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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 aout 2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 aout 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 30 août 2021 (11ème séance)
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
13 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents: MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann JAMING, Michel GREFF, Marie-Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Sophie ROJIC, Armand CHRIST, Pascal HAMMAN, Loïc MALLICK, Patrice NAGEL, Sylvain BERGWEILER et Laurent SLAVIK.
Sont absents : M. Honoré VERGNE, excusé et Mme Rébecca DOUB, non excusée.
M. Honoré VERGNE donne procuration à Mme Christiane MALLICK.
DATE DE CONVOCATION: 24 août 2021
À l'ouverture de la séance, le Maire propose de rajouter les points suivants : -Point 8 : Modification budgétaire
-Point 9 : Logement communal.
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - POSTE DE 2EME ADJOINT
Suite à la démission de M. Loïc MALLICK, le Maire informe de la réception du courrier d'acceptation de la démission par la Sous-Préfecture de SARREGUEMINES. Le Maire propose de procéder à l'élection pour le remplacement du poste d'adjoint et
fait appel à candidature.
Le Maire propose M. Laurent SLAVIK qui accepte la candidature.
Après élection par bulletin secret, M. Laurent SLAVIK obtient 10 voix, 3 bulletins
blancs et 1 voix pour M. Pascal HAMMAN. M. Laurent SLAVIK est nommé Adjoint. Pour le poste de 2?" Adjoint, on procède à l'élection par bulletin secret : 1# vote : 6 voix pour Laurent SLAVTK, 6 voix pour Yann JAMING et 2 bulletins blancs 2° vote: 7 voix pour Yann JAMING, 6 voix pour Laurent SLAVIK et 1 bulletin nul.
M. Yann JAMING est nommé 2?" Adjoint.
Ses compétences pour cette fonction sont les suivantes :
- Environnement
- Forêt
- Piscine
- . Bâtiments communaux
- Jeunesse. M. Laurent SLAVIK est nommé 3" Adjoint.
Ses compétences pour ce poste sont les suivantes :
- Urbanisme
- Affaires scolaires
- Associations
- Fêtes et cérémonies.
Délégation de signature pour l'urbanisme (Droit de préemption urbain, certificats d'urbanisme, permis de construire et d'aménager, déclarations préalables y compris pour les clôtures, permis de démolir)
Dans le cadre de cette élection, le Conseil Municipal charge le Maire de modifier le tableau du Conseil Municipal ainsi que le tableau des commissions communales et de remplacer M. Loïc MALLICK par M. Laurent SLAVIK pour les compétences concernées.
POINT 2 - BILAN PISCINE
M. Yann JAMING, Adjoint responsable de la piscine, présente le bilan de la saison 2021:
36 journées d'ouverture dont 6 jours de fermeture hebdomadaire.
Dépenses totales : 12 133.74 €, comprenant les charges courantes (eau, électricité...), la rémunération du surveillant de baignade, de la surveillante pour le pass-sanitaire, l'entretien, les produits d'entretien et pharmaceutiques, les analyses. soit une dépense moyenne de 337.05 € par jour d'ouverture.
POINT 3 - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE PMR ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE
Les travaux ont été finalisés pour la rentrée scolaire, à l'exception des garde-corps, des mains courantes et du bardage qui seront installés courant octobre.
M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé des travaux, expose les problèmes rencontrés lors du chantier et qui engendrent des dépenses supplémentaires.
- Création de regards supplémentaires
- Terrassement en tranchées
- Neutralisation de la fosse septique
- Reprise d'avaloir + terrassement
Un avenant de 6 924.00 € HT est proposé pour les travaux supplémentaires ainsi que les travaux non réalisés.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
POINT 4 - TRAVAUX A L'ECOLE ELEMENTAIRE
Les travaux de la salle de classe : Peinture, revêtement de sol, électricité, installation
d'un chauffe-eau, ont été réalisés pendant les vacances scolaires. POINT 5 - REMPLACEMENT TOITURE MAIRIE
1) Suite au conseil du CAUE. (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement), l'Entreprise BOUR TOITURE a vérifié la charpente et propose de réaliser un traïtement de cette charpente.
Montant du devis de l'Entreprise BOUR TOITURE pour travaux supplémentaires (hausse du prix des tuiles, travaux cheminées, traïtement de la charpente) : 2 140,74 € HT
Montant du marché de départ : 32 813.51€ HT
Nouveau montant du marché : 3495425Æ€ HT, soit 4194510 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis pour travaux supplémentaires et valide le nouveau montant du marché par 13 voix et 1 abstention.
2) Dans le cadre des travaux de remplacement de la toiture, le Maire propose la réfection des boiseries de sous-toit et présente le devis des Peintures MAYER pour la mise en peinture des boiseries de sous-toit du bâtiment principal et de l'annexe, ainsi
que la mise en peinture des deux cheminées.
Montant du devis: 224420Æ€HT, soit 2 468.62Æ€ TTC
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
POINT 6 - PAIEMENT HEURES COMPLÉMENTAIRES
Le Maire fait état de 34 heures complémentaires pour Mme Christiane SCHLUCK. Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler ces heures, à savoir 20 heures en septembre et 14 heures en octobre.
POINT 7 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
1) Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente du bien cadastré Section 2 n° 183 d'une superficie de 862 m2 (1, rue des Mésanges).
2) Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas
faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente du bien cadastré Section 2 n° 198 d'une superficie de 840 m2 (3, rue des Rossignols).
POINT 8 - MODIFICATION BUDGETAIRE N° 3
Le Conseil Municipal a décidé le remboursement de la caution à Mme Amélie KANY, locataire du logement communal n°5.
Pour ce faire, le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante : Virement de crédits entre
Section d'investissement
Crédits à ouvrir
Chapitre Article Opération Objet Montant tte 16 165 Dépôts et cautionnements reçus 250.00 €
Total 250.00 €
Crédits à réduire
Chapitre Article Opération Objet Montant tte
020 Dépenses imprévues 250.00 €
Total 250.00 €
Le Conseil Municipal accepte ces modifications.
POINT 9 - LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal
-_ décide d'attribuer le logement communal n° 5 à M. Loris GRILLO :
- fixe le montant de la caution à 1 mois de loyer, soit 255.40 € ;
- demande la présentation de 2 cautions solidaires :
-_ donne son accord à ce versement :
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
POINT 10 - DIVERS - INFORMATIONS
-Piste cyclable LIXING-LES-ROUHLING - GROSBLIEDERSTROFF
Le Maire informe que les travaux pour cette piste débuteront en avril 2022. Le tracé de la piste sera transmis à la commune en octobre.
-Dégâts liés à l'orage du 21 août 2021
Des arbres sont tombés qui nécessitent un abattage.
Montant des travaux : 2 760.00 € TTC.
Le Maire fait le point sur les dossiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLINE, le 07/09/2021
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après À =
dépôt en Sous-préfecture le 07/09/2021 0 à ; et publication où notification le 07/09/2021 ‘ |