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Déliberation - 054 6 juillet 2017
Déliberation - 060 6 juillet 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 060 6 juillet 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DE Te NS
20170607-0060
REPUBLI : NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 JUILLET 2017
L'an deux mil dix-sept le six du mois de JUILLET à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 29 Juin 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Benoît GOSSELIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LATKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC, M. Jean- Yves GARNIER ayant donné pouvoir à Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à Mme
Nathalie LATKO, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DOTATION ANNUELLE ALLOUEE À L'ECOLE PRIMAIRE - BUDGET ANNUEL
Vu la délibération en date du 1°" Juillet 2007 visée par la Préfecture des Hautes Alpes le 24 Juillet 2007 concernant le budget de l'école primaire;
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée qu'une dotation annuelle avait été attribuée pour chaque classe d'un montant de 40 € par élève pour l'école élémentaire et de 32 € par élève pour l'école maternelle.
Monsieur Le Maire estime qu'il serait opportun de réévaluer cette dotation. Il propose ainsi d'augmenter la subvention
de la façon suivante :
-__ dotation annuelle pour chaque classe d'un montant de 42 € (quarante-deux euros) par élève pour l'école élémentaire :
- dotation annuelle pour chaque classe d'un montant de 34 € (trente-quatre euros) par élève pour l'école maternelle.
Il souhaite également réévaluer les forfaits annuels pour les transports concernant les Voyages scolaires, soït 280 € / classe maternelle et soit 380 € / classe élémentaire.
De même, les sorties scolaires seraient de 13 € / élève, une classe par an pourrait bénéficier d'un montant de 100 € / élève pour une sortie scolaire.
Le budget de l'école se décomposerait de la manière suivante :
MATERNELLE ELEMENTAIRE
Frais de fournitures scolaires 34 € / élève 42 € / élève
Transports voyages scolaires Forfait de 280 € / classe Forfait de 380 € / classe
Sortie scolaire 13 € / élève 13 € / élève
Transports ski Forfait de 3.000 €
Spectacle de Noël Forfait de 300 € | Forfait de 350 €
Séances de natation 20 € * 24 créneaux
Enveloppe direction Forfait de 1.000 € Délibérationn®
20170607-0060
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE le tableau ci- dessous concernant le budget alloué à l'école élémentaire :
MATERNELLE ELEMENTAIRE
Frais de fournitures scolaires 34 € / élève 42 € / élève
Transports voyages scolaires Forfait de 280 € / classe Forfait de 380 € / classe
Sortie scolaire 13 € / élève 13 € / élève
Transports ski Forfait de 3.000 €
Spectacle de Noël Forfait de 300 € | Forfait de 350 €
Séances de natation 20 € * 24 créneaux
Enveloppe direction Forfait de 1.000 €
Le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE également qu'une classe puisse exceptionnellement bénéficier d'une dotation annuelle de 100 €/élève pour une sortie scolaire.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré, le 6 Juillet 2017 Membres présents : 14 représentés 5 Le Maire, Pour : 19 Laurent DAUMARK Abstention : oO Contre : O
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20170706-20170607-0060-DE
Réception par le préfet: 13/07/2017
Publication: 13/07/2017