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Déliberation - 2024 09 60
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 60)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
décisions budgétaires
Quotient familial – modification
du barème
DATE DE CONVOCATION
20 septembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-09-60
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-six septembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. LEMAIRE -
Mme DUVAL - M JEANJEAN - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme
BOSQUIER - Mme LECLERC – M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Francis GESLIN
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M SACHOT
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. FRESSEL à Mme VANDEL
Mme FRIBOULET à M BRUNAUD
M. BULARD à Mme LECLERC
Mme Barrière est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth Vandel, adjointe à la maire en charge de l’Éducation, l’Enfance, la Jeunesse et la Coopération.
Lors de séance du 13 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les nouvelles modalités de calcul du quotient familial, ainsi que le nouveau barème, tenant compte des prescriptions de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Comme indiqué lors de la séance, ces nouvelles modalités ont été fixées de manière à limiter l’impact sur les familles, avec le cas échéant une possibilité d’ajustement.
Les familles ayant déposé cet été leur dossier d’inscription aux prestations communales, ainsi que leurs coordonnées d’allocataires, les services ont pu procéder au calcul du nouveau quotient familial selon le mode de calcul de la CAF et selon le barème voté en juin dernier.
Si ce dernier semble globalement adapté à la situation des familles saint- pierraises, un léger ajustement est nécessaire pour affiner la répartition des familles. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de fixer le barème comme suit :
Cat A Cat B Cat C Cat D Cat HC*
Barème
voté le 13 juin 2024 <600 600<900 900<1200 ≥1200
Barème à compter du 1er
septembre 2024 <600 600<1000 1000<1200 ≥1200
*Hors commune : pas d’application du quotient familial
Il est précisé que ce nouveau barème s’appliquera pour la première facturation de l’année scolaire qui interviendra à compter du 1er octobre 2024 pour les prestations consommées en septembre.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le calcul du quotient.
Vu
La de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) relative au calcul du quotient familial ;
La délibération du 13 juin 2024 fixant les nouvelles modalités de calcul du quotient familial et le nouveau barème de quotient ;
Considérant
La nécessité d’ajuster le barème applicable à compter du 1er septembre 2024 afin de tenir compte de la répartition des familles par tranche ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : de modifier le un nouveau barème de quotient familial, applicable à compter du 1er septembre 2024, à savoir :
Cat A Cat B Cat C Cat D Cat HC*
<600 600<1000 1000<1200 ≥1200
*Hors commune : pas d’application du quotient familial
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits