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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
aa aan Grand ,
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 338/12/2022 : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise
PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 76 du Conseil Communautaire du 24 mars 2022 portant adoption du Budget Primitif Principal 2022.
Vu la délibération n° 110 du Conseil Communautaire du 31 Mai 2022 portant adoption de la Décision Modificative n°1 principal 2022.
Vu la délibération n° 194 du Conseil Communautaire du 21 Juillet 2022 portant adoption du Budget
Supplémentaire Principal 2022.
La Décision Modificative n°3 (DM3) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2022.
En section de fonctionnement :
Les principales inscriptions en dépenses sont relatives à :
+ Au chapitre 011 (charges à caractère général) :
> Inscription de 110 503 € de compléments de crédit: cette inscription concerne
notamment des crédits (prestations de services.) à hauteur de 28.628 € pour mener des
actions subventionnées par la CAF et l'Etat dans le domaine des loisirs et de la politique
de la Ville, et des crédits pour ajuster les dépenses de chauffage des bâtiments
communautaires à hauteur de 75 000 € compte tenu du contexte haussier du marché.
+ Au chapitre 012 (charges de personnel, frais assimilés) :
Inscription de 583.000 € des charges de personnel afin de financer notamment les différentes mesures de traitements intervenues courant 2022 impactant à la hausse le niveau global des rémunérations comme l'augmentation de 3,5 % du point d'indice, les trois revalorisations du smic effectuées dans l’année et le reclassement des catégories C et B.
+ Au chapitre 014 (atténuations de produits) :
> Inscription de 80 000 € de reversement prévisionnel de taxe de séjour à l'office du tourisme en complément à la prévision initiale de 110.000 € du Budget Principal 2022. Cet ajustement de dépense reflète l'accroissement de l'attractivité touristique du territoire.
+ Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :
> Inscriptions de subventions complémentaires dont les principales sont 5.500 € pour l'Union Départementale des Associations Familiales de Tarn et Garonne, et 4.000 € pour Montaulab.
e Au chapitre 66 (Charges financières) :
Augmentation de 52.162 € pour tenir compte notamment de l'augmentation des taux d'intérêt enregistrée sur les marchés financiers. Ce montant reste contenu du fait que
l'encours à taux variable ne pèse que 25% de l’encours global.
Les principales inscriptions en recettes sont relatives à :
e Au chapitre 73 (impôts et taxes) :
517.000 € de fraction de TVA notifié par arrêté préfectoral au second semestre 2022 de façon complémentaire à la précédente notification de 2021, pour compenser la perte subie du GMCA au titre de la taxe d'habitation sur les résidences principales au titre de l'année 2021. 142.769 € de recettes fiscales complémentaires (rôles supplémentaires IFER...)
80 000 € d'encaissement prévisionnel de taxe de séjour en complément à la prévision initiale de 110.000 € du Budget Principal 2022, reversés à l'office du tourisme (confère ci-dessus dépenses de fonctionnement).
+ Au chapitre 74 (dotations et participations) :
> _ Inscription de 28.628 € d'encaissement de subventions versées par la CAF et l'Etat au
titre d'actions spécifiques portées par le secteur des loisirs et de la politique de la Ville.
+ Au chapitre 77 (produits exceptionnels) :
> Inscription de 1.875 € d'encaissement d’indemnisations de sinistres. > Inscription de 444.000 € correspondant à un premier règlement reçu du fait que la
collectivité GMCA ait obtenu gain de cause à aujourd'hui, sur le contentieux de l'esplanade des fontaines.
En section d'investissement :
Les principales inscriptions en dépenses sont relatives à :
° Au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) :
Inscription d'un complément de crédits à hauteur de 46.234 € pour le remboursement de capital d'emprunts en lien avec le transfert de la compétence petite enfance.
Les principales inscriptions en recettes sont relatives à :
+ Au chapitre 13 (subventions d'investissement) :
> Inscription d’un complément de recettes à hauteur de 132.271 € d'attribution de compensation négative d'investissement à la suite du transfert de la compétence
petite enfance.
Ainsi, le présent projet de DM n°3 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET PRINCIPAL GMCA 2022
DEPENSES RECETTES F/1 R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL. 110503] 73 IMPOTS ET TAXES 739 769
FRAIS DE PERSONNEL, FRAIS 012 ASSIMLES 583 000] 74 DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS 28 628
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 80 000! 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 445 875
AUTRES CHARGES DE GESTION su REEL 65 COURANTE 9 500
Wu
ë 66 CHARGES FINANCIERES 52 162
2
6
È 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 465 144
LL
Total! Dépenses Réelles Fonctionnement 1 300 309 Total Recettes Réelles Fonctionnement 1 214 272
VIREMENT À LA SECTION 023 -86 037
D'INVESTISSEMENT ORDRE
Total Dépenses Ordre Fonctionnement -86 037 Total Recettes Ordre Fonctionnement 0
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1214272] TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1214272
DEPENSES RECETTES
F/1 R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 46234] 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 132 271 REEL
È Total Dépenses Réelles Investissement 46 234 Total Recettes Réelles Investissement 132 271
=
a
= VIREMENT DE LA SECTION DE ii 021 -86 037 FONCTIONNEMENT!
5 ORDRE
ë Total Dépenses Ordre Investissement 0 Total Recettes Ordre Investissement -86 037
z
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 46 234 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 46 234
TOTAL DEPENSES 1 260 506 TOTAL RECETTES 1260 506
Le Budget 2022 du Budget Principal s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
GMCA BUDGET PRINCIPAL
Décision Modificative Budget Décision Modificative Budget Primitif 5 À TOTAL n°1 Supplémentaire n°3
Investissement 42 916 739,00 0,00 20 045 749,17 46 234,00 63 008 722,17
Fonctionnement 67 116 885,00 5 000 000,00 122 500,00 1214 272,00 73 453 657,00
TOTAL 110 033 624,00 5 000 000,00 20 168 249,17 1260 506,00 135 201 873,17
Considérant que la Décision Modificative n°3 au Budget Principal 2022, dans sa version règlementaire et détaillée, a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers communautaires avec la
convocation à la séance. Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°3 au Budget Principal 2022, telle que présentée ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
_ 1 6 DEC. 2022
De sa publication le : 1 6 DEC. 2022