Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PELUSSIN

MAIRIE

de

VERIN PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2026

L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en

session ordinaire, sous la présidence de Mme PEYSSELON Valérie, Maire salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 7 mai 2026

Etaient présents : Mme PEYSSELON Valérie, M. GOEHRY Cyrille, Mme CHAREYRE Jocelyne, M. DEY Frédéric, M. GALLIEN Michel, Mme MARIANI Françoise, Mme GELAS Delphine, Mme MOULEYRE

Béatrice, M. DEBUIS Jean-Julien, Mme BASSET Andréa, Mme BELMONTE Cynthia et M. ARTHAUD

Christopher

Absent excusé : Mme BELIN Kathleen, M. LEVAVASSEUR Hervé (pouvoir à Mme PEYSSELON Valérie)

et CORCY Stéphane (pouvoir à Mme CHAREYRE Jocelyne)

— Approbation du Procès-Verbal du 27 avril 2026

— Renouvellement du contrat de prestations de services fourrière animale

— Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

— Devis matériel pour agent technique

— Régularisation d'une parcelle enclavée dans la voirie communale

— Proposition plaque de signalisation pour l'espace Les Mariniers

— Délégation de signature pour des travaux intéressant le Maire

— Demande de subvention de France Alzheimer

— Désignation des membres de la commission des listes électorales

— _ Questions diverses

1-Approbation du Procès-Verbal du 27 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu'ils en

prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

APPROUVE ce procès-verbal.

2-Renouvellement du contrat de prestations de services fourrière animale

Madame le Maire rappelle que, la fourrière est une obligation légale pour toutes les communes. Il appartient ainsi aux

Maires, selon le Code Rural, d'empêcher la divagation des animaux errants (article L211-22 et L 211-24 du code Rural).

Madame le Maire explique à l'assemblée que la convention de fourrière animale passée entre la commune et la société SACPA arrive à échéance au 30 juin 2026. Nous avons reçu une proposition de renouvellement de contrat. Afin de comparer les offres, la SPA de Lyon et du Sud-Est, basée à Brignais a été contacté afin qu'elle nous expose également ses tarifs et son offre en matière de fourrière animale. Après avoir comparé les deux offres, il est proposé d'accepter la convention de fourrière animale avec la SPA de Lyon et du Sud-est qui propose l'offre la mieux-disante.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants ACCEPTE de conclure un contrat de fourrière animale avec la SPA de Lyon et du Sud Est pour un montant de 0.90 € TTC par an et par habitants et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents liés à des procédure de mise en fourrière animale.3-Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) constitue un document opérationnel destiné à organiser la gestion des situations de crise sur le territoire communal. Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la mise à jour du PCS afin d’actualiser notamment : la composition de la cellule de crise communale ; Les coordonnées des élus et des personnes ressources ; L'organisation des missions et responsabilités ; Les annuaires opérationnels. Cette actualisation vise à garantir l'efficacité et la continuité des dispositifs communaux de gestion de crise conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde suite au renouvellement du Conseil municipal ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette mise à jour ;

Listes des responsables et adjoints pour chaque mission :

RELATIONS PUBLIQUES : M. GOEHRY-responsable, Mme MARIANI-adjointe

CELLULE TERRAIN : M. GALLIEN-responsable, M. CORCY-adjoint

HEBERGEMENT : Mme CHAREYRE-responsable, M. ARTHAUD-adjoint

RAVITAILLEMENT : Mme GELAS-responsable, Mme BASSET-adjointe EVACUATION : M. LEVAVASSEUR-responsable, M. DEBUIS Jean-Julien-adjoint

CELLULE ACCOMPAGNEMENT-SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE : Mme BELMONTE-responsable, Mme MOULEYRE-

adjointe

Il est également fait présentation du D.I.C.R.I.M (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) qui est

un livret donné à tous les habitants qui présente les différents risques de la commune et les procédures à suivre en

cas d'alerte. M. ARTHAUD propose une réflexion d'une présentation synthétique sur une feuille A4.

4-Devis matériel pour agent technique

Madame le Maire expose à l'Assemblée que l'agent technique a besoin d'un nouvel équipement afin de désherber entre autres, la place du bourg. Du fait de sa structure stabilisée, il est très compliqué de trouver du matériel adéquat. Deux entreprises ont été consultées, MARTEL MOTOCULTURE et ETS FATTON SAS. Après analyses des deux offres, le devis de l’entreprise MARTEL MOTOCULTURE est le mieux-disant pour un montant de 3.186,00 € HT soit 3.823,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE le devis de l'entreprise MARTEL MOTOCULTURE, AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis.

Madame le Maire expose à l'Assemblée que pour les travaux du vestiaire de l'agent technique, il est impératif de déplacer les archives dans un autre local. Pour accueillir es nombreux linéaires d'archives, il est donc nécessaire d'acheter des étagères. Il est proposé d'acheter 14 étagères métal/bois à Bricomarché pour un montant de 543,20 € HT soit 679 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE d'acheter 14 étagères métal/bois à Bricomarché pour un montant de 543,20 € HT soit 679 € TTC.

5-Réqularisation d'une parcelle enclavée dans la voirie communale

Madame le Maire explique à l'Assemblée qu'un agent du cadastre a contacté la mairie pour l'alerter sur une anomalie

vis-à-vis d'une parcelle appartenant à un particulier enclavé au milieu de la voirie communale, rue des terrasses.

Après contact, la propriétaire de la parcelle accepte la cession à titre gratuite de ladite parcelle.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents ACCEPTE l'acquisition à titre gratuit de la parcelle enclavée ; PRÉCISE que cette parcelle sera intégrée au domaine public communal après régularisation de l'acte ; AUTORISE Mme le Maire à signer l'acte administratif de cession ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition ; DIT que les frais de publicité foncière seront à la charge de la commune

6-Proposition plaque de signalisation pour l'espace Les Mariniers

Madame le Maire présente une maquette fournie par Stick And Films pour le choix du panneau signalétique de

l'espace Les Mariniers. Après discussion, il sera demandé des modifications à l'entreprise pour présentation au

prochain conseil municipal.

Une réflexion sera également menée sur la micro signalétique.

7-Délégation de signature pour des travaux intéressant le Maire

Madame le Maire informe l'assemblée qu’elle est intéressée à titre personnel dans la délivrance d'une déclaration de

travaux qui sera déposée par son mari prochainement. Or, l’article L422-7 du code de l'urbanisme dispose que « si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre membre pour prendre la décision ». Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉSIGNE M. GOEHRY Cyrille pour signer la décision sur la déclaration de travaux déposée par M. PEYSSELON Bernard ainsi que les éventuels actes modificatifs relatifs à ce dossier8- Demande de subvention de France Alzheimer

Madame le Maire présente à l'assemblée le courrier de Mme GOIRAND demandant une subvention pour l'association

France Alzheimer. Mme GOIRAND souhaite également organiser une pièce de théâtre dans la salle des fêtes de

Vérin le 14 novembre 2026 en relation avec l'objet de l'association. A défaut de donner une subvention à France

Alzheimer, Mme la Maire propose la gratuité de la salle des fêtes pour cette manifestation comme cela avait été

accordé en 2025. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE de mettre à

disposition la salle d'animation des Poizolles à l'association France Alzheimer le samedi 14 novembre 2026, et

DECIDE de la gratuité de cette mise à disposition.

9- Désignation des membres de la commission des listes électorales

Du fait de la modification du mode de scrutin aux élections municipales et du fait de la présence de deux listes au sein

du conseil municipal, la commune doit constituée une commission élargie pour la commission de contrôle des listes

électorales. Cette commission doit avoir pour membres : 3 conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers de la

seconde liste. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité NOMME les conseillers municipaux suivants,

membres de la commission de contrôle des listes électorales : Mme MOULEYRE Béatrice (liste majoritaire), Mme GELAS Delphine (liste majoritaire), Mme BASSET Andréa (liste majoritaire), M. ARTHAUD Christopher (deuxième liste) et Mme BELMONTE Cynthia (deuxième liste).

10-Questions diverses

A contrat de fourrière automobile

La commune doit conventionner avec un nouveau garage pour la fourrière automobile. Le garage avec lequel la

commune avait un contrat de fourrière arrête cette activité. Renseignements a été pris auprès de la gendarmerie et le

garage en question sera contacté.

B/ renégociation contrats téléphonie

Mme le Maire a rencontré le commercial Orange pour renégocier les contrats de la commune au niveau de la

téléphonie. Une économie de plus de 400 € par an devrait être réalisée après cette négociation.

C/ conseil d'école

Un conseil d'école a eu lieu le 28 avril 2026. Il a été demandé un meilleur éclairage pour accéder à la garderie. Deux

spots solaires seront installés dans ce cheminement.

Une réflexion est en cours avec la mairie de St Michel sur Rhone pour travailler conjointement sur un conseil

municipal des jeunes.

D/ inauguration espace les Mariniers

L'inauguration officielle de l'espace Les Mariniers est envisagée sur le mois d'octobre 2026.

E/ circulation alternée RD1086

Il y aura un alternat de circulation sur la route départementale 1086 posée par une entreprise d'assainissement le 28

mai 2026.

F/ vitesse excessive Rue Jean-Jacques Rousseau

Mme BELMONTE fait remonter une information de deux parents concernant la rue Jean-Jacques Rousseau pour une

vitesse excessive d'usagers qui ne seraient pas des riverains. M. DEBUIS nous indique qu'il existe déjà des dispositifs de ralentissement (deux chicanes et un plateau surélevé). Cette situation sera regardée plus en détail.

G/ enregistrement des conseils municipaux

M. ARTHAUD nous fait part de son étonnement que la thématique des enregistrements des conseils municipaux n'ait

pas été ajouté à l’ordre du jour du conseil. Mme PEYSSELON indique qu'elle avait dit le mettre à l'ordre du jour d’un conseil mais sans préciser lequel. Ce point sera abordé au prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Le prochain conseil municipal se tiendra Lundi 22 juin 2026

Madame le Maire, Monsieur le secrétaire de séance,

Valérie PEYSSELON Jean-Julien DEBUIS

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