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Procès Verbal - PV du 5 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Christine, ISSALY Jean-Pierre, MARTY Maurice, BIBAL Laurence, DELTORT Marie-Anne, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe, PRADELS Michel.
Absents ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à CALVET Jean- Marc), EPRINCHARD Michel (procuration à ISSALY Christine).
Absents excusés : CAPMARTIN Marion, CAYRE Jérôme, LOUIS Renaud, PHARAMOND Nicole.
Quorum : 10
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
2023-84 Désignation d’un secrétaire de séance
2023-85 Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2023
2023-86 Tarifs municipaux
2023-87 Redevance Assainissement
2023-88 Convention de délégation de maîtrise d’œuvre de
la Communauté de communes à la Commune
pour l’aménagement de la rue des écoles jusqu’à
l’avenue du Puech Carlet
2023-89 Subvention exceptionnelle à l’USMR
2023-90 Clôture du compte de gestion Lotissement la
Granière
2023-91 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du
service public d’alimentation en eau potable
Exercice 2022
Délibération n° 2023-84 - Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Anthony FILHOL est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2023-85 - Fonctionnement des assemblées
Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2023
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023 qui a été envoyé à chaque membre.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2023-86 – Finances locales
Tarifs municipaux
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer les tarifs pour 2024, sans changement par rapport à 2023, comme suit : COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
Rappel tarifs 2023 Tarifs 2024
Personnes et
organismes
extérieurs à la
Commune
Personnes et
organismes
résidant sur la
Commune
Associations de
la commune
Personnes et
organismes
extérieurs à la
Commune
Personnes et
organismes
résidant sur la
Commune
Associations de
la commune
Salle des fêtes (Espace A.Jarlan)
Location de la
grande salle
(24h : 8h à 8h)
540 € 170 € gratuit 540 € 170 € gratuit
Utilisation des
cuisines 260 € 185 € 82 € 260 € 185 € 82 €
Forfait
mariage, salle
(du vendredi
matin au
dimanche soir)
750 € 300 € 750 € 300 €
Mise à
disposition du
personnel
communal
8h à 18h : 33€/h 8h à 18h : 33€/h
gratuit
8h à 18h :
33€/h
8h à 18h :
33€/h
gratuit
après 18 h :
66€/h
après 18 h :
66€/h
après 18 h :
66€/h
après 18 h :
66€/h
Option
nettoyage 250 € 250 € gratuit 250 € 250 € gratuit
salles de réunion
Petites
salles Espace
André Jarlan,
Espace
culturel, salle
sous la halle
110 € 56 € gratuit 110 € 56 € gratuit
Rappel tarifs 2023 Tarifs 2024
Personnes et
organismes
extérieurs à la
Commune
Personnes et
organismes
résidant sur la
Commune
Associations de
la commune
Personnes et
organismes
extérieurs à la
Commune
Personnes et
organismes
résidant sur la
Commune
Associations de
la commune
Matériel communal
Personnes et organismes privés Associations de la commune Personnes et organismes privés Associations de la commune
chaises 1,00 € gratuit 1,00 € gratuit
tables 5,00 € gratuit 5,00 € gratuit
Remplacement
si détérioration
ou perte :
- Chaise
- Table
42,00 €
98,00 €
42,00 €
98,00 €
42,00 €
98,00 €
42,00 €
98,00 €
Cimetière
Concession
au cimetière
Durée : 30
ans
tarif au m² tarif au m²
60 € 60 €
Emplacement
Columbarium
Durée : 30 ans
l'emplacement l'emplacement
1 050 € 1 050 € COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
Rappel tarifs 2023 Tarifs 2024
Domaine public tarif au m²/an tarif au m²/an
Occupation pour une activité
commerciale
3 €
3 €
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2023-87 – Finances locales
Redevance assainissement
Exposé :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, par la délibération du 30 novembre 2022, le conseil municipal avait décidé de maintenir le tarif de la part variable de la redevance d’assainissement à 1,80 € le m3 d’eau consommé durant l’année 2023 ainsi que la part fixe à 100 € par rapport à l’année précédente.
M. le Maire propose de maintenir ces tarifs.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la redevance d’assainissement 2024 pour la facturation 2025 comme suit :
- la part fixe à 100 €uros et précise qu’en cas de déménagement ou d’emménagement en cours d’année, la part fixe sera calculée suivant la période constatée sur le rôle de l’eau, et que tout mois commencé est dû.
- la part variable à 1,80 €uros - proportionnellement au volume d’eau consommé durant l’année 2024.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2023-88 – Commande publique
Convention de délégation de maîtrise d’œuvre - Aménagement de la rue des écoles à l’avenue du Puech Carlet
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménager la rue des Ecoles, chemin des Landes et zone artisanale jusqu’à l’avenue du Puech Carlet. Ces travaux ont pour objectif la mise en sécurité de la circulation piétonne et la réalisation d’une plateforme pour la prise en charge des élèves du collège public par les transports scolaires. Cette opération sera réalisée en 2 tranches.
Dans le cadre de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » de la Communauté de Communes, est d’intérêt communautaire « L’aménagement et l’entretien de la bande de roulement des chaussées, les rues classées voies communales qui sont affectées à la circulation des véhicules automobiles ».
Ces travaux sont composés du traitement des abords (trottoirs, réseaux, traitement paysager et mobilier urbain, signalisation) de compétence commune de Rignac et du traitement de la chaussée de compétence communautaire.
Pour la bonne gestion de l’opération, il y aurait lieu de conclure un seul marché de travaux. Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage de la partie qui incombe à la Communauté de Communes qui fait l’objet d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à signer entre les deux parties.
Décision : COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage concernant les travaux d’aménagement de la rue des Ecoles, chemin des Landes et zone artisanale jusqu’à l’avenue du Puech Carlet avec le Président de la Communauté de Communes du Pays Rignacois ainsi que tout avenant qui s’avèrerait nécessaire pour la mise en œuvre du projet.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2023-89 – Finances locales
Subvention exceptionnelle à l’USMR
Exposé :
Monsieur le Maire indique que le club de football USMR a fait l’acquisition de minibus pour les déplacements des joueurs. Il précise que le club a mis en avant la Commune en apposant son logo sur les véhicules et propose lui octroyer une subvention exceptionnelle de mille euros.
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 euros au club de foot « Union Sportive Montbazens Rignac ».
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2023-90 – Finances locales
Clôture du compte de gestion Lotissement la Granière
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 13 avril 2022 la dissolution du budget Lotissement la Granière a été prononcé et a été clôturé au 31 décembre 2022. Il précise qu’à la demande de la DGFIP il y lieu de clôturer également le compte de gestion établi par le Trésorier.
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• décide de clôturer le compte de gestion du budget Lotissement la Granière établi par le trésorier.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2022-91 – Environnement
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable Exercice 2022
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable. COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2022, le 22 septembre 2023 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Rignac, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.
Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
Décision :
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2022.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
******
Autres points non soumis à délibération
▪ Résidence senior : Les délais sont respectés. Les cloisons sont en cours. Les
échafaudages sont démontés. La coursive permet la circulation piétonne.
▪ Ilôt Rue du Prince Noir : L’aménagement de la place est prévue pour 2024. Le dossier de
consultation des entreprises est en cours de constitution pour :
o Terrassement, maçonnerie, dallage
o Eclairage
o Serrurerie (pergola)
o Plantations
▪ Adressage
Après plusieurs réunions de travail avec le SMICA, les plans ont été présentés à la population le 28 octobre dernier. Quelques ajustements ont été réalisés. Lors d’un prochain conseil, une délibération validera le nom des rues et des places dans le bourg et les hameaux
▪ Opération « Façades »
L’année 2023 était la dernière année bénéficiant de ce dispositif. Les dossiers ont été déposés et vont être soumis à la commission « façades » très prochainement.
▪ Vidéoprotection
Une étude est en cours pour une extension de la vidéoprotection sur les secteurs suivant : o Place du Portail Haut COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
o Foirail haut
o Abords des stades et de la piscine
▪ PLUI
Une réunion publique a eu lieu le lundi 4 décembre. Le diagnostic et le PADD ont été présentés à la population par le bureau d’études OCTHEA qui accompagne la Communauté de Communes dans l’élaboration du PLUI.
La phase de zonage et règlement va débuter à l’échelle des communes. A noter le projet de déplacement de la zone d’activité de Vèzes au rond-point plaisir.
▪ Agenda :
o Vœux du conseil municipal : vendredi 12 janvier à 18h30 salle des fêtes André
Jarlan
o Prochain conseil : Mardi 23 janvier à 20h30
Le Maire Le secrétaire de séance