Conseil Municipal - CM 01 12 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 12 12 2024

Conseil Municipal - CM DU 21 01 2026

Conseil Municipal - CM 30 06 2022

Conseil Municipal - CM 11 07 2024

Conseil Municipal - scan002

Compte-Rendu - cr rcm 20 01 2014

Conseil Municipal - CM 05 10 2022

Procès Verbal - Compte rendu CM 28 01 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 14 12 2017

Procès Verbal - Compte rendu CM 11 12 2020 0

Conseil Municipal - CM 01 12 2022 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 12 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt-deux, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : VEZIER Stéphane, VEZIER Karine, DECONIHOUT Claude, MARZIN Jean-Michel, HOMO Philippe, CARRE Annie, DUDOUT Karine, GRAIN Serge.

Absent(s) : HEBERT Mickaël

Absent(s) excusé(s) : THUILLIER Anne-Sophie, PORTAIL Reynald.

Le Quorum est constaté.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

Mme PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.

SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Suite à la proposition d’avancement de grade reçue du Centre de Gestion 76 pour l’agent employé au poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 14.20/35ème, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour pouvoir créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe. Il est précisé au Conseil Municipal qu’il s’agit aussi d’une requête de la part de l’agent qui souhaite pouvoir bénéficier d’un avancement de grade pour sa fin de carrière.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 14.20/35ème à compter de ce jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité (9 Voix Pour) :

- La suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :2

- Entretien des locaux (salle des fêtes, école, mairie)

- Aide cuisine

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter de ce jour, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 14.20/35ème.

Elle précise, conformément à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois publics permanents des communes et de leurs établisse- ments publics à caractère administratif ont vocation à être occupés principalement par des fonctionnaires.

En effet, dans ce cadre de ce principe, le code général de la fonction publique dispose en son article L. 332-8, que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels notam- ment pour pouvoir tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de com- munes regroupant moins de 15 000 habitants (cf. article L. 332-8 3° du code susvisé) sans avoir à démontrer qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté préalablement au recrutement de l’agent contractuel. Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique, il est rappelé que l’article L. 313-1 du code précité indique que doivent être précisés : - le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel, en l’occurrence le fait d’être une commune de moins de 1 000 habitants ou un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants - la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, II, III, IV ou expérience professionnelle souhaité),

- les niveaux de rémunération (par exemple, le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré

…. ou au maximum sur l’indice majoré terminal de la grille indiciaire du grade de ………….).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (9 Voix Pour) :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe relevant de la

catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des locaux et d’aide cuisine à temps non complet à raison de 14.20/35ème, à compter du 1er décembre 2022.

- Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8° du

code susvisé, d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat correspondant. - La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2023 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

FAA FONCTIONNEMENT

Afin de renforcer la cohésion territoriale et de soutenir les petites communes, la Métropole Rouen Normandie a décidé d’attribuer un Fonds d’Aide à l’Aménagement à compter de 2022.

Le but de ce nouveau dispositif est de contribuer à alléger les charges des communes de moins de 4500 habi- tants en matière d’entretien des équipements communaux d’infrastructure ou de superstructure.

Un fonds de 1666.00€ est attribué à Mesnil sous Jumièges.

Pour en bénéficier, la commune doit présenter le double de ce montant HT soit 3332.00€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, à l’unanimité (* Voix Pour), à solliciter une subvention pour les factures suivantes :3

ARTICLE NOM

ENTREPRISE

DATE

PAIEMENT

OBJET MONTANT

HT

61521 SARL ANGRAND 11/02/2022 Curage fossé 1 056.00€ SARL ANGRAND 11/02/2022 Curage fossé 1 551.00€ STEE’VERT 17/10/2022 Entretien espace

vert – Cité des ma-

rais

560.00€

6135 LOXAM ROUEN 11/02/2022 Location nacelle 155.54€ 6135 CCLS 11/04/2022 Location photoco- pieurs

499.20€

CCLS 20/06/2022 Location photoco-

pieurs

499.20€

CCLS 19/09/2022 Location photoco-

pieurs

499.20€

CCLS 01/12/2022 Location photoco-

pieurs

499.20€

TOTAL 5 319.34€

DEMANDE D’ÉVOLUTION DU PLUi

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de demandes d’évolution du PLUi : ✓ Zone 1AU (parcelles AI 133 et AI 134) : le terrain est en creux, dans le bas avec de forts écoulements d’eau, l’AOP doit concerner moins de 1ha pour 10 habitations au plus.

✓ Zone 1AU (parcelles AI 133 et AI 134) : des experts ont constaté la dénivellation concernant la parcelle AI 134 et l’incompatibilité de constructions à certains endroits ; des solutions doivent être trouvées afin de rentabiliser le foncier.

✓ Parcelle AI 174 : demande de prolongement de la zone déjà construite. Le propriétaire de cette parcelle est propriétaire de l’ensemble (parcelles AI 172, AI 173, AI 174)

✓ Demande de délimitation de 10%, soit 9832 m², en bordure de route, face à la cité des marais, de retrait de l’appellation « verger protégé », afin de pouvoir construire sur ces deux parcelles. Le verger a maintenant plus de 60 ans, et les arbres sont inexploitables et seront remplacés mais prévoir sur 983 m² 2 parcelles à construire. La zone est identifiée UBB2.

✓ Il est aussi rappelé que certaines zones du territoire se situent dans le périmètre du Manoir Agnès Sorel, monument historique inscrit et classé.

TARIFS 2023 / LOCATION GARAGES COMMUNAUX

Pour l’année 2022, le tarif mensuel de location des garages communaux était de 44 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (9 Voix Pour) de ne pas augmenter, pour l’année 2023, le tarif mensuel de location des garages communaux.

Le tarif mensuel de location des garages communaux est donc maintenu à 44 € pour l’année 2023.

TARIFS 2023 / CANTINE SCOLAIRE

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (9 Voix Pour), de ne pas modifier les tarifs de cantine scolaire par rapport à N-1, et de les maintenir comme suit :

• 1.75 € pour les repas des enfants dont le quotient familial CAF est inférieur à 500.

• 3.50 € pour les repas des enfants dont le quotient familial CAF est supérieur à 501.

• 4.35 € pour les repas des enfants non-inscrits (occasionnels).

• 5.25 € pour les repas des instituteurs et extérieurs.

Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023.4

TARIFS 2023 / LOCATION SALLE « LE MASCARET »

Après délibération, le Conseil Municipal décide (9 Voix Pour), de ne pas augmenter les tarifs des forfaits de location de la salle « Le Mascaret ».

A compter du 1er/01/2023, les tarifs sont les suivants :

✓ HORS COMMUNE

Location pour 48 heures de 8h00 à 8h30 : 620 € Location pour 24 heures (+ 1H le Dimanche) de 8h00 à 8h00 : 400 € Location pour 12 heures de 8h00 à 20h00 : 250 €

✓ HABITANTS DE LA COMMUNE

Location pour 48 heures de 8h00 à 8h30 : 370 € Location pour 24 heures (+ 1 H le Dimanche) de 8h00 à 8h00 : 250 € Location pour 12 heures de 8h00 à 20h00 : 170 € Les locations démarrent à compter du vendredi à partir de 18 h 00.

Le tarif de location de la vaisselle à 1.80 € par personne, ainsi que le forfait verres pour les vins d’honneur à 36.00 € sont maintenus. Ces tarifs sont applicables dès le 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une remise de 50% une fois par an aux employés communaux titulaires d’un contrat d’au moins un an (9 Voix Pour).

TARIFS 2023 / LOCATION TENTE COMMUNALE

Lors du Conseil Municipal du 26 décembre 2018, il avait été décidé de mettre en place un système de location pour l’ancienne tente communale au prix de 120 € par week-end pour les habitants de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (9 Voix Pour), de ne pas appliquer d’aug- mentation pour l’année 2023. Le tarif de location de l’ancienne tente communale est donc maintenu à 120€ par week-end à compter du 1er janvier 2023.

TARIFS 2023 / CONCESSIONS CIMETIERE

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (9 Voix Pour), d’appliquer les tarifs suivants concernant les concessions cimetière :

• Concession cimetière (50 ans) 250.00 €

• Concession columbarium simple (50 ans) 900.00 €

• Concession columbarium double (50 ans) 1 400.00 €

Pour tout ajout d’urne sur monument existant : 50.00 €.

A ce jour, les cavurnes sont interdites.

TARIFS 2023 / ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Madame le Maire fait un rappel sur les tarifs appliqués en 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (9 Voix Pour), d’appliquer les tarifs ci-des- sous à partir du 1er/01/2023.5

Tarifs ALSH 2023

Frais d’inscription :

10 € pour les enfants scolarisés à l’école « Les Abeilles »

20 € pour les enfants non scolarisés à l’école « Les Abeilles »

✓ Période scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Ouvert aux enfants scolarisés à l’école « Les Abeilles » et aux collégiens mesnillais de 7h00 à 8h20 et de 16h00 à 18h30.

QF < 500 501 < QF < 1500 QF > 1500

1h 1.70 € 2.20 € 2.45 €

1/2h 0.90 € 1.10 € 1.25 €

✓ Mercredi et vacances scolaires de 8h00 à 18h00

QF < 500 501 < QF < 1500 QF > 1500

Matin 8h – 12h 5.20 € 5.40 € 5.60 €

Déjeuner 12h – 14h 3.70 € 3.90 € 4.10 €

A-Midi 14h – 17h 4.60 € 4.85 € 5.10 €

17h – 18h 1.70 € 2.20 € 2.45 €

Journée 8h – 17h 12 € 12.60 € 13.20 €

Journée 8h – 18h 13.30 € 14 € 14.70 €

Sortie extrascolaire 15€ la journée

Si 3 enfants ou plus scolarisés au Mesnil sous Jumièges : -10% sur l’ensemble facturé.

BAIL SOCIÉTÉ DE CHASSE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune et la Société de Chasse du Mesnil sous Jumièges sont liés par un bail (9 ans) depuis 2014, et, que celui-ci arrive à échéance le 30/03/2023. En effet, la commune loue à la Société de Chasse le droit exclusif de chasse et de passage sur les biens communaux, sis au Mesnil sous Jumièges, d’une superficie de quatre-vingt-dix hectares. Ce bail était consenti moyennant un loyer de 80€ annuel, payable le 15 décembre de chaque année, montant révisable par décision du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de ce bail.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (9 Voix Pour), de renouveler le bail entre la Commune et la Société de Chasse du Mesnil sous Jumièges pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 80€.

DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN COMMUNAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande d’achat de terrain communal a été formulée par des administrés route du manoir.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (9 Voix Pour), de ne pas vendre le terrain en6

question.

ÉCOLE LES ABEILLES : EFFECTIFS PRÉVISIONNELS

L’effectif de l’école était de 60 élèves en 2022 à la rentrée scolaire.

L’effectif prévisionnel pour la rentrée 2023 reste stable avec 60 élèves.

DÉCISION DE VIREMENT DE CREDIT

Conformément à l’article L. 2322-2 du CGCT, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision de virement de crédit suivante, en date du 11/10/2022, nécessaire au versement de frais d’étude :

En section d’investissement :

- Le débit du chapitre 020 « dépenses imprévues », pour neuf mille euros (-9000€) afin de créditer le chapitre 20 « immobilisations corporelles », article 2031, du même montant (+9000€) pour la section de fonctionnement.

SIVU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par un courrier du 16/11/2022 le rendez-vous fixé au 18/11/2022 a été annulé à l’initiative de Logéal, tout comme le rendez-vous du 13/10/2022, faute de nouveaux éléments concernant la reprise de la résidence par un gestionnaire potentiel, selon Logéal.

Il est rappelé deux éléments :

1) Le contrat de gestion court jusqu’au 31/12/2025 : Logéal avait sollicité les 3 communes (Yainville, Jumièges et Le Mesnil sous Jumièges) pour mettre fin à ce dernier, ce qui a été refusé à l’unanimité. 2) Le bail emphytéotique quant à lui est valable jusqu’en mai 2041. Logéal souhaite suspendre ce bail, ce qui a été refusé à l’unanimité aussi. En effet, de nombreux travaux sont à réaliser, par Logéal, pour que la RPA soit aux normes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire aborde différents points :

- Les vœux du Maire auront lieu le 15/01/2023 à 11h, salle Le Mascaret ; - La commune a reçu une notification concernant le montant de la dotation de solidarité communautaire 2022, à savoir 38458€ (35742€ de DSC pour 2022 et une aide complémentaire énergie de 2716€)

- Une subvention de 8473€ au profit de la commune a été attribuée par l’AESN - Retour sur la dernière Commission Marais : le nécessaire est entrain d’être fait concernant le traitement de la Jussie ; un courrier a été envoyé au locataire de l’unité 4 concernant le manque d’entretien de la parcelle ; une nouvelle répartition de superficie est en cours d’étude pour la parcelle de 14 hectares ; le nettoyage des bacs de décantation de la station d’épuration a été demandé au service concerné.

Monsieur VEZIER Stéphane fait un retour suite à la réunion des petites communes, notamment sur la mise en place de plans de prévention si la commune fait appel à des prestataires extérieurs, ainsi que la dématérialisation « droits des cités » pour l’urbanisme.

Monsieur DECONIHOUT Claude informe :

- Du recrutement récent d’un adjoint technique

- De la réfection programmée de l’arrière de l’abris bus, Place Joseph Lefebvre.

Madame CARRE Annie a assisté à une réunion publique à Jumièges où il a été question de la création d’une association de prévention des risques de la Boucle. Elle fait un retour au Conseil Municipal de la Commission7

Logement qui s’est réunie car un logement de type T4 va se libérer cité du Rouge Pré fin décembre : 4 candidatures ont été étudiées, Madame CARRE sera présente à la prochaine CALEOL de la SEMVIT, le 06/12/2022, afin de présenter ces dossiers.

Madame VEZIER Karine rappelle au Conseil Municipal du recrutement d’un nouvel employé en contrat PEC en remplacement d’un animateur en fin de contrat le 16/12/2022.

Trois agents ont bénéficié d’une formation PSC1 et/ou CHSCT.

Le bilan du « restau-responsable » est positif, de gros efforts ont été réalisés entrainant une baisse considérable du gaspillage alimentaire. Le PEDT a été validé par la Direction Jeunesse et Sport, il est reconduit pour 3 ans. Le repas de Noël pour les enfants va avoir lieu mardi 13 décembre 2022.

Monsieur HOMO Philippe informe le Conseil Municipal que la Commission Festivités souhaite organiser une fête médiévale le 14/05/2023. Cette fête aura lieu au Manoir Agnès Sorel grâce au prêt du site par les propriétaires.

Il informe le Conseil Municipal qu’il a été interpellé par des riverains de la rue des côtes concernant l’installation de la fibre, ce à quoi Madame le Maire a répondu que de nombreuses relances avaient été faites auprès de l’entreprise SPIE en charge de l’installation.

Les questions et informations diverses ayant été abordées, la séance est close à 21h00.

Le Maire,

Eva LEMARCHAND.