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Déliberation - 053 6 juillet 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 053 6 juillet 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE SAINT -BONNET -EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
REPUBLI ; NCAISE *
N 20170607-0053
Delibération n°
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 JUILLET 2017
L'an deux mil dix-sept le six du mois de JUILLET à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 29 Juin 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Benoît GOSSELIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M.
Philippe GONDRE, Mme Nathalie LATKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : Mme Béatrice ALLOSTA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC, M. Jean- Yves GARNIER ayant donné pouvoir à Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
EXTENSION ET MISE AUX NORMES HANDICAPÉES DU CENTRE SOCIAL- DEMANDE DE SUBVENTION - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A CELLE DU 19 MAI 2016 N°20161905-0046 SIPL
Le maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 19 Mai 2016 n° 20161905-0046 qui approuve le projet d'extension et de mise aux normes handicapées du centre social et qui autorise le maire à solliciter des subventions auprès de la CARSAT et des différents partenaires financiers.
Il précise qu'une subvention d'un montant de 59.600 euros a été accordée, en Février 2017, par la CARSAT pour un montant de travaux éligibles de 149.000 euros.
Le coût des travaux de l'extension et de la mise aux normes accessibilité handicapée du centre social est estimé à ce jour par le maître d'œuvre, le cabinet d'ores et déjà, à 175.056 euros HT (études, diagnostic et honoraires compris).
Une demande de subvention d'un montant de 40.000 euros a été demandée auprès de l'Etat au titre du SIPL. Le maire précise que dans le cadre du SIPL, seul le coût de l'extension du centre social est pris en compte (coût des travaux estimé à: 96.169 euros), la mise aux normes accessibilité handicapée n'étant pas une dépense éligible dans le cadre de ce dispositif.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL:
> APPROUVE le projet de mise aux normes et d'extension du centre social estimé à 175.056 € HT.
> APPROUVE ET AUTORISE le maire à demander une subvention auprès de l'ETAT dans le cadre du SIPL
pour un montant de 40.000 euros. Ainsi fait et délibéré, le 6 Juillet 2017
Membres en exercice: 19
è Le Maire, Membres présents : 14 Laurent DAUMA
représentés 5 Je RS
Pour : 19
” 2 Abstention : oO JE
Contre : 0 $)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20170706-20170607-0053-DE
Réception par le préfet: 13/07/2017
Publication: 13/07/2017