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Procès Verbal - Proces Verbal du 30 MAI 2023 1 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 MAI 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE CERNAY

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mai à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 23 Mai 2023 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mr Burrer Christian - Mr Labet Grégory – Mme Gouin Emilie

Absente excusée : Mme Condette Maria (Pouvoir à Mme Dos Reis Marie-Paule)

Secrétaire de Séance : Mme Deltroy Annie

Formant la majorité

Ordre du jour : * Approbation du procès-verbal du 4 avril 2023

* Délibération : Taxe d’Aménagement

* Délibération : Décision modificative budget eau : erreur de destinataire facture eau 2019 * Organisation de la remise de médaille du 23 juin 2023

* Organisation du 14 juillet 2023

* Travaux Eglise

* Questions diverses

En début de séance madame le maire propose une modification de l’ordre des points de l’ordre du jour à examiner à savoir : le point 6 (travaux de l’église) serait examiné en point 4 compte-tenu de la visite sur site qui vient de s’effectuer et le point 4 concernant l’organisation de la remise de médaille de la secrétaire serait évoquée après les questions diverses afin de donner congé à la secrétaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications.

En préambule, Monsieur Burrer Christian fait part au conseil que l’agriculteur qui cultive autour des habitations de la Gouëthière ne respecte aucune distance de traitement autour des clôtures des habitations et que même la présence d’enfants ou de personnes dans les jardins au moment de la pulvérisation des produits ne le fait pas pour autant arrêter son traitement ; il demande que le Maire prenne un arrêté interdisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques les dimanches et jours fériés.

Il lui est répondu que l’exécution des travaux agricoles pendant le week-end est autorisée ; par contre concernant les distances de traitement (la règle est de 3 m) ou 5 m suivant l’utilisation des produits, c’est au riverain d’en informer l’Office Français de la Biodiversité régi par la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui est la seule agréée pour faire respecter la mise en œuvre de la charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (une annexe sera adressée par mail aux conseillers municipaux). Madame le Maire trouve dommage que l’image de l’agriculture se trouve détériorée à cause d’agriculteurs à la marge qui ne respectent pas la conditionnalité des aides de la PAC 2023 et notamment la BCAE 8 (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).

Le conseil estime qu’il faut à nouveau sensibiliser les agriculteurs locaux à des relations apaisées avec le voisinage : un article sera rédigé dans le prochain bulletin municipal.2

Approbation du procès-verbal du 4 avril 2023

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 4 avril 2023.

Délibération : Taxe Aménagement – Délibération n° 16-2023

Madame le Maire informe que dans sa séance du 5 octobre 2022, le conseil municipal avait décidé de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 5 % pour le 1er janvier 2023.

Elle informe le Conseil Municipal qu’il faut délibérer tous les ans.

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal reconduit, à l’unanimité des membres présents et représentés, le taux de la taxe d’aménagement à 5 % pour le 1er janvier 2024 et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Délibération : Décision modificative n°1 budget eau : erreur de destinataire d’une facture d’eau de 2019 Délibération n° 17-2023

Madame le Maire informe que la Trésorerie l’a interpellée sur une erreur de destinataire concernant une facture d’eau de 2019.

Afin de régulariser la situation, il est nécessaire d’annuler le titre de recettes établi en 2019 et d’en établir un autre au bon destinataire pour un montant de 20.38 €.

De ce fait, une décision modificative doit être prise sur le budget de l’eau 2023 à savoir : - Déduire un montant de 21 € de l’article 61521 « Entretien et réparation » - Ajouter un montant de 21 € à l’article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, cette décision modificative.

Organisation du 14 juillet 2023

12 h 00 Dépôt de Gerbe au Monument

12 h 30 Vin d’honneur suivi d’une paëlla

* Commune

- Prix adultes 15,00 €

- Prix enfants 5,00 € (jusqu’à 12 ans inclus)

* Hors commune

- Prix adultes 20,00 €

- Prix enfants 8,00 € (jusqu’à 12 ans inclus)

Les inscriptions au repas, avec versement du montant devront être faites auprès de Marie-Paule, Annie ou Maria le 30 juin au plus tard. Le nombre d’inscrits sera communiqué à l’ensemble des conseillers afin qu’ils puissent préparer les accompagnements pour le vin d’honneur.3

Travaux Eglise

Le Conseil Municipal a fait une visite des travaux en cours dans l’église. Madame le Maire informe que la subvention « petit patrimoine » auprès du Département a été sollicitée pour un montant de 7 089 € sur un montant HT de travaux de 23 630 € ; la commission du conseil départemental se réunira en octobre 2023 ou avril 2024. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la paroisse d’Illiers-Combray a été prévenue des travaux actuels dans l’église et que cette dernière serait indisponible pour la messe du 17 juin 2023.

Madame le Maire va demander au maçon qui réalise les travaux de l’église de réparer les gonds de la grande fenêtre de la mairie ainsi que le dessus du regard près du robinet eau du cimetière.

Questions diverses

• Madame le Maire informe que la commune est toujours en attente du nouveau titre de recettes à émettre par la Communauté de Communes au sujet de la production d’eau potable sur les années 2021 et 2022. Le dossier est compliqué par le départ prochain du responsable du service Eau et assainissement de la Communauté.

• Des fleurs vont être commandées pour Le Bourg et La Gouëthière.

• Le panneau « enfants » à la Gouëthière a été re-commandé.

• Madame le Maire informe que la commune est toujours en attente de la signature du contrat régional entre la Région Centre-Val de Loire et la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche ; la commune a sollicité ce contrat pour l’aménagement de ses mares.

• Madame le Maire informe qu’une réunion a eu lieu le 20 mai 2023 entre l’ensemble des Maires de la Communauté sur initiative de Philippe Schmit, président de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche concernant le départ éventuel de communes, outre la commune d’Illiers-Combray. Il semblerait qu’un Elu de la Communauté d’Agglomération Chartres-Métropole ait contacté des maires de la CCEBP pour les encourager à quitter leur Communauté. En l’état actuel : statu quo. • Une manifestation de « La Grande Balade », animation réalisée par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, se déroulera le 2 septembre 2023 sur le territoire de Cernay ; un spectacle pour enfants « Garage à Papa » y sera joué.

• Madame le Maire informe qu’une campagne de fauchage sur les routes départementales a débuté le 2 mai 2023 :

- mai / juin : un premier passage, dit "de sécurité", est réalisé. Il permet de couper la végétation sur les accotements et aux carrefours.

- juillet / août : un deuxième passage, il s’agit du même passage que celui effectué au

printemps, complété par tout le plat de l’accotement, jusqu’au fossé, ainsi que l’accès aux zones accessibles uniquement depuis les parcelles récoltées.

- septembre / décembre : ce dernier passage est beaucoup plus important. Il s’agit

d’entretenir l’ensemble des dépendances fossés et talus, par fauchage et débroussaillage et dépendances ayant déjà fait l’objet d’un entretien si la végétation dépasse 30cm. Les opérations d’élagage ne débutent qu’à l’issue de ces trois coupes.

• Madame le Maire informe que lors du conseil communautaire, les membres ont voté contre le projet de parc éolien sur les communes de Saumeray et Dangeau.

• Le Fonds de concours demandé à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche sur les travaux du mur du cimetière a été accepté et la commune est en attente du règlement. • Les remises des prix aura lieu le 4 Juillet 2023 à l’école de Marchéville à 18 h 30 ; une élève de la commune est concernée.

• Une réflexion est en cours sur le distributeur de pain. Il sera sans doute difficile de le conserver.4

• Des devis seront demandés auprès des Bricomarché de La Loupe, Brou et Illiers-Combray pour l’achat des récupérateurs d’eau, afin de les mettre à disposition des cernéens qui le souhaitent,conformément aux décisions de la précédente réunion. A revoir au conseil municipal de septembre 2023.

• Le prochain conseil d’école aura lieu le 13 juin 2023 à 18 h.

• Les compteurs d’eau seront relevés le Mardi 20 Juin 2023 à de 9 h à 12 h. • La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le Mardi 19 Septembre 2023 à 19 h

Organisation de la remise de médaille du 23 juin 2023.

La cérémonie sera organisée par les municipalités de Cernay et de Marchéville. Elle aura lieu à 18 h 30 sous la halle de Cernay.

Fin de la séance à 21 h 10