,69 0,00 0,00 38 638,28 1 498 073,29 0,00 1 459 435,01
Sous Total compte 11 0,00 1 175 644,60 38 638,28 322 428,69 0,00 0,00 38 638,28 1 498 073,29 0,00 1 459 435,01
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 322 428,69 322 428,69 0,00 0,00 0,00 322 428,69 322 428,69 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 322 428,69 322 428,69 0,00 0,00 0,00 322 428,69 322 428,69 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 198 388,39 0,00 0,00 0,00 64 663,80 0,00 263 052,19 0,00 263 052,19
1322 Régions 0,00 164 857,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 857,63 0,00 164 857,63
1323 Départements 0,00 1 302 932,99 0,00 0,00 1 149,00 33 777,50 1 149,00 1 336 710,49 0,00 1 335 561,49
13241 Communes membres du GFP 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Sous Total compte 1324 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
13251 GFP de rattachement 0,00 154 860,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 860,67 0,00 154 860,67
Sous Total compte 1325 0,00 154 860,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 860,67 0,00 154 860,67
1327 Fonds européens 0,00 4 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 485,00 0,00 4 485,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 0,00 111 049,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 049,07 0,00 111 049,07
Sous Total compte 132 0,00 1 956 573,75 0,00 0,00 1 149,00 98 441,30 1 149,00 2 055 015,05 0,00 2 053 866,05
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 114 764,62 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00 138 064,62 0,00 138 064,62
Sous Total compte 134 0,00 114 764,62 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00 138 064,62 0,00 138 064,62
Sous Total compte 13 0,00 2 071 338,37 0,00 0,00 1 149,00 121 741,30 1 149,00 2 193 079,67 0,00 2 191 930,67
1641 Emprunts en euros 0,00 191 999,46 0,00 0,00 25 682,46 0,00 25 682,46 191 999,46 0,00 166 317,00
Sous Total compte 164 0,00 191 999,46 0,00 0,00 25 682,46 0,00 25 682,46 191 999,46 0,00 166 317,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 255,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255,95 0,00 2 255,95
Sous Total compte 16 0,00 194 255,41 0,00 0,00 25 682,46 0,00 25 682,46 194 255,41 0,00 168 572,95
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 372 181,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 181,28 0,00 372 181,28 0,00
Sous Total compte 18 372 181,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 181,28 0,00 372 181,28 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 105 143,14 0,00 0,00 0,00 327,04 0,00 105 470,18 0,00 105 470,18
193 Autres neutralisations et régularisation 1 446,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,44 0,00 1 446,44 0,00
Sous Total compte 19 1 446,44 105 143,14 0,00 0,00 0,00 327,04 1 446,44 105 470,18 0,00 104 023,74
Total classe 1 373 627,72 13 871 662,44 361 066,97 325 398,69 26 831,46 338 480,95 761 526,15 14 535 542,08 373 627,72 14 147 643,65
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 13 752,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 752,02 0,00 13 752,02 0,00
203 Frais d'études, de recherche et de dével 24 920,00 0,00 0,00 0,00 3 864,00 0,00 28 784,00 0,00 28 784,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 64 851,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 851,47 0,00 64 851,47 0,00
Sous Total compte 2042 64 851,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 851,47 0,00 64 851,47 0,00
Sous Total compte 204 64 851,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 851,47 0,00 64 851,47 0,00
2051 Concessions et droits similaires 5 790,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00 0,00 8 202,00 0,00 8 202,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 5 790,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00 0,00 8 202,00 0,00 8 202,00 0,00
Sous Total compte 20 109 313,49 0,00 0,00 0,00 6 276,00 0,00 115 589,49 0,00 115 589,49 0,00
2111 Terrains nus 481 071,91 0,00 2 970,00 0,00 2 648,91 2 970,00 486 690,82 2 970,00 483 720,82 0,00
2112 Terrains de voirie 13 036,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 036,65 0,00 13 036,65 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 133 190,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 190,63 0,00 133 190,63 0,00
2115 Terrains bâtis 232 974,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 974,19 0,00 232 974,19 0,00
2116 Cimetière 122 696,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 696,75 0,00 122 696,75 0,00
2117 Bois et forêts 48 176,42 0,00 0,00 0,00 0,00 348,96 48 176,42 348,96 47 827,46 0,00
2118 Autres terrains 30 349,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 349,63 0,00 30 349,63 0,00
Sous Total compte 211 1 061 496,18 0,00 2 970,00 0,00 2 648,91 3 318,96 1 067 115,09 3 318,96 1 063 796,13 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 065 451,06 0,00 0,00 0,00 23 083,10 0,00 1 088 534,16 0,00 1 088 534,16 0,00
2131 Bâtiments publics 5 215 505,10 0,00 0,00 0,00 21 568,56 0,00 5 237 073,66 0,00 5 237 073,66 0,00
2132 Bâtiments privés 270 621,62 0,00 0,00 0,00 20 520,54 0,00 291 142,16 0,00 291 142,16 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 122 805,44 0,00 0,00 0,00 12 957,52 0,00 135 762,96 0,00 135 762,96 0,00
2138 Autres constructions 31 332,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 332,91 0,00 31 332,91 0,00
Sous Total compte 213 5 640 265,07 0,00 0,00 0,00 55 046,62 0,00 5 695 311,69 0,00 5 695 311,69 0,00
2151 Réseaux de voirie 291 309,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 309,22 0,00 291 309,22 0,00
2152 Installations de voirie 281 982,56 0,00 0,00 0,00 19 955,41 0,00 301 937,97 0,00 301 937,97 0,00
21538 Autres réseaux 344 827,76 0,00 0,00 0,00 50 737,08 0,00 395 564,84 0,00 395 564,84 0,00
Sous Total compte 2153 344 827,76 0,00 0,00 0,00 50 737,08 0,00 395 564,84 0,00 395 564,84 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 58 352,83 0,00 0,00 0,00 7 418,59 0,00 65 771,42 0,00 65 771,42 0,00
2157 Matériel et outillage technique 47 194,21 0,00 0,00 0,00 2 887,92 0,00 50 082,13 0,00 50 082,13 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres installations, matériel et outill 72 723,42 0,00 0,00 0,00 1 516,80 0,00 74 240,22 0,00 74 240,22 0,00
Sous Total compte 215 1 096 390,00 0,00 0,00 0,00 82 515,80 0,00 1 178 905,80 0,00 1 178 905,80 0,00
2178 Autres immobilisations corporelles reçue 1 333,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333,27 0,00 1 333,27 0,00
Sous Total compte 217 1 333,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333,27 0,00 1 333,27 0,00
2181 Installations générales, agencements et 34 373,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 373,33 0,00 34 373,33 0,00
2182 Matériel de transport 17 102,75 0,00 0,00 0,00 25 649,76 0,00 42 752,51 0,00 42 752,51 0,00
2183 Matériel informatique 179 264,17 0,00 0,00 0,00 5 863,49 0,00 185 127,66 0,00 185 127,66 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 234 753,23 0,00 0,00 0,00 6 787,08 0,00 241 540,31 0,00 241 540,31 0,00
2188 Autres 293 659,38 0,00 0,00 0,00 25 020,68 0,00 318 680,06 0,00 318 680,06 0,00
Sous Total compte 218 759 152,86 0,00 0,00 0,00 63 321,01 0,00 822 473,87 0,00 822 473,87 0,00
Sous Total compte 21 9 624 088,44 0,00 2 970,00 0,00 226 615,44 3 318,96 9 853 673,88 3 318,96 9 850 354,92 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 48 880,80 0,00 0,00 0,00 998 046,72 17 924,88 1 046 927,52 17 924,88 1 029 002,64 0,00
Sous Total compte 23 48 880,80 0,00 0,00 0,00 998 046,72 17 924,88 1 046 927,52 17 924,88 1 029 002,64 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 2 255 644,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 644,45 0,00 2 255 644,45 0,00
248 Autres mises en affectation 12 686,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 686,01 0,00 12 686,01 0,00
Sous Total compte 24 2 268 330,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268 330,46 0,00 2 268 330,46 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 149,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,25 0,00 149,25 0,00
Sous Total compte 27 149,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,25 0,00 149,25 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 7 436,00 0,00 0,00 0,00 2 752,02 0,00 10 188,02 0,00 10 188,02
2803 Frais d'études, de recherche et de dével 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 5 509,10 0,00 5 649,10 0,00 5 649,10
280422 Bâtiments et installations 0,00 26 108,00 0,00 0,00 0,00 4 324,00 0,00 30 432,00 0,00 30 432,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28042 0,00 26 108,00 0,00 0,00 0,00 4 324,00 0,00 30 432,00 0,00 30 432,00
Sous Total compte 2804 0,00 26 108,00 0,00 0,00 0,00 4 324,00 0,00 30 432,00 0,00 30 432,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 5 490,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 5 790,00 0,00 5 790,00
Sous Total compte 280 0,00 39 174,00 0,00 0,00 0,00 12 885,12 0,00 52 059,12 0,00 52 059,12
28132 Bâtiments privés 0,00 36 999,51 0,00 0,00 0,00 5 385,43 0,00 42 384,94 0,00 42 384,94
Sous Total compte 2813 0,00 36 999,51 0,00 0,00 0,00 5 385,43 0,00 42 384,94 0,00 42 384,94
Sous Total compte 281 0,00 36 999,51 0,00 0,00 0,00 5 385,43 0,00 42 384,94 0,00 42 384,94
Sous Total compte 28 0,00 76 173,51 0,00 0,00 0,00 18 270,55 0,00 94 444,06 0,00 94 444,06
Total classe 2 12 050 762,44 76 173,51 2 970,00 0,00 1 230 938,16 39 514,39 13 284 670,60 115 687,90 13 263 426,76 94 444,06
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 443 935,59 443 935,59 0,00 0,00 443 935,59 443 935,59 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 443 935,59 443 935,59 0,00 0,00 443 935,59 443 935,59 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 1 195 492,91 1 232 087,16 0,00 0,00 1 195 492,91 1 232 087,16 0,00 36 594,25
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 0,00 0,00 35 324,40 0,00 0,00 0,00 35 324,40 0,00 35 324,40
Sous Total compte 4047 0,00 0,00 0,00 35 324,40 0,00 0,00 0,00 35 324,40 0,00 35 324,40
Sous Total compte 404 0,00 0,00 1 195 492,91 1 267 411,56 0,00 0,00 1 195 492,91 1 267 411,56 0,00 71 918,65
Sous Total compte 40 0,00 0,00 1 639 428,50 1 711 347,15 0,00 0,00 1 639 428,50 1 711 347,15 0,00 71 918,65
411 Redevables 23 079,66 0,00 171 393,78 167 361,37 0,00 0,00 194 473,44 167 361,37 27 112,07 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 5 271,35 0,00 76 641,00 69 184,10 0,00 0,00 81 912,35 69 184,10 12 728,25 0,00
4161 Créances douteuses 30 954,27 0,00 11 850,74 11 923,53 0,00 0,00 42 805,01 11 923,53 30 881,48 0,00
Sous Total compte 416 30 954,27 0,00 11 850,74 11 923,53 0,00 0,00 42 805,01 11 923,53 30 881,48 0,00
Sous Total compte 41 59 305,28 0,00 259 885,52 248 469,00 0,00 0,00 319 190,80 248 469,00 70 721,80 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 359 201,51 359 201,51 0,00 0,00 359 201,51 359 201,51 0,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 52,22 52,22 0,00 0,00 52,22 52,22 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 359 253,73 359 253,73 0,00 0,00 359 253,73 359 253,73 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 123 206,00 123 206,00 0,00 0,00 123 206,00 123 206,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 152 905,43 152 905,43 0,00 0,00 152 905,43 152 905,43 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 276 111,43 276 111,43 0,00 0,00 276 111,43 276 111,43 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 20 723,39 20 723,39 0,00 0,00 20 723,39 20 723,39 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 20 723,39 20 723,39 0,00 0,00 20 723,39 20 723,39 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 89 848,00 75 998,00 0,00 0,00 89 848,00 75 998,00 13 850,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 89 848,00 75 998,00 0,00 0,00 89 848,00 75 998,00 13 850,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 0,00 0,00 752,76 752,76 0,00 0,00 752,76 752,76 0,00 0,00
44326 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 119,28 0,00 0,00 0,00 119,28 0,00 119,28 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 872,04 752,76 0,00 0,00 872,04 752,76 119,28 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 16 408,00 16 408,00 0,00 0,00 16 408,00 16 408,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 16 408,00 16 408,00 0,00 0,00 16 408,00 16 408,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 28 502,83 28 502,83 0,00 0,00 28 502,83 28 502,83 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 28 502,83 28 502,83 0,00 0,00 28 502,83 28 502,83 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 8 359,00 8 359,00 0,00 0,00 8 359,00 8 359,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 3 240,00 3 240,00 0,00 0,00 3 240,00 3 240,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 11 599,00 11 599,00 0,00 0,00 11 599,00 11 599,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 31 546,66 31 546,66 0,00 0,00 31 546,66 31 546,66 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 33,00 5,73 0,00 0,00 33,00 5,73 27,27 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 31 579,66 31 552,39 0,00 0,00 31 579,66 31 552,39 27,27 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 178 809,53 164 812,98 0,00 0,00 178 809,53 164 812,98 13 996,55 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 9 368,92 9 368,92 0,00 0,00 9 368,92 9 368,92 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 208 901,84 194 905,29 0,00 0,00 208 901,84 194 905,29 13 996,55 0,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 142 109,99 14 004,97 32 441,88 0,00 0,00 14 004,97 174 551,87 0,00 160 546,90
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 11 718,82 7 516,04 20 000,00 0,00 0,00 7 516,04 31 718,82 0,00 24 202,78
Sous Total compte 451 0,00 153 828,81 21 521,01 52 441,88 0,00 0,00 21 521,01 206 270,69 0,00 184 749,68
Sous Total compte 45 0,00 153 828,81 21 521,01 52 441,88 0,00 0,00 21 521,01 206 270,69 0,00 184 749,68
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 7 292,00 7 292,00 0,00 0,00 7 292,00 7 292,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 7 292,00 7 292,00 0,00 0,00 7 292,00 7 292,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 1 879,81 706,40 346,29 0,00 0,00 706,40 2 226,10 0,00 1 519,70
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 60 637,98 60 637,98 0,00 0,00 60 637,98 60 637,98 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 60 637,98 60 637,98 0,00 0,00 60 637,98 60 637,98 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 58 512,83 51 124,77 0,00 0,00 58 512,83 51 124,77 7 388,06 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 58 512,83 51 124,77 0,00 0,00 58 512,83 51 124,77 7 388,06 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 119 150,81 111 762,75 0,00 0,00 119 150,81 111 762,75 7 388,06 0,00
Sous Total compte 46 0,00 1 879,81 127 149,21 119 401,04 0,00 0,00 127 149,21 121 280,85 5 868,36 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 31 605,50 31 605,50 0,00 0,00 31 605,50 31 605,50 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 431,68 431,68 0,00 0,00 431,68 431,68 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 915 417,00 915 417,00 0,00 0,00 915 417,00 915 417,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 109 153,00 109 153,00 0,00 0,00 109 153,00 109 153,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 3,98 3,98 0,00 0,00 3,98 3,98 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 126 980,70 126 980,70 0,00 0,00 126 980,70 126 980,70 0,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 0,00 0,00 608 943,16 608 943,16 0,00 0,00 608 943,16 608 943,16 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 1 760 497,84 1 760 497,84 0,00 0,00 1 760 497,84 1 760 497,84 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 2 682,90 2 682,90 0,00 0,00 2 682,90 2 682,90 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 17 828,02 17 828,02 0,00 0,00 17 828,02 17 828,02 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 20 510,92 20 510,92 0,00 0,00 20 510,92 20 510,92 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 122,85 122,85 0,00 0,00 122,85 122,85 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 20 633,77 20 633,77 0,00 0,00 20 633,77 20 633,77 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 13 505,20 13 505,20 0,00 0,00 13 505,20 13 505,20 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 1 826 673,99 1 826 673,99 0,00 0,00 1 826 673,99 1 826 673,99 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 33 521,58 33 521,58 0,00 0,00 33 521,58 33 521,58 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 30 313,15 30 313,15 0,00 0,00 30 313,15 30 313,15 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 63 834,73 63 834,73 0,00 0,00 63 834,73 63 834,73 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 263,93 263,93 0,00 0,00 263,93 263,93 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 41 339,29 41 339,29 0,00 0,00 41 339,29 41 339,29 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 105 437,95 105 437,95 0,00 0,00 105 437,95 105 437,95 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 1 932 111,94 1 932 111,94 0,00 0,00 1 932 111,94 1 932 111,94 0,00 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 4 060,42 0,00 2 617,00 0,00 0,00 0,00 6 677,42 0,00 6 677,42
Sous Total compte 491 0,00 4 060,42 0,00 2 617,00 0,00 0,00 0,00 6 677,42 0,00 6 677,42
Sous Total compte 49 0,00 4 060,42 0,00 2 617,00 0,00 0,00 0,00 6 677,42 0,00 6 677,42
Total classe 4 59 305,28 159 769,04 4 824 363,18 4 896 658,46 0,00 0,00 4 883 668,46 5 056 427,50 92 106,41 264 865,45
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 85 180,34 85 180,34 0,00 0,00 85 180,34 85 180,34 0,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 110,00 0,00 23 614,58 23 724,58 0,00 0,00 23 724,58 23 724,58 0,00 0,00
Sous Total compte 511 110,00 0,00 108 794,92 108 904,92 0,00 0,00 108 904,92 108 904,92 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 623 499,55 0,00 2 052 546,72 2 490 626,79 0,00 0,00 3 676 046,27 2 490 626,79 1 185 419,48 0,00
Sous Total compte 51 1 623 609,55 0,00 2 161 341,64 2 599 531,71 0,00 0,00 3 784 951,19 2 599 531,71 1 185 419,48 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 300,00 0,00 716,47 716,47 0,00 0,00 1 016,47 716,47 300,00 0,00
Sous Total compte 541 300,00 0,00 716,47 716,47 0,00 0,00 1 016,47 716,47 300,00 0,00
Sous Total compte 54 300,00 0,00 716,47 716,47 0,00 0,00 1 016,47 716,47 300,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 21 916,55 21 916,55 0,00 0,00 21 916,55 21 916,55 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 21 016,02 21 016,02 0,00 0,00 21 016,02 21 016,02 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 1 472,02 1 472,02 0,00 0,00 1 472,02 1 472,02 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 28,98 28,98 0,00 0,00 28,98 28,98 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 28,98 28,98 0,00 0,00 28,98 28,98 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 279,65 279,65 0,00 0,00 279,65 279,65 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 44 713,22 44 713,22 0,00 0,00 44 713,22 44 713,22 0,00 0,00
Total classe 5 1 623 909,55 0,00 2 206 771,33 2 644 961,40 0,00 0,00 3 830 680,88 2 644 961,40 1 185 719,48 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 53 389,71 0,00 53 389,71 0,00 53 389,71 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 53 389,71 0,00 53 389,71 0,00 53 389,71 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323,22 0,00 8 323,22 0,00 8 323,22 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 69 282,86 0,00 69 282,86 0,00 69 282,86 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 77 606,08 0,00 77 606,08 0,00 77 606,08 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 372,10 0,00 27 372,10 0,00 27 372,10 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644,03 0,00 2 644,03 0,00 2 644,03 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,02 0,00 2 115,02 0,00 2 115,02 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349,47 0,00 1 349,47 0,00 1 349,47 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 33 480,62 0,00 33 480,62 0,00 33 480,62 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 7 005,54 0,00 7 005,54 0,00 7 005,54 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 377,45 0,00 12 377,45 0,00 12 377,45 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 566,15 0,00 566,15 0,00 566,15 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 19 949,14 0,00 19 949,14 0,00 19 949,14 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5 260,99 0,00 5 260,99 0,00 5 260,99 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 5 698,38 0,00 5 698,38 0,00 5 698,38 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,81 0,00 6 950,81 0,00 6 950,81 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,17 0,00 1 318,17 0,00 1 318,17 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 150 264,19 0,00 150 264,19 0,00 150 264,19 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 203 653,90 0,00 203 653,90 0,00 203 653,90 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 44 381,64 0,00 44 381,64 0,00 44 381,64 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 570,96 0,00 11 570,96 0,00 11 570,96 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,91 0,00 1 870,91 0,00 1 870,91 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 458,24 0,00 4 458,24 0,00 4 458,24 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 14 113,75 0,00 14 113,75 0,00 14 113,75 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,20 0,00 1 225,20 0,00 1 225,20 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 15 338,95 0,00 15 338,95 0,00 15 338,95 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 5 120,04 0,00 5 120,04 0,00 5 120,04 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 5 120,04 0,00 5 120,04 0,00 5 120,04 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00 7 740,00 0,00 7 740,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 32 657,23 0,00 32 657,23 0,00 32 657,23 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,96 0,00 2 226,96 0,00 2 226,96 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845,95 0,00 1 845,95 0,00 1 845,95 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 4 072,91 0,00 4 072,91 0,00 4 072,91 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 63 874,29 0,00 63 874,29 0,00 63 874,29 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 100 604,43 0,00 100 604,43 0,00 100 604,43 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 14 776,34 0,00 14 776,34 0,00 14 776,34 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 14 776,34 0,00 14 776,34 0,00 14 776,34 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,80 3 860,80 3 860,80 3 860,80 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 132,04 0,00 9 132,04 0,00 9 132,04 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 186 197,12 3 860,80 186 197,12 3 860,80 182 336,32 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 8 873,88 0,00 8 873,88 0,00 8 873,88 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 8 873,88 0,00 8 873,88 0,00 8 873,88 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 8 270,44 0,00 8 270,44 0,00 8 270,44 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 21 679,92 0,00 21 679,92 0,00 21 679,92 0,00
624 Transports de biens et transports collec 0,00 0,00 0,00 0,00 10 132,00 0,00 10 132,00 0,00 10 132,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,74 0,00 2 001,74 0,00 2 001,74 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 6 254,53 0,00 6 254,53 0,00 6 254,53 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 263,93 0,00 263,93 0,00 263,93 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369,72 0,00 2 369,72 0,00 2 369,72 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 600,46 0,00 600,46 0,00 600,46 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 359,00 0,00 8 359,00 0,00 8 359,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 8 359,00 0,00 8 359,00 0,00 8 359,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 757,44 0,00 10 757,44 0,00 10 757,44 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 22 086,62 0,00 22 086,62 0,00 22 086,62 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 79 563,06 0,00 79 563,06 0,00 79 563,06 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 11 828,00 0,00 11 828,00 0,00 11 828,00 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 17 086,00 0,00 17 086,00 0,00 17 086,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 28 914,00 0,00 28 914,00 0,00 28 914,00 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 278 565,30 0,00 278 565,30 0,00 278 565,30 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 114 467,28 0,00 114 467,28 0,00 114 467,28 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 052,60 0,00 18 052,60 0,00 18 052,60
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 393 032,58 18 052,60 393 032,58 18 052,60 374 979,98 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 168 330,17 0,00 168 330,17 0,00 168 330,17 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 168 330,17 0,00 168 330,17 0,00 168 330,17 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 8 461,83 0,00 8 461,83 0,00 8 461,83 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 8 461,83 0,00 8 461,83 0,00 8 461,83 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 569 824,58 18 052,60 569 824,58 18 052,60 551 771,98 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 73 541,76 0,00 73 541,76 0,00 73 541,76 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 8 304,75 0,00 8 304,75 0,00 8 304,75 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 7 499,71 0,00 7 499,71 0,00 7 499,71 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 49,92 0,00 49,92 0,00 49,92 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 49,92 0,00 49,92 0,00 49,92 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 90 140,14 0,00 90 140,14 0,00 90 140,14 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 90 140,14 0,00 90 140,14 0,00 90 140,14 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 28,98 0,00 28,98 0,00 28,98 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 28,98 0,00 28,98 0,00 28,98 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 32 814,00 0,00 32 814,00 0,00 32 814,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 274,15 0,00 17 274,15 0,00 17 274,15 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 17 274,15 0,00 17 274,15 0,00 17 274,15 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 50 088,15 0,00 50 088,15 0,00 50 088,15 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 802,83 0,00 802,83 0,00 802,83 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 802,83 0,00 802,83 0,00 802,83 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 10 802,83 0,00 10 802,83 0,00 10 802,83 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 213,00 0,00 213,00 0,00 213,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 16 437,88 0,00 16 437,88 0,00 16 437,88 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 16 650,88 0,00 16 650,88 0,00 16 650,88 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 27 453,71 0,00 27 453,71 0,00 27 453,71 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,68 0,00 1 723,68 0,00 1 723,68 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,68 0,00 1 723,68 0,00 1 723,68 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 240,75 0,00 240,75 0,00 240,75 0,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 240,75 0,00 240,75 0,00 240,75 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1 964,43 0,00 1 964,43 0,00 1 964,43 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 169 675,41 0,00 169 675,41 0,00 169 675,41 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 367,10 0,00 6 367,10 0,00 6 367,10 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 6 367,10 0,00 6 367,10 0,00 6 367,10 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 6 367,10 0,00 6 367,10 0,00 6 367,10 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 6 367,10 0,00 6 367,10 0,00 6 367,10 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 383,00 0,00 383,00 0,00 383,00 0,00
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 0,00 0,00 0,00 0,00 3 318,96 0,00 3 318,96 0,00 3 318,96 0,00
Sous Total compte 675 0,00 0,00 0,00 0,00 3 318,96 0,00 3 318,96 0,00 3 318,96 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 327,04 0,00 327,04 0,00 327,04 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 327,04 0,00 327,04 0,00 327,04 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 4 029,00 0,00 4 029,00 0,00 4 029,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 20 887,55 0,00 20 887,55 0,00 20 887,55 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 20 887,55 0,00 20 887,55 0,00 20 887,55 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 111,72 21 913,40 1 269 111,72 21 913,40 1 265 250,92 18 052,60
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281,00 0,00 1 281,00 0,00 1 281,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281,00 0,00 1 281,00 0,00 1 281,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 001,62 0,00 9 001,62 0,00 9 001,62
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 282,62 0,00 10 282,62 0,00 10 282,62
7063 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 134,50 0,00 62 134,50 0,00 62 134,50 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 8,32 96 719,93 8,32 96 719,93 0,00 96 711,61
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 8,32 158 854,43 8,32 158 854,43 0,00 158 846,11
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 189,49 0,00 5 189,49 0,00 5 189,49
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 189,49 0,00 5 189,49 0,00 5 189,49
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 429,49 0,00 8 429,49 0,00 8 429,49
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 8,32 177 566,54 8,32 177 566,54 0,00 177 558,22
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00 945 303,00 13 850,00 945 303,00 0,00 931 453,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923,00 0,00 923,00 0,00 923,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00 946 226,00 13 850,00 946 226,00 0,00 932 376,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 903,20 0,00 69 903,20 0,00 69 903,20
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 903,20 0,00 69 903,20 0,00 69 903,20
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 592,00 0,00 24 592,00 0,00 24 592,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 592,00 0,00 24 592,00 0,00 24 592,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00 1 040 721,20 13 850,00 1 040 721,20 0,00 1 026 871,20
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 731,00 0,00 46 731,00 0,00 46 731,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 731,00 0,00 236 731,00 0,00 236 731,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 356,00 0,00 6 356,00 0,00 6 356,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 356,00 0,00 6 356,00 0,00 6 356,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 087,00 0,00 243 087,00 0,00 243 087,00 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00 41 551,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 55 401,00 1 283 808,20 55 401,00 1 283 808,20 0,00 1 228 407,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 466,00 0,00 63 466,00 0,00 63 466,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 543,00 0,00 31 543,00 0,00 31 543,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 543,00 0,00 31 543,00 0,00 31 543,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 009,00 0,00 95 009,00 0,00 95 009,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 009,00 0,00 95 009,00 0,00 95 009,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,00 0,00 293,00 0,00 293,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753,40 0,00 3 753,40 0,00 3 753,40
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707,98 0,00 707,98 0,00 707,98
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707,98 0,00 707,98 0,00 707,98
7478 Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 089,94 0,00 21 089,94 0,00 21 089,94
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 797,92 0,00 21 797,92 0,00 21 797,92
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 068,00 0,00 6 068,00 0,00 6 068,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 068,00 0,00 6 068,00 0,00 6 068,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,15 0,00 507,15 0,00 507,15
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575,15 0,00 6 575,15 0,00 6 575,15
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 428,47 0,00 127 428,47 0,00 127 428,47 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 893,25 0,00 104 893,25 0,00 104 893,25
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 046,26 20 234,67 7 046,26 20 234,67 0,00 13 188,41
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 7 046,26 20 234,67 7 046,26 20 234,67 0,00 13 188,41
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 7 046,26 20 234,67 7 046,26 20 234,67 0,00 13 188,41
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 7 046,26 125 127,92 7 046,26 125 127,92 0,00 118 081,66
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,98 0,00 3,98 0,00 3,98
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,98 0,00 3,98 0,00 3,98
7751 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646,00 7 292,00 3 646,00 7 292,00 0,00 3 646,00
Sous Total compte 775 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646,00 7 292,00 3 646,00 7 292,00 0,00 3 646,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646,00 7 292,00 3 646,00 7 292,00 0,00 3 646,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 66 101,58 1 721 227,11 66 101,58 1 721 227,11 41 551,00 1 696 676,53
Total général 14 107 604,99 14 107 604,99 7 395 171,48 7 867 018,55 2 592 982,92 2 121 135,85 24 095 759,39 24 095 759,39 16 221 682,29 16 221 682,29 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 076 726,97 1 239 844,74 158 808,78 678 073,45
RECETTES 2 076 726,97 385 442,96 412 659,50 1 278 624,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 954 459,01 1 306 801,92 0,00 1 647 657,09
RECETTES 2 954 459,01 3 174 164,14 0,00 -219 705,13
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21690295700044
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 142 288,79 9 533,99 0,00 132 754,80
RECETTES 142 288,79 33 711,10 0,00 108 577,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 165 193,44 27 035,77 0,00 138 157,67
RECETTES 165 193,44 164 313,45 0,00 879,99
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 219 015,76 1 249 378,73 158 808,78 810 828,25
RECETTES 2 219 015,76 419 154,06 412 659,50 1 387 202,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 119 652,45 1 333 837,69 0,00 1 785 814,76
RECETTES 3 119 652,45 3 338 477,59 0,00 -218 825,14 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 62
(1) Y compris les rattachements. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 219 015,76 1 249 378,73 158 808,78 810 828,25
RECETTES 2 219 015,76 419 154,06 412 659,50 1 387 202,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 119 652,45 1 333 837,69 0,00 1 785 814,76
RECETTES 3 119 652,45 3 338 477,59 0,00 -218 825,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 338 668,21 2 583 216,42 158 808,78 2 596 643,01
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 338 668,21 3 757 631,65 412 659,50 1 168 377,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 65
0,00
0,00
0,00
0,00
460 000,00
460 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
460 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
21003 CREDIT
AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
10/10/2010 10/10/2010 10/12/2010 F 3,490 3,490 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total) Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 66
460 000,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprèsdes
établissements
financiers(Total)
0,00 166 317,00 25 682,46 6 367,10 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 166 317,00 25 682,46 6 367,10 0,00 0,00
21003 0,00 A-1 166 317,00 5,75 F 3,490 25 682,46 6 367,10 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 68
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 166 317,00 25 682,46 6 367,10 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 69
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 70
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 166 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 80
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 714 729,13
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 27 453,71
Personnes de droit privé 14 550,88
Associations 14 337,88
Association AMICALE DES GONES DU COTEAU 300,00
Association AMICALE DES PECHEURS DE SIMANDRES 530,00
Association APAC CHASSE DE SIMANDRES 230,00
Association ATMO AUVERGNE RHONE ALPES 487,88
Association CCEUS CLUB CANIN 290,00
Association CLUB DE L'AMITIE 340,00
Association COMITE DES FETES SIMANDR'ANIM 2 200,00
Association CS OZON FOOTBALL 500,00
Association CSO DANSE 470,00
Association CSO PETANQUE 60,00
Association JUDO CLUB D'OZON 880,00
Association L'ATELIER DE LA GRENOUILLE 500,00
Association LES 6 EN FETES 180,00
Association LES AMIS DE NOTRE DAME DE LIMON 250,00
Association LES PIOUPIOUS DES NOUNOUS 1 100,00
Association OUFI'SIM 2 200,00
Association OZON DANSES 350,00
Association RUGBY CLUB DU PAYS DE L OZON 70,00
Association SIM MOUV ET FITNESS 320,00
Association SIMANDRES EN BALLADE 230,00
Association SIMBAD' 180,00
Association SKI SIMANDRES 260,00
Association SOU DES ECOLES DE SIMANDRES 2 200,00
Association VELO CLUB DE SIMANDRES 210,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 213,00
Association SUREP 70,00
Association USEP LYON 17 ECOLE PRIMAIRE LES CLEMENTIERES 143,00
Personnes de droit public 12 902,83
Etat 2 100,00
ECOLE PRIMAIRE OCCE 2 100,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 802,83
COLLECTIVITE VILLE DE ST SYMPHORIEN D' OZON 802,83
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 10 000,00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 10 000,00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0,00
Autres 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 1,63 2,63 2,63 0,80 3,43
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80
Adjoint administratif C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 0,83 0,83 0,83 0,00 0,83
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,55 5,55 5,35 1,00 6,35
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique C 1,00 0,55 1,55 1,55 0,00 1,55
Adjoint technique ppal 2° cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation pp 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
8,00 2,98 10,98 10,58 1,80 12,38
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 A 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A 332-23-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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488 223,92
64 010,78 64 010,78
38 638,28 38 638,28 38 638,28
25 372,50 25 372,50
424 213,14 253 850,72 170 362,42 1 512 071,07
608 704,38 412 659,50 196 044,88 1 538 071,07
184 491,24 158 808,78 25 682,46 26 000,00
0,00
-38 638,28
38 638,28
-38 638,28
-64 010,78
25 372,50
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 26 000,00 I 25 682,46
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 000,00 25 682,46
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 000,00 25 682,46
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 538 071,07 III 196 044,88
Ressources propres externes de l’année (a) 71 729,45 177 774,33
10222 FCTVA 40 000,00 51 569,41
10226 Taxe d'aménagement (2) 31 729,45 126 204,92
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 466 341,62 18 270,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 504,04 2 752,02
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 10 862,70 5 509,10
280422 Privé - Bâtiments et installations 8 648,00 4 324,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 600,00 300,00
28132 Bâtiments privés 10 034,97 5 385,43
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 99
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 430 691,91 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Commune de SIMANDRES - Budget COMMUNAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information. 29500 - SIMANDRES Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 04/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Marc GAUCHER du 01/01/2024 au 04/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le