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Procès Verbal - pv du 1er decembre 2021
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 1er decembre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2021-56
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le premier du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Christine, ISSALY Jean-Pierre, MARTY Maurice, PRADELS Michel, CAPMARTIN Marion, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie- Anne, FILHOL Anthony, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe, PHARAMOND Nicole.
Excusés : BIBAL Laurence, CASAGRANDA Stéphane (procuration à CALVET Jean-Marc), EPRINCHARD Michel (procuration à ISSALY Jean-Pierre), GARIBAL Christine, LOUIS Renaud.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Délibérations :
Approbation des PV du 26 octobre 2021
Projet d’acquisition foncière
Tarifs municipaux
Redevance assainissement
Décision modificative aux budgets
DETR Îlot rue du Prince Noir
Renouvellement de la convention avec le service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion
Renouvellement du contrat groupe assurance des risques statutaires
Rapport sur la qualité de l’eau – SMAEP Montbazens Rignac
Délibération n° 2021-81 - Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
CAPMARTIN Marion est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Délibération n° 2021-82 - Fonctionnement des assemblées
Approbation du procès-verbal du 26 octobre 2021
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2021 qui a été envoyé à chaque membre.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
Rajout de délibérations
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour concernant :
La Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) îlot rue du Prince Noir. Le renouvellement du contrat de l’assurance maladie des agents.
Le Conseil Municipal autorise l’examen de ces délibérations à l’unanimité.
Délibération n° 2021-83 – Domaine et patrimoine
Acquisitions foncières biens Bessettes 2021-57
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021
Exposé :
M. le Maire expose au conseil municipal que la grange et les terrains qui la jouxtent appartenant à la famille Bessettes est à vendre. Cet ensemble immobilier présente un intérêt pour la Commune étant donné sa situation en centre-bourg, proche de l’avenue du Ségala, de l’ancien Foirail et de l’Espace André Jarlan. Le prix demandé est de 120 000 euros.
Désignation du bien cédé par la famille Bessettes :
Section N° Lieu-dit Contenance
G 1559 Rignac 1 133 m²
G 1505 Rignac 554 m²
G 1508 Rignac 721 m²
G 386 Rignac 14 m²
G 1558 Rignac 40 m²
TOTAL 2 462 m²
La commune s’engagera à échanger la parcelle 1558 avec la parcelle 1660 à la suite de cette vente.
La mairie renonce à effectuer toute ouverture sur le pignon nord de la grange.
Décision :
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
donne son accord pour l’acquisition des biens susmentionnés moyennant un prix total de 120.000 € (cent vingt mille euros), étant précisé que :
- ce bien est libre de toute occupation
- la commune s’engagera à échanger la parcelle 1558 avec la parcelle 1660 à la suite de cette vente.
- la commune renoncera à effectuer toute ouverture sur le pignon nord de la grange.
autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment le compromis de vente et l’acte notarié.
Délibération n° 2021-84 – Finances locales
Tarifs municipaux 2022
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer les tarifs pour 2022, comme suit :
Rappel tarifs 2021 Tarifs 2022
Personnes et
organismes
extérieurs à la
Commune
Personnes et
organismes
résidant sur la
Commune
Associations de
la commune
Personnes et
organismes
extérieurs à la
Commune
Personnes et
organismes
résidant sur la
Commune
Associations de
la commune
Salle des fêtes (Espace A.Jarlan)
Location de la
grande salle
(24h : 8h à 8h)
540 € 170 € gratuit 540 € 170 € gratuit
Utilisation des
cuisines 260 € 185 € 82 € 260 € 185 € 82 € 2021-58
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021
Forfait
mariage, salle
(du vendredi
matin au
dimanche soir)
750 € 300 € 750 € 300 €
Mise à
disposition du
personnel
communal
8h à 18h : 33€/h 8h à 18h : 33€/h
gratuit
8h à 18h :
33€/h
8h à 18h :
33€/h gratuit
après 18 h :
66€/h
après 18 h :
66€/h
après 18 h :
66€/h
après 18 h :
66€/h
Option
nettoyage 250 € 250 € gratuit 250 € 250 € gratuit
salles de réunion
Petites salles
Espace André
Jarlan, Espace
culturel, salle
sous la halle
110 € 56 € gratuit 110 € 56 € gratuit
Rappel tarifs 2021 Tarifs 2022
Personnes et
organismes
extérieurs à la
Commune
Personnes et
organismes
résidant sur la
Commune
Associations de
la commune
Personnes et
organismes
extérieurs à la
Commune
Personnes et
organismes
résidant sur la
Commune
Associations de
la commune
Matériel communal
Personnes et organismes privés Associations de la commune Personnes et organismes privés Associations de la commune
chaises 0,33 € gratuit 1,00 € gratuit
tables 2,62 € gratuit 5,00 € gratuit
Remplacement
si détérioration
ou perte :
- Chaise
- Table
42,00 €
98,00 €
42,00 €
98,00 €
Cimetière
Concession au
cimetière
Durée : 30 ans
tarif au m² tarif au m²
60 € 60 €
Emplacement
Columbarium
Durée : 30 ans
l'emplacement l'emplacement
1 050 € 1 050 €
Délibération n° 2021-85 - Finances locales
Redevance assainissement
Exposé :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, par la délibération du 3 décembre 2020, le conseil municipal avait décidé de maintenir le tarif de la part variable de la redevance d’assainissement à 1,80 € le m3 d’eau consommé durant l’année 2021 ainsi que la part fixe à 100 € par rapport à l’année précédente.
M. le Maire propose de maintenir ces tarifs.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la redevance d’assainissement 2022 pour la facturation 2023 comme suit : 2021-59
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021
- la part fixe à 100 €uros et précise qu’en cas de déménagement ou d’emménagement en cours d’année, la part fixe sera calculée suivant la période constatée sur le rôle de l’eau, et que tout mois commencé est dû.
- la part variable à 1,80 €uros - proportionnellement au volume d’eau consommé durant l’année 2022.
Délibération n° 2021-86 - Finances Locales
Décision modificative n° 1 au budget principal
Exposé :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’adopter une décision modificative au budget principal en investissement liée à des acquisitions foncières et en fonctionnement pour les charges de personnel, telle que présentée :
opération libellé article DM n° 1 dépenses recettes
Section d'investissement :
93 Réserve foncière 2111 128 000
100
Aménagement abords
rues des écoles 2315 - 128 000
Virement de la section de
fonctionnement O21
Section de Fonctionnement :
Virement à la section
d'investissement O23
Personnel titulaire 6411 5 000
Personnel non titulaire 6413 3 800
Urssaf 6451 1 000
Caisse retraite 6453 1 000
Versement du supplément
familial 6456 1 200
Remboursement maladie 6419 7 600
Remboursement de frais
par GPF de rattachement 70846 4 400
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 au budget principal telle qu’exposée ci-dessus.
Délibération n° 2021-87 - Finances Locales
Décision modificative n° 1 au budget annexe Lotissement la Granière
Exposé :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’adopter une décision modificative au budget annexe Lotissement la Granière relative aux écritures de stocks telle que présentée : 2021-60
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021
chapitre article - libellé Décision modificative
dépenses recettes
O42 71355 Variations des stocks des terrains aménagés 1 639.50 €
O42 71355 Ventes de terrain aménagés 1 639.50 €
605 -2 €
65888 2 €
Investissement
chapitre article - libellé Décision modificative
dépenses recettes
O40 3555 Variations des stocks des terrains aménagés
1 639.50 €
O40 3555 Terrain aménagé 1 639.50 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 au budget annexe Lotissement la Granière telle qu’exposée ci-dessus.
Délibération n° 2021-88 - Finances Locales
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Ilot du Prince Noir
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une demande de subvention DETR a été déposée en début d’année auprès des Services de l’Etat. La Préfecture indique que le dossier a été retenu et qu’il y a lieu de revoir le plan de financement en fonction du taux de subvention attribué.
• Montant HT : 110 000 euros
• Taux de subvention : 20 %
• Montant de la subvention : 22 000 euros
• Part de la commune : 88 000 euros
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau plan de financement tel que présenté.
Délibération n° 2021-89 - Finances Locales
Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive
Exposé :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, 2021-61
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,
Considérant que la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2021 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.
- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022.
- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
Délibération n° 2021-90 - Finances Locales
Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2022-2025
Exposé :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986. que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d’accepter la proposition suivante :
Assureur : GRAS SAVOYE / CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022.
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. 2021-62
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021
Le contrat bénéficie d’une garantie de taux pendant deux ans et l’ensemble des prestations négociées dans le cadre de l’appel d’offre tant au niveau de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité que du soutien psychologique, du maintien dans l’emploi et du soutien psychologique sont incluses dans l’offre d’assurance.
d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’AVEYRON selon les modalités suivantes :
Agents affiliés à la CNRACL :
Risques assurées : Tous les risques
Décès
Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),
Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),
Maternité/adoption/paternité.
Formule de Franchise :
CHOIX 1 avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en
maladie ordinaire
5.95 %
Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et CONTRACTUELS de droit public :
FORMULE DE
FRANCHISE avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.00 %
Les contributions correspondantes sont versées à GRAS SAVOYE chargé du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.
délègue le Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2022-2026 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme...), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.
Ces frais s’élèvent à :
0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)
0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)
(1) Masse salariale assurée : TIB, NBI, SFT
autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Monsieur le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
Délibération n° 2019-91 – Environnement
Rapport sur la qualité de l’eau
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable. 2021-63
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2020, le 30 septembre 2021 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Rignac commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.
Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
Décision :
Après présentation de ce rapport,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2020.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.