Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 051 6 juillet 2017
Déliberation - 053 6 juillet 2017
Déliberation - 049 9 juillet 2018 ok
Déliberation - 056 6 juillet 2017
Déliberation - 052 6 juillet 2017
Déliberation - 059 6 juillet 2017
Déliberation - 048 6 juillet 2017
Déliberation - 060 6 juillet 2017
Déliberation - 061 6 juillet 2017
Déliberation - 057 6 juillet 2017 pj
Déliberation - 049 6 juillet 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 049 6 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLI , NCAISE PTE CNRS ]
N 20170607-0049 É
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR es ss
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 JUILLET 2017
L'an deux mil dix-sept le six du mois de JUILLET à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 29 Juin 2017, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
« Nihil nisi a numine »
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Benoît GOSSELIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M.
Philippe GONDRE, Mme Nathalie LATKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M.
Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC, M. Jean- Yves GARNIER ayant donné pouvoir à Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à Mme
Nathalie LATKO, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE POUR LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2017/2018
Le maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du conseil du 7 juillet 2015, les conseillers avaient délibéré sur les tarifs de la garderie périscolaire qui tenait compte du nouvel emploi du temps (semaine de 4,5 jours).
e Quotient Tarif ponctuel Tarif hebdomadaire Tarif hebdomadaire Tarif midi hors Familial par tranche par tranche identique Par tranche identique mercredi
+ mercredi midi | (4 fois par semaine sauf (5 fois par semaine
tranches du midi) sauf tranches du midi)
< 450 € 1,20€ 3,70 € 450€ 0,50 €
450 €< QF<700 € 1,40€ 420€ 5,00€ 0,60€
700 € 1,60 € 4,70€ 5,50 € 0,70 €
Suite à la demande de dérogation auprès du DASEN (semaine de 4 jours), une proposition est faite selon le tableau
suivant :
e Quotient Tarif ponctuel Tarif hebdomadaire Tarif hebdomadaire Tarif Mercredi Familial par tranche par tranche identique Par tranche identique | midi hors | matin (de 8
+ mercredi midi | (4 fois par semaine sauf (5 fois par semaine mercredi | heures 30 à
tranches du midi) sauf tranches du midi) 11 heures 30)
QF<700 € 1,30€ 420€ 5,00 € 0,60 € 7€
QF >700 € 1,50 € 4,70 € 5,50 € 0,70€ 7€
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : &
7 DE SUPPRIMER la tranche du QUOTIENT FAMILIAL « 450 € :
BAIE rte Ni
20170607-0049
> D'APPROUVER le tableau ci-dessous concernant la nouvelle grille tarifaire de la garderie périscolaire applicable dès la prochaine rentrée scolaire 2017/2018 :
e Quotient Tarif ponctuel Tarif hebdomadaire Tarif hebdomadaire Tarif Mercredi Familial par tranche par tranche identique Par tranche identique | midi hors | matin (de 8 + mercredi midi | (4 fois par semaine sauf (5 fois par semaine mercredi | heures 30 à tranches du midi) sauf tranches du midi) 11 heures 30)
QF<700 € 1,30 € 4,20 € 5,00 € 0,60 € 7€
QF >700 € 1,50 € 4,70 € 5,50 € 0,70 € 7€
Membres en exercice :
Membres présents :
représentés
Pour :
Abstention :
Contre :
Pour copie conforme
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré le 6 Juillet 2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20170706-20170607-0049-DE
Réception par le préfet: 13/07/2017
Publication: 13/07/2017