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Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 10h55 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 182 ar TEM Chalet Faucille autorisation occupation domaine public diffusion musique Fete musique 20juin 21juin26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
Feuillet n°183
2026_182_AR TEM
e ES ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementation de
la diffusion de musique dans le cadre de la Fête de la musique organisée par le
Chalet de la Faucille du samedi 20 juin 2026 au dimanche 21 juin 2026
Service: Police Municipale
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code de la route,
VU, le code de la santé publique relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
VU la demande présentée par le commerce le Chalet de la Faucille, situé Col de la Faucille
à Gex,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser l'occupation temporaire de plusieurs places de stationnement situées à proximité immédiate du commerce afin de permettre
l'organisation de l'événement dans des conditions satisfaisantes de sécurité,
CONSIDÉRANT qu'un concert et une diffusion musicale sont prévus dans le cadre de cette
manifestation,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, de prendre les mesures nécessaires au maintien
du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le commerce le Chalet de la Faucille, situé Col de la Faucille à Gex, est autorisé
à occuper temporairement six places de stationnement situées sur le bord gauche de la
chaussée, à proximité immédiate de l'établissement.
Cette occupation est autorisée du samedi 20 juin 2026 à 08 heures au dimanche 21 juin
2026 à 12 heures.
Article 2 : Cette autorisation est accordée dans le cadre de l'organisation de l'événement à l’occasion de la fête de la musique comprenant notamment un concert.
Article 3 : La diffusion de musique amplifiée est autorisée le samedi 20 juin 14 heures
jusqu’au dimanche 21 juin 1 heure.
L'organisateur devra veiller au respect de la tranquillité publique et prendre toutes
dispositions nécessaires afin de limiter les nuisances sonores aux abords du site.
Article 4 : L'occupant devra maintenir en permanence un libre accès pour les services de secours et de sécurité.
Le site devra être maintenu en état de propreté durant toute la durée de l'occupation et remis en état à l'issue de la manifestation. Article 5 : Une signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux afin de matérialiser les restrictions
prévues aux articles précédents.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur du pôle opérationnel de la ville de Gex,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gex,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Chézery-Forens,
Monsieur le Chef du Centre de Secours Gex/Divonne les Bains,
EFFÉéE
4 Monsieur le chef de service de la police municipale de Gex,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Pour copiè conforme,
Fait à Gex,
Le maire, \
Patrice DUNAND |
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans lès
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peur
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 26 mai 2026 et publié sur le site internet de la ville le
26 mai 2026.
Monsieur ALBACETE, responsable de l'établissement Chalet de la Faucille,