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Arrêté - 2026 227 ar TEM Fete Musique occupation temporaire 3places stationnement scene ave Gare rectificatif 2026 177
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 227 ar TEM Fete Musique occupation temporaire 3places stationnement scene ave Gare rectificatif 2026 177)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE bé Feuillet n° 228
G Ex 2026_227_ AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Fête de la musique du 21 juin 2026 / Occupation temporaire de trois places de
stationnement pour l'installation d’une scène avenue de la Gare /rectificatif du
2026_177_AR_TEM
Service: Police Municipale
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L.
2212-2, L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'organisation de la fête de la musique prévue le dimanche 21 juin 2026,
VU la nécessité de procéder à l'installation et au démontage d’une scène avenue de la
Gare,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des intervenants techniques, des usagers et des
piétons durant les opérations,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réserver temporairement trois places de stationnement afin de permettre l'installation d'une scène dans des conditions de sécurité satisfaisante,
CONSIDÉRANT que les opérations de montage et démontage nécessitent un espace
dégagé pour les véhicules techniques et le matériel,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir tout risque d'accident ou de gêne à la circulation,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les dispositions nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté et de
la sécurité publique,
ARRÊTE
article 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant avenue de la Gare, sur les trois places situées en face de la Banque Populaire, le dimanche 21 juin 2026 de
O7 heures à 18 heures, afin de permettre l'installation et le démontage d'une scène dans
le cadre de la fête de la musique.
Article 2 : Une signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux afin de matérialiser les présentes dispositions.
Article 4: Tout contrevenant s'expose à des sanctions conformément aux textes en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gex,
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours Gex/Divonne les Bains,
+ SDIS de l'Ain,
+ Monsieur le responsable du service logistique et manifestation de la ville
de Gex,
Fait à Gex,
Le maire,
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le
tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
wwu.telerecours.fr . Le maire certifie le caractère exécutoire du
présent arrêté transmis le 15 juin 2026 et publié sur le site internet de
la ville le 15 juin 2026.