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unknown - lantier bourg
Arrêté - ARRETE CIRCULAT° LE BOURG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULAT° LE BOURG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
St MARTIAL
DE
NABIRAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
maire
de
la commune
de
St
Martial
de
Nabirat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L213-2,
Vu
le code
de
la route
Vu
le code
des
communes
et notamment
ses
articles
L131.1
et L131.2
Vu
la
demande
d’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
sur
la
domaine
public
effectué
par
l’entreprise
Périgord
Génie
Civil
en
date
du
18 janvier
2021
En
raison
des
travaux
de
réparation
de
conduite
PVC
diamètre
45
le
long
de
l’immeuble
cadastré
section
B
n°
1220
au
lieu
dit
« Le
Bourg
»
ARRETE
Art
1 Les
travaux
prescrits
dans
la demande
visée
ci-dessus
sont
autorisés
sous
réserve
de
la remise
en
état
du
domaine
public
à l’issue
de
ceux-ci
Art
2
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
le trottoir
le long
de
la propriété
de
M.
Franck
Moreau.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Art
3
Il appartiendra à
l’entreprise
Périgord
Génie
Civil,
24330
St
Laurent
Sur
Manoire,
de
mettre
en
place
des
panneaux
de
signalisation
de
part
et d’autre
du
chantier.
La
signalisation
sera
retirée
dès
qu’elle
ne
sera
plus
utile.
Art
4 Ces
mesures
prendront
effet
à compter
du
10
février
2021
jusqu’à
la fin
des
travaux.
Fait
à St Martial
de Nabirat
le
1°
février
2021
Hervé
Ménardie