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Conseil Municipal - 2023.65 Signée
Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.65 Signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
LOURDES ‘ des Pyrénées
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2023 65
Mis en ligne le .44.03.2c3...
Transmis le 24.02.2082...
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION N° 2023-32 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR FAMILLE BRUA - ILOT 1 EXT RANG 27 TOMBE 2
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant réglement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,
Vu la délibération du Conseil municipal n°18 du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil
municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la
délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l'arrêté n°2020 10 626 du 14 octobre 2020 modificatif de l'arrêté n°2020 07 _ 412 du 29 juillet 2020 relatif à La délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation
de signature au Premier Adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 21 février 2023 présentée par Monsieur Patrice BRUA domicilié 15 rue Ledormeur, 65100 Lourdes et tendant à obtenir une concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur, à l’effet d’y fonder une sépulture familiale.
DECID
ARTICLE 1 :
IL est accordé au Cimetière du Bon Pasteur, au nom du demandeur susvisé et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de terrain de 50 ans, à compter du 21 février 2023, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme totale de sept cents euros. Le numéro attribué à la concession est : 2023-32.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
*__ inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
*__ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le f MARS 2073 Re
Philippe ERNANDEZ