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Conseil Municipal - CM DU 21 01 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur VEZIER Stéphane, Maire.
Présents : VEZIER Karine, DECONIHOUT Claude, LEMARCHAND Eva, THUILLIER-DUVAL Anne- Sophie, CARRE Annie, DUDOUT Karine, RASSELET Paul-Charles, PORTAIL Reynald, MARZIN Jean- Michel.
Absent(s) excusé(s) : GRAIN Serge, ROZAY Jean-Yves, HEBERT Mickaël, GRAIN Angèle.
Monsieur GRAIN Serge donne procuration à Monsieur RASSELET Paul-Charles.
Le Quorum est constaté.
Madame PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2025
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 11 décembre 2025.
Contre : Madame CARRE Annie, Madame LEMARCHAND Eva
Abstentions : Monsieur MARZIN Jean-Michel, Madame DUDOUT Karine
2 - DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs écritures comptables ont dû être réalisées entre le budget
principal (BC21800) et le budget annexe lotissement (BC21801) afin de réaliser l'opération de cession et de régulariser la vente d'une parcelle de terrain.
La décision modificative n°1 ne couvre pas l’ensemble des dépenses et recettes, d’où cette nouvelle décision modificative.
En effet, pour pouvoir finaliser ses écritures, il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget annexe lotissement (BC21801), pour régulariser les frais accessoires, article 608 en dépense et 6098 en recette.
Monsieur le Maire explique que compte tenu du suréquilibre du budget annexe lotissement (+87 522.40€) en fonctionnement, il propose au conseil municipal d'augmenter le chapitre 011, article 608 de la somme de 20.00€, et le chapitre 013, article 6098 de la somme de 170.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (11 Voix Pour), accepte d'augmenter le chapitre 011, article 608 de la somme de 20.00€, et le chapitre 013, article 6098 de la somme de 170.00€.
3 - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TCCFE PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE A LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 26juin 2017, le Conseil de la Métropole a décidé d'instaurer la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) sur le territoire des communes de 2 000 habitants et moins à compter du 1° janvier 2018. Conformément à l’article L 5215-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur le territoire de celle-ci, par délibérations concordantes. Suite à une concertation entre la Métropole et les communes concernées, les modalités de reversement ont été déterminées comme suit :
- le reversement d’une fraction de 98 % de la recette perçue par la Métropole, - le paiement de cette somme de façon trimestrielle et provisionnelle sur la base d’une estimation ou de la réalité des perceptions de l’année N-I1,
- une régularisation annuelle au 1° trimestre de l’année N+1 avec le 1° versement de l’année.
L'ensemble de ses dispositions a été approuvé lors du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2025.
Afin de pouvoir procéder au reversement de la TCCFE perçue sur notre commune, il est nécessaire d'approuver les termes de la convention de reversement de la TCCFE.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (11 Voix pour) de signer la convention de reversement de la TCCFE par la Métropole Rouen Normandie à la commune de Mesnil sous Jumièges, pour les années 2026/2027/2028/2029.
4- LOYER DU BAR « SAINT-PHILIBERT »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu'actuellement le montant du loyer pour le commerce Saint Philibert est de 600€, et propose de ne pas augmenter celui-ci pendant 1 an.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (11 Voix Pour) de ne pas augmenter le loyer du Saint Philibert pendant 1 an.
5 - TARIFS ALSH
Monsieur le Maire explique que les tarifs votés lors du conseil municipal du 11/12/2025, ne peuvent être appliqués suite au changement d’éditeur comptable.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (11 Voix Pour), d'appliquer les tarifs ci-dessous à
partir du Ler/01/2026, en appliquant une augmentation de 10% pour les enfants non scolarisés à l'Ecole Les Abeilles.
Tarifs ALSH 2026
Frais d’inscription pour les enfants scolarisés à l’écoles « Les Abeilles » : 10€
Ÿ Période scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Ouvert aux enfants scolarisés à l’école « Les Abeilles » et aux collégiens mesnillais de 7h00 à 8h20 et de 16h00 à 19h.
QF < 500 501 < QF < 1500 QF > 1500
1/2h 0.90 € 1.10 € 1:25 €
Ÿ Mercredi et vacances scolaires de 8h00 à 18h00
QF < 500 501 < QF < 1500 QF > 1500 Matin 8h— 12h 5.30 € 5.51 € 5.71 €
Déjeuner 12h — 3.77 € 3.98 € 4.18 €
14h
A-Midi 14h — 4.69 € 4.95 € 5.20 €
17h
17h— 18h 1.73 € 2.24 € 2.50 €
Journée 8h — 12.24 € 12.85 € 13.47 €
17h
Journée 8h- 13.57 € 14.28 € 15 €
18h
Sortie 15.30 € la journée
extrascolaire
Si 3 enfants ou plus scolarisés au Mesnil sous Jumièges : -10% sur l'ensemble facturé.
Frais d’inscription pour les enfants non scolarisés à l’écoles « Les Abeilles » : 20 €
Ÿ_ Mercredi et vacances scolaires de 8h00 à 18h00
QF < 500 501 < QF < 1500 QF > 1500
Matin 8h — 12h 5.83 € 6.06 € 6.28 €
Déjeuner 12h — 4.15 € 4.38 € 4.60 €
14h
A-Midi 14h — 5.16 € 5.45 € 5.72 €
17h
17h -18h 1.90 € 2.46 € 2.75 €
Journée 8h — 13.46 € 14.14 € 14.82 €
17h
Journée 8h— 14.93 € 15.71 € 16.50 €
18h
Sortie 16.83 € la journée
extrascolaire
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 19H50.
Le Maire,
VEZIER Stéphane.