Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 9 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 mai 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 aout 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 8 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 6 decembre 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 5 juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 05 16
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 05 mai 2021
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 05 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 25 mai 2021 (9ème séance)
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
il Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents: MM. et Mmes Laurent WAGNER, Loïc MALLICK, Yann JAMING, Michel GREFF, Marie-Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Armand CHRIST, Pascal HAMMAN, Sylvain BERGWETLER et Laurent SLAVIK.
Sont absents: MM. et Mme Sophie ROJIC, Honoré VERGNE et Patrice NAGEL, excusés : Mme Rébecca DOUB, non excusée.
DATE DE CONVOCATION : 18 mai 2021
Le compte-rendu de la séance du 26 février 2021 est approuvé par 7 voix et 2 abstentions. (MM. Armand CHRIST et Sylvain BERGWETLER sont arrivés après le vote).
POINT 1 - TRANSFERT COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de s'opposer au transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale de la commune de LIXING-LES-ROUHLING à la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
POINT 2 - DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. REMPLACEMENT FENETRES ET
PORTES BATIMENT ECOLE - PERISCOLAIRE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal sollicite à l'unanimité pour 2021 l'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux suivants :
-Remplacement portes de fenêtres bâtiment Ecole / Périscolaire
Montant estimatif des travaux : 5 867.38€ HT, soir 7 040.85 € TTC
DETR 60 % sur 5 867.38 € HT : 3 520.42 €
Part à la charge de la commune : 2 346.96 € HT, soit 2 816.35 € TTC. POINT 3 - TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE
Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- de faire réaliser des travaux sur le sol de la salle de classe CP/CE, couloir et
bureau (environ 80 m2) :
-_ d'opter pour la fourniture et la pose de revêtement PVC.
Montant du devis Sté AMBROSINI SAS : 7 30151Æ€ HT, soit 8 761.81€ TTC
Le Conseil Municipal accepte ce devis, charge le Maire de faire réaliser ces travaux pendant les vacances scolaires.
La peinture des murs sera réalisée par les ouvriers communaux.
POINT 4 - AFFAIRE DE PERSONNEL
Le Maire informe que l'assistante bilingue d'éducation, présente à l'école de LIXING- LES-ROUHLING depuis la rentrée de septembre 2019, a démissionné le 30 mars 2021.
POINT 5 - RESEAU SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE
Le Conseil Municipal, vu l'article L 361-1 du Code de l'environnement,
L donne un avis favorable à l'ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints, |
2. autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués,
s'engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire, 4. demande au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers
communaux listés ci-dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints: (se servir des plans et des tableaux pour effectuer cette liste).
œ
N° de N° de
tronçon Statut juridique Nom de la voie la voie | Section
Liaison Grosbliederstroff -Rouhling
par Lixing-lès-Rouhling
1 Voie communale Voie Romaine K 2 Chemin rural K
3 Rue De la Grotte 1
4 Rue De Forbach 1
5 Rue Principale 1:3 6 Rue De Rouhling 3
7 Voie communale N°3 L
9 Voie communale De Lixing à Rouhling | N°3 L
Portion de la Boucle 20
de Grosbliederstroff
10 | Voie communale Voie Romaine K 5. s'engage à préserver l'accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise.
En cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural ou d'un sentier communal inscrit au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés, Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.
6. s'engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures.
POINT 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente du terrain cadastré Section 3 n° 503/166 d'une superficie de 137 m2 (rue de Forbach).
POINT 7 - MODIFICATION CIRCONSCRIPTIONS EGLISE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de LA PETITE PIERRE et de BOUXWILLER, en ce que la commune d'ERCKARTSWILLER, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de LA PETITE PIERRE serait rattachée à la paroisse de WEINBOURG,
dépendant du consistoire d'INGWILLER et de l'inspection de BOUXWILLER. Le directoire a également proposé le changement de nom de l'inspection de la PETITE
PIERRE en inspection Alsace Bossue - Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils
presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.
La paroisse prendrait le nom de «Paroisse de WEINBOURG - ERCKARTSWILLER - .
SPARSBACH,
En application de l'article L.2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du Conseil Municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.
Après avoir pris connaissance du rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au rattachement de la commune d'ERCKARTSWILLER à la paroisse de WEINBOURG ainsi qu'à la modification des ressorts des consistoires de LA PETITE PIERRE et d'INGWILLER et des inspections de LA PETITE PIERRE et de BOUXWILLLER que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l'inspection de LA PETITE PIERRE en inspection Alsace Bossue - Moselle. POINT 8 - MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1
Le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante :
Virement de crédits entre
Section de fonctionnement
Crédits à ouvrir
Chapitre Article Opération Objet Montant ttc
67 6718 Autres charges exceptionnelles 800.00 €
Total 800.00 €
Crédits à réduire
Chapitre Article Opération Objet Montant tte
022 Dépenses imprévues 800.00 €
Total 800.00 €
Le Conseil Municipal accepte ces modifications.
POINT 9 - DIVERS - INFORMATIONS
M. Yann TAMING, Adjoint compétent, fait le point sur l'ouverture de la piscine et les travaux en cours.
Le Maire fait le point sur les dossiers en cours.
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 31/05/2021
et publication ou notification le 31/05/2021
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 31/05/2021
Le Maire,