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Arrêté - 2026 022 AR TEM Arrete autorisation cirque de Nice
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 AR TEM Arrete autorisation cirque de Nice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE 12 Feuillet n°022
Gex 3 2026_022_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Occupation du domaine public - Cirque « CIRQUE DE NICE »
Service : Police Municipale
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.1,
L.2212.2;. 122131; L.2213.2, L.2213:6,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,
VU l'arrêté municipale réglementant l'affichage public en date du 1° février 1996,
VU la délibération du conseil municipal n°2025_195_ DEC du 07 novembre 2025 fixant les
tarifs des services publics,
CONSIDÉRANT que la demande présentée le 1% octobre 2025 est conforme à la
règlementation en vigueur, cette dernière a été déposée par monsieur CORNERO
Rodolphe, gérant du cirque « CIRQUE DE NICE » à VALENCE (26). Il sollicite une occupation
du domaine public, sur l'esplanade Perdtemps, pendant la période du 26 janvier 2026 au 02 février 2026,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d’un
chapiteau, de camions de logistique et de caravanes d'habitations,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'affichage publicitaire de cet
évènement pour éviter la prolifération d'affichage sauvage sur des supports non prévu à cet effet,
ARRÊTE
Article1: Le cirque « CIRQUE DE NICE » est autorisé à occuper le domaine public du lundi
26 janvier 2026 au lundi 02 février 2026, sur l’esplanade Perdtemps. article 2: Le cirque «CIRQUE DE NICE» est autorisé à installer, sur l'esplanade
Perdtemps, un chapiteau d'une surface de 201 m2. Des droits d'occupation
seront facturés au pétitionnaire. Se référer aux décisions du Maire.
article 3 : En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux
sur l'ensemble de l’esplanade Perdtemps. Les points d'ancrage devront être
fixés sur des poids posés au sol tels que des plots en béton ou véhicules.
article 4: Les supports publicitaires métalliques sont installés sur les 4 axes principaux
à l'entrée de la commune ainsi que deux autres aux niveaux des giratoires des
Cèdres et de la MJC. Tout affichage en dehors de ces emplacements sera
immédiatement retiré et détruit. Le contrevenant sera verbalisé comme le
prévoit l'article R610-5 du code pénal.
article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
#£ Monsieur le commandant de la gendarmerie de Gex,
# Monsieur le directeur général des services de la ville de Gex,
4 Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de la ville de Gex
4 Monsieur le chef de service de la police municipale de Gex,
4£ Madame la responsable du service finance de Gex,
# Monsieur CORNERO Rodolphe, cirque « CIRQUE DE NICE » à VALENCE (26)
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Notifié le
Par monsieur CORNERO Rodolphe
Pour copie cofforme,
Fait à Gex, le/23 janvier 20
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la
date de sa notification. À cet effet il conviendra de saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.
Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 26 janvier 2026 et affiché le 26 janvier 2026.