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Arrêté - arrete repas champetre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete repas champetre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
St
MARTIAL
DE
NABIRAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
maire
de
la
commune
de
St
Martial
de
Nabirat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2213-2,
Vu
le code
de
la route
Vu
le code
des
communes
et notamment
ses
articles
L131.1
et L131.2
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
En
raison
du
repas
champêtre
qui
se
déroulera
le
13 juillet
2021,
ARRETE
Art
1
La
circulation
et le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
place
de
la Vierge.
Art
2
Les
dispositions
visées
au
précédent
article
feront
l’objet
d’une
signalisation
et d’un
affichage
du
présent
arrêté
à la charge
des
services
communaux.
La
signalisation
sera
retirée
à l’issue
de
la manifestation.
Art
3
Ces
mesures
prendront
effet
à
compter
du
13
juillet
2021
de
14h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation.
Fait
à St
Martial
de
Nabirat
le
3 juin
2021
Hervé
Ménardie
Maire
de
St Martial
de
Nabirat