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Arrêté - ARRETE CIRCULAT° la Petite Table
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULAT° la Petite Table)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
24250
St
Martial
de
Nabirat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1et
suivants
et
L2213-1
;
Vu
le
code
de
la route
Vu
le code
des
communes
et notamment
ses
articles
L131.1
et
L131.2
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Vu
la demande
formulée
le 07
mai
2021
par
Mme
Gloria
Da
Silva,
gérante
de
l’établissement
«
La
Petite
Table
»
sis
«
Le
Carbonnier
»
à Saint
Martial
de
Nabirat
;
Considérant
la nécessité
pour
Mme
Da
Silva
de
pouvoir
exploiter
sa terrasse
située
en
bordure
d’un
chemin
en
terre
par
lequel
est
organisé
le sens
de
circulation
autour
du
Pôle
Commercial
du
Carbonnier,
et cela
sans
que
ses
clients
subissent
la nuisance
du
passage
des
véhicules
et
plus
particulièrement
de
la poussière
soulevée
par
leur
passage
ARRÊTE
Article
1.
Il est
interdit
aux
véhicules
de
stationner
et de
circuler
sur
le chemin
de
terre
par
lequel
est
organisé
le
sens
de
circulation
autour
du
Pôle
Commercial
de
Carbonnier,
en
façade
de
la terrasse
de
« La
Petite
Table
»
(côté
gauche
de
la
voie
dans
le sens
de
la circulation)
sur
une
longueur
de
15
mètres
et une
largeur
de
7 mètres.
Article
2.
Il est
interdit
aux
véhicules
de
stationner
sur
le
chemin
de
terre
par
lequel
est
organisé
le
sens
de
circulation
autour
du
Pôle
Commercial
de
Carbonnier,
face
à la terrasse
de
« La
Petite
Table
» (côté
droit
de
la voie
dans
le sens
de
la
circulation)
sur
une
longueur
de
15
mètres.
Article
3.
Les
dispositions
visées
aux
précédents
articles
seront
matérialisées
par
des
barrières
sur
lesquelles
le présent
arrêté
sera
apposé,
et par
tout
autre
dispositif
de
signalisation
réglementaire.
Article
4.
Le
Maire,
les
Adjoints,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Domme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
5.
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
19
mai
au
30
septembre
2021.
Fait
à
St
Martial
de
Nabirat,
le
10
mai
2021
Le
Maire
Hervé
Ménar!
di