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Déliberation - BM NA 2024 02 01 10 Plan Aisance Aquatique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 02 01 10 Plan Aisance Aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
k J
VILLE DE PETIT-CANAL
Ey.trcc.Ct dw f’rocè—VerbaZ’ des- déltbérattotu
ConsecZ’nwmLccpcdidwo7 ffVRIEI? 2024
N° de la délibération : 5M1NA12024102-O1-10
PLAN AISANCE AQUATIQUE
Nombre de conseillers en exercice: 29
Présents: 15
Absents :6
Délégations : 8
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi sept février à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville.
Etaient présents (15): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M.
Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (08) : M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Rénalt SIOUMANDAN avait donné procuration à M. Rony VERSIN, Mme Ornella KINDEUR avait donné
procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila
REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU
Était absente excusée (01): Mme Anny-Claude BRAZIER
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axeile KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS
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Quorum: réalisé DELIBERATION BM1NA12024102-01-10
PLAN AISANCE AQUATIQUE
Madame Josette JERPAN rappelle qu’au regard de l’augmentation du nombre de noyades accidentelles
qui s’amplifie dans toutes les régions de France, notamment chez les moins de 6 ans, notre territoire,
forcément très exposé par l’omniprésence de son littoral, n’y échappe malheureusement pas et chaque
année plusieurs drames viennent endeuiller notre département.
Pour lutter contre les noyades des très jeunes enfants, la collectivité de PETIT-CANAL en plus du dispositif
« Savoir Nager» initié depuis 2016, souhaite intégrer les élèves de la Moyenne Section (MS) et de la
Grande Section maternelle (GS) au dispositif de natation déjà mis en place à travers le plan ‘Aisance
Aquatique” qui vise à apprendre aux élèves dès la maternelle à se sauver.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération du Conseil Municipal BMICBCI2O16IO7-09-100 portant sur la mise en place de la
Natation Scolaire,
Considérant l’intérêt pour la commune de PETIT-CANAL de favoriser les plans <(Aisance Aquatique » et
le « Savoir nager » pour les enfants du territoire,
Après l’exposé de Madame Josette JERPAN,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A I’UNANIMITE,
ARTICLE 1: VALIDE le plan de financement tel que présenté dans le tableau
DEPENSES RECETTES
Fonds Publics
Transport 4 084€ Etatl Agence Nationale du 4 800 €
Sport (54.77 %)
2 080 €
Maîtres-Naqeurs
Fonds Propres 3 964 €
2 600 € Mairie (45.23 %) Bassins
TOTAL 8 764€ TOTAL 8 764€
DELIBERATION BM1NA12024102-01-10 Page 2 sur 3 ARTICLE 2 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire, aux bénéfices des élèves de la commune
Fait et délibéré à Petit-Canal le 7février2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (15): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH. M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAIJ, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUvIN, M. Mario
ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie cAROuPANAPOuLLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JOROAN Daniel, Mme
Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN
Les représentés (08): M. Laurent cHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN avait donné
procuration à M. Rony vERSIN. Mme Ornella KINDEUR avait donné procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné
procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Séverine
NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Astride HAMLET avait donné
procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU
Pour expéditio orme
Certifié exécutoire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1. D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens>) accessible par le site Internet
.teierecours.fr
D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre,
son silence valant alors décision implicite de rejet.
DELIBERATION BM1NA12024102-01-1O Page 3 sur 3