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Arrêté - Arrete NGE Infranet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete NGE Infranet)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIAL-de-NABIRAT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
24250
St
Martial
de Nabirat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles,
L
2213-2
Vu
le code
de
la route
Vu
le code
des
communes
et notamment
ses
articles
L.131.1
ET
L131.2
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
En
raison
de
travaux
de
réparation
de
conduite
Télécom
pour
le
projet
Dordogne
100%
fibre,
rue
Grand
Rue,
RD
46,
sur
la
commune
de
St
Martial
de
Nabirat.
ARRÊTÉ
Article
1.
La
circulation
s’effectuera
avec
empiètement
sur
chaussée
en
agglomération,
rue
Grand
Rue.
Article
2.
Il
appartiendra
à l’entreprise
NGE
INFRANET
située
à Marsac
sur
l’Isle
de
mettre
en
place
des
panneaux
de
signalisation
et
l’arrêté
aux
extrémités
des
chantiers. La
signalisation
sera
retirée
dès
qu’elle
ne
sera
plus
utile.
Article
3.
Ces
mesures
prendront
effet
à compter
du
17
octobre
2023
jusqu’au
30
novembre
2023.
Fait
à St
Martial
de
Nabirat,
le
13
octobre
2023
Hervé
Ménardie
Maire
de
St Martial
de
Nabirat