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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
ren Crand :::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 338/12/2023 : EXERCICE 2024 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Jean-François GARRIGUES à Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND à Khalid LAABID, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZINI, Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°300 du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2023, relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu en séance du 28 novembre dernier :
Le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Pépinière d'Entreprises s'équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 148.493 € et 13.600 € en section d'investissement.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses :
- Des remboursements de personnel affecté à hauteur de 65.000 €, - Des dépenses à caractère général pour 75.183 €:
+ 22.000 € destinés aux actions de développement économique et à la vie courante
de la pépinière d'entreprises (participation aux salons et accompagnement des entreprises résidentes, promotion de la pépinière, documentation, honoraires conseils...),
+ 25.000 € de fluides et taxes foncières,
* 18.183 € de frais de télécommunications et d'affranchissement, + 10.000 £ liés aux dépenses d'entretien du bâtiment.
En recettes, on compte essentiellement :
- Des revenus de location des ilocaux pour 40.000 € ;
- Des prestations de service d'un montant de 16.000 € :
- Une subvention du Budget Principal de 85.898 €.
Il est à préciser lé montant des amortissements en dépenses de 3.000 € et en recettes de
1.600 € sur ce budget {opérations d'ordre budgétaires).
Section d'investissement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses et recettes :
- Des dépenses d'équipement pour Un montant de 12.000 €,
- En recette, Une subvention d'équilibre du Budget Principal de 10.600 €.
ll est à préciser le montant des amortissements en dépenses de 1.600 € et en recettes de 3.000 € sur ce budget {opérations d'ordre budgétaires).
AU final, le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Pépinière d'entreprises présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET PRIMITIF PEPINIERE 2024
DEPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 75 183,00 70 VENTES DIVERSES 16 000,00
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES 012 ASSIMILEES 65 000,00! 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 85 893,00
AUTRES CHARGES DE GESTION AUTRES PRODUITS DE GESTION £ REEL 65 COURANTE 10,00 75 COURANTE 40 000,00
£ Ë 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300,00!
8 Total Dépenses Réelles Fonctionnement 140 493,00 Total Recettes Réolles Fonctionnement 141 893,00 £ 6
L OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
d4z ENTRE SECTION So) ENTRE SECTION 1:029:08 ORDRE
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 3 000,00 Total Recottes Ordre Fonctionnement 1 600,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 143493,00| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 143 493,00
DEPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2.000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT. 10 600,00
REEL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 009,00
Total Dépenses Réelles Investissement 12 000,00 Total Recettes Réelles Investissement 10 600,00
z OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT! OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT] E 049 ENTRE SECTION 160000) 040 ENTRE SECTION ORDRE
8 Total Dépenses Ordre Investissement 1 600,00 Total Recettes Ordre Investissement 3 000,00
z TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 13 600,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 13 600,00
TOTAL DEPENSES 157 093,00 TOTAL RECETTES 157 093,00
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises 2024, avec la convocation de la présente séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
adopter le Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises pour l'exercice 2024. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 DEC. 2023 De sa publication le: 2 6 DEC. 2023