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Arrêté - ARRETE CIRCULAT° RTE de la Garenne ld le Treil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULAT° RTE de la Garenne ld le Treil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIAL
DE
NABIRAT
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT ROUTE
DE
LA
GARENNE
LE
MAIRE
DE
SAINT
MARTIAL
DE
NABIRAT,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-
4;
VE
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
25etR
413-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
publique
sur
la
voie
communale
appelée
«
Route
de
la
Garenne
»
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
communale
appelée
«
Route
de
la
Garenne
»,
est
limitée
à
30
km
/ heure,
sur
la
toute
la
section
de
cette
voie.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Saint
Martial
de
Nabirat.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus. ARTICLE
_4
ARTICLE 5
:
ARTICLE 6 : ARTICLE 7 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint
Martial
de
Nabirat.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Martial
de
Nabirat,
le
Commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Domme
(dans
toutes
les
zones),
les
adjoints
au
maire
de
Saint
Martial
de
Nabirat,sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Saint
Martial
de
Nabirat,
Le
12
janvier
2024
Le
Maire,
Hervé
Ménardie