Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 JUIN 2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 JUIN 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 JUIN 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, MAIRIE DE CERNAY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois juin à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 20 mai 2025 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mr Burrer Christian - Mr Labet Grégory - Mme Condette Maria – Mme Gouin Emilie

Secrétaire de Séance : Mme Deltroy Annie

Formant la majorité

Ordre du jour : * Approbation du procès-verbal du 8 avril 2025

* Projet cimetière : présentation

* Demande fonds de concours travaux mairie

* Taxe d’aménagement

* Fonds d’aide aux jeunes

* Point sur les travaux en cours

* Soirée du 2 juillet 2025

* 14 juillet 2025

* Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 8 avril 2025

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal du 8 avril 2025.

Madame le Maire propose de modifier l’ordre du jour au vu de l’intervention de Monsieur Perche (Directeur des Etablissements Perche Pompes Funèbres Marbrerie).

Projet cimetière : présentation

Dans le cadre du projet du plan du cimetière, Mr Perche est venu présenter au conseil ses premiers travaux à savoir le relevé du cimetière existant suivi d’un plan futur selon différents scénarii. Aujourd’hui, le cimetière comporte 84 sépultures, 1 colombarium et 1 caveau provisoire. Le projet augmente la capacité à 160 sépultures :

- Création d’un ossuaire (6 places)

- Création de 6 cavurnes (mini-caveaux recueillant les cendres)

- Déplacement du colombarium (mais l’accord des familles est nécessaire) - Déplacement et restauration de la croix

- Elargissement de l’allée côté rue

- Création d’un site de dispersion (obligatoire selon la législation)

- Création d’une haie afin de mettre en valeur le parvis de l’église

- Maintien du caveau provisoire

pour un total général de 24 000 €. Madame le Maire remercie Monsieur Perche de cette présentation et propose au conseil de réfléchir sur ces différents scénarii possibles et d’en rediscuter lors d’une prochaine réunion. Il s’agira de se positionner sur les différentes propositions ci-dessus et voir où positionner l’ossuaire, le dimensionnement du caveau provisoire existant, l’éventualité de déplacer les piliers d’accès à l’église compte tenu de l’étroitesse inconfortable de l’entrée ; travaux à inscrire au budget 2026.La présentation terminée, Madame le Maire propose de se rendre au cimetière pour visualiser les travaux projetés et de finir par la sacristie pour voir les travaux récemment achevés.

Avant la reprise de l’ordre du jour à 21 h 10, des rafraichissements ont été servis.

L’ordre du jour reprend à 21 h 10.

Point sur les travaux en cours – Délibération n°11-2025

Madame le Maire informe que les travaux sur le portail blanc à la réserve d’eau des Quatre Routes, le portail noir et dans la sacristie sont terminés. Concernant les travaux de la sacristie, elle informe que Mme Cilluffo a sous-estimé le travail de la sacristie et qu’un supplément doit être facturé. De plus, au cours des travaux de la sacristie, il a été constaté une infiltration. L’entreprise Brigot a été contactée afin d’établir un devis pour un montant de 299.75 € TTC (réparation du solin).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de faire intervenir l’entreprise Brigot et accepte le règlement de 1 000 € supplémentaires compte tenu des travaux effectués. L’ensemble de ces travaux est prévu au budget.

Madame le Maire informe que l’entreprise Poitou a terminé la réparation du muret devant la mairie. L’abri-bus de Cernay est en cours de réfection. La première couche est terminée sur l’abri-bus de la Gouëthière.

Elle indique que l’abri-bus de la Gouëthière sera déplacé pour la rentrée prochaine. Madame le Maire et Monsieur Labet se chargeront d’installer des points lumineux sur le chemin d’accès.

Demande fonds de concours travaux divers– Délibération n°12-2025

1) Mairie

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux de mairie sont terminés.

Le plan de financement est le suivant :

Coût des travaux 5 719.60 € HT

FDI 29.45 % 1 684.42 €

----------

Reste à charge pour la commune 4 035.18 € HT

La commune ne doit pas obtenir plus de 80 % de subvention ; A cet effet, elle sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes d’un montant de 2 017.59 € soit 50 % du reste à charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, demande ce fonds de concours auprès de la Communauté de Communes et autorise le maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Il est précisé que la Communauté de Communes a alloué pour la durée du mandat 2020-2026 une somme de 24 000 € à la commune de Cernay pour les travaux que le conseil municipal déciderait de réaliser. Le montant sus-indiqué sera donc défalqué de l’enveloppe allouée.

2) Abri Bus et Sacristie : Madame le Maire propose que lorsque les travaux de l’abri bus et les travaux de la sacristie seront terminés, un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes soit demandé pour un montant de 412.08 € soit de 50 % du montant HT de 824.16 € pour l’abri- bus et 429 € pour la sacristie (solde de l’enveloppe allouée).Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de demander ces fonds de concours et autorise le maire à signer tout document nécessaire.

Fonds d’aide aux jeunes – Délibération n° 13-2025

Comme les années précédentes, Madame le Maire donne lecture de cette demande du Conseil Départemental. Le fonds d’aide aux jeunes s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, refuse une participation communale au fonds d’aide aux jeunes, la Communauté de Communes participant à ce fonds (25 000 € pour cette année).

Taxe d’aménagement

Madame le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est de 5 % sur la commune de Cernay (part communale). Elle demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent apporter une modification à ce taux. Au vu de la non- modification, il n’est pas nécessaire de redélibérer. Ce taux est reconduit tacitement.

Soirée du 2 juillet 2025

Les habitants de la commune sont conviés à une soirée pétanque le 2 juillet 2025 à partir de 18 h à la SCAEL. La commune se chargera d’offrir l’apéritif. Il est retenu d’offrir des boissons à base de cidre produit localement avec quelques gâteaux apéritifs.

Madame Gouin se charge d’amener des chaises. Madame Condette se charge d’amener les boules. Monsieur Labet se charge d’amener une table. Monsieur Gouin organisera (la compétition). Madame le Maire propose au cas où la météo ne serait pas au rendez-vous de demander au camion pizza de se déplacer devant la mairie.

14 juillet 2025

11 h 45 Dépôt de Gerbe au Monument

12 h 15 Vin d’honneur suivi d’un repas champêtre

* Commune

- Prix adultes 18,00 €

- Prix enfants jusqu’à 10 ans inclus 7,00 €

* Hors commune

- Prix adultes 25,00 €

- Prix enfants jusqu’à 10 ans inclus 12,00 €

Le programme sera mis sur panneau pocket et des invitations seront distribuées dans les boîtes aux lettres.

Questions diverses

• Madame le Maire informe le conseil qu’une surconsommation d’eau est observée depuis le 26 avril 2025. La Communauté de Communes étant informée, des recherches ont été effectuées, il s’avère que la fuite était chez un administré ; la fuite a été réparée.

• Madame le Maire informe qu’une sortie du club aura lieu le vendredi 6 juin 2025. • Madame le Maire informe que la commune est en attente de la notification concernant le rattachement à la commune des pompiers de Magny.

• Madame la Présidente du Club de l’Amitié a remercié la commune pour le versement de la subvention.• Madame le Maire informe qu’il y a eu un tirage concernant les jurés d’assises à la mairie de Magny. Ont été tirés : Mme Besnard Claire, Mme Julien Cindy et Mr Deltroy Benoît. Ils recevront un courrier de la mairie de Magny.

• Le compteur électrique de la mairie sera changé le 4 juin 2025.

• Madame le Maire informe qu’elle a intégré le bureau de la Société d’Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) du service d’eau potable de la Communauté de Communes. • Le Conseil d’Ecole aura lieu le Mardi 17 juin 2025 à 18 h à la mairie de Marchéville. • Les titulaires et suppléants de la Commission transport scolaire de la Communauté de Communes n’ont pas reçu leur convocation pour le mardi 3 juin 2025. Un mail sera adressé à la Communauté de Communes.

• La commission enfance jeunesse de la Communauté de Communes aura lieu le Mardi 10 juin 2025. • Le Sictom BBI aura lieu le 23 juin 2025 ; Madame Deltroy Annie se propose de demander une poubelle jaune pour mettre au cimetière.

• Le Conseil Municipal propose de retirer le relais des vêtements qui se trouve à la SCAEL compte tenu des dépôts sauvages incessants.

• Le panneau de la Gouëthière n’a pas été remis. Le Conseil Départemental en sera avisé. • Madame Annie Deltroy demande le changement des panneaux d’affichage très vieillissant à Cernay et à la Gouëthière. Des devis seront demandés.

• Madame le Maire informe que Monsieur Huwart, député de la circonscription, avait proposé de rencontrer le conseil municipal ce jour. Compte tenu de la présentation programmée de Mr Perche en début de séance, Madame le Maire lui a demandé de reculer sa venue au conseil municipal. Une réunion publique pourrait être organisée selon le souhait du conseil.

Fin de séance 22 h 25

La secrétaire de séance, Le Maire, Annie Deltroy Marie-Paule Dos Reis